Faute divorce faute dissertations et mémoires
1 119 Faute divorce faute dissertations gratuites 226 - 250 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Faut-il Limiter La Liberté D'entreprendre?
Faut-il limiter la liberté d’entreprendre ? La présidente du Medef Laurence Parisot a demandé au gouvernement d’insérer la liberté d'entreprendre dans la Constitution lors de l'ouverture de la conférence sociale avec les partenaires sociaux lundi 9 juillet. La doctrine également et certains juristes reconnus, tels que Guy Carcassonne, se demandent pourquoi le principe de la liberté d’entreprendre en soi ne fait pas partie de la Constitution. Si autant de personnes veulent l’insérer, c’est parce que
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Faut-il Limiter La Liberté D'expression?
I. La liberté d'expression : une liberté absolue A. La notion de liberté d'expression B. Une liberté particulièrement protégée II. Les restrictions admises à la liberté d'expression A. Les restrictions au nom de l'Etat B. La restriction au nom d'autres droits individuels La liberté d’expression est l’essence même de la démocratie, elle a par conséquent un caractère absolu : toute personne possède une liberté d’opinion et de croyance et elle ne doit pas en être
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Fiche droit administratif: La responsabilité sans faute
Droit Administratif Séance 7 La responsabilité sans faute Conseil d'Etat 22 novembre 1946, commune de Saint-Priest-la-Plaine Mots-clés : Responsabilité administrative, Responsabilité sans faute, Collaborateurs occasionnels de l’administration, Feu d’artifice Faits : Deux habitants d’une commune avaient accepté la demande du maire de tirer bénévolement un feu d’artifice lors d’une fête communale. Alors même qu’aucune faute ne pouvait leur être reprochée, pas plus qu’à la commune, l’un des engins explosa, les blessant tout deux. Les victimes
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Fiche D'arrêt: 9 Octobre 1990, Une faute non considérée comme telle au moment des faits peut-elle être, en suivant l’évolution du droit puni à postériori ?
En l’espèce il s’agit d’un arrêt rendu le mardi 9 octobre 2001 par la Cour de Cassation formée en sa première chambre. Un médecin informe, suite à des examens, sa patiente enceinte qu’il suit depuis juin 1974 de la présentation de son enfant par le siège. Le 11 janvier 19, à la suite de violentes douleurs, la femme est hospitalisée. Le lendemain, elle accouche dans sa chambre dans des conditions difficiles en raison de l’absence
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Faut-il Baisser Le Coût Du Travail Pour Créer Des Emplois ?
INTRODUCTION Depuis la fin des années 1970, la montée du chômage dans les pays industrialisés et la difficulté des pouvoirs publics à l’endiguer ont renouvelé le débat opposant les tenants des thèses keynésiennes aux économistes néoclassiques. Les premiers considèrent l’emploi comme un revenu, alors que les seconds le perçoivent comme un coût à minorer pour lutter contre le sous-emploi. Ainsi pour bien cerner cette notion de coût du travail, qui est constituée du salaire net majoré
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Dissertation de philosophie: Faut-il rêver ?
Dissertation de philosophie Faut-il rêver ? Introduction Le rêve est une production psychique survenant pendant le sommeil, et pouvant être partiellement mémorisé mais le rêve est aussi une représentation plus ou moins idéale ou chimérique de ce qu'on veut réaliser, de ce que l'on désire. « Aller jusqu'au bout de ses rêves» ( le rêve sert à ce fixé des objectifs), « j'ai fait un rêve étrange et pénétrant d'une femme inconnue, et que j'aime
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Cession de créance: la responsabilité pour faute à l'égard de la caution ne se transmet pas
05|08|2013 Cession de créance: la responsabilité pour faute à l'égard de la caution ne se transmet pas Une banque consent à une société, en vue de l'acquisition du droit au bail d'un local commercial, un prêt devant être garanti par le nantissement de ce droit au bail, dont un couple se rend caution solidaire. Les échéances de ce prêt ayant cessé d'être honorées, la société à laquelle la banque avait cédé sa créance, assigne en
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Faut-il renoncer à s'interroger sur ce qui est hors de porté de la connaissance scientifique?
Faut-il renoncer a s'interroger sur ce qui est hors de porté de la connaissance scientifique? Un savoir, c'est une connaissance qui est démontrable et démontrée, c'est une connaissance scientifique. L’idée du renoncement à une interrogation sur ce qui est hors de portée de la science invalide tout autre type de connaissance ou même de discours sur le monde. Est-ce possible, et est-ce nécessaire ? En quoi devrait-on renoncer à trouver une raison à des phénomènes
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Cas pratique de droit: Responsabilité d'une faute personnelle/ responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
Séance 2 : Responsabilité du faut personnel/ responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur CORRECTION DU CAS PRATIQUE Deux questions : Quel fondement et contre qui ? I. Action pour la réparation du préjudice subit par Bastien A) Contre le restaurateur Se poser la question, dommage contractuelle ou délictuelle ? En vertu du non cumul des responsabilités. Arrêt du 28 juin 2012, dont l’espèce est assez similaire, a censuré les juges du fond qui avait raisonné sur
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Faut-il se fier à l'évidence ?
Faut-il se fier à l'évidence ? « C’est évident ! » est une expression bien trop souvent utilisée et galvaudée sans en connaître le sens réel. En effet, nous nous permettons d'affirmer que les choses sont évidentes, tombent sous le sens cependant, parfois l'évidence se révèle ne pas être aussi évidente qu'elle paraît l'être. Pour être certains de pouvoir parler d’évidence il faut d’abord se demander qu’est ce que l’évidence, qu’est ce qui nous apparaît
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Faut-il s'interdire toute mesure de protectionniste?
Faut-il s'interdire toute mesure de protectionniste? Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l’ouverture des économies aux échanges internationaux s’est accompagné d’une phase de croissance économique sans précédent. L’histoire montre que le libre échange, qui prône la suppression de toute entrave aux échanges entre pays, favorise les pays développés à économie de marché, c’est-à-dire les pays qui ont connu des transformations démographiques, économiques et culturelles qui permettent de garantir à leur population un niveau
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Fiche D'arrêt - 16 Janvier 2013, la notion de la faute caractérisée
Après l’arrêt « Perruche » , puis la question de l’application de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002, la 1er chambre civile de la cour de cassation se prononce pour la 1er fois dans un arrêt rendu le 16 janvier 2013, sur l’une des conditions d’application très confuse de cet article : la notion de la faute caractérisée. En espèce, la requérante ( M.X) accouche d’un enfant en 2005, présentant une agénésie
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La Notion De Faute
Dissertation : La notion de faute "La faute civile est un comportement que l'on peut juger défectueux soit parce qu'il est inspiré par l'intention de nuire, soit parce qu'il va à l'encontre d'une règle juridique, soit parce qu'il apparait déraisonnable et maladroit", c’est ainsi que Marcel Planiol définissait la notion de faute. Au sens du code civil la faute correspond à « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage » et ce dommage
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Synthèse Faut-il Se débarasser De La Compétence Politique ?
“FAUT-IL SE DEBARRASER DE LA NOTION DE COMPETENCE POLITIQUE ? Retour critique sur un concept classique de la science politique” -Loïc BLONDIAUX- Présentation : Biographie : Loïc Blondiaux est né le 8 mai 1962 à Walincourt dans le nord de la France. Il est docteur en science politique de l’Institut d’études politiques de Paris. Après avoir enseigné à l’Institut d'études politiques de Lille, il est devenu depuis septembre 2008 professeur des universités au département de
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Faut-il toujours lutter contre l’inflation ? Pourquoi chercher à limiter l’inflation ? En quoi la lutte contre l’inflation peut-elle avoir des répercussions négatives ?
Faut-il toujours lutter contre l’inflation ? Pourquoi chercher à limiter l’inflation ? En quoi la lutte contre l’inflation peut-elle avoir des répercussions négatives ? I. L’inflation a des conséquences négatives qui justifient les politiques de désinflation L’inflation peut résulter d’un choc extérieur • - Exemple du choc pétrolier de 1973 • - Conséquences négatives sur le taux de croissance: l’inflation conduit à la récession et à un ralentissement de la production industrielle 1. Elle a
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Arrêt 27 Octobre 2009, Cour De Cassation, La Faute pénale
Dans cet arrêt de rejet, la cour de cassation est saisie d’une affaire appartenant au domaine de la faute pénale et plus précisément du dol général. En effet, X, gérant d'une société spécialisée dans le conseil en sécurité informatique a publié des informations précises et accessibles à tous, relatives à l'existence et aux moyens d'exploiter plusieurs failles de sécurité d’un programme Microsoft. De ce fait, X est poursuivi mais relaxé par le tribunal au motif
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Faut-il oublier le passé pour avoir un futur ?
Le temps est caractérisé par son irréversibilité, ainsi, l’homme se rend bien compte qu’il est impuissant face au temps puisque le passé ne reviendra jamais. Ainsi, le passé serait condamné à disparaître, mais il est aussi question de savoir si tout s’en va, comment l’homme se construit, c’est-à-dire la possibilité que l’homme a pour envisager le futur tout en oubliant le passé. Ainsi, faut-il oublier le passé pour avoir un futur ? Dans un premier
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Faut-il rêver (document en anglais)
Should we dream? The dream is a psychic output during sleep and may be partially stored but the dream is also more or less ideal or unrealistic to achieve what we want. The dream can bring human beings to excel and accomplish feats, performing unexpected things, for example, a boxer who dreams of victory and finds the strength in this dream, to get up every round and surpass his opponent against whom he had no
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La Notion De Faute
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » dispose l’article 1382 du Code Civil. Les rédacteurs de ce dernier ont consacré à travers cet article le principe général de la responsabilité pour faute. Le fait personnel, source de responsabilité, ne peut être que le fait fautif et le fait de l’homme n’engage la responsabilité de son auteur que
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Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs ?
Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despotisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des pouvoirs est le contraire de la confusion des pouvoirs. -Le pouvoir est une notion polysémique : il est une faculté, mais également une institution ou un organe. La séparation des pouvoirs a deux dimensions :
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Faut-il Remettre En Cause La Théorie De La séparation Des Pouvoirs?
Introduction : -La séparation des pouvoirs est l'expression institutionnelle de la démocratie. Selon Montesquieu, la concentration des pouvoirs aboutit au despostisme et s'avère être une menace pour la liberté, car celui qui détient le pouvoir a tendance à en abuser. La séparation des pouvoirs est le contraire de la confusion des pouvoirs. -Le pouvoir est une notion polysémique : il est une faculté, mais également une institution ou un organe. La séparation des pouvoirs a deux dimensions :
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Faut-il exclure les animaux de la catégorie des biens ?
Faut-il extraire les animaux de la catégorie des biens ? Le vif débat concernant les animaux et le droit, bien souvent mit de côté a récemment été relancé avec l'affaire du chat Oscar, un jeune homme de 25 ans a publié une vidéo le montrant en train de lancer le chat dans les airs avant de le jeter contre un mur. Son tortionnaire fait aujourd'hui les frais d'une punition exemplaire pour un tel geste, en
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Faut-il avoir peur de nos rêves ?
Faut-il avoir peur de nos rêves ? “Faut-il avoir peur de nos rêves” nous demande-t-on. Cette question s’inscrit bien dans la modernité de nos sociétés, car notre monde est celui qui, certainement, aura été le plus attentif et soucieux de nos rêves : il les étudie, il les associe à notre sentiment de liberté, il les exploite économiquement. Mais, en même temps, c’est un monde qui s’en méfie, car nos rêves nous dispersent, ils nous
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Faut-il nécessairement Se débarrasser De La Peur De La Mort, Comme Le Soutient Épicure, Afin De Mieux Apprécier Les Joies Que La Vie Nous Offre ?
Dans le texte Lettre à Ménécée, Épicure apporte le sujet de la mort qui peut être parfois très tabou à en parler, mais que tout le monde y pense un jour ou l'autre dans sa vie. Son opinion sur ce sujet était très claire; il ne faut pas avoir peur de faire face à la mort pour profiter de toutes les joies que la vie nous offre au cours de notre séjour sur terre. Ne
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Faut-il Changer Ses désirs Plutôt Que L'ordre Du Monde ?
INTRODUCTION Le monde est là toujours présent, il est ce qui s’offre à nous et ce devant quoi l’homme est placé et qu’il doit accepter puisqu’il y est d’office projeté. Cependant l’homme peut toujours concevoir le monde autrement que comme il est, il peut l’imaginer comme il n’est pas afin de combler ses envies et ses manques, une projection de ses désires en somme. Nous savons que malgré tout l’homme est parvenu à transformer des
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