Economie générale Et Droit Devoir 2 dissertations et mémoires
20 295 Economie générale Et Droit Devoir 2 dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La licence "droit et économie"
La licence « droit et économie » est un parcours de la licence de droit qui aboutit, en L3, à la délivrance de DEUX diplômes : une licence de droit et une licence d'économie. Ouvert à la rentrée 2000, ce parcours est plébiscité par les étudiants. En 2010, il y a eu environ 4.000 demandes d'admission en L1. Le programme d'études propose une articulation, plutôt qu'une simple juxtaposition, des savoirs des anciennes facultés de droit.
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Etude Economie - Droit: Les moyens de lutte mis en place contre la discrimination sont-ils toujours respectés ?
Pour trouver un emploi de nos jours, on nous demande toujours un CV, celui-ci permet de présenter notre parcours professionnel a l'employeur qui recrute afin de savoir si ces critères peuvent convenir. Afin d’éviter la discrimination, il existe maintenant le CV anonyme. Celui-ci permet de ne pas être discriminer par rapport a votre nom, votre âge, votre sexe et même votre lieu d'habitation. Ce principe va permettre de passer au dessus de certains critères qui
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Etude économie - Droit: La Discrimination à L'embauche - Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?
SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je
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Devoir Droit sur le recrutement
Droit cas N16 : Question 1 : Normalement les employeurs n’ont pas le droit de recruter en fonction de ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux car cela reste la vie privée des personnes postulant au poste a pouvoir. Depuis 2014, une idée de création de charte a été lancée. Le sujet de celle-ci considérait à interdire aux employeurs de se fonder sur ce qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux pour recruter ou non. L’utilisation
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Economie Droit - BTS - 2013: Comment peut-on expliquer les faiblesses de l'industrie française ? Doit- on parler de la désindustrialisation de la France ?
Depuis les années 80, les Etats du monde, à travers les firmes multinationales, se livrent à une lutte pour s'arracher les parts de marché. La mondialisation, à travers le principe de « trois D » ( décloisonnement, désintermédiation et dérégulation ») soumet toutes les nations du monde à une concurrence féroce. Les échanges extérieurs permettant aux Etats respectifs d'améliorer leur balance commerciale est le signe d'une meilleure compétitivité qui peut être à la fois basée
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Economie générale, devoir: la croissance
Première partie: Economie Générale 1) On pourrait définir la croissance potentielle comme le taux de croissance à long terme qui résulte de la combinaison des facteurs de production ( Etat , les ménages , les entreprises ..) et de l'offre. Les projections à venir en terme de croissance potentielle repose ici sur une évolution future des facteurs de production, le chiffre voulu ( 2,5 à 3% d'ici 2020 ) est largement supérieur à la tendance
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Droit Et Grands Enjeux Du Monde: Devoir
1) Questions de cours 1) La question prioritaire de constitutionnalité (aussi appelée QPC) est appellée ainsi car elle doit êtra traitée prioritairement, sans aucun délais. La QPC est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte/liberté que la constitution garantie. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil Constitutionel, saisit sur le renvoit par le
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Devoir De Droit
Questions de cours : 1) La question prioritaire de constitutionnalité est une loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par une loi organique du 10 décembre 2009 a introduit une nouvelle disposition au sein de la Constitution au terme de l’article 61-1. Cette réforme est entrée en vigueur le 10 mars 2010. Ainsi, La Cour de cassation ou le Conseil d’État peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC). À chaque
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Fiche de présentation d’une étude, épreuve d'économie-droit
Annexe 2 - Fiche de présentation d’une étude (obligatoire) BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20.. Académie : NANTES Établissement : LPO EUROPE-R. SCHUMAN Nom : Prénom : Classe : Première COMMERCE Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesses
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Dossier économie droit: La grève est-elle un bon moyen d’ouverture à la négociation ?
DOSSIER ECO-DROIT Qu’est-ce qu’une grève exactement ? En quoi consiste cette action qui était encore interdite il y a à peine quelques décennies ? En effet, il serait judicieux d’expliquer ce terme de façon approfondit pour bien comprendre de quoi il est question ici. La « grève » est donc une cessation de travail collective de la part des employés d’une entreprise. Ce geste à pour but de contraindre l’employeur à accorder (ou au moins négocier) une faveur quelconque
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Economie Et Droit: le harcèlement moral
2. Le harcèlement moral, l’organisation du travail et l’action, après la loi du 3 janvier 03 La loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003, (publiée au JO du 4 janvier) portant relance de la négociation collective en matière de licenciements économiques, aborde dans les articles 4 et 5 les dispositions ayant trait au harcèlement. - - Dans l’article 4, les dispositions concernant la charge de la preuve sont plus restrictives que dans la loi du
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Droit Et Economie: la jeunesse actuelle
La jeunesse actuelle, on ne peut pas la définir et l’expliquer facilement. En effet, les tendances d’aujourd’hui, les changements du XXI-e siècle nous conduisent vers une métamorphose radicale de la jeune génération. C’est notamment trop visible dans leur comportement, leur éducation, leurs aspirations. Et ce qui caractérise leur comportement, c’est premièrement leur désir exacerbé de jouir de la liberté. Dans le même temps, on peut affirmer que cette aspiration à l’indépendance suscite directement un nombre
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Devoir droit: Cas Patrick Vankis, Deuxième Partie
2.1) Obligations de la SA « L’épicerie fine périgourdine » : - La SA s’engage à faire une commande mensuelle minimum - Elle s’engage à réglé le prix de la commande sur présentation des factures à 45 jours fin de mois. - Elle s’engage à s’occuper du transfert de propriété - Elle s’engage à verser à M. Vankis une indemnité de 25% du montant annuel des ventes si elle ne respecte pas une obligation citée
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L'étude de l'économie-droit: Contrat de travail
Etude d’Economie-Droit : Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est la base contractuelle de la relation salariale. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. Dans le cadre du contrat de travail, le salarié, met son activité professionnelle à disposition de son employeur qui dans ce cadre a autorité sur lui. En contrepartie, l'employeur verse un salaire à son salarié. Un contrat de travail
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Devoir économie: la crise actuelle, déclenchement et caractères spécifiques
LA CRISE ACTUELLE, DECLENCHEMENT ET CARACTERES SPECIFIQUES 1. L’économie française regroupe l’ensemble des agents économiques dans des secteurs institutionnels différents : Agents à capacité de financement : • Sociétés financières • Ménages (qui comprend les Entrepreneurs individuels) • ISBLSM (Institutions sans but lucratif au service des ménages) Agents à besoin de financement : • Sociétés non financières • Administrations publiques (APu centrales – Apu locales – A de Sécurité sociale) • Reste du monde
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Devoir Cned Economie générale: L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première Partie : Economie Générale L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 La crise économique, intervenue à la mi-2008, a contraint les constructeurs automobilesà réduire leur capacité de production en 2008 et a continué de peser sur l’activité économique de ce secteur en 2009. En effet cette crise a eu pour effet de baisser la demande des différents agentséconomiques dans le secteur automobile. D’une part les ménages, par une baisse
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Devoir Anglais BTS CI: l'économie de la Chine
DEVOIR Anglais-BTS CI China’s car economy revs up + a letter PARTIE 2 How does the development of motorized transportation affect domestic and international trade ? To what extend is it compatible with sustainable development ? A car culture is arising in China. We are going to write the consequences in the country’s domestic trade first and then how it affects international trade. The development of highways leads to a greater equality between big cities
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Economie Devoir BTS: Analyse de la conjoncture économique
Première partie : économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : Analyse de la conjoncture économique française La présente note de synthèse permet de répondre à certaines questions des membres du comité d’entreprise, quant à l’évolution de la conjoncture économique française. Seront successivement abordés dans ce document, les facteurs exogènes ayant eu un impact défavorable sur la zone euro en 2011 ainsi que les indicateurs conjoncturels signifiant un retournement de la conjoncture à cette
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Économie Droit Dossier BAC, Le développement Durable : La Voiture électrique
NOM PRENOM 1 ARCOM Eco-Droit Le développement durable : La voiture électrique. La voiture électrique est l’une des clefs du développement durable. En effet cette voiture est aujourd’hui conçue pour réduire les émissions de co². En 2012 5 663 voitures électriques ont été vendues et ce chiffre va en augmentant d’après les années précédentes (2 630 pour 2011 et 184 pour 2010). Mais, la voiture électrique est-elle réellement une affaire à saisir pour le consommateur?
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Economie-Droit: La non-discrimination à l'embauche
The collapse of Lehman Brothers : Thio paragraph we learn that Lehman, fourth the biggest American investment bank filed for bankruptay with enormous debts. Caused by the financial ccrisis of subprimes. His collapse so intensified the financial cusis in 2008. The history of Lehman Brothers. In this paragraph, we speak tous origins of Lehman. We learn that he began a modest life, with of numerous fight of which he faced always so far. He was not
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Dossier Economie Droit - La Contrefaçon
Objet d'étude La contrefaçon Sommaire I. Introduction II. développement - a. Quels domaines la contrefaçon touche particulièrement - b. Les raisons de la contrefaçon - c. Effets négatifs et positifs - d. exemple de contrefaçons - e. condamnation pour contrefaçon III. Conclusion I. Introduction La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, le bien est contrefait en fonction des ressemblance et non des différences. II. développement - a. Quels domaines la contrefaçon
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Devoir d'économie générale
Première partie : économie générale Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 notamment à cause de la crise économique survenue en 2008 et qui a pesé sur l’activité économique mondiale jusqu’en 2009. Cette crise économique se traduit par une chute de la production automobile mondiale de 4 % en 2008 et de près de 13 % en 2009 ce qui représente 62 millions de véhicules
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Devoir droit BTS: cas La société Barba
La société Barba s’étend Dossier 1 1) Appréciez la légalité de la clause de mobilité du contrat de Mlle Berri. La salariée était-elle en droit de refuser la proposition de son employeur ?La clause de mobilité permet à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié. Cette clause doit être motivée par l’intérêt de l’entreprise et prévoir une zone géographique précise nonmodifiable par l’employeur. Lors de l’application de cette clause, l’employeur doit tenir compte
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Etude Economie - Droit: la contrefaçon
La contrefaçon Je vais vous présentée mon sujet d'étude, dans une première partie je vais expliquer ce qu’est la contrefaçon, en seconde partie ma problématique qui est la contrefaçon qui touche de plus en plus le secteur de la mode et du luxe en troisième partie les risques encourus pour les Entreprises et les particuliers pour cette pratique illicite et pour finir mon résumé. I: Tout d’abord, la contrefaçon constitue une violation d'un droit de
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Devoir de droit: les différents marchés
Devoir maison de droit 2. L’objet du marché est la construction d’un bâtiment associatif Les critères de sélection : pour attribuer un marchée au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère innovant. Soit compte tenu de l’objet du marché passés selon une procédure formalisée
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