Droit Devoir Cned dissertations et mémoires
18 066 Droit Devoir Cned dissertations gratuites 326 - 350 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit BTS Notariat 1ère Année Cned: la décentralisation
Questions de connaissances 1 : La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions publiques locales. Elle induit une autonomie lors des prises de décisions, du budget, de l’administration… sous l’autorité d’un représentant de l’Etat. La déconcentration est une délégation de compétence à des organismes locaux qui relèvent de l’administration de l’Etat. Elle reste donc soumise à son autorité et n’est donc pas autonome. 2 : Quand on ne sait si quelqu’un
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Management Des Entreprise Devoir 1 Cned Bts Nrc 1ère Année
Devoir 01 : Management des entreprises Sujet : Le cas Ales groupe Question 1 : Le groupe Ales a mis en œuvre les logiques entrepreneuriales et managériales. Puisque auparavant la famille créatrice et propriétaire a innové sur le marché avec des soins nouveaux qui ont fait le succès de la marque et poursuit aujourd’hui avec la création de brevets innovants, cela montre la prise de risque à anticiper et a se projeter, pour proposer des
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Devoir Prestation Service Bts Sp3s Cned: la protection sociale
Question 1 : Cours La protection sociale est un ensemble de dispositifs mis en place pour protéger les individus des risque majeur de l'existence appelé risque sociaux : chômage, maladie, vieillesse, famille, accident du travail, maladie professionnel, maternité, décès … Les risques sont la survenue d’un événement prévu ou imprévu, pouvant entrainer une diminution, voire une suppression des revenus liés au travail (maladie, perte d’emploi, retraite) ainsi qu’une augmentation des dépenses (soins médicaux par exemple).
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Devoir Economie Droit: la protection sociale
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France, cette protection sociale s’est inspirée du modèle dit «
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Devoir Anglais Bts Muc Cned
ANGLAIS / DEVOIR ECRIT NUMERO 1 Partie 1 : Résumé du document en français Dans les galeries et centres commerciaux, le taux de commerces inoccupés à chuté de 8,8% au 3ème trimestre. Les propriétaires avertissent qu’un rebond plus fort dépendra de l’emploi et de la confiance des consommateurs. En se qui concerne les taux de locations commercial, durant cette période elles sont restées stables. Les petits centres commerciaux et les boutiques qui sont construit autour
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Devoir Mathématiques CNED BTS
Un enfant joue avec des pièces en bois de différentes formes et différentes couleurs. La boite contient : 10 pièces carrées : 4 rouges, 3 vertes et 3 bleues 8 pièces circulaires : 5 rouges et 3 vertes 15 pièces triangulaires : 10 bleues et 5 vertes. Ces pièces sont dans une boite et l'enfant en extrait deux, au hasard, et simultanément. 1/ Combien de tirages différents peut-il effectuer? 2/ Calculer la probabilité des évènements
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
Devoir 3 : Economie générale et droit : Première partie : Economie Générale Sujet : La protection sociale en question : Question 1 : Sur quels principes repose le système français de protection sociale : La protection sociale française repose sur trois principe fondamentale : -Le principe d'assistance : c'est un versement mensuel pour ceux qui sont en précarité (RMI) pour satisfaire leur besoin primaire. -Le principe de solidarité : les revenus des groupes sociaux
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Cned Anglais Devoir 2
The mail explain the faster of Help Now 2020. Really, Help Now 2020 can be faster because he works around many goals. And that is his stronger. So, to conclude, Help Now 2020 fight many goals in the world with other NGOS. Hepl Now 2020, want to fight disparity between humans. He's faster and stronger because is everywhere in the world and help about all causes in the world. The donation is use in eradicate
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Projet de communication devoir 1 CNED 2ème année
29K24CTPA0112V PROJET DE COMMUNICATION V0 1 Première partie (15 points) Question 1 (5 points) 1. Contexte 1.1. Le partenariat Caisse d'Épargne / BulleBerry Ce partenariat a été initié en 2005. Il était (et reste) en conformité avec les objectifs nationaux de la Caisse d'Épargne de soutien à la BD en France et en régions. 1.2. Le Festival BulleBerry 2. Modalités d'exécution La Caisse d'Épargne apporte sa contribution financière en échange d'une visibilité particulière : présence
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Projet De Communication Devoir 1 CNED 2ème Année
29K24CTPA0112V PROJET DE COMMUNICATION V0 1 Première partie (15 points) Question 1 (5 points) 1. Contexte 1.1. Le partenariat Caisse d’Épargne / BulleBerry Ce partenariat a été initié en 2005. Il était (et reste) en conformité avec les objectifs nationaux de la Caisse d’Épargne de soutien à la BD en France et en régions. 1.2. Le Festival BulleBerry 2. Modalités d’exécution La Caisse d’Épargne apporte sa contribution financière en échange d’une visibilité particulière : présence
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Devoir Economie Et Droit Bts Nrc: le système de protection sociale
Question 1 : Le système français de protection social à été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement et de redistribution des revenus entre individus, à l'éducation, aux soins
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Devoir Anglais CNED: l'importance de la communication claire et précise
DEVOIR 1 ANGLAIS Partie 1 : Compte rendu écrit en français Le document qui nous est présenté, est un article tiré de « Our in-house magasine ». Cet article traite de l’importance d’une communication claire et précise. Il est mentionné à plusieurs reprises dans le document, les difficultés de communication entre les directeurs et leurs employés, les entreprises et leurs clients ainsi que des problèmes de communication que l’on peut rencontrer dans notre vie quotidienne.
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE ET DROIT PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le système français soutient les personnes en difficultés avec la mise en place d’une protection sociale, pour venir en aide aux plus démunis. Cette protection sociale à épouse le modèle Bismarckien tout comme l’Allemagne. L’idée est de garantir au travailleur incapable de subvenir à ses besoins tels que l’assurance social (maladie, accident qui vieillesse) et de sécurité sociale. Question 2 :
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BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) Cned Devoir Anglais
note:15 Devoir d’anglais numéro 1 : Partie I : résumé Pour la première fois en 4 ans, le taux de propriété inoccupés dans les centres commerciaux a fortement diminué. Les propriétaires avertissent cependant que cette reprise économique est légère et qu’une plus forte lancé dépend essentiellement de la confiance du consommateur et de son travail. Néanmoins les statistiques sont encourageantes. Les taux de bails pour le troisième trimestre sont restés stable à $38.72. Cette petite
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Devoir de droit fiscal
Droit fiscal Examen : question de cours, qui pourront s’appuyer sur un cas pratique (durée de l’examen : 2h) Introduction Le droit fiscal est au coeur de l’actualité. Il y a quatre taux de TVA : 2,1 %; 5,5 %; 7 %; 19,6% C’est une matière qui se périme vite. Exemple : la loi de finance est votée chaque année. Cette année nouvelle majorité politique donc nouvelles réformes. L’Etat ne doit pas avoir un endettement
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Devoir économie Droit BTS: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
Première partie : Economie générale. Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont : -Une crise économique grave, et ce malgré le soutien de l’état avec des prêts, la prime à la casse, le chômage partiel, les moyens mise en place pour la recherche et la gestion de leur communication,
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Devoir Anglais Cned: comment s’est fait la dématérialisation des actes notariés en France ?
Devoir d’anglais numéro 1 Partie 1 : Ce document nous explique comment s’est déroulée la signature du premier acte authentique sur support électronique, le 28 octobre 2008. Mais comment s’est fait la dématérialisation des actes notariés en France ? Pour répondre à cette question, nous allons voir quand cette idée est née, puis à partir de quel moment elle a été appliquée. Ainsi la dématérialisation des actes notariés en France devait être engagée par le
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Devoir Droit 2013 BTS NRC: note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus
Eco droit devoir 1. NRC 2eme année Partie économie : Objet : note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus. A fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon les dernières statistiques de la banque de France, de plus les banques française continuent à répondre à la demande de crédit en proposant des taux inférieur à la moyenne européenne. La transparence entre la banque et l'entreprise est de mise pour améliorer
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Devoir Anglais BTS Communication CNED: étude du document FOWARD
96AK-ANGLAIS : DEVOIR 01 968-20-0163-5 COLMONT Lucas BTS COMMUNICATION 1ère année Partie 1 Le document « Forward » est une newsletter émise le 1er décembre 2009 par l’organisme International Resources, organisme présent dans 25 pays, œuvrant dans le domaine du développement durable et dans la promulgation à l’échelle mondiale du commerce équitable. Cette newsletter est probablement adressée aux abonnés et personnes souhaitant se tenir informé des actions récentes mais aussi des projets à venir d’International
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Devoir Management des entreprises Cned: cas du groupe Alès
DEVOIR 01 MANAGEMENT DES ENTREPRISES SUJET : LE CAS ALES GROUPE 1. Au sein du groupe Ales, les deux logiques entrepreneuriale et managériale sont présentes. M. Patrick Ales, fondateur de l'entreprise quitte son poste de directeur général pour resté président non exécutif ainsi que son fils Romain Ales, directeur général délégué qui souhaite seulement se consacrer à la filiale Caron. Lorenza Battigello se voit propulser à la tête du groupe, au poste de directrice générale. Il
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Devoir de droit
Question 1 A) Le vendeur a bien vu qu’Émilie a seulement 14 ans et qu’elle chausse du 11 et non du 8½. Et, c’est à lui de bien s’assurer qu’Émilie choisi la bonne paire de chaussures et qu’elle est en mesure de s’acheter des chaussures à ce prix parce qu’elle est mineure. Donc, Émilie peut annuler cette vente pour cause de lésion à l’égard des mineurs en vertu de l’article 1406 et 1407 C.c.Q. B)
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Devoir De droit: Secours Entre époux Et Contribution Aux Charges Du Mariage
Tri Par: Catégorie Date de publication Type Nombre de pages Extension Langue 1 2 3 Suivant » 100 Résultat(s) pour "contribution..." 10 20 30 par page Droit de la famille: le couple et le mariage Droit privé & contrat » Droit de la famille | Cours | 14/03/2013 | 15 pages | doc Extrait du sommaire : «I. L'entrée en mariage. A. Les conditions de fond du mariage. B. Les conditions de formes du mariage.
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BTS MUC( Management de l’équipe commerciale ) CNED Anglais Devoir
Devoir Anglais 1 Bts Muc Cned Devoir d’anglais numéro 1 : Partie I : résumé Pour la première fois en 4 ans, le taux de propriété inoccupés dans les centres commerciaux a fortement diminué. Les propriétaires avertissent cependant que cette reprise économique est légère et qu’une plus forte lancé dépend essentiellement de la confiance du consommateur et de son travail. Néanmoins les statistiques sont encourageantes. Les taux de bails pour le troisième trimestre sont restés
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Devoir de Droit Des Sociétés
Cours du professeur François-Xavier Lucas DROIT DES SOCIETES DROIT SPECIAL DES SOCIETES Pour épreuve 3 h : dissertation ou commentaire (code autorisé). Pour épreuve 1 h : 3 questions de cours avec obligation de n’en traiter que deux (aucun code autorisé). INTRODUCTION - Sens de l’opposition règles générales / règles spéciales Il existe un droit des sociétés applicable à différentes formes sociales, de telle sorte qu’en pratique il existe des droits des sociétés. Ne faudrait-il pas que
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Devoir de Droit Social
1. Commentaire. À l'ère des smartphone, des ordinateurs portables, et d'internet, la vie privée du salarié fait une intrusion permanente dans sa vie professionnelle. C'est dans un arrêt du 10 mai 2012 que la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur le fait que l'employeur doit pouvoir accéder aux documents professionnels du salarié sans abuser de ce droit pour attenter à la vie privée de ce dernier. En l'espèce, un salarié a
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