Droit De La Femme dissertations et mémoires
15 904 Droit De La Femme dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Constitutionnel, qu'est-ce?
Introduction : qu'est-ce que le droit constitutionnel? • derrière cette question ce profil en fait deux questions : - qu'est-ce que les juristes entendent par droit constitutionnel ? ( cf section 1) - quelle philosophie politique est morale sont assorties a l'idée de constitution ?( cf section 2) section 1 : la notion juridique de constitution ? deux enjeux sont a aborder : - quelles sont les définitions disponible de la notion de constitution
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Commentaire d'arrêt, droit des contrats: le contrat de location
Faits : Mr Y, bailleur, et Mme X, locataire, ont conclus un contrat de location. Mme X a résilié le bail et un seul original de l’état des lieux a été établi. Suite à cet état des lieux, le bailleur a demandé à son ancienne locataire une somme d’argent au titre de la remise en état de l’appartement. Celle-ci a refusé. Procédure : Le tribunal d’instance d’Aurillac, le 29 septembre 2000 a débouté le bailleur
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Introduction historique au droit
Introduction historique au droit C’est l’histoire des sources du droit, fons juris. Elle est très riche et complexe. En effet, dans l’ancienne Europe, les sources du droit sont multiples. Très loin de se baser sur la loi, elles sont fondées sur la coutume, la doctrine des savants, la jurisprudence des tribunaux, etc. Leçon introductive : Les racines du droit en Europe, une question grecque Le droit en Europe a été d’abord européen. Ce qui a
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Le Droit sous l'Ancien Régime
L'article 125 de son ordonnance institue une rédaction officielle des coutumes, « les coutumes, usages et styles de tous les pays de notre royaume seront rédigés et mis par écrit ». sujets du roi. 4. Le roi veut et entend que la connaissance de tous les différents qui pourraient survenir en l’exécution des Edits et Déclarations de sa Majesté qui soullaient être traités en son conseil soyent renvoyées aux Cours de parlement ou autres cours
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Droit Administratif
Une entreprise de codification du droit administratif français voit le jour depuis les années 1990. Cependant, ce droit spécifique relève de la jurisprudence des juges administratifs depuis 1870 qui s’opposent, dans une certaine mesure, à cette codification qui permettrait au législateur de mettre la main sur ce droit jurisprudentiel. Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Celui-ci est appliqué à l’organisation et au fonctionnement des
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Histoire du droit social : Résumé
Histoire du droit social Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution industrielle, d'une nouvelle classe sociale, les « ouvriers » ou le « prolétariat », dans la terminologie marxiste, issus de la paysannerie. En France, la première loi du travail date du 22 mars 1841: elle limitait le temps de travail pour les enfants : pas plus de six heures par jour
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Cas pratique de droit du travail: jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur?
jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur? Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. * Problème de droit : Le non-respect d’une clause du contrat de travail peut-il être un motif au licenciement si cette clause est une modalité normale à sa fonction ? * Règle de droit : Selon
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L'image De La Femme Dans Les médias
La femme revêt depuis toujours et notamment depuis la création de supports médiatiques, une image de plus en plus stéréotypée et parfois même irréelle. Véhiculé au travers de la mode et la publicité qui reflètent une réalité fausse, initiée par l’évolution de la société et des mœurs. Une question se pose alors « doit-on condamner l’image de la femme que la pub et la mode donnent voir ? Aujourd’hui, la publicité contribue à donner une
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Chapitre De Droit: L'exécution Des Contrats
L’exécution du contrat I- La force obligatoire du contrat Seules les parties au contrat sont obligées c'est-à-dire, lié par les obligations découlant du contrat (Effet relatif du contrat) A) L’obligation d’exécution Le contrat dont toutes les conditions de validité sont remplies à force obligatoire pour les parties. Le débiteur est donc obligé d’exécuter de la prestation à laquelle il c’est engagé et le créancier est en droit d’exiger l’exécution de cette prestation, de la part
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Droit Constitutionnel
Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d’analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s’agissait d’analyser le comportement des acteurs politiques, d’étudier le fonctionnement des institutions dans le but de comprendre comment « s’acquiert, se transmet et s’exerce le pouvoir politique » (Georges Burdeau). Plus récemment, le droit constitutionnel a été
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Etude de cas de droit: la société Pieds Heureux
Cas 3 : Constat : La société Pieds Heureux passe commande le 5 décembre 2012. Elle annule celle-ci le lendemain. Monsieur To ayant engagé des frais de préparation réclame un dédommagement. Étant donné que nous sommes en B to B, il n’y a pas dans cette situation de délai de rétractation. Le droit des consommateurs n’est pas non plus applicable. En effet, la commande a été passée et tient lieu de contrat. Ne disposant pas
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La violence à l’égard des femmes
VIOLENCE A L’EGARD DES FEMMES Introduction Des millions de femmes à travers le monde, quels que soient leur condition socio-économique et leur niveau d’instruction, la culture et la religion à laquelle elles appartiennent, sont victimes d’actes de violence qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la société. La violence à l’égard des femmes prend de multiples formes, mauvais traitements dans la famille, viol, mariage d’enfants, pour n’en citer que quelques-uns qui constituent
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Vocabulaire de Droit
L’offre ; la pollicitation ou offre est une décision unilatérale de volonté dans laquelle une personne fait savoir son intention de conclure un contrat des conditions déterminées à une ou plusieurs autres Dans un sens plus large l’offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter L’offre de contracter ; Il s’agit d’une phase précontractuelle, il peut s’agir de pourparlers contractuels ou de véritables précontrats Les pourparlers : principe de liberté contractuelle ; pas
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Histoire Du Droit
En Russie, la première faculté de droit ouvre à la fin du XVIIIème début du XIXème siècle. Pendant des siècles dans toute l'Europe, on enseigne que les ompilations de Justinien, jamais le droit National. En 1630 en Suède et en 1679 en France on décide de fair un cours de droit National. En Angleterre, c'est au milieu du XVIIIème siècle qu'on crée les cours de droit anglais. En Allemagne, on enseigne que le droit Justinien
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Cas Pratique de Droit Social: Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ?
M C employé de la société Plaskom est embauché sur le site de Lyon. I. Hypothèse ou muté a Nice. Un employé peut-il refuser une modification de son lieu de travail, lorsque celle-ci est très importante ? La chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt du 20 octobre 1998 indique qu’a défaut de clause précise, le contrat de travail doit s’exécuter dans un même secteur géographique, si l’entreprise reste dans ce secteur
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La Parité Homme Femme
La parité Homme-Femme en France … SOMMAIRE I- Les principaux moyens mis en œuvre pour aboutir à une parité homme femme. (Page 4) a) Les lois et les événements qui ont aidé à cette parité. (page 4) b) Mesures en cas de non respect des lois. (page 7) 1. Organismes mis en place. (page 7) 2. Les sanctions applicables (page 9) II- Dans la réalité, la parité est –elle appliquée ? (page 11) a) La
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La Place De La Femme Dans L'aventure Abigue
La Grande Royale est la seule femme puissante dans le roman “l’Aventure Ambiguë”. Même si nous rencontrons d’autres femmes dans le roman ; Lucienne par exemple, ou Adèle, La Grande Royale est la seule femme qui est autoritaire, de se qui les hommes entendent. La Grande Royale a une grande influence sur l’avenir de Samba ; elle est la raison pour laquelle il assiste à l’école des étrangers. Elle est la seule femme qui est
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Les systèmes d’intégration du droit supranational dans le droit interne
Accroche : Pyramide de Kelsen. La première chambre civile de la Cour de cassation a énoncé dans une décision de 1993 que la Convention de New York n’était pas directement applicable en France et que son contenu devait être repris par une loi interne. Mais, en 1995, le Conseil d’État considère le contraire et déclare que les dispositions de cette convention sont directement applicables. Autrement dit, jusqu’en 1995, le justiciable lors d’un procès ne pouvait
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La Pratique Sportive Est-elle Un élément Susceptible De réduire Les Inégalités Entre Les Hommes Et Les Femmes
Le sport est un véritable phénomène de société, il apparaît aujourd’hui comme incontournable. Certaines chaînes de télévision sont entièrement consacrées au sport. Il a des enjeux économiques, mais également politique. Le sport est une activité importante dans la conduite de sa vie. Il existe encore de nombreuses inégalités entre hommes et femmes. On dit que le sport est une activité physique régulière qui contribue au bien être d’un individu que se soit pour les femmes
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Droit Administratif (Cours Complet)
DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est celui des rapports entre l’administration et les particuliers. Introduction générale I. Le système juridique français : la distinction entre droit public et droit privé Le système est fondé sur la distinction entre droit public et droit privé. Cette dualité des droits est complétée par une dualité des ordres juridictionnels c'est-à-dire l’ordre judiciaire (C. cass) et l’ordre administratif (CE). Cette dualité est très peu répandue dans les pays anglo-saxons et
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Droit International Public
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Jean-Marc Sorel Bibliographie générale sélectie : Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), Droit international public, LGDJ, Paris, 7ème édition 2002. Pierre-Marie DUPUY, Droit international public, Dalloz, 7ème édition 2004 Jean Combacau, Serge Sur, Droit international public, Domat- Montchrestien, 6ème édition 2004. Dominique Carreau, Droit international, Pedon, 9ème édition 2007. Emmanuel Decaux, Droit international public, Dalloz, collection HyperCours, 5ème édition 2006. Marc Perrin de Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit
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Les Faits Justificatifs (droit pénal)
Les faits justificatifs Arrêt 11 mai 2004 Chambre criminelle Le « vol de documents » par un salarié d’une entreprise dans le but de les utiliser pour sa défense contre son employeur est un sujet délicat car il faut concilier les droits de la défense et la protection de la propriété. Cet arrêt rendu le 11 mai 2004, opère un revirement de la part de la Chambre Criminelle qui change de position et s’ajuste par
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Droit Des Affaires Et Ses Sources
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Des Affaires Et Ses Sources Droit Des Affaires Et Ses Sources Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Histoire et Géographie Soumis par: Mirielle 22 janvier 2012 Mots: 3647 | Pages: 15 ... onales (§2). §1.- Le droit étatique : La loi d’un Etat (lex contractus) ► L’assujettissement (dépendance) des contrats internationaux à la loi d’un Etat correspond à
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Cas pratique : Le marché des droits à polluer
Cas pratique : Le marché des droits à polluer 1. L’émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d’externalités ? Justifiez. L’émission de gaz est productrice d’externalités car elle n’a cessé de croître avec un effet négatif sur le climat et ainsi dégradé l’environnement. Les émissions de gaz à effet de serre présentent un coût pour la collectivité qui n'est pas reflété dans les prix actuels des énergies fossiles. Cette " externalité négative "
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Marché Des Droits à Polluer
Marché Des Droits À Poluer Le marché des droits a polluer CAS Question1 L'émissions de gaz à effet de serre est productrice d'externalité, mais de manière négative, en effet ces gaz ont une influence sur d'autres acteurs que eux qui émettent, alors que celui ci n'est pas pris en compte par le marché, en effet les permis s'achetant ou s'échangeant, cela permet à certaines entreprises de ne pas tenir compte du protocole de Kyoto, ou
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