Droit Communautaire dissertations et mémoires
14 303 Droit Communautaire dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Constitutionnel - cours: La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française
Partie 1 : L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DEPUIS L'EFFONDREMENT DE L'ANCIEN REGIME JUSQU'A LA FIN DE LA IVème REPUBLIQUE Histoire particulièrement mouvementée, différents régimes se sont succédés (monarchie, république, empire), jusqu'à ce que le régime républicain soit finalement bien établi en 18. Titre 1: De la Révolution Française à la fin du Second Empire Chapitre 1 La fin de l'Absolutisme et la Première Constitution française Au sens formel, la première Constitution française a été adoptée en
9 743 Mots / 39 Pages -
La définition Du Droit Du Travail
CHAPITRE 1 – LA DÉFINITION DU DROIT DU TRAVAIL Définition : Contrairement à ce que sa dénomination paraît impliquer, ce n'est pas le droit applicable à toutes les formes du travail. On peut donc définir le droit du travail par « l'ensemble des règles applicables aux relations individuelles et collectives du travail qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés, d'une part, et ceux qui travaillent sous leur autorité à l'occasion de ce travail, d'autre
1 248 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique de Droit: Loi Hadopi
QUESTION 1 Le téléchargement sur internet peut représenter une atteinte au droit d’auteur. En effet, celui-ci se compose du droit moral qui impose le respect d’une œuvre. En ce qui concerne les droits patrimoniaux, le téléchargement est jugé illicite si l’auteur de l’œuvre n’a pas donné son accord. Par conséquent, les droits de représentation et de reproduction doivent être respectés dans la mesure ou l’artiste autorise l’utilisation de son œuvre. En effet, les copies et
312 Mots / 2 Pages -
La règle De Droit
Définition du droit civil : branche du droit qui régit les relations entre personnes privées. Droit organise le rapport entre les personnes et les choses. 1) premières vues sur le droit les différentes définitions du mot droit : • ensemble de règles qui régit la vie en société • prérogative individuelle • sujet d’étude • taxe /impôt particulier (ex : droit d’héritage) Qu’est ce qu’une règle de droit ? Droit : ensemble de règles :
1 472 Mots / 6 Pages -
Droit Fiscal: La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux aujourd'hui. Pourquoi ?
DROIT FISCAL - SEMESTRE 3 / MME PROD'HOMME ___________________________________________________________________________ - Pas de questions de cours à l'examen terminal dans cette matière ! - Vrai ou Faux possible Bibliographie : - Fiscalité des entreprises de Florence Deboissy et Maurice Causian aux Editions LITEC - Droit fiscal de la famille de Frédéric Douet aux Editions LITEC - La collection ZOUM, Droit fiscal Granguimo editeur Galino CHAPITRE INTRODUCTIF La fiscalité est déterminante des choix juridiques patrimoniaux et familiaux
5 794 Mots / 24 Pages -
Exposé: dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité peut permettre aux droits fondamentaux de prospérer?
Sommaire I.L'Etat de droit : garant des libertés et des droits fondamentaux A.Une Constitution placée au plus haut de la hiérarchie des normes B.Un organe politico-judiciaire limitant les pouvoirs exécutif et législatif II.Le contrôle de constitutionnalité : processus faillant à établir un pur Etat de droit A.La limitation de la souveraineté nationale B.L'Etat de droit : but impossible à atteindre ? Résumé de l'exposé Le but de tout mouvement est de créer une évolution, un
441 Mots / 2 Pages -
La Sanction De La règle De Droit
Règle de droit Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) »1. D'après Jérôme Bonnard2, le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent
1 883 Mots / 8 Pages -
Droit Administratif: Comment s’assurer que l’administration agit dans l’intérêt général ?
INTRODUCTION = droit public, car le droit administratif vise les relations entre les administrés et l’administration, ou encore les relations entre administrations. Administrations au sens large : de l’état ou des collectivités territoriales (communes, départements, régions), mais également l’administration des établissements publics tels que l’université. Le droit administratif s’oppose au droit privé. L’administration peut nous imposer ses décisions. L’administration a deux manières d’agir : - Actes administratifs unilatéraux (AAU) - Contrats administratifs Elle nous impose
9 218 Mots / 37 Pages -
Cours De Droit: le contrat
Chapitre 1 : Le contrat I. Définition du contrat Art 1101 du CC définition du contrat : « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblige envers une plusieurs autre à donner à faire ou ne pas faire qqchose » Contrat est un acte juridique mais ce contrat pose un certain nombre de problèmes lors de sa formation. Ex : commander par correspondance : à quel moment le contrat est conclu. Le contrat a
8 238 Mots / 33 Pages -
Respect du droit applicable au Bénéficiaire
Respect du droit applicable au Bénéficiaire Les Bénéficiaires1 des financements de l’AFD (l’Agence) ont l’entière responsabilité de la mise en oeuvre des projets financés par l’Agence en conformité avec le droit qui leur est applicable (voir aussi 1.5). Cela concerne en particulier tous les aspects du processus de passation des marchés, depuis la rédaction des dossiers de consultation jusqu’à l’exécution des marchés en passant par leur attribution. L’intervention de l’AFD consiste uniquement à vérifier que
286 Mots / 2 Pages -
La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen
PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent
1 546 Mots / 7 Pages -
Le Travail selon le droit du travail
Un travail pour le droit du travail c’est toute activité physique ou intellectuelle. Le travail peut avoir des formes très variés : un ouvrier qui travail a la chaine différent d’un chirurgien d’un clinique différent du peintre en bâtiment différent du footballeur professionnel. L’application du droit du travail est réservée au travail réalisé à titre onéreux c’est-à-dire au travail en contrepartie duquel un salaire est versé. Qu’elle est la contrepartie suffisante pour déclencher l’application du
504 Mots / 3 Pages -
Le L’abus de droit et le trouble de voisinage
L’abus de droit et le trouble de voisinage Peut-on abuser d'un droit ? - Ainsi posée la question appelle fatalement un débat théorique ou doctrinal dans lequel s'affrontent les conceptions philosophiques, morales, voire politiques du droit. On comprend dès lors que l'abus de droit ait été l'objet de l'une des controverses les plus aiguës de la doctrine et que le débat ait été intense. Mais le juge doit répondre à une question d'un autre ordre
3 854 Mots / 16 Pages -
Droit Des Biens: La distinction entre la chose et le bien
Introduction générale « il est dc vrai de dire que le code napoléon n’a que deux objets : les personnes et les choses » C. DEMOLOMBE, De la distinction des biens, Tome 1er , 1854, N°4 En 1804, la distinction de base du CV est opérée entre les personnes et les biens. Définition d’un bien : Exple : le vol est une soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ; dc le CP défini par rapport
2 223 Mots / 9 Pages -
Le droit français des étrangers
Un droit d’exception, lui-même soumis à un régime d’exception. C’est ainsi que, souvent, le droit français des étrangers se déploie outre-mer. Or une telle situation n’est ni résiduelle, ni négligeable. Au-delà du nombre conséquent d’étrangers concernés dans les territoires ultramarins (v. Tierce intervention, p. 2), l’existence même d’un régime d’exception interpelle. En effet, ceci nourrit le risque que « l’exception se pérennise, […] contamine le droit “commun“ [et] plus grave encore, [que] les esprits s’accoutument
1 157 Mots / 5 Pages -
Cas Pratique de droit: Police Administrative
Le maire d’une commune a pris un arrêté interdisant la mise sur le marché de produits composés d’OGM. Il invoque la préservation des intérêts économique des cultures biologiques traditionnelles comme principale motivation. Un producteur d’OGM souhaitant faire un recours soulève l’illégalité du but poursuivi par le maire ainsi que l’incompétence de celui ci. En réaction à ce recours, des manifestants se réunissent en centre ville. Un agent de la police nationale, lors du rassemblement, interpelle
1 126 Mots / 5 Pages -
Droit De L'informatique
Droit de l'informatique Etre responsable à l'ère du numérique (compétence D2) I) Maîtriser son identité numérique A) Qu'est-ce que l'identité numérique ? Ce sont toutes les traces découlant des activités numériques que l'internaute laisse sur son passage. Elle se construit sur plusieurs éléments : - les informations qu'on laisse consciemment ou non (visite sur un site) par nos données publiées par d'autres (envoyer le mail d'un ami pour obtenir un cadeau par ex). - les
2 498 Mots / 10 Pages -
Commentaire Arrêt 3 Juin 2009 Droit Du Travail: le contrat de travail
: Commentez l'arrêt du 3juin 2009. « L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de faits dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ». C'est donc sur quoi nous allons nous pencher dans cet arrêt du 3juin 2009. Tout d'abord nous devons nous intéresser à la définition du contrat de travail. Car en effet,
4 846 Mots / 20 Pages -
Le Droit De Propriété
Le droit de propriété La notion de droit de propriété semble devoir se rattacher au vocabulaire juridique : la propriété est un droit, garantit par des lois, qui repose sur des actes formels et des documents qui la légitiment. C'est un droit sur des biens qui se fait valoir dans un cadre juridique et légal. Plus fondamentalement, le droit de propriété consiste en la possession légitime d'un bien. Il repose sur l'idée que ce bien
5 431 Mots / 22 Pages -
La recevabiliré des recours, droit administratif
Université Paris II – Panthéon-Assas Année universitaire 2012-2013 Centre Assas – LICENCE 2 1er Semestre DROIT ADMINISTRATIF Cours de Monsieur le Professeur Bertrand Seiller FICHE N° 7 : LA RECEVABILITE DES RECOURS Bibliographie - V. Haïm, « Délai » ; A. de Chaisemartin, « Intérêt pour agir », Répertoire de Contentieux administratif. - P. Gonod, « Introduction de l’instance : recevabilité, décision attaquée, auteur du recours », fascicule 40 ; Y. Pittard, « Introduction de l’instance : délais », fascicule 43, Jurisclasseur Justice administrative. Documents reproduits
10 131 Mots / 41 Pages -
Droit Foncier Marocain
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Foncier Marocain Droit Foncier Marocain Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences Economiques et Sociales Soumis par: Caresse 20 février 2012 Mots: 14551 | Pages: 59 ... ctère définitifs de l'I.F :...............................................13 b- Le caractère inattaquable du titre foncier: ........................................................13 c- Les exceptions: .................................................................................................14 B- L'indemnisation des victimes de l'immatriculation: ................................................14 a- Le recours contre le requérant: .........................................................................14
8 966 Mots / 36 Pages -
Introduction générale au Droit
Introduction génerale au droit Le droit sert à régir des règles de vie. Le droit est : - Une science (ensemble des connaissances ordonnées d’après des principes). Le droit à un rapport avec les sciences moles (droit, socio) : le droit est un système qui a des branches à apprendre au fil du temps. Le droit a un rapport à l’histoire, celui qui s’applique aujourd’hui est le fruit d’une évolution historique Le droit a un
790 Mots / 4 Pages -
Les bases du droit administratif
Fiches droit administratif Séance 1 : les bases du droit administratif Article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 : les fonctions judiciaires et les fonctions administratives doivent être distinctes. Décret du 16 fructidor an III : Interdiction est faite aux tribunaux de connaître des actes de l’administration. Avec la loi susvisée et ce décret, l’administration ne peut être jugée que par elle-même. TC, Blanco, 8 février 1873 : l'administration a ses
4 015 Mots / 17 Pages -
Droit Civil: le droit de superficie
LIVRE II. DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE. TITRE III. - DE L'USUFRUIT, DE L'USAGE ET DE L'HABITATION. CHAPITRE I. - DE L'USUFRUIT. Nu-propriétaire : Il cède ses 3 attributs (usus, fructus et abusus) et attend la fin de l’usufruit pour les recomposer. Il n’a plus aucun revenu de ce bien. SECTION I. - DES DROITS DE L'USUFRUITIER. SECTION II. - DES OBLIGATIONS DE L'USUFRUITIER. SECTION III. - COMMENT L'USUFRUIT PREND FIN.
7 379 Mots / 30 Pages -
Cours Droit Civil: l'obligation
DROIT CIVIL En L2, on va s'intéresser plus particuièrement aux obligations, qui ont une coloration de devoir. Nous allons donc étudier les devoirs écos des personnes (phy ou morales) entre elles, en particulier le mécanisme du contrat qui permet aux hommes d'échanger, d'un pt de vue éco, entre eux et de gagner leur vie. Contrat phénomène simple et complexe à la fois qui établit des rapports entre les personnes. Il existe différents types de contrats.Tte
10 788 Mots / 44 Pages