Dossier Droit dissertations et mémoires
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Dossier Droit Terminal Pro: le télétravail
Objet d'étude Une forme de travail : Le télétravail Classe de Première Accueil – Relation Clients & Usagers Sommaire • Analyse des documents • Introduction 1 • Définir le télétravail et indiquer les entreprises utilisatrices 2 • Préciser l'équipement nécessaire et télétravailleur 3 • Identifier les avantages • Conclusion • Annexes (Documents) Analyse des documents Le documents n°1 : « Le télétravail : définition » en date du 30 mai 2006, modifié par arrêté du 15 juin 2006, c'est un
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Dossier Droit: les deux ordres de juridictions
GREGOIRE Sylvain Le 22/11/2013 Projet ATA DROIT Introduction La France connaît deux ordres de juridictions, l'un de droit commun pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d’infractions aux lois pénales : l'ordre dit judiciaire. Et l'autre pour régler les litiges entre l'Administration et les administrés : l'ordre administratif. La France présente également deux degrés de juridiction, tant du côté judiciaire qu'administratif. Il n'existe pas de troisième degré de juridiction
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Dossier droit en Médiation familiale
Véronique Guerrier 17 novembre 2021 Dossier de droit Formation MF Le rôle du juge aux affaires familiales et l’apport de la médiation familiale dans l’exercice de l’autorité parentale Introduction : « Confronter la famille et avec elle la médiation familiale au droit est d’une indéniable actualité. S’interroger sur la place et l’impact du droit dans le travail social revient à s’interroger sur les relations qu’entretiennent le droit et la famille[1] ». Cette citation de Françoise
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Dossier Economie Droit Bac Pro Commerce: L’industrie pharmaceutique face au droit de la concurrence
L’industrie pharmaceutique face au droit de la concurrence La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) exerce au sein du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, une mission de régulation au bénéfice de l’ensemble des acteurs économiques, consommateurs, entreprises et collectivités locales. C’est dans ce cadre qu’en 2005, les 3000 agents en poste dans les départements ont visité plus de 150 000 établissements, réalisé près
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Dossier Etude Droit Economie: es différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas bien accueilli dans une entreprise
Introduction Dans mon étude je vais vous présenter les différentes grèves auxquels un salarié peut prétendre lorsqu’il n’est pas bien accueilli dans une entreprise. Dans un deuxième temps, je vous expliquerai quelle sont les différentes façons de régler ces conflits. La grève Définition : La grève est une épreuve de force pendant laquelle les salariés grévistes ne sont pas rémunérés tandis que l’employeur voit son activité et ses bénéfices diminuer. La grève a été reconnue
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Dossier Documentaire : L'adaptation Aux évolutions De L'activité Professionnelle Et L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
Dossier documentaire : L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle et l’adaptation de la relation de travail par le droit négocié Premier travail : 1) Le contrat de travail de Mme Detroy est un contrat à durée indéterminé engageant Mme Detroy en qualité d’agent commercial déterminant son salaire à hauteur de 1600 € par moi et insérant une période d’essai, une clause de non-concurrence et une clause de mobilité. 2) Selon le code du travail article
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Le dossier d'étude en économie droit
LE DOSSIER D’ETUDE EN ECONOMIE DROIT Première partie : Stratégie d’approche de l’étude 1- Conseils, préconisations Pour la mise en place des dossiers d’étude, il est nécessaire d’adapter ses habitudes de travail et donc d’appréhender les heures d’enseignement de l’économie et du droit d’une autre manière, de les organiser dans le temps différemment. Dans un premier temps (3, 4 mois d’économie et droit avant la première étude) il faudra sensibiliser les élèves aux notions fondamentales
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Dossier économie - droit: La Contrefaçon
ECONOMIE-DROIT La contrefaçon La contrefaçon résulte de l'action de reproduire par imitation un produit protégé au préjudice de son titulaire. D'un point de vue économique, la contrefaçon représente 5 à 9% du commerce mondial, soit un manque à gagner de 200 à 300 millions dans le monde. Elle permet aussi aux gens d’avoir ou même de porter des produits qu’il n’aurait jamais pu s’acheter dans un vrai magasin Nous allons voir combien de secteurs sont
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Dossier Economie Droit: l'entreprise Free, Quels sont les tendances de consommation ?
INTRODUCTION L'analyse du comportement du consommateur cherche à identifier les déterminants de ce comportement (besoin, motivations, attentes, critères de choix, etc...) en vue de permettre à l'entreprise de s'y adapter ou de les influencer dans une vision concurrentielle. On se situe dans uen perspective dynamique. Quels sont les tendances de consommation ? Après avoir expliqué les tendances de consommation, nous expliquerons l'émergence de la consommation collaborative. Pour finir, nous montrerons comment consommer autrement puis les SEL
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Dossier D'économie Droit Terminal Bac Pro Compta: les rémunérations variables
SOMMAIRE Introduction……………………………………………………………………..3 Problématique Annonce du plan Développement………………………………………………………………..4 Conclusion………………………………………………………………………..5 Prise de position Bibliographie…………………………………………………………………….6 INTRODUCTION Les rémunérations variables correspondent à tout où une partie du salaire d’un ou des salaires d’une entreprise qui sont calculées en fonction de différents critères tel que les que les objectifs atteints ou le montant des ventes réalisées, elles sont plus ou moins développées selon les pays avec une prédominance pour des systèmes de rémunération à partie fixe et à partie variable.
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Dossier Bac Pro Commerce économie-droit: La régulation économique
DOSSIER ECONOMIE-DROIT LA REGULATION ECONOMIQUE Le marché présente des imperfections et des défaillances auxquelles il est nécessaire de remédier. L’inflation, le chômage, le développement des inégalités peuvent résulter de ces défaillances. Une régulation par le droit est indispensable afin de réduire les effets des dérèglements des marchés et de protéger le consommateur. Par la politique économique, la puissance publique intervient afin de corriger les déséquilibres, favoriser la croissance et assurer la cohésion sociale en contrôlant
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Dossier Eco Droit: la comparaison de contrat de travail
Barroso Terminale BAC PRO Comptabilité Dossier Eco Droit la comparaison de contrat de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années , les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge
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Dossier Economie Droit BAC PRO: pourquoi une entreprise externalise-t-elle sa production?
SAMSON YANN TERMINALE BAC PRO COMMERCE POURQUOI UNE ENTREPRISE EXTERNELISE T’ELLE SA PRODUCTION ? LYCEE LP SAUXMARAIS SESSION 2013 INTRODUCTION POURQUOI UNE ENTREPRISE A-T-ELLE BESOIN D’UNE AUTRE ? La sous-traitance est un marché important de l’industrie mais il régit à divers règles et spécificités. Il peut avoir des avantages & inconvénients pour les acteurs du contrat de sous-traitance. Il a aussi un enjeu local important via les plateformes DCNS, La Hague et l’EPR de Flamanville.
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Les documents enregistrés (avec leur date) afin de constituer un dossier en droit.
aVu, enregistrée à son secrétariat le 27 septembre 2011, la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant les SNC Green Yellow à la société anonyme Electricité de France (EDF) ; Vu le déclinatoire de compétence adressé le 9 mai 2011 au procureur de la République de Paris par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
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Dossier Economie - Droit: Qu’est-ce qu’une grève ?
Qu’est ce qu’une grève ? «La grève n’est caractérisée légalement que par un arrêt de travail concerté en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». La grève est une faculté, pour les salariés du privé comme pour les agents du public, de cesser le travail afin de manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d’ordre purement professionnel. • Augmentation du salaire • Amélioration des conditions de travail • Assurer la sécurité des employer… Ce mouvement ne
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Le droit d’accès aux écrits par l’usager et son dossier
LES ECRITS PROFESSIONNELS PLAN DU COURS DU 05.12.11 ASSURE PAR MARION LE CONTE I- L’acte d’écriture A-Fonction de la communication écrite B- Caractéristiques de l’écrit Acte de « réflexion », acte « responsable », acte de « traçabilité » C- Typologie des écrits professionnels II-Le droit d’accès aux écrits par l’usager et son dossier A-Le droit d’accès aux écrits par l’usager B-Le dossier de l’usager 1. Définition 2. Le dossier médical 3. Le dossier de
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Dossier Economie Droit: Quelle sont les conséquences des pratiques déloyales ?
La directive relative aux pratiques commerciales déloyale VS INTRODUCTION : « La directive sur les pratiques commerciales déloyales protège les consommateurs contre les pratiques trompeuses et le marketing agressif, et garantit le fait que les informations fournies par les commerçants au sein de l'UE sont claires, précises et justifiées. Elle a pour objectif de permettre aux consommateurs de décider en connaissance de cause et d'effectuer des choix pertinents. La directive vise également à assurer, promouvoir et protéger la loyauté de
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Dossier économie Droit Bac Pro: la discrimination à l’embauche et ses conséquences
Objectif d’étude : la discrimination à l’embauche et ses conséquences INTRODUCTION : On appelle discrimination « l’application d’un traitement à la fois différent et inégal à un groupe ou à une collectivité, en fonction d’un trait ou d’un ensemble de traits, réels ou imaginaires, socialement construits comme « marques négatives » ou « stigmates ». Depuis plusieurs années, dans différentes entreprises, plusieurs employeurs ont fait preuves de discrimination envers les salariés ou futur salariés, qui
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Dossier Economie Droit: La durée du temps de travail en France
FICHE N° 2 : Thème juridique et social Sujet traité : La durée du temps de travail en France Source des informations (document de presse : source, date/document d'entreprise/situation rencontrée) : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html le 16 novembre 2010 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml le 19 juillet 2012 Explicitation des termes juridiques ou économiques importants rencontrés : astreintes: Ce sont périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile
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Dossier Monde du travail / Economie-Droit : Analyse de la décision d'externalisation ou de sous-traitance
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoiresLa Dissertation Le Monde du Travail / Dossier Eco-Droit - L'analyse D'une décision D'externalisation Ou De Sous-traitance Dossier Eco-Droit - L'analyse D'une décision D'externalisation Ou De Sous-traitance Mémoires Gratuits: Dossier Eco-Droit - L'analyse D'une décision D'externalisation Ou De Sous-traitance Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: soran 19 mai 2013 Balises: Mots: 1378 | Pages: 6 Vus: 519 Voir la version complète S'inscrire SAMSON YANN TERMINALE BAC PRO
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Dossier étude Economie Droit: la Contrefaçon
Introduction : Dans nos sociétés développées, les échanges commerciaux se sont multipliés. Bien que la loi encadre ces échanges, la contrefaçon est un fléau en grande évolution. La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou encore en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative,
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Dossier Economie Droit: Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé
Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé Sujet de l'étude: Éleve en section comptabilité j'ai choisi d'approfondir mes connaissances sur le contrat de travail dans le secteur du publique et dans le secteur privé car je souhaite montrer les différence quil existe entre ses secteurs cela m'intéresse et fait partie de mon environnement etant dans la filiaire professionnel je serais dans le vie activite assez rapidement Définition du contrat
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Dossier Economie Droit: Quelle est la position de Orange, Bouygues, SFR sur le marché de la téléphonie mobile ?
Introduction Dans une première partie je vais déterminer les différents avantages de chaque fournisseur de la téléphonie mobile, je parlerai ensuite de leurs inconvénients et pour finir je vous dirai qui est le leader de ce marché. Problématique : Quelle est la position de Orange, Bouygues, SFR sur le marché de la téléphonie mobile ? Les avantages Orange : Orange dispose premièrement d'une application Orange et Moi qui permet de suivre et gérez très facilement son compte. Orange
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Dossier Economie Droit BAC PRO: Quel sont les différents types de contrat de travail qui pourrais exister et avoir au sein de mon stage?
INTRODUCTION: Le sujet de cet exposé sera le contrat de travail, de nos jours de nombreux contrats de travail existent afin de s’adapter aux besoins des entreprises et des salariés, J’ai donc choisi de m’intéresser à ces diffèrent type de contrat ainsi qu’au contrat qui pourrais existe dans l’entreprise ou je suis en stage. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un employeur
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Dossier Economie Droit: la publicité Trompeuse
Sommaire : 1. Introduction 2. Définition 3. Analyse d’un cas d’une publicité trompeuse 4. Les réglementions 5. Conclusion INTRODUCTION Dans mon second dossier d’étude, je vais analyser un cas d’une publicité trompeuse. Une publicité est faite pour inciter la personne à acheter, à mettre en valeur une enseigne ou même inciter une personne à voter pour une personnalité politique. Cette communication doit être réglementée. Toutefois la publicité est soumise à une règlementation. DEFINITION La publicité
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