Dissertation Juridique dissertations et mémoires
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Droit Administratif: Les activités administratives et les moyens juridiques de l’action administrative
DROIT ADMINISTRATIF TITRE 1 : Les activités administratives et les moyens juridiques de l’action administrative Il s’agit d’examiner toujours les activités administratives dans leur but d’intérêt général, répondre aux besoins de la collectivité publique à un moment donné. Par conséquent les activités administratives tendent d’abord à fournir des prestations aux administrés (de transport par exemple, prestations d’enseignement …). Ces prestations se matérialisent par les services publics. Le service public est une activité, une prestation qui
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Plan de dissertation sur la philosophie des Lumières
I. Les Lumières: l’esprit des Lumières 1) Pourquoi la dénomination «Lumières»? (1) 2) Quelle est la devise des Lumières? (2) 3) Quelles sont les particularités de ce mouvement? (3), (4) 4) Quelles sont les valeurs essentielles défendues par les Lumières? (5), (6) 5) Quels hommes ont incarné l’innovation des Lumières et pourquoi? (7) SYNTHÈSE: Quels étaient les principaux objectifs des Lumières? II. La religion: l’ordre religieux contesté 1) Pourquoi les Lumières mettent-elles en question la
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Dissertation: La notion de consultation de l'entreprise en temps utile
Dissertation : La notion de consultation de l'entreprise "en temps utile". Les fonctions du CE se trouvent sous l'article L 2323- 1 du Code du travail, ce texte assure la mise en œuvre concrète du principe constitutionnel (énoncé par le préambule de la Constitution de 1946) de participation des salariés à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. Il a été institué par une ordonnance de 1945 dans le
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La Disparition De La Personnalité Juridique
La mort civil frappait surtout les religieux qui en prononçant des vœux perpétuels décidaient de mourir, et d’être privé de toute personnalité juridique. Cela a été retenu comme peine accessoire, comme sanction complémentaire au pénal. Ceux qui en étaient frappés n’étaient plus des sujets de droit. Cette privation totale a été abolie en 1854, il existe seulement des incapacités spéciales qui peuvent être des peines complémentaires au pénal, tel qu’une interdiction de faire du commerce
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Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs »?
Dissertation : En quoi la constitution britannique se caractérise-t-elle, comme l'écrit Walter Bagehot en 1865, par la « fusion des pouvoirs ». Introduction : Les institutions en Angleterre sont « à l'image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire
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Impact Du Taux De Change Sur L'économie - dissertation
L’impact du taux de change sur l’économie (dissertation) Le marché des changes est un vaste marché mondiale consistant la rencontre entre l’offre et la demande de devises. Les monnaies sont échangées selon un taux de change qui est la valeur (le cours, le prix) de cette devise exprimée en fonction d’une autre devise. En effet, le marché FOREX est le plus grand marché financier du monde avec plus 4000 milliards de dollars échangés par jour
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Audit Juridique
Audit DROIT Depuis le 28 août 2007, toutes les qualifications professionnelles relatives à l'encadrement des activités physiques et sportives doivent être inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L'arrêté du 4 mai 1995 a été abrogé, néanmoins la présentation des fiches expertise réglementation demeure sur leur forme actuelle avant restructuration complète. Jusqu'au début des années 90 l'encadrement professionnel des activités du cyclisme est peu développé. Le brevet d'État créé en 1974 ne s'adresse qu'aux
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Dissertation: Entre le texte de théâtre et sa représentation, quel est l’espace de liberté pour le metteur en scène et pour les comédiens ?
Dissertation Entre le texte de théâtre et sa représentation, quel est l’espace de liberté pour le metteur en scène et pour les comédiens ? Ionesco a dit : « Je ne fait pas de la littérature, je fait du théâtre. » On nous dit souvent que le théâtre fait partie des genres littéraires les plus conventionnels. La mise en scène est une des conventions essentielles, elle permet une meilleure compréhension de la scène au lecteur
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Plan De Dissertation De Balzac Et La Petite Tailleuse
Sujet; comment Luo et le narrateur échappe-t-il a l'oppression imposée par le maoïsme et la révolution culturelle communiste chinoise. 1. Amour/ Passion 1.1. Luo amoureux de la petite Chinoise En lisant les livres de Balzac, Luo découvert ce que l'éveil du désir, des pulsions, l'amour étaient vraiment. C'est alors, par amour que Luo transmet sa découverte de livre cacher a la petite tailleuse chinoise. « Je me sentais très sentimentale, très proche d'elle. J'aurais passé
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Plan De Dissertation Detaillé : L'ecumes Des Jours
Plan de dissertation détaillé à partir du sujet: Quelle place les sciences et technologies occupent-elles dans l'écume des jours? 1 - La technologie représente un aspect primordial dans la vie des personnages. 1.1 - Chloe a besoin des services médicaux afin de combattre sa maladie. - «Enfin, ajouta le professeur, si elle suit mon traitement, elle ira probablement mieux.» (p.209) - «Et si ça ne tourne pas mieux, dit le professeur, vous reviendrez me voir.
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Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593
L'arrêt lemaistre est un texte normatif puisqu'il s'agit d'un arrêt, qui a été rendu par le Parlement de Paris le 28 juin 1593, il a donc une force exécutoire immédiate puisque le Parlement de Paris (qui descend de la curia regis : la cour du roi) peut rendre des arrêts qui sont d'une portée générale et ont force exécutoire. En 1593 le contexte historique est dramatique, en effet, l'Europe se trouve en plein coeur d'une guerre
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Analyse d'une situation juridique : le contrat support de l'activité de l'entreprise
DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 points) Thème 3 du cours : le contrat support de l’activité de l’entreprise Situation juridique Après l’obtention de ses diplômes (cursus commercial) et une expérience dans la vente en produits de luxe, Lilie Franc veut intégrer le réseau de franchise « TROP BELLE ! ». Le concept de cette franchise repose sur la vente de vêtements très tendances, pour petites filles (de 0 à 12 ans). Les
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Etude de cas - droit: le statut juridique de Patrick Vankis
CAS Patrick Vankis Première partie le statut juridique de Patrick Vankis : 1.1) Le statut actuel de Patrick conviendrait toujours en cas d’expansion de son activité car si Patrick acceptait la proposition du commerçant de Périgueux, son statut juridique d’auto-entrepreneur pourrait ne pas changer parce qu’il atteindrait un chiffre d’affaires qui ne dépasserait pas les 80 300 euros HT pour l’année 2010. Si Patrick accepte la proposition du commerçant il pourrait envisager d’augmenter considérablement son chiffre d’affaires
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Les grands systèmes juridiques
Grands systèmes juridiques Introduction Définition du droit comparé a) étude comparative de 2 ou plusieurs Droits émanant de souverainetés différentes (ex. étude du Droit français et du Droit allemand de la filiation) (on parle aussi de législation comparée) b) par extension, étude comparative de 2 ou plusieurs branches du même Droit interne (ex. du Dr administratif, et du Dr civil français) Objet du droit comparé : comparaison des droits de différents Etats Grands systèmes →
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Dissertation: Est-il plus efficace de défendre une idée grâce à l'argumentation directe ou indirecte ?
Vus: 27 Voir la version complète S'inscrire Sujet : Est-il plus efficace de défendre une idée grâce à l'argumentation directe ou indirecte ? Dans l'argumentation et depuis toujours, l'Homme essaie de défendre ses interrogations ou ses idées. Ce qui est le cas d'un écrivain qui, en général, essaie de convaincre ses lecteurs à adhérer à son point de vue. Pour cela, il utilise différentes voies argumentatives. Il convient de se demander laquelle de ces voies
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Dissertation sur le travail: Le travail est-il ce qui me libère ou ce qui m’emprisonne ?
Dans la Bible, le travail est présenté comme une punition. Adam, pour avoir pêché, est chassé du jardin d’Eden et Dieu lui dit : « Tu mangeras ton pain à la sueur de ton front. » (Genèse, 3, 19). Il est vrai que la nécessité pour l’homme de subsister, dans une nature qui, livrée à elle-même, est impuissante à satisfaire à tous ses besoins, fait du travail une loi. D’autre part, c’est bien parce que
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Étude de cas droit: le statut juridique de Patrick Vankis
Première partie : le statut juridique de Patrick Vankis 1) LES FAITS : Patrick Vankis est un auto-entrepreneur spécialisé dans la vente de produits de tradition : terrines à base de canard gras. Ses produits sont vendu sur internet et à la coupe au marché tous les matins. Un commerçant de Périgueux ayant remarqué ses produits souhaiterait les commercialiser dans ses trois épiceries fines à partir du 1er septembre 2009. De plus, Patrick Vankis aimerait
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Isméne - dissertation
Ismène sert à définir, par contraste, Antigone. Elle "bavarde et rit", "la blonde, la belle" Ismène possède le "goût de la danse et des jeux ... du bonheur et de la réussite, sa sensualité aussi", elle est "bien plus belle qu'Antigone", est "éblouissante", avec "ses bouclettes et ses rubans", "Ismène est rose et dorée comme un fruit". Tout semble opposer ces deux sœurs : Ismène, la réfléchie et la prudente, Antigone, la passionnée et l'audacieuse;
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Dissertation Sur La Survie Dans L'espace
1- MICROGRAVITE On emploie souvent, à tort, le terme microgravité à la place d' apensenteur ou de micropesanteur . Ces notions sont pourtant très différentes : elles décrivent l'état d'un corps pour lequel les forces gravitationnelles ont une résultante nulle ou presque nulle. L'impesanteur ou la micropesanteur dépend donc à la fois du mouvement du corps et du point de l'espace où il se trouve, alors que la microgravité ne dépend que du point où il se
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Statut Juridique De L'embryon
Séance 1 : Le statut juridique de l'embryon Fiches d'arrêt Cour de cassation 6 février 2008 : Faits : Une femme a accouché d'un embryon sans vie d'un poids de 400 grammes et de vingt et une semaine d'aménorrhée. L’officier d’état civil lui a refusé la délivrance d'un acte d'enfant sans vie. Procédure : Pour obtenir la délivrance d'un acte d'enfant sans vie, les époux ont saisi le Tribunal de grande instance. Suite au jugement
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Méthodologie de la dissertation
METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION (par Jean-Pierre GOUSSARD) SOMMAIRE PRESENTATION.....................................................................................................................3 1. L'INTRODUCTION.............................................................................................................5 1.1. Présenter le sujet .............................................................................................................5 1.2. Définir la problématique .................................................................................................7 1.3. Proposer un plan .............................................................................................................8 1.4. En résumé........................................................................................................................9 1.4.1. Questions-réponses..............................................................................................10 1.5. Présentation complète des deux introductions..............................................................11 2. LA CONCLUSION.............................................................................................................13 2.1. Récapituler ....................................................................................................................13 2.2. Répondre à la problématique ........................................................................................14 2.3. Ouvrir des perpectives ..................................................................................................14 2.4. L'importance de la conclusion ......................................................................................15 2.5. Présentation complète des deux conclusions ................................................................16 3. RELATION GRAPHIQUE : INTRODUCTION - CONCLUSION..............................17 4.
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Dissertation: « Commentaire de l’arrêt Lemaistre », 28 juin 1593
Qu'est ce que c'est ? ** L’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 qu’il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l’instigation de Mr Lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d’un simple litige, d’un cas purement factuel et temporel pour édicter un principe d’ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle L’arrêt Lemaistre, tiré du « Recueil général
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Dissertation: Pensez-vous Que La Littérature Soit Une Bonne Arme Pour dénoncer Des Inégalités, défendre Une Cause?
Dans certains cas, la littérature prend un rôle important dans la dénonciation de certaines inégalités et des abus humains, cependant elle peut parfois être mal interprétée par le lecteur et dans ce cas fausser la compréhension du texte et parfois elle est même remplacé par d'autres moyens de communication. Il est vrai que la littérature est un moteur pour dénoncer des inégalités ou des abus envers l'espèce humaine. Dans ce cas, les auteurs se sont
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Dissertation: les clauses du bail aménageant l'obligation de délivrance du bailleur
Dissertation les clauses du bail aménageant l'obligation de délivrance du bailleur Le bail est un contrat synallagmatique à exécution successive, il fait donc naître des obligations (CAD un lien par lequel une personne est astreinte à faire ou ne pas faire quelque chose ) à la charge de chacun des contractants : le bailleur et le preneur. A l'instar du vendeur, le bailleur est tenu de mettre à disposition du preneur, la chose louée qu'il soit
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Méthode de la dissertation
Méthode : 1 – Quel est le problème posé ? Le reformuler et expliciter les sous-entendus de la question. Quelle est votre réponse : oui ou non ? 2 – Rechercher des arguments et des exemples pour soutenir un avis personnel : s’appuyer sur ce qui dans le corpus évoque le carnaval à notre époque, et élargir en prenant appui sur la documentation rassemblée en cours. 3 – Classer les arguments 4 – Rédiger :
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