Devoir économie Droit dissertations et mémoires
17 795 Devoir économie Droit dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir Economie-Droit: la croissance
devoiir 2 Economie-Droit Question 1 La croissance potentielle peut être définie comme la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Elle dépend de l’augmentation des quantités de travail et de capital disponibles, et des gains d’efficacité réalisés par les entreprises. A l’inverse, la croissance potentielle peut être transitoirement stimulée par une augmentation des taux d’investissement(1) ou d’emploi(2) : un accroissement de l’effort d’investissement ou une augmentation de la durée d’utilisation des équipements, une baisse de
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Eco Droit Devoir CNED BTS CGO 1ère Année: note, détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL)
Note à Mme Lamy Anne Objet : détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL) L’EURL et L’EIRL n’ont pas besoins de capital minimum, pour l’EURL le capital est fixé par les statuts. Pour l’EIRL l’entrepreneur peut séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionel contrairement à l’entreprise individuelle ou son patrimoine était confondu Elles sont toutes les deux soumises à l’impôt sur le revenu mais elles peuvent bénéficier de l’impôts sur les sociétés. La
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Droit - devoir: le recrutement
DEVOIR MAISON N°2 STS1 DOSSIER 1 : LE RECRUTEMENT Émetteur : L’assistante de Gestion Destinataire : M. PIERRAT Date / lieu : Tours, le 01/12/2013 Objet : Note Recruter des nouveaux salariés au sein de son entreprise n'est pas quelque chose à prendre à la légère. Cela coûte de l'argent à la société et, dans certains cas, cela peut avoir des conséquences sur l'avenir de celle-ci. Alors comment faire pour qu'un salarié reste fidèle à
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Devoir droit: étude d'un cas pratique, créer une association
PREMIERE PARTIE ANALYSE DE LA SITUATION 1) Ces trois professionnels souhaitent mettre en commun leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices, en mettant sur pied une activité appelée Les Ludocolors : ils souhaitent pouvoir accueillir chaque mercredi les enfants du quartier ayant des difficultés scolaires, et leur proposer des activités ludiques fondées sur le dessin et l’écriture. Ils ne comptent pas se rémunérer mais ils comptent mettre en
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Devoir Droit: le droit des contrats
a/ Émile a 14 ans, il est mineur. Compte tenu de son âge et de son discernement, il peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels (C.c.Q., art 157) Émile a conclu un contrat d’achat de chaussures à 500$, le prix est trop élevé. Il ne peut pas porter ces chaussures car il chausse 11 alors que la pointure des chaussures acquises est 8 ½. Nous sommes en présence d’un contrat d’achat de chaussures
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Corrigé Devoir d'économie et droit CNED: la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et de redistribution des revenus entre individus. Les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente.
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Devoir économie - Droit: la croissance
Question 1: Recherchez ce qu'est la croissance potentielle. Comment doivent évoluer les facteurs de production pour que la croissance potentielle atteigne 2,5-3%? La croissance potentielle est "une notion de macroéconomiue désignant la corissance économique liée aux facteurs fondamentaux d'une économie, et égale en moyenne à la croissance effective". La croissance potentielle prend en compte le travail, le capital, et le progrés technique. On peut dire que la croissance potentielle est un indicateur permettant d'apprécier le
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Economie générale et Droit, devoir
Devoir 1 : Economie générale et Droit Economie : En fin de juillet 2011, les conditions d’accès au crédit se sont détériorées. En effet la demande de crédit par les entreprises équivaut à 36% un peu moins que le pourcentage de gens qui se sont enquis d’un prêt. De plus la hausse d’échec partiel ou complet dans la recherche d’un crédit auprès d’une banque varie d’un peu plus de 5% à près de 17% entre
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Devoir De droit: le contrat liant le banquier à son client
Exercice n°1 : L’entrée en relation 1.1 La convention de compte est un contrat synallagmatique entre les titulaires et la banque. Elle contient la totalité des engagements contractuels entre l’établissement bancaires et les titulaires du compte, de son ouverture à sa clôture. Elle doit contenir les services proposés et leurs tarifs, les moyens de communications utilisables entre les titulaires et la banque, les conditions de procuration, le sort du compte en cas de décès, les
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Devoir Droit: le contrat d’achat de la franchise
Question 1 (5 points) Au moment ou Gilbert à signer le contrat d’achat de la franchise, il était placé sous un régime de tutelle. En effet, le contrat d’achat a été signé la semaine dernière et le régime de protection a été ouvert le mois dernier. En vertu de l’article 290 C.c.Q., Gilbert pourrait obtenir l’annulation de son contrat en faisant la preuve que l'inaptitude était notoire ou connue du cocontractant à l'époque où les
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Devoir économie droit: le secteur automobile en 2008 et 2009
DEVOIR 1 ECO DROIT Question 1 Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 en raison d’un problème de compétitivité de l’industrie française par rapport aux autres pays européens. Mais aussi à cause d’une forte baisse de la production mondiale et d’autant plus en raison d’une variation des lieux de production (une hausse de la production dans les pays en voie de développement et une forte baisse dans les pays
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Économie générale et droit, devoir sur la protection sociale
Economie Générale et Droit devoir 3 Partie 1 : Economie Générale Question 1 : L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et deredistribution des revenus entre individus. Les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente. Le
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Devoir Droit: analyse d'une situation juridique: cas S.A GALABIO
rtie: Analyse d’une situation juridique: Premier travail: Faits: La SA GALABIO vient de fair l’acquisition d’une entreprise de collecte de plante « FLEURUS », une PME de 25 salariés. La SA GALABIO souhaite conservé les spécificités techniques de FLEURUS. Problèmes juridique: Le rachat d’une entreprise entraîne il l’obligation de garder les salariés? Règle juridique: L’article L.1224-2 du code du travail prévoit que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente,
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Devoir Economie Droit Muc: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
Devoir écrit 01 Epreuve d’économie Question1. Les constructeurs ont réduits leur capacité de production en 2008 et en 2009 à cause de la crise économique mondiale. Effectivement, de près de 62 millions de véhicules et au Etats-Unis la baisse a été d’environ 50% par rapport à 2007. Du à la demande qui a fortement baissé, il fallut rééquilibre donc produit moins de véhicules. Cette crise à touché de nombreux domaines d’activité notamment l’automobile qui reste
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Devoir Economie-droit Bts Am 1ere Année: La S.A Galabio
premier travail : 1) pour etre valable la modification de la situation juridique de l'employeur doit etre liée à : succession, vente, fusion, transformation, mise en société 2) pour la sa galabio : il y a modification de la situation juridique de l'employeur via la vente de l'entité economique fleurus à la sa galabio fleurus fonctionne de la meme facon apres son rachat il y a 25 contrats de travail au jour de la vente
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Economie Générale Et Droit BTS CI CNED Devoir n°1: capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France
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Economie-droit Devoir: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première partie : économie générale Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document exploité : « l’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du comité des constructeurs français d’automobile. CCFA-Rapport annuel 2010. 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et
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Objectifs du devoir dans le domaine de l'économie et du droit
Ce devoir nécessite d’avoir travaillé le thème 2 en économie et en droit (fascicule 2). Avant de commencer à traiter ce devoir, il est recommandé de consulter le site Internet dédié aux épreuves d’économie générale, droit et management des entreprises accessible depuis le site de votre formation (http://www.cned.fr, Espace Inscrit). Durée conseillée : 4 heures Rappel L’épreuve d’économie-droit au BTS : • Partie économique : le sujet remis au candidat se présente sous la forme
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Droits Et Devoirs Des Magistrats
l'eminence des fonctions de juge et la gravité des décisions qui peuvent etre prises justifient une protection particulière envers ce corps spcifique de fonctionnaire.ces meme preoccupations impliquent de leur part des devoirs tres particuliers qui vont au delà des obligations incombant normalement à des fonctionnaires . CERTE COMME TOUS LES FONCTIONNAIRES , ls sont tenus de resider au lieu ou ils exercent et interdiction leur est faite de s'absenter sans une autorisation regulière et provisoire
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Devoir Droit Bts Muc Cned: analyse d'une situation générale La société GALABIO
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : 1) Analysez méthodiquement la situation juridique. La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel. Selon le code du travail, lors d’un rachat d’une société, le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre le personnel en place comme le stipule l’Article L 1224-1 : « Lorsque survient une […] vente
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Devoir Culture générale Et Expression: les droits de l'enfant
Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1re année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte d’une part, et les marques d’énonciation d’autre part. Et, au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer ces connaissances à des cas concrets, le passage de la théorie à la pratique n’étant pas toujours aisé. Thème
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Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant
Thème : Les droits de l’enfant Question 1 : Etude de paratexte 1.1 Dans le document 1 le paratexte nous informe sur la date a laquelle le récit est fait, c'est-à-dire Aout 1934, et qu’il s’agit là de la fugue de jeunes pensionnaires d’un internat, qui occasionnât une « Chasse aux enfants ». On apprend aussi que de cette aventure en découla un livre de Jacques Prévert, et un film du cinéaste Marcel Carné. Dans
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Devoir Culture générale Cned: les droits de l'enfant
Devoir 1 « Les droits de l'enfant » 1. Etude des paratextes 1.1) Dans le premier document, à savoir le poème de Jacques Prévert intitulé "Chasse à l'enfant". Il est possible d'identifier cinq éléments concernant le paratexte. Tout d'abord la préface située avant le poème, elle attire l'attention du lecteur. Résumant brièvement les faits évoqués plus tard dans l'œuvre, elle a pour but d'éveiller l'intérêt. Mais également elle permet de situer l'œuvre dans un contexte, une époque
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Economie Droit Devoir: note synthèse
Eco droit devoir 1. NRC 2eme année Partie économie : Objet : note de synthèse à l'attention de monsieur Dubus. A fin juillet 2011 les encours des crédits au TPE/PME ont progressé de 5,9% selon lesdernières statistiques de la banque de France, de plus les banques française continuent à répondre à la demande de crédit en proposant des taux inférieur à la moyenne européenne. La transparenceentre la banque et l'entreprise est de mise pour améliorer
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Devoir Cned AG Economie Et Droit
n 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement supérieur à la tendance prévue, il faudra : – que la
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