Devoir économie Droit dissertations et mémoires
17 795 Devoir économie Droit dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Devoir BTS NCR Cned: analyse d'une situation juridique
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail La SA GALABIO ,dirigé par M.Pinson ,vient de faire l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS » qui est composé de 25 salariés. Celui-ci souhaite savoir s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. L’article 1224-1 du Code du Travail stipule que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession , vente , fusion , transformation du
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BTS tertiaire: devoir économie-droit
Devoir d’économie 1 (2h) + Devoir de Droit 1 (2h) : 4h Partie Economie Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique qui touche l’Europe et les Etats-Unis durant ses années; la chute importantes des ventes ceci
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Economie Et Droit Devoir 1 CNED BTS COM: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE 1. La crise économique mondiale a obligé les constructeurs automobiles à réduire leur capacité de production en 2008 et 2009. Suite à une demande qui a fortement baissée, le rééquilibrage de la balance commerciale a entrainé une réduction de l’offre, c’est-à-dire de la production. Cette crise économique a touché de nombreux secteurs d’activité, notamment celui de l’automobile qui reste un secteur important dans l’économie de nombreux pays : la crise
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Économie Droit Devoir CNED: Exploitation d’une documentation à caractère économique
Exploitation d’une documentation à caractère économique. 1.1Le budget 2010 de la Communauté des communes Vallée de l’Hérault comprend 4% dédié à l’aide des différentes initiatives locales comme les diverses actions culturelles, économiques, touristiques ou environnementales. 1.2 Il s’agit pour la communauté de commune Vallée de l’Hérault de développer un tourisme de qualité protégeant et valorisant son patrimoine culturel et naturel.Les élus visent également à structurer l’offre touristique de la région pour accroître son attractivité et
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Devoir économie-droit: le contrat de travail
1 TSIG CONTROLE D’ECONOMIE ET DE DROIT Vendredi 12 décembre 2008 Travail méthodologique à partir d’une documentation juridique et économique. ANALYSE D’UNE DOCUMENTATION ECONOMIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2008) À partir de l’annexe 1 à 2, et de vos connaissances : 1. Présentez la situation du e-commerce 2. Analysez le comportement du consommateur en ligne. ANALYSE D'UNE SITUATION JURIDIQUE (EXTRAIT SUJET BTS 2007) À partir des annexes 2, 3 et de vos connaissances : 1. Analysez
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Devoir Economie-Droit: la protection sociale
1. Pour commencer il est important de rappeler que La protection sociale émane d'un processus historique qui a conduit au développement de l'État-providence. En effet, le système de protection sociale français, tel qu'il fut institué après la Seconde Guerre mondiale et développé pendant les Trente Glorieuses, visait en premier lieu à renforcer la cohésion sociale dans une société en mutation et où le lien social devenait de plus en plus marchand par l'instauration d'un contrepoids
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Devoir Droit BTS AG
Droit Devoir 1 Question 1 a) Selon le code du travail, lors d'un changement de direction dans une entreprises le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre les salariés en place comme le stipule l’Article L. 1224-1 « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre
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Devoir de droit
Université PANTHEON-ASSAS (PARIS II) Droit – Economie – Sciences sociales Capacité en droit 1e année – Introduction au droit et droit civil Cours de Mme E. Fohrer-Dedeurwaerder et de M. J. Garrigue EXAMEN DE SEPTEMBRE 2012 Durée de l’épreuve : deux heures L’usage du Code civil et d’un dictionnaire linguistique pour les non-francophones est autorisé. TRAITER AU CHOIX SOIT LE SUJET I/ SOIT LE SUJET II/ (CHACUN COMPRENANT TROIS QUESTIONS) : • SUJET I/ :
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Economie Droit Devoir: le secteur automobile en 2008-2009
Première Partie : Economie Générale 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont été contraints de réduire la production suite à la crise économique qui a débuté mi 2008 et qui a donc considérablement réduit le pouvoir d’achat des ménages. 2) Comment évolue la demande de véhicules industriels en France en 2009 et au premier semestre 2010 ? Quels éléments
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Devoir Eco Droit Bts Com 1ere Année Cned: méthodologie d'une analyse documentaire
29617CTPA0211U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3
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Devoir économie générale Et Droit: la croissance
MIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production.
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Devoir Droit: analyse d'une décision de la Cour de Cassation
Questions de cours : 3 points Cas pratique : 8 points Analyse d'une décision de la Cour de Cassation : 8 points Qualité de la rédaction (présentation, orthographe et syntaxe) : 1 point Première partie : questions de cours (3 points) 1. Citez les régimes d’imposition de l’exploitant agricole. Réponse : Il existe trois régimes d’imposition de l’exploitant agricole : – le régime du forfait ; – le régime du réel simplifié ; – le
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Devoir de droit: La réorganisation de la société T
Devoir de droit La réorganisation de la société T. 1. Tout d’abord il faut connaître les conditions de validité de la clause de mobilité, clause qui prévoit l’éventuel changement du lieu de travail du salarié : * Etre rédigé avec précision et définir la zone géographique d’action * Avoir un délai de prévenance raisonnable * Etre proportionné au but recherché et être mis en œuvre pour l’intérêt de l’entreprise Ici la clause de mobilité présente
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Devoir de droit fiscal, analyse d'un arrêt
Droit fiscal I. Analyser rapidement l’arrêt ci-joint A. Donner la description des faits en retraçant le conflit entre les parties ainsi que la procédure suivie Faits : En 1980, la commune de Genas a versé des subventions à la communauté urbaine de Lyon de l'ordre de 80 584 euros afin de financer la réalisation d'un tronçon de collecteur permettant le branchement au réseau d'assainissement de certaines habitations situées sur le territoire de la commune. Les
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Cas pratique de droit: Un pacte signé par les deux époux peut-il aménager le devoir de fidélité, et par conséquent le statut matrimonial ?
La situation des époux Machin suscite trois séries de questions, toutes relatives aux effets que produit le mariage, sur le ménage alors constitué. L’épouse nous interroge sur la légalité des liaisons extraconjugales de son mari, sur le remboursement des dettes qu’il a contracté seul et sur sa possibilité de quitter le domicile conjugal sans avoir à payer les loyers réclamés par le bailleur. I. Quant aux relations extraconjugales L’époux fréquente des clubs échangistes contre l’accord
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Droit Devoir BTS: l'EIRL
B. Argumentation juridique et conseils (3 pts) Rappel des faits (0,25 pt) M Anne Lamy envisage de créer une entreprise dont l’activité est la traduction. Elle va se marier avec M. Olivier Low, libraire (EURL). Elle possède un capital de 35 000 euros. Problème de droit (0,5 pt) Quelle est la forme juridique la mieux adaptée aux exigences de Anne Lamy notamment en matière de protection du patrimoine ? Règle de droit (1,25 pt) EI
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Économie Droit Devoir: Exploitation d’une documentation économique, L’eau, un bien public mondial ?
Exploitation d’une documentation économique :L’eau, un bien public mondial ? 1- Selon Charles KINDLEBERGER , la définition et les critères d’un bien public se définissent comme suit : En économie publique, un bien collectif est défini à partir de sa consommation collective et possède deux Caractéristiques : La non rivalité d’usage et la non-exclusion, c’est-à-dire qu’un bien peut être consommé simultanément par un ensemble d’individus sans que la qualité et la quantité bénéficiant à une
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CNED BTS MUC - ECONOMIE DROIT DEVOIR 2
PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Analyse de la conjoncture économique française Vous avez été embauché en qualité d’assistant au sein d’une PME d’une centaine de salariés, opérant dans le secteur du bâtiment. Le chef d’entreprise, économiste de formation, vous invite à rédiger un document de synthèse portant sur l’analyse de la conjoncture économique. Ce document sera porté à la connaissance du comité d’entreprise lors de la prochaine réunion.
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Devoir droit: En quoi l’obligation d’informer son client prime t’elle sur son propre devoir de non ingérence ?
Q14 : En quoi l’obligation d’informer son client prime t’elle sur son propre devoir de non ingérence ? Introduction : Le banquier est tenu réglementairement, à un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de son client (directive MIF). Mais il est également soumis au principe de non ingérence, l’article du code du commerce L 650-1 rappelle clairement le risque de responsabilité du banquier pour ingérence ou immixtion : « les créanciers ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis
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Devoir de droit: la librairie du 12ème: le contrat de vente
DEVOIR DE DROIT LA LIBRAIRIE DU 12e 1 – Indiquez à M.T. en justifiant, les clauses des conditions générales de vente (doc 1 ) qui ne correspondent pas à l’état actuel du droit. En effet les conditions générales de vente ont un rôle primordial sur les sites internet puisqu’elle permet de mettre le client en confiance. Les clauses ne correspondant pas à l’état actuel du droit sont des clauses abusives. Définition de la clause abusive
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Economie Droit Devoir: le marché automobile en 2008-2009
n en 2008 et 2009 ? Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicQUESTION 1 : Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de productioules aurait généré des coûts considérables et ainsi fragilisé les sites de production. QUESTION
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Droit Civil: l'inexécution des devoirs alimentaires suite au divorce
Doctrine 1: Malgré un important recul en nombre, le divorce pour faute continue d'alimenter la chronique des faits constitutifs d'un manquement grave aux obligations découlant du mariage qui, nés en l'article 232 du code civil en 1884, ont émigré à l'article 242 en 19 pour n'en plus bouger ce qui, en notre temps, mérite d'être noté. Le contentieux est évidemment largement de fait et ne mérite que rarement notre attention. On notera donc rapidement, sur
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Droit Devoir: l'association
Droit A. Choix de la création d’une association Trois amis (dont Mr Low) souhaitent créer une association Loi 1901 dont la mission a un caractère culturel (évènements bisannuels+ partenariats culturels avec écoles / bibliothèques …) Les objectifs des créateurs potentiels correspondent ils a la création d’une association Loi 1901 ? L’article 1 de la loi 1901 stipule qu’une association « est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente
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Devoir culture générale: analyse des documents et extractions des idées sur les droits de l'enfants
DEVOIR 2 dans le cadre du thème «Les droits de l'enfant» I- Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1 Le document 1 constitue un extrait d'un ouvrage «Histoire de Famille» de Collectif, paru en 1986 aux éditions Armand Collin. Ce document est de genre informatif et nous renvois au propos directeur du texte qui est l'accroissement du nombre des enfants abandonnés au XVI et XVII siècle en France. Les informations, les idées
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Economie Droit Devoir CNED, partie économie: après la crise économique de 2009
Première partie – Economie générale Question 1 A la suite de la crise économique de 2009, il y a eu une « mobilisation » de faite des banques auprès des PME/TPE afin de soutenir l’activité française. Pour ne pas fragiliser le marché, les offres de crédits sont restées attractives et accessibles auprès de ces entreprises (les encours aux crédits ont progressés de +5,9% selon les statistiques de la Banque de France). Cependant, on peut ressentir
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