Devoir Eco Droit Bts Nrc dissertations et mémoires
20 759 Devoir Eco Droit Bts Nrc dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Juriste d'entreprise devoir 9 (droit des sociétés)
Juriste d’entreprise Droit des sociétés : tome 4 Les autres formes de groupement et leur fonctionnement Devoir n°09 1. Oui, le tribunal de commerce peut prononcer la dissolution d’une société en cas de mésentente entre associés mais à condition que cette mésentente entraine une véritable paralysie du fonctionnement de la société ; que l’associé qui demande la dissolution prouve que la mésentente est sérieuse et que ledit associé qui a saisi le juge ne soit
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Devoir 1 E6 Bts COM CNED
Epreuve E6 BTS COMMUNICATION Devoir 1 * Epreuve E6 * Devoir 1 * A partir de la présentation du cas de Solann Dream Team ci-dessus et d’informations complémentaires trouvées sur la ressource “site Internet Solann” et “vidéoSolann” reconstituez un brief synthétique. Vous pouvez utiliser la trame “QQOQCCP” pour vous aider à récolter les informations et à les organiser en vue de complète votre brief. 1. QUI ? En décembre 2010, Solann Dream Team est une
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Révision première année droit BTS communication : le droit à l'emploi
Droit Chapitre 2 : le droit à l’emploie Intro : Les salarier ont un employeur, mais si la première relève du droit du travail. Le second relève de la fonction publique Les deux sont subordonner à leur employeur : le patron ou l’administration. 1) le droit du salarier Le salarié est subordonné par la signature de son contrat de travail et celui-ci est générateur de droit et d’obligation Le droit du travail donne aux salariées
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Devoir d0012, droit des sociétés
Boaca Aliona Nr.249591 Juriste d’entreprise Droit des sociétés Devoir D0010 Devoir D0010 1. Comment une société acquiert-elle la personnalité juridique ? La loi considère que une société obtient la personnalité morale à partir du moment où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Une fois enregistrée, la société devient une personne morale dotée d’une personnalité juridique. Cet acte d’enregistrement donne lieu à la délivrance du K-bis qui constitue l’acte de naissance d’une
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Tome 2 Devoir D0011 droit des sociétés
Contrôle de connaissances. 1. Quels sont les conditions de fonds supplémentaires que nécessite un contrat de société par rapport à la théorie générale des contrats? Il y a trois conditions de fonds supplémentaires au contrat des sociétés : 1. Les apports ; 2. La volonté de partager les bénéfices et les dettes ; 3. L’affectio societatis. Ces conditions doivent être réunies sinon le contrat en question ne sera pas une société et inversement, si ces
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Devoir 1 CEJM BTS CG
Thème 1 L’intégration de l’entreprise dans son environnement DEVOIR 1 Conseils Ce devoir nécessite d’avoir travaillé l’ensemble du thème 1 : « L’intégration de l’entreprise dans son environnement ». Les apports de connaissance sont une base indispensable pour pouvoir traiter ce devoir. Lisez bien les consignes pour identifier ce que l’on vous demande dans la question Étudiez efficacement les annexes en les soulignant et / ou en les annotant (par exemple) et en repérant dans
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Devoir de Droit Social D0022
Devoir de Droit Social D0022 I-ÉTUDE DE CAS Le 1 juin 2008 l'entreprise S. est rachetée par l’entreprise E. spécialisée dans la fabrication et la vente de cordes de montages et de cordages pour bateaux. 1.En novembre 2007 Mr Dupont vient demander si son emploi va être maintenu expliquez- lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie ? Afin de déterminer si l’emploi de M. DUPONT sera préservé,
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Devoir de droit social
DEVOIR 15 DROIT SOCIAL 1 – Cas pratique Un tel accord est conclu pour une durée de 3 ans . Il y a quatre manières différentes par lesquelles nous devons passer pour conclure ce type d'accord : * soit au sein du comité d'entreprise * Soit entre le chef d'entreprise et les syndicats * soit dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif du travail * soit par ratification par le personnel Le contenu
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Devoir de droit des sociétés
Nom et Prénom : KAREH Elina Numéro d’inscrit : 263364 Reference du devoir : 457342 DROIT DES SOCIETES – DEVOIR D0012 Devoir à rendre 1. La SNC est une société hybride. Faux. Une société hybride est une société qui emprunte à la fois les caractéristiques des sociétés de personnes et celles de capitaux tel que la SARL par exemple. La SNC est une société de personnes. Elle est en effet fondée exclusivement sur l’intuitu personae
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Devoir - Droit Eco BTS Com CNED 2A - économie générale: l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l’industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible
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Droit Devoir BTS NCR Cned: analyse d'une situation juridique
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail La SA GALABIO ,dirigé par M.Pinson ,vient de faire l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS » qui est composé de 25 salariés. Celui-ci souhaite savoir s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. L’article 1224-1 du Code du Travail stipule que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession , vente , fusion , transformation du
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Droit Devoir BTS: l'EIRL
B. Argumentation juridique et conseils (3 pts) Rappel des faits (0,25 pt) M Anne Lamy envisage de créer une entreprise dont l’activité est la traduction. Elle va se marier avec M. Olivier Low, libraire (EURL). Elle possède un capital de 35 000 euros. Problème de droit (0,5 pt) Quelle est la forme juridique la mieux adaptée aux exigences de Anne Lamy notamment en matière de protection du patrimoine ? Règle de droit (1,25 pt) EI
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CNED BTS MUC - ECONOMIE DROIT DEVOIR 2
PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Analyse d’une situation économique : Analyse de la conjoncture économique française Vous avez été embauché en qualité d’assistant au sein d’une PME d’une centaine de salariés, opérant dans le secteur du bâtiment. Le chef d’entreprise, économiste de formation, vous invite à rédiger un document de synthèse portant sur l’analyse de la conjoncture économique. Ce document sera porté à la connaissance du comité d’entreprise lors de la prochaine réunion.
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Corrigé BTS cned économie droit devoir 01: l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010
29617CTPA0112V PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V2 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (30 points) Sujet : l'industrie et le marche automobile français en 2009 et 2010 Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de
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BTS AG 2ème Année Devoir 1 Eco: Évolution des conditions d’accès au crédit selon la FBF
1. Évolution des conditions d’accès au crédit selon la FBF Trois remarques énoncées dans le communiqué permettent de dire que les conditions d’accès au crédit, jusqu’à fin juillet 2011 n’ont pas été modifiées notablement : – Les banques françaises continuent à répondre aux demandes de crédit à des conditions attractives, inférieures à la moyenne européenne (fin juillet 2011, les encours des crédits aux TPE /PME ont progressé de + 5,9 %). 83533CTPA01 2 – L’enquête
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Devoir Bts Cned 1ère Année 2013 Droit: analyse d'une décision de justice, 6/02/2008
ANALYSE D'UNE DECISION DE JUSTICE 1/ Nous sommes ici en présence d'un arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation rendu le 6 février 2008. Les faits à l'origine de ce litige sont : Madame Y épouse X a accouché d'un fœtus sans vie de sexe masculin pesant 400 grammes après vingt et une semaines d'aménorrhée, n'ayant pu effectuer aucune déclaration à l'état civil, les époux X ont, par requête en date
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Economie Droit Devoir BTS AG: La vente de véhicules industriels chute de 38% en 2009 et de 24% en 2010
Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer
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Devoir De BTS Droits Des Enfants BTS COMPTA culture générale: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
/ Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1) Le premier document étudié est un article informatif de Benoît Hopquin, paru le 13 octobre 2006 dans le quotidien Le Monde et intitulé « Le havre de l'école du Hogar ». Benoît Hopquin raconte le destin de jeunes africains, pour la plupart mineurs, envoyés par leurs familles aux îles Canaries afin de travailler et de leurs envoyer de l'argent. En effet, beaucoup de jeunes
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Devoir CNED BTS AM économie droit: Les conditions d’accès aux crédits pour les PME/PME
NOTE STRUCTUREE RELATIVE AUX DFT MODES DE FNCT ET LEURS CDT D’ACCES Depuis 2008, la France est entrée dans un contexte difficile en termes de mobilisation des banques pour le financement des entreprises, plus encore en ce qui concerne les TPE/PME. On se demandera ici si l’état des conditions d’accès au crédit s’est dégradé depuis 2011. Aussi, une appréciation concise de l’évolution des différents modes financements s’impose, suivi d’une analyse des différents points qui permettront
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Economie & Droit Devoir 1 BTS Communication 2ème Année
Économie général & Droit : Devoir 1 Partie 1 : Économie générale Note de synthèse : Les encours des crédits aux TPE et PME on progressé de +5.9% fin juillet 2011, et les banques souhaitent avoir un dialogue efficace avec les entreprises, basé sur la transparence des deux parties. Les banques françaises sont en dessous de la moyenne européenne au niveau des conditions d'accès au crédit, elles ne se sont donc pas dégradées. Le mode
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Economie Droit Devoir BTS Ag: Le système français de protection sociale
ECONOMIE – DROIT DEVOIR 3 Première partie : économie générale Question1 : Le système français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risques étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la Seconde Guerre Mondiale. Ce modèle de protection sociale s’inspire du modèle dit « bismarckien ». Dans ce modèle les droits sont liées à l’emploi et financer par des cotisations.
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Economie Et Droit Devoir 2 BTS Communication CNED: la croissance
PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 : question supprimée suite à une erreur technique La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production.
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Devoir droit cned bts am
Heitzmann Charlène PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : En 2008-2009, le monde connaît la seconde plus grande crise historique économique depuis 1929. La crise économique de 2009 à également impacter le marché automobile, elle à entrainer une chute de la demande de véhicules des particuliers et des professionnels, entrainant
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Devoir n°1 Economie droit CNED Bts muc
Devoir d'économie-droit n°1. PREMIERE PARTIE: ECONOMIE GENERALE: I / Le cacao est énormément présent dans les produits que nous mangeons. Effectivement, les européens, americains et plus récemment d'autres pays consomment énormément de chocolat et autres produits dérivés du cacao. Néanmoins, le cacao provient d'un arbre , le cacaoyer qui ne peut se cultiver que dans les pays d'Afrique principalement et sa culture demande énormément de temps (près de 8ans pour un plant de cacaoyer avant
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Devoir 3, BTS économie droit (CNED).
Marouby Chloé 9617 DEVOIR 3 ECONOMIE DROIT Première partie : Le salaire est le principal revenu des français, il permet de mesurer le coût du travail et de mesurer ainsi le pouvoir d'achat d'un ménage. Le montant de ce salaire doit être déterminé entre l'employeur et l'employé dans le cadre de la loi, il doit être le reflet du travail fourni par le salarié. Dans un premier temps, nous étudierons avec la notion de décile
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