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Cours audit sujet speciaux dissertations et mémoires

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5 888 Cours audit sujet speciaux dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 23 Mars 2017
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 20 novembre 1936: le mariage

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 20 novembre 1936: le mariage

    ⇒ Cass civ 1, 20 novembre 1963 Le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. C’est un sujet d’une totale actualité, avec notamment la loi concernant le mariage entre personne de même sexe récemment adopté par le législateur. Parmi les nombreuses problématiques concernant cette institution, la question de la nullité du mariage pour défaut de consentement est fondamentale. Les juges font souvent face

    1 172 Mots / 5 Pages
  • Commentaire d’arrêt Cour de cassation chambre commerciale 12 janvier 2010

    Commentaire d’arrêt Cour de cassation chambre commerciale 12 janvier 2010

    Commentaire d’arrêt Cour de cassation chambre commerciale 12 janvier 2010. L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à la provision d’un chèque émis avant l’ouverture d’une procédure collective. En l’espèce, la société Y pour des raisons de trésorerie a convenu avec la société GDF d’échelonner les paiements, donc de postdater les chèques qui étaient au nombre de 4. Mais la société Y a subit un redressement judiciaire prononcé le

    529 Mots / 3 Pages
  • Cours: Aspect Juridique De L'introduction Au Droit

    Cours: Aspect Juridique De L'introduction Au Droit

    Aspect juridique de l'introduction au droit Le droit est un ensemble de règles Très simplement nous nous sommes dit le droit public c’est l’ensemble des règles qui émanent des autorités publiques. Droit constitutionnel, droit administratif, le droit qui provient de l’activité étatique. Le droit privé est celui du droit civil, du droit commercial, le droit du travail. C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes. Nous n’avons pas toujours eu un Code,

    9 957 Mots / 40 Pages
  • La détermination des taux de change et le cours des monnaies

    La détermination des taux de change et le cours des monnaies

    2 La détermination des taux de change et le cours des monnaies. 2.1 Les régimes de change diffèrent : on distingue taux de change fixe et flottant 2.1.1 Le passage des taux de change fixe aux taux de change flottant La question de la variabilité des taux de change ne concerne pas seulement les variations sur de courtes périodes. Par exemple, entre 2000 et 2008 le taux de change €/$ a doublé (d’environ 0,80 $

    1 439 Mots / 6 Pages
  • Cours BTS: Les libertés publiques, économiques et sociales

    Cours BTS: Les libertés publiques, économiques et sociales

    COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient

    364 Mots / 2 Pages
  • La monnaie, cours complet

    La monnaie, cours complet

    La monnaie a longtemps été palpable et sa valeur intrinsèquement identifiable. Mais, au fil du temps, cette relation intime s'est distendue avec la création de supports, pour lesquels la notion de valeur sui generis, apparaît comme un lointain référentiel ( ex : une carte magnétique ). A ce titre, l'effet de commerce ( titre de créance fondé sur une opération commerciale et transmissible par endossement ) créé, en raison de paiements différés, a marqué les

    8 948 Mots / 36 Pages
  • Arrêt 11 janvier 2013 De La Cour Constitutionelle: Indemnités Assistance Judiciaire Avocat à La Cour 11-01-2013

    Arrêt 11 janvier 2013 De La Cour Constitutionelle: Indemnités Assistance Judiciaire Avocat à La Cour 11-01-2013

    indemnités assistance judiciaire avocat à la Cour 11-01-2013 La Cour constitutionnelle a rendu en date du 11 janvier 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00074 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi. La question avait été introtroduite par la Cour administrative suivant

    2 129 Mots / 9 Pages
  • Cours de comptabilité : la constitution des sociétés

    Cours de comptabilité : la constitution des sociétés

    1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES La comptabilité doit constater les promesses d’apports en capital faites par les associés, la réalisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution qu’on a présenté dans l’aspect juridique et qu’on va expliciter dans l’aspect fiscal. 1. Promesses d’apports Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre

    2 225 Mots / 9 Pages
  • Cours: création d'une entreprise

    Cours: création d'une entreprise

    ux du démarrage d’entreprise Me François W. Légaré LL.B., LL.M. (Londres), Bacc. Es Arts Avocat et agent de marques de commerce Place chemin du Roy 694, rue Notre-Dame, Repentigny, Québec J6A 2W8 Téléphone: (450) 582-60, poste 24 Télécopieur: (450) 582-62 8401, rue Saint-Hubert, Montréal, Québec H2P 1Z6 Téléphone: (514) 235-72 courriel : flegare.av@vl.videotron.ca AVERTISSEMENT Le présent document n’est pas un ouvrage de doctrine ou d’opinions, ni un traité de droit civil. Ce document d’accompagnement quotidien, se

    9 304 Mots / 38 Pages
  • Cours de droit administratif français

    Cours de droit administratif français

    Partie 1: l'ordre juridictionnel A : 1790 : que faire des particuliers qui forment des recours contre le roi ? Refus des TA car pas de juridiction d’exception. On veut des juridictions communes. Et refus des tribunaux judiciaires car crainte des parlements d’Ancien régime. La solut° est que l’A se juge elle-même : « administrateur juge ». Principe de séparation des autorités A et judiciaires posé par 2 textes : loi des 16 et 24 août 1790 et loi du 16

    10 169 Mots / 41 Pages
  • Cours sur la Procédure Collective

    Cours sur la Procédure Collective

    Cours de procédure civile / droit judiciaire privé (3ème année de droit) Introduction au cours de procédure civile SECTION 1 : Définition et rôle de la procédure civile. 1) Définition : Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règlements qui permettent au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en ayant recours à un juge. Avant, on parlait de procédure civile, aujourd’hui on parle de droit judiciaire privé. La procédure civile implique 2 domaines:

    9 566 Mots / 39 Pages
  • La cour de justice

    La cour de justice

    Compétences[modifier] La tâche principale de la Cour de justice de l'Union européenne est décrite dans l'article 19 du traité sur l'UE selon lequel « elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités ». Les États membres participent aussi à cette tâche puisqu'ils doivent établir, dans le cadre de leur compétence, les voies de recours nécessaires à l'application du droit de l'Union, si bien que les citoyens en se rendant devant les

    1 485 Mots / 6 Pages
  • Techniques D'audit

    Techniques D'audit

    Manuel technique d’audit Référence : Page ii doc-reference Table des matières section page 1. INTRODUCTION 4 2. METHODOLOGIE D'AUDIT 5 2.1 PRESENTATION DE LA DEMARCHE GENERALE 6 2.1.1 - DEFINITION DES OBJECTIFS DE L'AUDIT 6 2.1.2 - NOTION DE RISQUE 10 2.1.3 - SCHEMA DE LA DEMARCHE GENERALE 13 2.1.4 - "PETITES ENTREPRISES" ET SYSTEMES SIMPLES 17 2.1.5 ANNEXE 18 2.2 PRISE DE CONNAISSANCE ET ORIENTATION GENERALE DE LA MISSION 20 SOMMAIRE DETAILLE 20 2.2.1

    1 624 Mots / 7 Pages
  • Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente

    Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011: la promesse unilatérale de vente

    Droit des contrats spéciaux : commentaire d’arrêt du 6 septembre 2011 Dans la construction de son édifice jurisprudentiel, la Cour de cassation a souvent précisé les contour de la notion de la force de la promesse unilatérale de vente. Depuis une Jurisprudence constante du 15 décembre 1993, où la Cour de cassation affirmait que « dans une promesse unilatérale de vente, la rétractation du promettant dans le délai offert au bénéficiaire empêche la rencontre de l’offre

    2 250 Mots / 9 Pages
  • Cours de nutrition humaine

    Cours de nutrition humaine

    Cours de nutrition humaine Chapitre I : Introduction I.1 promotion de la santé et prévention - Auparavant, la définition de la santé était centrée sur un aspect curatif, c’est-à-dire l’absence de maladies physiques ou d’infirmité. - Maintenant, la définition de la santé est plus positive, elle est basée sur une idée de bien-être, d’équilibre de vie : Selon l’OMS, la définition est la suivante : Etat complet de bien-être physique, mental et social ; et

    9 348 Mots / 38 Pages
  • Début d'un cours: le soleil : une source d’énergie essentielle

    Début d'un cours: le soleil : une source d’énergie essentielle

    Chapitre 1 : le soleil : une source d’énergie essentielle : Comment le soleil permet-il la production de matière organique ? I Les réseau alimentaires : Tous les êtres vivants sont des producteurs car ils fabriquent leur propre matière appelée matière organique à partir d’éléments prélevés dans leur milieu. A la base d’une chaîne alimentaire se trouve toujours un végétal chlorophyllien Les végétaux chlorophylliens ont besoin d’eau, de sels minéraux et de lumière. Les animaux

    209 Mots / 1 Pages
  • Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011

    Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011

    Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011. Qui ne parle pas ne trompe pas ; cet adage véhicule l’idée qu’il n’est pas imposé par la morale de révéler à la personne avec laquelle on fait affaire les inconvénients qu’un engagement pourrait entrainer. Toutefois, il apparait que la réalité est toute autre, c’est ce que nous verrons en étudiant l’arrêt rendu par la 3ème chambre

    2 785 Mots / 12 Pages
  • Cours De Marketing Stratégique et opérationnel

    Cours De Marketing Stratégique et opérationnel

    Cours de Marketing Stratégique et opérationnel IMP4 Synthèse Check-list stratégique L'homme de marketing travaille au service de l'objectif global de l'entreprise. Pour cela il dispose de différents éléments qui vont composer sa stratégie, au travers du marketing-mix. Vous trouverez dans les pages qui suivent une véritable boîte à outils pour la composition des stratégies marketing. Cette boîte à outils est constituée de quatre listes d'éléments qui reprennent les grands thèmes de la démarche stratégique d'une

    4 283 Mots / 18 Pages
  • Cours: De la guerre froide aux nouvelles conflictualités

    Cours: De la guerre froide aux nouvelles conflictualités

    Chapitre 2 : De la guerre froide aux nouvelles conflictualités I) Un monde marqué par la guerre froide (1947-1962) II) De la détente à la fin de la guerre froide(1963-1990) III) 3 conflits symbole de la guerre froide IV) Après la guerre froide, quel nouvel ordre mondial ? V) 3 conflits pour un monde instable depuis 1990 Introduction : La grande Alliance contre l’Allemagne nazie ne survit pas à la victoire et pendant plus de

    7 815 Mots / 32 Pages
  • Anglais: la cour d'appel

    Anglais: la cour d'appel

    The court of appeal - 2 branches : civil division & criminal division - 37 lords of appeal sit in panels of three - Sits in up to 12 courts in the royal courts of justice - A jury is never required Civil division Jurisdiction - Appeals from the High Court - A lot of work Personnel - Master of rolls is the president of this division - Head of civil justice system - Judges

    343 Mots / 2 Pages
  • Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 8 Octobre 1996: la validité du contrat

    Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 8 Octobre 1996: la validité du contrat

    Il s’agit d’un arrêt de cassation rendue par la chambre commerciale de la Cour de cassation, le 8 octobre 1996. Il est relatif la validité d’un écrit lorsque celui-ci est modifiable postérieurement à sa rédaction. Une femme se serait portée caution envers une banque au moyen d’un acte sous seing privé sur lequel le nom de la société cautionnée est porté au crayon. La banque réclame l’exécution de son engagement. La cour d’appel a rendu

    470 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 15 Decembre 2004: la participation criminelle

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 15 Decembre 2004: la participation criminelle

    L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la cour de cassation en date du 15 décembre 2004, qui concerne la participation criminelle du complice. En l’espèce, l’employé d’une compagnie d’assurance, Jean-Luc X., avait mis en place une combine pour profiter de la résiliation récente de contrats d’assurance sur lesquels il chargeait des fausses déclarations de sinistres donnant lieu à des remises de chèques par l’assurance. Des personnes avaient été recrutées par un complice pour encaisser

    1 005 Mots / 5 Pages
  • Commentaire Arrêt Cour Cassation 10 Décembre 1985: point de départ de la personnalité juridique

    Commentaire Arrêt Cour Cassation 10 Décembre 1985: point de départ de la personnalité juridique

    Sujet: commentaire d’arrêt du document 6. Il s'agit d'un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 10 décembre 1985, relatif au point de départ de la personnalité juridique. Le 20 août 1979, une personne adhère à une police d'assurance souscrite par son employeur auprès d'une société. Cette assurance prévoit le paiement d'un capital de base majoré de 30% par enfant à charge vivant au foyer de l'assuré en cas

    1 318 Mots / 6 Pages
  • Management : la notion d'audit

    Management : la notion d'audit

    A. Définition : Pour introduire ce premier chapitre, il est important de définir la notion d’audit. Selon O.LEMANT et P.SHICK c’est « un outil de maîtrise des risques. Un diagnostic à l’instant T servant à prévenir les risques de dysfonctionnement en interne »1 . Si cette approche colle à la réalité pour ce qui est des activités de production, de gestion financière, (…) elle est inadaptée quand à son application dans le domaine marketing. La

    335 Mots / 2 Pages
  • Audit

    Audit

    L ’audit est un examen critique, mené par un professionnel, en toute indépendance, afin d ’évaluer l ’adéquation, la pertinence, la sécurité du fonctionnement de tout ou d’une partie des actions menées dans une organisation, par référence à des normes CARACTÉRISTIQUES DE L’AUDIT L ’audit est une activité indépendante, L ’audit est un examen qui repose sur une méthodologie, des normes professionnelles de travail garantissant l ’objectivité de son opinion ; L ’audit n ’évalue pas les hommes mais les systèmes et les

    211 Mots / 1 Pages