Cours audit sujet speciaux dissertations et mémoires
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Étude d'un arrêt de la cour de cassation rendu le 9/10/96
Il s’agit d’un arrêt de la Cour de cassation rendu le 9 octobre 1996 concernant le [….] selon l’article 242 du Code civil. FAITS : Dans l’affaire soumise aux juges de la Cour de cassation, les faits sont les suivants : la demandeuse en action, femme du défendeur M. Y, a adhéré aux Témoins de Jéhovah et que de cet acte a découlé de graves perturbations dans la vie familiale et l’opposition dans l’éducation des
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Cours: Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958
Chapitre 3 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 Section 1 : La 3e république Paragraphe 1er : la naissance de la 3e république La naissance de la IIIème République : 1870-18 Le 4 septembre 1870 un Gouvernement de la Défense nationale se constitue provisoirement à Paris, avec notamment les républicains Léon Gambetta, Jules Favre et Jules Ferry, qui proclame la République à l’Hotel de ville (proclamation politique sans valeur juridique). Les élections pour une
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Cours: Economie Marchande, Mercantilisme Et Physiocratie (XVIème - XVIIIème Siècles)
Chapitre 1 Economie marchande, mercantilisme et physiocratie (XVIème – XVIIIème siècles) D Mercantilisme : Doctrine et politique éco ( XVIe – XVIIe au moment de la colonisation) selon laquelle la richesse d’un pays est fct de son stock d’or et autres métaux précieux. Les pays doivent dc les accumuler en exportant, sans importer : pas d’échange international. => Ces politiques ont crée les conditions préalables au décollage éco et à la constitution du capitalisme 
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Cours Droit Constitutionnel
Cours de Droit Constitutionnel Plan du cours magistral (1er semestre) Introduction Première partie: Théorie Générale Titre I : Constitution et droit constitutionnel Chapitre I : Le droit constitutionnel : Définition formelle et matérielle Intro : de la distinction entre point de vue formel et matériel I. Définition matérielle du droit constitutionnel A. Le droit constitutionnel comme droit de l’État 1. Origine et contenu de cette définition traditionnelle XVIIIème siècle et constitutionnalisme Organisation du pouvoir de l’État
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Cours: l'histoire du droit notamment des institutions de l'Antiquité
Cours complet et riche en détails. Ce cours, qui narre l'histoire du droit et plus précisément celle des institutions de l'Antiquité, est scindé en deux parties. La première s'étend sur la Grèce Antique : la naissance des cités (cas de Sparte et Athènes en détail), celle de la tyrannie et de la démocratie, le rôle de leurs procédures et institutions juridictionnelles ainsi que celui des nombreux philosophes. La deuxième porte sur l'Italie (la Rome Antique
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Synthèse Cours De MGMT
Les entreprises seraient dirigées selon deux logiques : la logique entrepreneuriale fondée sur la prise de risques ainsi que sur la créativité et la logique managériale axée sur l’optimisation des ressources confiées au manager. I – La logique entrepreneuriale A - L’entrepreneur selon Schumpeter (1928) Schumpeter estime que l’innovation permet de sortir l’économie de l’état stationnaire et c’est l’entrepreneur qui incarne le pari de l’innovation. Ainsi, l’entrepreneur a vocation à prendre des initiatives et à
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Droit Administratif (Cours complet)
I) Le droit international : A) Les règles de droit internationales : → La notion de règle internationale : L'expression de règle internationale désigne toute norme juridique incluant un élément d'extériorité organique. Cette norme n'émane pas de la volonté unilatérale des organes français titulaires du pouvoir normatif, mais d'un accord de volonté entre ces autorités et celles d'un ou plusieurs autres états ou d'une organisation internationale. Cet élément organique permet de les distinguer des normes de droit interne
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Étude du film Fenêtre sur cour d'Alfred Hitchcock
DOSSIERS S’il y a bien un film dans la filmographie d’Alfred Hitchcock qui ne peut s’oublier c’est bien Rear Window ou Fenêtre sur cour en version française ! Véritable point d’orgue dans l’oeuvre du cinéaste britannique, le film fut réalisé très peu de temps après de gros succès comme Le Crime était presque parfait ou L'inconnu du Nord-Express mais reprenait le « truc » du décor unique de La corde qui fut un véritable four
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Cours Droit Constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Bibliographie -"droit et passion du droit sur la 5ème République" INTRO au droit constitutionnel général: De quoi s'agit il? Qu'est ce que le droit const (donner UNE déf) Droit constitutionnel peut se définir comme l'ensemble des définitions grâce auxquelles s'établit, s'exerce ou se transmet le pouvoir politique dans l'état. Il y a 3 elements: -objet : le pouvoir politique en tant qu'un phénomène et la réalité observable. Cet objet est exactement identique
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Cours: l'économie du développement
Économie du développement : Chapitre2 1-Les mesures unidimensionnelles C ‘est le PIB et les indicateurs de pauvreté. Qu’est-ce que le PIB : C’est la mesure du niveau d’activité d’un pays qui représente l’agrégation des secteurs économiques qui le composent. Il y’a trois principaux secteurs d’activités : primaire (agriculture et ressources), secondaire (industriel), tertiaire (services). Plusieurs façons de mesurer le PIB : on peut mesurer la production ou la valeur agrégée ou mesurer les moyens utilisés
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Arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 15 décembre 1993 portant sur les promesses de vente unilatérale.
Arrêt de la 3ème chambre civile de la cour de cassation en date du 15 décembre 1993 portant sur les promesses de vente unilatérale. Madame Y a effectué une promesse de vente le 22 mai 1987 auprès de la famille X, dont la validité s'étend jusqu'au 1er septembre 1987. Cependant, la promettante a indiqué aux bénéficiaires sa rétractation le 26 mai 1987 (soit avant l'expiration du délai). Ces derniers lèvent l'option le 10 juin 1987
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Arrêt De La Cour De Cassation, Chambre Civile 1, 4 Novembre 2011
Arrêt de la Cour de cassation, chambre civile 1, 4 novembre 2011 : Faits : Un homme marié en cous de procédure de divorce mais il n’avait pas encore été prononcé, il souscrit un contrat de courtage matrimonial et la société l’assigne en paiement et en nullité de la convention car leur avait menti sur sa situation. Procédure : La Cour d’Appel retient la nullité pour cause illicite parce que ce contrat était contraire à
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Cours: Analyse des modes de défaillances de leurs effets et de leurs criticités
Liste des figures…………………………………….…………………………………………………………………………….….5 Introduction générale …..………………………………………………….………………………………………………...…7 Chapitre 1 : Analyse des modes de défaillances de leurs effets et de leurs criticités………………..8 1. Historique : 9 2. Principe : … 9 3. Les types d’AMDEC : …... 9 3.1. Définitions des différents types d’AMDEC :… 10 3.2. Choix du type d’AMDEC : 10 3.3. Les aspects de l’AMDEC sécurité :… 10 3.3.1. Qualitative : 10 3.3.2. Quantitative : 11 4. Principe de l’analyse :… 11 4.1.
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Cours Management: la structure de l'entreprise
CHAPITRE 1 LA STRUCTURE DE L’ENTREPRISE I] la structure et sa représentation Si la représentation traditionnelle de la structure est souvent l’organigramme, cet outil ne donne qu’une image imparfaite de la réalité de l’entreprise. Il met en évidence les liens hiérarchique (rapport d’autorité entre le supérieur et le subordonné) est fonctionnel (mise en relation entre 2 membre d’une même équipe) qui les relie. La structure est un concept plus large, on peut la définir comme
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Cours Introduction Historique Au Droit
Introduction historique au droit Programme officiel: des invasions germaniques à la révolution. Pourquoi l’histoire du droit ? ⁃ Questions politiques, sociales, économiques, religieuses parfois, qui s’inscrivent dans la durée, et influence l’avenir. ⁃ Comment comprendre le droit ? par son histoire, son élaboration. Chronologie : I. Droit romain (3 av. JC – 1565) Comment s’est forgé le droit à Rome ? II. Chute de Rome (476 – 1100) Un changement radical. III. Reconstruction du droit (1100 – 1453) IV. Nouvelle
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Cours De Droit Et Religions
Droit et religion. Examen : Pareil que pour droit romain. Écrit = questions. Rapports entre le droit, le politique avec la religion. Droit, politique et religion. Religion = Foi personnelle ou absence de foi personnelle. C’est un rapport personnel, individuel qui ne se discute pas. Sphère personnelle. Ne concerne pas le cours. Angle universitaire : La religion est un objet d’étude qui s’étudie à partir de sources précises. Approche critique, objective des données. Canons apostoliques.
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Droit Constitutionnel - Cours sur l'Etat De Droit
Chapitre III : L ’État de droit La limitation de l’arbitraire L'idée d'une limitation de l'arbitraire repose sur le fait que si l’État La première règle que nous avons rencontré est la séparation des pouvoirs mais ce n'est pas la seule. La limitation de l'état par la règle de droit repose sur 3 fondements essentiels la constitution et les droits de l'homme le principe de l'égalité les déclarations internationales Ces 3 sphères , une sphère constitutionnelle, une
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Procès de la Cour de cassation
Méthode de la fiche d’arrêt de la Cour de cassation Objectif de l’exercice : dégager l’enseignement juridique d’une décision 1 – Identification : Présentez l’arrêt : cour, formation de jugement (ex : 1e civ.), date, arrêt de rejet ou de cassation, thème abordé. Exemple : Cet arrêt de la cour de cassation, 1ère chambre civile, du 18 octobre 1994, casse l’arrêt d’une cour d’appel concernant l’état civil des personnes transsexuelles. 2–Faits: Relatez les faits de
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 6 Mai 2003: le nom patronymique
Commentaire d’arrêt : Cass.Com 6 mai 2003 Le nom patronymique constitue un droit de la personnalité inaliénable et imprescriptible. Or, l’article L.711-1 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle déroge à ce principe en prévoyant que le patronyme peut être enregistré à titre de marque, et par conséquent faire l’objet d’une exploitation commerciale. Toute personne physique ou morale peut donc déposer et exploiter un nom patronymique à titre de marque, sans exclure que celui-ci
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Cours De GRH (Gestion des ressources humaines )
Gestion des ressources humaines Dossier : appréhender une problématique RH sous un angle comparatif. Examen terminal qui sera une étude de cas. 1) Quelle définition de la gestion des ressources pourrait-on donner à travers ce cas ? Quels sont les grands domaines abordés par la gestion des ressources humaines ? Aspect coordination, optimisation dans une logique Complémentarité des objectifs de maintien de satisfaction des salariés et rentabilité. Objectifs économiques et sociaux. On peut penser qu’ils
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Droit: La Chose Et Le Prix, commentaire d'arrêt de la cour de la cassation.civ 1ère 20/02/2008
• COMMENTAIRE : COUR DE CASSATION. CIV 1ERE 20 FEVRIER 2008 L’une des principales distinctions en droit des contrats français est celle des contrats innommés et des contrats nommés. Si le législateur comme la jurisprudence ont admis les contrats innommés, la frontière entre contrats innommés et contrats nommés est parfois mince. L’arrêt que nous allons commenter, rendu par la 1ère chambre civile vient illustrer cette faible délimitation. En l’espèce, par acte du 13 décembre 1999
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Le cours de l'action CAC 40 en temps réel, les conseils, informations boursières et consensus des analystes avec Boursorama
Suivez le cours de l'action CAC 40 en temps réel, les conseils, informations boursières et consensus des analystes avec Boursorama. Le CAC 40 (Cotation Assistée en Continu) est le principal indice boursier de la place de Paris. Son code ISIN est FR0003500008 et son code mnémonique est PX1. Créé avec 1 000 points de base au 31 décembre 1987 par la Compagnie des agents de change, l'indice CAC 40 est déterminé à partir des cours
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Cours De Stratégie De La Distribution, IUT TC
Stratégie de Distribution (2) Les stratégies des distributeurs I/ Les éléments fondamentaux 6 éléments à prendre en compte pour définir la stratégie d’un distributeur : • Choix d’un ou plusieurs domaines d’activité • Formule de distribution (point de vente physique, internet, vente par correspondance…) • Détermination des objectifs financiers et marketing • Choix d’un ou plusieurs modes d’avantages concurrentiels • Choix d’un champs géographique de développement • L’affectation des ressources entre les différentes formules de
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Cours de quatrième: les équations
Chapitre VI : Equations Classe de Quatrième Autres exercices I Résoudre les équations suivantes : 2 − 5x = 0 (x − 5)(2x + 2) = 2x2− 3 2 − 3x 4 −8 − 2x 3 = 1 −x − 5 6 II Christel achète un appareil photo, un flash et une pellicule. Elle paie le tout 1102 francs. Sachant que le flash vaut 4 fois la pellicule et que l’appareil vaut 6 fois le
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Cours Euro Allemand Histoire
THEMA 1 : DIE GLOBALE WELT . Erklären: Das Bild will einen wichtigen Aspekt der Globalisierung illustrieren, nämlich die Ströme aller Art, die immer schneller und ständig wachsend zwischen den Teilen der Welt fließen. Man spricht auch von einer Verflechtung aller Bereiche und von der Verdichtung der Beziehungen. Und was sagt wikipedia ? Die Globalisierung ist der Vorgang der zunehmenden weltweiten Verflechtung in allen Bereichen (Wirtschaft, Politik, Kultur, Umwelt, Kommunikation etc.). Diese Verdichtung der globalen
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