Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 901 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 176 - 200 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours: comprendre l'entreprise banque
ce SOMMAIRE MODULE V : L'ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 1 : COMPRENDRE L'ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 2 : LES SPECIFICITES DES ENTREPRISES BANCAIRES 6 CHAPITRE 3 : LA DIVERSITE DES ENTREPRISES BANCAIRES 9 CHAPITRE 4 : LA GESTION DU CAPITAL HUMAIN DANS LA BANQUE 12 CHAPITRE 5 : LA GESTION DES COMPETENCES EN MILIEU BANCAIRE 15 CHAPITRE 6 : S'ADAPTER A L'EVOLUTION DES ENTREPRISES BANCAIRES 18 CHAPITRE 7 : LA SYNERGIE DANS LES ENTREPRISES BANCAIRES
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Cours : Présentation de l'interface de VB
Cours 1 : Présentation de l'interface de VB Après avoir lancé Visual Basic, vous devez voir apparaître à l'écran une boîte de dialogue vous demandant quel genre d'application voulez-vous créer? Choisissez "EXE Standard" si vous voulez créer un programme. Quant aux autres types d'applications, laissez-les de côté pour le moment. Vous verrez alors apparaître en face de vous une fenêtre fragmentée en plusieurs petites fenêtres. Au premier abord, cela doit certainement vous effrayer de voir
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Plan De Cours Droit administratif général
Droit administratif général 2 Cours du 2e semestre : L’activité administrative Titre 1 : Les instruments juridiques de l’administration Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Section 1 : la notion d’acte administratif unilatéral §1 Éléments de définition A) La dimension unilatérale de l’acte 1) L’unilatéralité dans l’édiction de l’acte 2) L’unilatéralité dans les effets juridiques de l’acte B) Le caractère administratif de l’acte C) La portée normative de l’acte 1) L’effet décisoire de l’acte
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, 3ème Civ, 7mai 2008: les effets d’une rétractation d’acceptation de proposition de vente
L’arrêt de la Cour de Cassation, 3e civ, 7 mai 2008, se prononce pour la première fois sur les effets d’une rétractation d’acceptation de proposition de vente, et ce, avant même la réponse des bénéficiaires de cette acceptation. Il s'agit un arrêt de censure rendu par cette 3ème chambre civile ayant trait à l'obligation de maintien de l'offre. Les faits étaient les suivants. Par acte du 24 juin 2000, Mme X... signe, par l'intermédiaire d'un
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Cours Sur Le Sourcing International
Sourcing international Conseil : article Ecouter la vidéo dont j’indique le lien ci-dessous, concernant le sourcing en Chine. http://www.dailymotion.com/video/x4086m_le-sourcing-en-chine-part-1-newslet_news La démarche de sourcing international relève de la fonction achat, mais pas exclusivement. C’est avant tout une démarche stratégique au niveau de la direction de l’entreprise. Dans tous les cas, il convient d’établir (comme en national) une analyse des enjeux et des risques. Bien évidemment à l’international, les risques sont plus importants. Analyse de l’objectif Le
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, chambre mixte, 8 juin 2007: la nullité relative au débiteur par la caution
Commentaire Cour de Cassation chambre mixte, 8 juin 2007 L’arrêt du 8 juin 2007, rendu par la Chambre mixte, répond à la question de l’opposabilité de la nullité relative au débiteur par la caution. Par acte du 8 octobre 1993, une société, représentée par son dirigeant, a acquis de son créancier un fonds de commerce. Le dirigeant s’étant porté caution solidaire envers la société, celle-ci a été mise en liquidation judiciaire. La caution a alors
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Cours De Droit Civil: les sûretés
Droit Civil des Sûretés 09.09.11 : Introduction au droit des sûretés : 1) L’intérêt des suretés. Le terme de suretés est un terme qui est synonyme de sécurité, dans le langage commun. En revanche, en droit, le terme de suretés à un sens plus précis et plus ciblé. Il va désigner tout les mécanismes juridiques qui confère au créancier une garantie contre le risque d’insolvabilité du débiteur. Autrement dit, pour la doctrine, « les suretés
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Droit De La Distribution (cours)
DROIT (séance 3) B : Le régime du gérant nn salarié : 1/ le régime de droit civile : le gérant nn salarié es un mandataire civile càd qu’il n’a pas la qualité de commerçant Les obligations du mandataire :Comme tt mandataire le gérant doit exécuter la mission qui lui est confiée et il doit rendre des cptes, l’exécution de la mission consiste en l’accomplissement des actes de diffusion (des pdts) mais également des actes
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Cours: les Frais De Personnel dans la mise en oeuvre de la stratégie
Nous allons voir ainsi comment les processus de gestion et de contrôle des frais de personnel peuvent permettre de les optimiser. Pour cela nous verrons dans un premier temps, le poids important qu'on les frais de personnel dans la stratégie d'une entreprise. Puis nous aborderons les caractéristiques d'un outil de pilotage opérationnel des effectifs qui sont les tableaux de gestion des effectifs (TGE). Enfin, nous conclurons notre analyse avec les actions qui restent à mettre
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Cours De Marketing: les points de ventes
MARKETING DU POINT DE VENTE AMPHI MME MOGUET LES OBJECTIFS - Comprendre l’importance du marketing du distributeur et de sa traduction au niveau du point de vente - Connaître les étapes d’implantation d’un point de vente - Maîtriser des calculs des indicateurs de performance d’un point de vente BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - « Pratique du merchandising » - « Le merchandising » - « Le merchandising, bases, techniques, nouvelles tendances » - « Le marketing sensoriel
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Cours: Evolution des structures de distribution
Chapitre 1 Evolution des structures de distribution Les distributeurs ne sont plus simplement des intermédiaires mais par leur poids sont devenus des acteurs économiques. Ils ont adapté leurs stratégies et leurs structures aux mutations de leur environnement c’est à dire au développement des NTIC, internationalisation des marchés, à l’exigence des consommateurs (éco responsables), demande de relationnel. I. Les enjeux économiques et commerciaux de la distribution du futur A. La maîtrise des NTIC Si la distribution
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Cours D'évaluation Des entrepries
1 1 Direction générale des impôts L’évaluationdes etdes entreprises titresdesociétés Direction générale des impôts L’évaluationdes etdes entreprises titresdesociétés Sommaire Préambule ............................................................................... 7 L’évaluation des entreprises ........................... 9 L’analyse de l’entreprise ..................................................... 9 Utilisation des méthodes .................................................. 13 La démarche de l’administration ....................................................... 13 Combinaison des méthodes ................................................................ 14 Choix d’une méthode .......................................................................... 17 L’évaluation des titres des sociétés ..... 19 Les valeurs cotées en bourse ......................................... 19 Les titres non cotés en bourse ...................................... 19
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Arrêt De Jurisprudence - Cours / Méthodologie
Identifier : La juridiction qui vient de statuer : Un tribunal ? CA ? CC ? Les parties au procès (le demandeur est celui qui va intenter une action en justice, le défendeur est celui contre lequel l’action est intenté). Mais s’il s’agit d’un arrêt de la cour d’appel, les termes employés sont modifiés : celui qui intente un procès est l’appelant et celui qui subit le procès s’appelle l’intimé. A ce stade il faut indiquer les noms du demandeur ou
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Cours Notions De Base Marketing Commercial
PARTIE 1 : NOTIONS DE BASE I/ Evolution du commerce à travers les âges. Aussi loin que l'on remonte dans l'histoire, à partir du moment où il y a eu désir de vente, troc, il y a eu merchandising (=marchandisage). Avant même l'existence d'une boutique, on présente nos produits au mieux, c'est du merchandising. Plus on va avancer dans le temps, plus la présentation va etre importante : le rôle du vendeur sera moins important,
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Cours de droit: Fusion Acquisition
Fusion, acquisition Introduction Section 1 : Politique, droit et théorie économique 1/ L'analyse économique et les vertus de la concurrence Pourquoi s'intéresser à la théorie économique? - Car nous sommes dans un contexte de crise qui a fait renaître le fait que la théorie économique n'était pas un savoir, n'était pas une discipline pertinente. Il s'agit de l'idée qu'il faudrait re-fonder l'analyse économique. Cependant, l'analyse économique permet de comprendre beaucoup de choses en politique de
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Cours introductif: Histoire Des Idées Politiques
Chapitre Introductif I/ L’histoire des idées politiques 1. Objet du cours -histoire (De l'antiquité à la période contemporaine).Lorsqu'on appréhende une idée politique il faut se placer dans le contexte pour comprendre. Il faut éviter les jugements de valeurs. -idées (doctrine, théorie) Il doit être distingué des autres concepts come les doctrines ou les théories. La doctrine est l’ensemble des croyances soit religieuses ou philosophiques qui dirige un homme dans l’interprétation des faits et dans la
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Cours D'audit Commercial: la démarche marketing
La démarche marketing a une logique. C’est le fruit historique d’une démarche commerciale. Le marché concerne les clients mais également les concurrents. Le marché doit être au centre des préoccupations des commerçants. La démarche marketing et commercial se décline en 5 phases : - Phase 1 : la connaissance : il faut connaître son marché pour se développer. C’est l’ingrédient de base. Il faut collecter et stocker les informations pour l’analyser via une base de
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Commentaire De L'article 68 De La Constitution: la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république
Sujet : commentaire de l’art 68de la constitution, la responsabilité pénale du président de la république sous la V° république. Introduction : La France est traditionnellement un régime parlementaire, ce parlementarisme s’est mi en place peu à peu avec l’apparition de la responsabilité pénale des ministres devant les Assemblées. Cette responsabilité est finalement devenue une responsabilité politique avec le temps, sans pour autant que la responsabilité pénale du pouvoir exécutif soit remise en cause. Pour
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Relation Internationales
Modifier les fondements d’une demande en divorce en cours de procédure reste une faculté limitée, et ce même dans le cadre de la nouvelle loi. En effet, la réforme du divorce a maintenu la règle édictée par l’article 1077 du Nouveau Code de procédure civile. Par principe, selon les termes de l’article 1077 NCPC, en cours d’instance il est impossible de substituer une demande fondée sur un cas de divorce à une demande fondée sur
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Cours Economie: les marchés
Marchés et prix Une seule entreprise Quelques entreprises Nombreuses entreprises Un seul acheteur Monopole bilatéral Monopsone De nombreux acheteurs Monopole Oligopole Concurrence Introductions : les intentions d’achat des consommateurs et les intentions de vente des producteurs doivent pouvoir se rencontrer et s’ajuster pour donner lieu a des transactions effectives. Ces rencontres dont les formes concrètes sont très variables constituent les marchés. Sur les marchés la confrontation entre les offres et les demandes aboutit a la
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 15 Juin 2005: la prescription et la bonne foi
Commentaire d’arrêt : Cass. Civ. 3ème, 15 juin 2005 Cet arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 15 juin 2005, est relatif à : la prescription et à la bonne foi. En l’espèce, Mme X… a assigné M.Y… et la société Electro Nautic en démolition d’une construction édifiée sur la parcelle voisine n°27 et empiétant sur sa parcelle n°28. Que la société Electro Nautic a invoqué la prescription
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 3e Civ., 8 Octobre 2003: l'indemnitré d'expropriation
Droit administratif des biens Cour de cassation, 3e Civ., 8 octobre 2003, Consorts Corpelet c/CCI de Reims et d’Epernay : Cet arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 8 octobre 2003, est relatif à la fixation de l’indemnité d’expropriation en fonction d’une évaluation domaniale et d’une déclaration de succession. En l’espèce, les époux Corpelet ont été expropriés de terrains situés dans l'agglomération rémoise suite à une ordonnance
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Cours Management: qu'est-ce que le management?
Management des entreprises INTRODUCTION Séance 1: Qu'est ce que le management Aujourd’hui, plus aucun individus qui travaille de manière isolé. Mais il y a un ensemble de lien fort ou faible, durable ou temporaire, formalisé ou explicite. .Une organisation : collectif d’individus réunis en vue de l’atteinte d’un but commun Il y a beaucoup de types d’organisation différentes (ex : université, entreprise, club de sport, etc.) .Le management des entreprises est une science à part entière Toutes
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Cours De Sciences Politiques
§ 3 : La formation des clivages socio-politiques S. ROKKAN ; figure de la sociologie politique des années 60 et 70. Il a travaillé dans une percepective historique et comparative. Comparaison de systèmes politiques. Il a travaillé sur l’Etat, la comparaison des systèmes partisans. A partir des années 60, il se demande pourquoi le parti communiste est dominant dans un certain nombre de pays et … La révolution nationale, la révolution industrielle. I] La Révolution
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Le Droit De La Sanction pénale
DROIT DE LA SANCTION PENALE Introduction En règle générale, le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal général. Il y a une place modeste jusqu’alors du DSP dans le DPG. Cette position traditionnelle n’est plus satisfaisante pour deux raisons : Développement d’un véritable DSP. Il ne se limite plus à l’énumération des différentes peines applicables que l’on peut toujours retrouver dans les manuel de DPG. La sanction pénale est aujourd’hui encadrée par des principes
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