Cour pénale Internationale dissertations et mémoires
6 901 Cour pénale Internationale dissertations gratuites 526 - 550 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche de droit: les sources du droit pénal
PARTIE 1 / THEORIE GENERAL DE LINFRACTION ET ELEMENT CONSTITUTIF TITRE 1 : ELEMENTS LEGAL DE L'INFRACTION Chapitre 1 : les sources du droit pénal S1: Variété des sources I) traité international et convention II) loi III) actes du gouvernement Contrôle juridictionnel de la légalité I) contrôle acte adm A/ étendu au juge répressif B/ objet de ce contrôle 1) la violation de la loi 2) l'erreur manifeste d'appréciation 3) détournement du pouvoir II) Contrôle
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Travail prospectif sur le milieu ouvert renforcé dans le cadre pénal
Rappel de la commande Travail prospectif sur le milieu ouvert renforcé dans le cadre pénal. Ce travail doit permettre d’anticiper la faisabilité d’une éventuelle opérationnalité d’une prise en charge en milieu ouvert renforcée, suite à une sortie de placement (EPE, CEF…) ou détention (dans le cadre de la lutte contre la récidive). A partir des AEMO renforcées au civil, penser les liens avec d’autres thématiques telles que le placement, la détention, les modalités de prises
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Cours sur ACCESS SQL.
Cours ACCESS Page 1 sur 15 1. Qu'est-ce que SQL ? ............................................................................................................... 2 2. La maintenance des bases de données...................................................................................... 2 2.1 La commande CREATE TABLE.......................................................................................................................... 3 2.2 La commande ALTER TABLE ............................................................................................................................ 4 2.3 La commande CREATE INDEX .......................................................................................................................... 4 3. Les manipulations des bases de données .................................................................................. 5 3.1 La commande INSERT ........................................................................................................................................... 5 3.1.1 Présentation & syntaxe....................................................................................................................................... 5 3.1.2 Insérer tout ou une partie d'un enregistrement ................................................................................................... 6 3.1.3 Insérer plusieurs enregistrements
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Cours: les analyses sociologiques du tourisme
CHAPITRE 1 : LES ANALYSES SOCIOLOGIQUES DU TOURISME Sociologie : étude des comportements des individus ou des groupes d’individus dans un contexte social donné. L’idée c’est que les comportements ont un caractère prédictible statistiquement en fonction de certaines caractéristiques sociales, principalement l’âge, le sexe, le niveau d’étude, le niveau de revenu, ainsi que le lieu de vie, le mode de vie familial (marié, célibataire…). Un comportement prédictible signifie qu’il y a une probabilité importante de
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Les humiliations subies par les femmes au cours de l'Histoire
Les humiliations subies par les femmes. -L'humiliation n'est pas une émotion. C'est une blessure à l'amour-propre, plus particulièrement un accroc à l'image que l'on veut donner de soi-même. L'humiliation nous est infligée par un autre ou par nous-mêmes. Elle est habituellement accompagnée par un sentiment de honte. Elle déclenche souvent de la colère ou de la révolte. Être humilié est le signe que nous n'assumons pas la situation. Ce refus peut s'expliquer par la peur
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Cours Sur La Poésie: De quoi parlons-nous quand nous parlons de poésie?
Quelques cours sur la poésie. - Cours: L’objet singulier de la poésie. - Synthèse: La poésie lyrique au XIIème et XVIIème siècle. - Cours: Caractéristiques et singularités du langage poétique. - Synthèse: Les grands rhétoriqueurs ou la poésie formelle. - Dissertation et corrigé: sujet de Cocteau. - Cours: L’évolution du lyrisme. - Cours: La voix poétique et l’inspiration. - Synthèse: La Pléiade et l’école lyonnaise. - Cours: L’hermétisme en poésie. - Dissertation et corrigé: sujet
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Economie cours - Le développement Durable
Chapitre 11 Le développement durable Introduction : le développement durable est une notion qui a vu le jour pour la première fois en 1987 par Mme. RUNDTLAND. Le développement durable tout faire pour développer la croissance économique et concilier avec la satisfaction des besoins des générations futures. I- Quels sont les objectifs du développement durable : A- Les conséquences négatives de la croissance économique : Il s’agira ici de chercher à limiter les conséquences
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Quels Sonts Les Effets D'une Variation Des Cours De Change Sur L'economie Des Pays Concernés
Dissertation : Que provoque une variation des cours de change sur l'économie des pays concernés ? Les relations monétaires internationales se sont fortement développées avec la mondialisation, elles donnent lieu à des paiements internationaux, des transferts de revenus et des mouvements de capitaux entre pays. Ainsi, chaque paiement à l'étranger implique de transférer des fonds d'un pays à un autre, mais aussi de convertir ces fonds de la devise du pays d'origine en devise du
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Cours Histoire 1ère S: Mutation Des Sociétés
Mutation des sociétés La croissance économique a entraîné de profondes mutations socio-économiques au sein de la société française. La France paysanne et rurale est remplacée en un siècle par une France industrielle, tertiaire et majoritairement urbaine. L'important besoin de main d'œuvre va également pousser les gouvernements successifs à encourager pendant des décennies des vagues d'immigration, européennes tout d'abord puis africaines et asiatiques. L'ensemble de ces mutations a donné à la société française un nouveau visage.
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Droit Des Biens - Cours
Droit des biens Introduction : Règles qui s’appliquent en matière de biens. Règles qui gouvernent les relations entre les personnes à propos des biens. Grande diversité des biens. De nature économique Section 1: Notions de biens et droits réels § 1: Les différents sens du terme bien Article 516 du Code Civil Tous les biens sont meubles ou immeubles. Dans les articles 517 et suivants, les biens sont classés dans la catégorie des meubles et
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Cours: Le système monétaire international
Chap 1 : Le système monétaire international Les relations monétaires internationales sont les relations entre les gdes nations impliquées dans le commerce international (c.à.d. les pays industrialisés). Les décisions monétaires dans ces pays s’imposent dans les autres pays (USA qui imposait jusque là son système). L’existence d’un système monétaire international est récente (Depuis 1944 ac les accords de Bretton Woods ; cependant ce système s’impose implicitement aujourd’hui). Le SMI est étroitement lié aux échanges internationaux
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Cours: le prix et la monnaie dans une économie de marché
THÈME 1 : LA COORDINATION DES DÉCISIONS ÉCONOMIQUES PAR L’ECHANGE Chap1. : LE PRIX ET LA MONNAIE DANS UNE ECONOMIE DE MARCHÉ I - La fixation du prix dans une économie de marché A– Le marché Le marché se définit comme le lieu de rencontre réel ou fictif de l’offre et de la demande de biens ou services, où une certaine quantité de ces biens est échangée à un prix donné. Dans un modèle de
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Comment a évolué la nature du régime au cours de la Vème République ?
Georges Pompidou écrivit en 1974 " Notre système, précisément parce qu'il est batard, est peut-être plus souple qu'un système logique : les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de pure race ". L'ancien Président de la République fait allusion ici au caractère bivalent de la Ve République. En effet, la Constitution de la Ve République conçue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, est devenu peu
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Cours: la Seconde Guerre Mondiale: une guerre d'anéantissement
Thème II : chapitre 2 : La Seconde Guerre mondiale : une guerre d’anéantissement. Le premier septembre 1939, l’Allemagne envahit la Pologne. Cette agression marque le début de la Seconde Guerre mondiale, qui trouve ses origines dans la politique expansionniste de l’Allemagne nazie. Depuis l’arrivée d’Hitler au pouvoir, les nazis en remis en cause le traité de Versailles et engagés une politique extérieure dont le but est de rassembler tous les peuples germaniques à l’intérieur
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La cour du Lion, Jean de la Fontaine
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Littérature / « La Cour Du Lion » Commentaire « La Cour Du Lion » Commentaire Mémoires Gratuits: « La Cour Du Lion » Commentaire Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: dissertation 08 mai 2012 Balises: Mots: 762 | Pages: 4 Vus: 349 Voir la version complète S'inscrire L’histoire « la cour du lion » fait partie du recueil de fables écrit par Jean
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L'avortement En Droit pénal Ivoirien (BOAH)
Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO) Unité Universitaire d’Abidjan (UUA) FACULTE DE DROIT CIVIL THEME L’AVORTEMENT EN DROIT PENAL IVOIRIEN Extrait MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DE MAÎTRISE EN DROIT PRIVE Option: PROFESSIONS JUDICIAIRES Présenté par Bouzouma Henriette Claudia BOAH Sous la direction de Dr Têby AYEKOUE, Avocat à la Cour, Enseignant à l’UCAO-UUA INTRODUCTION Lorsqu’une femme est enceinte, il est possible qu’elle pense à interrompre sa grossesse ; or l’avortement n’est pas toujours
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Commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini): la faute civile
commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini) S’inscrivant dans une série de décisions rendues le même jour, l’arrêt prononcé en Assemblée plénière le 9 mai 1984 dans l’affaire Derguini a contribué à donner une nouvelle définition de la faute civile. En l'espèce, en 1976, une jeune victime, Fatiha Derguini, alors âgée de 5 ans, a été mortellement blessée par une voiture alors qu’elle se
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Cours: les acteurs de la vie économique.
LES ACTEURS DE LA VIE ECONOMIQUE INTRODUCTION Le fonctionnement d’une économie nécessite de nombreux acteurs qui sont interdépendants : ce sont les « agents économ iques ». Et pour mieux étudier les relations qui existent entre eux, on proc ède à des regroupements selon leur fonction économique principale. Les principaux acteurs connus sont les ménages, les entreprises, les administrations et les banques. 1 – PRESENTATION GENERALE a) Définition Un agent économique est un individu (ou
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Cours De Droit Civil, L2, Premier Semestre: droit des obligations
Droit civil – Droit des obligations Le droit ça n'est pas apprendre par cœur les textes de loi. Le droit ça n'est pas que la loi, c'est aussi la jurisprudence qui va parfois jusqu'à s'opposer à la loi. Il faut donc connaître les interprétations doctrinales du texte. Cela passe par la lecture des manuels, des revues. Le droit n'est pas une matière approximative. Le droit est synonyme de rigueur. Il faut donc adopter un comportement
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Commentaire d'arrêt Chambre Commerciale De La Cour De Cassation Du 17 Juin 2001
Par l’arrêt « Desmares » du 21 juillet 1982, la Cour de cassation entendait, en adoptant le « système du tout ou rien » tel que l’a appelé Durry, provoquer l’intervention du législateur qui y a répondu par la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation. Dans cet arrêt, la Cour de cassation avait retenu que la faute de la victime ne pouvait exonérer l’auteur du dommage que si elle présentait
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Cours: les notions de débit et crédit
Les notions de débit et de crédit En comptabilité, tout mouvement est compensé par un autre en sens inverse. Par convention, on a choisi de prendre les notions de « débit » et « crédit » au lieu de travailler avec des « + » et « - ». Nous verrons d’ailleurs, par la suite, ce que peuvent représenter ces « débits » et « crédits ». Le mouvement comptable est consigné dans ce qui
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Cours De Droit : La Filiation
LA FILIATION Un sujet posé dans un lycée public était le suivant « les obstacles à l’établissement de la filiation »… Plan suggéré : I – obstacles absolus à l’établissement de la filiation A interdiction d’établir la filiation d’un enfant né d’une convention de maternité pour autrui B interdiction d’établir la double filiation d’un enfant incestueux II – obstacles mesurés à l’établissement de la filiation A fins de non recevoir à l’établissement non contentieux de la filiation B
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Cour d’Appel de Douai, le 17 novembre 2008: la nullité du mariage
Cour d’Appel de Douai, le 17 novembre 2008 Les hypothèses justifiant la nullité du mariage sont difficiles à déterminer. Le mensonge en est un critère pour beaucoup de personnes car il fait parti des qualités essentielles du conjoint, mais ce point est souvent contesté. L’arrêt qui nous intéresse par les thèmes qu’il traite, est rendu par la Cour d’appel de Douai le 17 novembre 2008, il infirme le jugement rendu en première instance. Deux personnes
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Cours De Marketing: marketing et satisfaction du client
CHAPITRE 1 : MARKETING ET SATISFACTION DU CONSOMMATEUR I. EVOLUTION DE LA RELATION PRODUCTEUR / CONSOMMATEUR A L’ ORIGINE DU MARKETING Ere de la production : l’offre < la demande Produit inventé très longue durée de vie. Très facile de trouver acheteur pas de réflexion sur la demande pas de produits variés. Clientèle locale. Producteurs avantagés Ere de la vente (1950) : début de l’industrialisation, production de masse. Offre = Demande (équilibre) Apparition des forces de vente. Evolution
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Cours Histoire Des Institutions de l'Antiquité
Histoire des Institutions de l’Antiquité Civilisations anciennes du proche et moyen orient , Mésopotamie tandis que en Occident la découverte de l’écriture a eu lieu 4 millénaires plus tard. Civilisation égyptienne : delta des zones ou très précocement l’homme a franchi un certain nombre de découvertes. Civilisations dont certaines ont connues des phases de développement brillant ou de déclin « nous savons que nous sommes mortels ». Civilisation Phénicienne : Commerce muet : échange avec
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