Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations et mémoires
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Pollution automobile
Pollution automobile Depuis 1995, le nombre de véhicules et le nombre total de kilomètres parcourus a augmenté mais on peut constater une importante diminution de la pollution automobile jusqu'à aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que des normes antipollution, qui sont de plus en plus strictes, ont été appliquées. De surcroît, les moteurs deviennent de moins en moins polluants. Effet de serre Nom du tableau : Pollution atmosphérique et réchauffement de notre planète Tout d’abord définissons
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Sport Et Violences
L'augmentation des incivilités et des faits de violence dans le sport se fait de plus en plus ressentir. Pourtant, la violence n'est pas un fait nouveau, puisque l'Europe a adopté une Convention européenne relative à la violence des spectateurs en 1985 suite à un fait d'actualité grave (dans un stade à Heysel en 1985). La violence est considérée comme « un acte intentionnel afin de provoquer un dommage ». Ces dégradations actuelles sont dues à
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Cours De SES En 1ère: les Goupes Sociaux
L’individu et la formation du groupe sont au centre de la sociologie, à travers le passage de l’individuel au collectif. Les êtres humains sont des individus seuls dans de nombreux actes de la vie quotidienne mais aussi dans des événements marquants ; pourtant le fait de vivre certains événements avec d’autres les renvoie à une appartenance à un groupe, même si ce groupe est instable. L’individu peut être aussi « rangé » dans une catégorie,
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Cours Histoire Du Droit: la crise de la société d'ancien régime
Chapitre préliminaire : la crise de la sté d’ancien régime. Cette notion d’ancien régime employé pour la 1ere fois par Mirabeau. Sens péjoratif, notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur et cela d’un point de vue social, politique et territorial. C’est consacrer la rupture de l’ordre révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vraiment vulgarisé par Tocqueville dans un ouvrage de 1856 L’ancien régime est la révolution. Cette notion d’ancien
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Étude d'un arrêt de la Cour D'appel De Douai 2008
Arrêt de la Cour d’appel de Douai, 1re chambre civile, 17 novembre 2008 Le mariage a traversé les époques et se retrouve dans la plupart des civilisations. À la base religieuse puis séculière par la suite, le mariage est considéré aujourd’hui comme un gage de stabilité du couple. Cet acte constitue à la fois une liberté fondamentale et un engagement. Une liberté puisqu’elle est affirmée à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme
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Dissertation sur Antigone (pièce de théâtre) de Jean Anouilh: Quelles raisons successives l’Antigone de Jean Anouilh donne-t-elle à son acte au cours de la pièce ?
Dissertation sur Antigone d’Anouilh . Quelles raisons successives l’Antigone de Jean Anouilh donne-t-elle à son acte au cours de la pièce ? Remarques préliminaires : Question de langue : En train de + infinitif = être occupé à Verbes au présent historique : le mélange des temps est une faute grammaticale grave Analyse du sujet : « Raisons successives » : nécessité d’un ordre chronologique qui tienne compte de l’évolution psychologique d’Antigone. Au début ses
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Devoir de culture générale CNED BTS Commerce International 1ère année
Devoir De Culture Générale Numero 4 Bts Ci Cned Devoir de Culture générale numéro 4 CNED BTS Commerce International 1ère année 1. Première partie 1. Madeleine Ferrières, historienne, choisit d’enquêter sur des histoires dans l’Histoire, en écrivant son livre socio-historique « Histoires des peurs alimentaires », publié le 21 septembre 2002, aux Editions du Seuil. L’un des seize chapitres « la maladie du bœuf anglais » fait état d’un article paru dans le « journal
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Le E-Tourisme
E-Tourisme par Véronique Fritière Mémoire présenté dans le cadre du diplôme D.U.T. Techniques de Commercialisation Université de Nice - Sophia Antipolis Département de Cannes Tuteur Professeur Véronique Ishir 2002 Table des matières Remerciements 2 Premier volet : le tourisme 2 Introduction 2 1. Définitions 2 1. 1. Définitions générales 2 1. 2. Définitions du tourisme et de l’eTourisme 2 1. 2. 1. Le tourisme de loisirs 2 1. 2. 2. Le tourisme de la santé
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Critique du dossier de Presse Le 22 Mars Comm 2 Cyclo cross de Liévin 2012
Critique du dossier de Presse Le 22 Mars Comm 2 Cyclo cross de Liévin 2012 Après avoir lu avec attention ce dossier de presse, je constate en premier lieu que nous n'avons pas toutes les informations qui nous sont utiles (date-lieu). Ensuite, en seconde page nous avons un visuel, mais nous ne savons pas à quoi il correspond. En troisième page, nous avec toutes les informations que nous désirons, même le sommaire y est, dommage
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Plan pour " Les Pensées,fragment 230 " de Pascal
I- Evocation imagée et progressive des deux infinis A- L'infiniment grand * Vu par l'homme * Imaginé par l'homme * Amplification progressive * Hyperbole * Le fait de prendre l'homme comme point de référence (que l'Homme contemple, …) souligne la petitesse de celui-ci par rapport au Cosmos B- L'infiniment petit * Présenté comme un autre prodige * On part du ciron, qui est décomposé jusqu'à ne plus être sécable * Sollicitation de l'imagination * Ordre
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Marché Des Capitaux
MAROC TELECOM Premier opérateur global du marché marocain des télécommunications Itissalat AI-Maghrib (IAM), également appelé Maroc Telecom, est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, née en 1998 de la scission de l’Office National des Postes et Télécommunications (ONPT). Elle est l’opérateur historique et, à ce jour, le premier opérateur global de télécommunications au Maroc. Maroc Telecom a façonné le paysage des télécommunications marocaines et son histoire est indissociable de celle de la
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Commentaire D'arrêt Associations Les Verts: l'abrogation des actes administratifs non réglementaires
La jurisprudence a toujours tenu une place importante dans l'édification du régime des actes administratifs unilatéraux. Ce régime est, essentiellement, destiné à garantir la protection des administrés contre un risque d'arbitraire de l'administration. Il doit être concilié avec la poursuite de l'intérêt général. L'arrêt rendu le 30 novembre 1990 par le Conseil d'Etat vient éclaircir les jurisprudences antérieures sur l'abrogation des actes administratifs non réglementaires, celle-ci obéit à des régles différentes selon que l'acte est
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Cours: les règles générales de la fixation du prix
PARTIE 1 : LA FIXATION DU PRIX DE VENTE CHAPITRE I : LES REGLES GENERALES DE LA FIXATION DU PRIX Aux termes de l’article 1583 du Code civil, la vente est parfaite entre les parties, et la propriété acquise de droit à l’acheteur, dès qu’on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé. En conséquence, « le prix constitue un élément essentiel de
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La Cour Du Lion
PLAN: Introduction I) Assimilation du lion au roi a. Champ Lexical b. Attitude c. Critique II) Franchise est différent a l'hypocrisie a. Ours b. Singe c. Renard III) Solution proposée (morale) a. Domaine d'application b. Prudence c. Critique de la censure et de l'autorité sur la pensée Conclusion Le classsicisme est un mouvement littéraire qui se développe au début du XVII siècle en France.Il se définit par un ensemble de valeurs et de critères qui
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Le cours du pétrol
Document tiré de la référence Véhicule et mobilité La hausse du prix des matières premières met durablement la filière sous contrainte Le 21 juin 2011 Dans un contexte de concurrence exacerbée du marché automobile, la répercution intégrale de la hausse du prix des matières premières dans les prix de vente au client sera difficile et va contraindre l’ensemble de la filière automobile à accélérer l’innovation permettant de réduire l’emploi de matières premières chères. La hausse
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Méthodologie De La Dissertation économique Et Sociale
Méthodologie de la dissertation économique et sociale Au bac, ne passez pas plus de 10 mn à choisir le sujet. Plus que le type de sujet, il faut choisir selon vos connaissances. Vous avez le choix entre 2 types de sujet : Une « question de synthèse avec travail préparatoire » comportant deux parties : des questions sur 3 documents (notées sur 10) et une « synthèse », rédaction de 3-4 pages utilisant les
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Le festival des jardins de Chaumond -
Le festival des jardins de Chaumond a été créé en 1992 par Jean Paul Pigat, ce n’est qu’en 2008 qu’il est véritablement raccordé au château, l’ensemble des expositions du château et des jardins formant un « centre d’art et de nature ». Le festival se déroule sur une période d’environ sept mois, du 22 avril au 16 octobre. Les artistes ne sont pas les seuls à pouvoir participer au concours, toute personne est autorisé à
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Pont En Precontraint
1 - PRESENTATION DE LA STRUCTURE 1.1 - DESCRIPTION D'UN PICF L'ouvrage est constitué d'un cadre rectangulaire dont la traverse supérieure, dalle encastrée d'épaisseur constante (aux goussets d'encastrement près), constitue le tablier. Les piédroits verticaux font office de culées incorporées et sont fondés sur radier. L'encastrement de la traverse supérieure et du radier sur les piédroits se fait au moyen de goussets dont la présence est fortement recommandée pour assurer un comportement satisfaisant à l'encastrement.
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La Technique échappe-t-elle à La Raison ?
La technique peut-elle tenir lieu de sagesse ? TECHNIQUE Comme le mot grec technê, "art", "habileté", "technique", dont il est dérivé, le mot technique est d'abord synonyme d'art*, au sens de savoir-faire dont la mise en oeuvre permet d'obtenir volontairement un résultat déterminé. Ce savoir-faire peut dériver soit de l'expérience* ordinaire et de l'imitation, soit de la connaissance de règles d'action codifiées, soit d'un savoir* scientifique. À la différence de l'activité artistique proprement dite, dont
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Les Femmes (Apolinnaire)
Pb : Par quel procède le poète passe-t-il d’un univers banal a un univers merveilleux ? I) Un canevas décousus qui permet de… A) Un poème morcelé Morcelé d’un point de vue graphique Enoncé coupé Enoncé encré Morcelé au niveau du temps B) Une technique de collage qui juxtapose récit, description et dialogue Aucuns liens logiques Les conversations fonctionnent par association d’idées C) La discontinuité au niveau de la
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Rapport Dans Une Fiduciaire
OFPPT مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغل OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNEL ET DE L’INFORMATIQUE RABAT OPTION : TECHNITIEN COMPTABLE ENTREPRISES EFFECTUEE AU : FIDUCIAIRE F-COMPTA ETABLI PAR : MR BADR MAROUANI ENCADRE PAR : MR NKIA RACHID PROMOTION DE : 2006/2007 DEDICACE ………………………………………………………………………………………………………….3 REMERCIEMENT……………………………………………………………………………………………….4 AVANT PROPOS……………………………………………………………………………………………….5 PARTIE I HISTORIQUE…………………………………………………………………………………………………….7
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Thèmes Programme CGE 2011-2012
Programme CGE 2011-2012 Les deux thèmes à préparer pour l’épreuve CGE 2012 Problématique, bibliographie, filmographie, webographie et mots-clés pour vos recherches…. Remarque : les Indications bibliographiques fournie dans le Bulletin Officiel ne constituent en aucun cas un programme de lectures. Elles proposent des pistes et des suggestions pour permettre aux enseignants de s'orienter dans la réflexion sur le thème et d'élaborer son projet pédagogique et aux étudiants de former et/ou d’enrichir leur culture sur le
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La Securité Sociale
SECURITE SOCIALE : Introduction : Le CNR, Conseil Naional de la Résistance est chargé d’assure la politique de la France d'après la Libération. Parmi les mesures appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité sociale Avec la loi du 4 octobre 1945 Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du xxe siècle. La Sécurité sociale
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Paradis Ficaux
Mon exposé de ce soir porte sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s’agit d’un sujet de l’ombre, d’un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. Les informations, j’ai dû les grappiller à gauche à droite. Des discours, de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui
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Plateforme d'automatisme
2 Plate-forme d’automatisme Modicon Premium 0 Slot-PLC Atrium Présentation Le slot-PLC Atrium T PCX 57 203M est une carte au format PC (bus ISA 16 bits) à intégrer dans un PC fonctionnant sous Windows 95/98, Windows 2000 ou Windows NT. Cette association automate/PC permet d’optimiser les performances dans des applications nécessitant, par exemple, un niveau élevé de fonctions de dialogue, de conduite ou de supervision. Le slot-PLC gère l’ensemble d’une station automate constitué des mêmes
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