Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations et mémoires
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Les cours CNED
Directeur de publication : Jean-Christophe Hibon Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement du Cned, s’exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et
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Rousseau Du Contrat Social
Puisque aucun homme n'a aucune autorité naturelle sur son semblable, et puisque la force n'est pas la source du droit, les conventions demeurent le fondement de toute autorité légale chez les hommes. Maintenant, que les hommes ne peuvent pas créer de nouvelles forces, mais seulement de combiner et de diriger celles qui existent, ils n'ont pas d'autres moyens d'auto-conservation que de former par agrégation une somme de forces qui peut vaincre la résistance, de les
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Séquence : la satire sociale au XVIIIe siècle
SEQUENCE N°1 LA SATIRE SOCIALE AU XVIIIe SIECLE. Comment formuler une critique de la société sans en avoir l’air ? Objet d’étude principal : L’argumentation ( : Conte philosophique, Fable, Essai.) Objet d’étude secondaire : Un mouvement culturel & littéraire français & européen : Les Lumières. 4 II. Mais ce texte a un statut ambigu. - L’épreuve de ce conte est inhabituelle : il doit apprendre à mépriser les richesses. C’est un échec, contrairement aux enfants
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Le progès social
La technique peut être vue comme construction du monde, comme construction d’un monde spécifiquement humain. Bergson reprend cette idée du mythe de Prométhée qui fait de la technique le propre de l’humanité. Il fait de cette intelligence fabricatrice, la spécificité de l’humanité et propose de penser la technique comme une des manières possible de l’auto-déploiement de la nature rationnelle de l’humanité. L’homme est un homo faber avant d’être un homo sapiens, dans la mesure où
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Le Stade Rennais
Le Stade rennais football club, couramment abrégé en Stade rennais, Stade rennais FC ou SRFC, est un club de football français fondé en 1901. Dans un premier temps club omnisports, il porte le nom de Stade rennais jusqu'à sa fusion avec le Football-club rennais en 1904, devenant alors le Stade rennais université-club. Il dispute ses premières compétitions officielles à partir de 1902 au sein du Comité de Bretagne de l'Union des sociétés françaises de sports
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Réponse au patron en anglais par mail (devoir)
01th February, 2012 At Hamilton, Canada. Dear Mr Crowbar, I studied about the better means of transport that we use to our major order and I've collected the following informations. As you will see I propose to you four assumptions. Firstly, we can use transport by road. The advantages of these means of transport are the low cost, the facility of the service and the "door-to-door". But the disadvantages are very considerable because of traffic
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Mondialisation et commerce
Un schtroumpf schtroumpfant ne schtroumpfera jamais plus que ça. 1. Au niveau du flux du commerce mondial de marchandises, nous évaluons certaines différences. Nous remarquons que l'Europe Occidentale importe plus qu'elle n'exporte, contrairement à l'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud, l'Asie, l'Afrique, et à l'Europe de l'Est et ex URSS. Nous pouvons aussi évaluer que l'Europe Occidentale est la seule à avoir un montant total du commerce des marchandises s'élevant à 2500 milliards de dollars.
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Droit Privé Des Biens
Droit privé des biens Introduction Le droit des biens est un droit d'inégalité. Il permet aux hommes d'obtenir des valeurs de façon inégalitaire. Droit privé par opposition au droit public, au droit administratif des biens. On a un droit de riche d'une part et un droit d'intérêt privé, au contraire du droit administratif. Ce sont des idées reçues qu'il faut rejeter. → Droit des biens = ne s'intéresse pas qu'aux biens de grandes valeurs. C'est
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Bac Pro Commerce
La voie "classique", dite Bac Professionnel en 3 ans : En sortant de classe de troisième vous entrez directement en Bac Pro Commerce par la signature d'un contrat d'apprentissage en trois ans et suivez un cursus proche de celui que vous auriez dans un lycée classique : - Classe de seconde de Bac Pro Commerce - Classe de première de Bac Pro Commerce - Classe de terminale de Bac Pro Commerce et passage de l’examen
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TD de droit : comment s'acquiert la qualité de commerçant ?
1. Pascale a ouvert un magasin de sport en juillet 2008 qui vend des équipements et des articles sportifs. Comment s’acquiert la qualité de commerçant ? -Article L121-1: « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle». -« Sont commerçants les professionnels qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour l’essentiel, il s’agit de l’achat pour la revente, dans un but lucratif ainsi
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Le Management
Introduction du Management Définition : le management est une service activité intégré interdépendante destinée à faire en sorte qu’une certaine combinaison de moyen (financier, humain et matériel) puissent générer une production de bien et service économiquement et socialement utile et si possible pour entreprise à lutte lucratif, rentable. Le management renvoi à des qualités innées intuitive et personnel et à des savoirs faire. Le management réponse sur un ensemble de connaissance théorique normalisé et formalisé.
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Biographie de Cyril Lignac
2000 : Originaire de l’Aveyron, le Chef Cyril Lignac rejoint Paris, après son apprentissage. Il intègre alors l’Arpège, aux côtés du Chef Alain Passard 2001 : Il est appelé par les frères Pourcel pour travailler dans leur restaurant triplement étoilé, Le Jardin des Sens, à Montpellier puis à La Compagnie des Comptoirs et à La Maison Blanche à paris. 2002 : Il rejoint le Chef pâtissier Pierre Hermé, puis il est placé par le Chef
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Zola, Thérèse Raquin
2. Analyse du roman Zola nous peint dans ce roman le Paris de cette époque et surtout la vie, les sentiments de Thérèse Raquin, sa passion, ses tourments. La description d'un dépôt mortuaire est un document traumatisant du naturalisme. Plus que tout, «Thérèse Raquin» se veut le fruit de la méthode expérimentale qui analyse la confrontation entre des personnages de caractères différents. Zola réussit avec brio à démontrer les effets du déterminisme, particulièrement sur Thérèse
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Les amortissements dans le calcul du coût d'une action commerciale
CHAPITRE : Les amortissements Problématique : comment un investissement doit-il être pris en compte dans le calcul du coût d’une action commerciale ? I. Notion d’amortissement et d’actif amortissable Pendant une campagne de prospection, un commercial utilise du matériel ex : voiture micro-ordinateur, photocopieur. Le matériel s’usera et se dégradera. Chaque immobilisation apporte des avantages économiques à l’entreprise. Mais ses avan tages prennent fin pour des raisons physiques (usures), techniques (obsolescence, dépassé), juridiques (fin de
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La Vie
La vie est un phénomène caractérisant l'état dynamique ou latent d'unités complexes auto-organisées et homéostatiques de la matière (organismes vivants), possédant éventuellement une capacité de duplication et d'évolution. Cette définition est parfois étendue à l'ensemble des êtres vivants formant la biosphère. C'est aussi une notion empirique particulièrement importante pour les humains (étant eux-mêmes des êtres vivants sapiens et émotionnellement sensibles), cependant difficile à expliquer et circonscrire en une définition (cf. infra). On oppose au phénomène
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Alfred Jarry
Alfred Jarry est le fils d’Anselme Jarry, négociant puis représentant en commerce, et de Caroline Quernest. En 1878, il est inscrit comme élève dans la division des minimes du petit lycée de Laval. L’année suivante, sa mère s’installe à Saint-Brieuc. C’est donc au lycée de Saint-Brieuc que Jarry poursuit ses études jusqu’en 1888. Dès 1885, il compose des comédies en vers et en prose, comme les Brigands de la Calabre (1885), le Parapluie-Seringue du Docteur
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Molière (biographie)
Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière, né à Paris, baptisé le 15 janvier 1622 et mort à Paris le 17 février 1673, est un dramaturge auteur de comédies, mais aussi un comédien et chef de troupe de théâtre français qui s'est illustré au début du règne de Louis XIV. Issu d'une famille de la riche bourgeoisie marchande parisienne (son père tient une boutique de "tapissier" qui vend mobilier, tissus et tapisseries à la haute bourgeoisie et à
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Le Sport Est Une Religion Qui A Trop De Croyants Et Pas Assez De Pratiquants
On peut distinguer deux principales croyances dans le sport: « le sport c’est bon pour la santé » et « le sport est l’apprentissage de la démocratie ». Le sport à également ce qu’on appellerait des ‘temples’ en religion, ces temples sont bien évidemment les stades et les gymnases, c’est-à-dire partout où les fidèles peuvent célébrer "la fête du sport". Chaque implantation d’un nouveau terrain de sport est perçue comme un bienfait, un cadeau, un
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Schéma Narratif
Schéma narratif Situation initiale : Meursault vit une existence paisible à Alger quand il apprend le décès de sa mère. Élément déclencheur : Meursault rencontre homme du nom de Raymond Sintès, qui risque d’avoir des problèmes avec le frère d’une de ses maîtresses, et Marie, qui devient sa petite amie. Péripéties : Alors que Meursault et Raymond se promènent sur la plage avec un de leurs amis, ils rencontrent deux arabes, dont l’un est le
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L'or Noir Du Qatar
La croissance économique du Qatar se caractérise par de nombreux facteurs, dont le secteur énergétique prédominant du pays, à l'image de la plupart des monarchies du Golfe. En effet, le pays possède des ressources en pétrole, (exploités dès 1949 puis à partir des années 1960 pour les champs offshore) de l'ordre de 15milliards de barils. Mais sa principale richesse réside dans ses réserves en gaz naturel, situé au nord-est de la péninsule (par exemple: le
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Thèse de Malebranche
Mais quand nous supposerions l'homme maître absolu de son esprit et de ses idées, il serait encore nécessairement sujet à l'erreur par sa nature. Car l'esprit de l'homme est limité, et tout esprit limité est par sa nature sujet à l'erreur. La raison en est, que les moindres choses ont entre elles une infinité de rapports, et qu'il faut un esprit infini pour les comprendre. Ainsi un esprit limité ne pouvant embrasser ni comprendre tous
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Aménagements intérieurs et divertissements du Costa Concordia
Aménagements intérieurs et divertissements[modifier] Le vaisseau comporte 1 500 cabines, dont 505 cabines avec balcon privé, 58 suites avec balcon privé, 55 cabines Samsara (incluant un accès privilégié au spa et aux restaurants Samsara et Club Concordia) et 12 suites Samsara (incluant un accès privilégié au spa et aux restaurants Samsara et Club Concordia). Il contient cinq restaurants, treize bars, dont un bar à cognac et à cigares un bar à café et à chocolat,
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Le Texte Théâtral
Dissertation de français (théâtre) Sujet : Dans Le théâtre, A. Ubersfeld affirme : « Une des caractéristiques les plus étonnantes du texte théâtral, la moins visible, mais peut-être la plus importante, c’est son caractère incomplet ». Pour elle, le texte théâtral est donc « troué », ce qui exige du metteur en scène une interprétation. Vous discuterez ce point de vue en prenant appui sur les textes du corpus et sur les œuvres que vous avez lues ou étudiées, notamment Rhinocéros.
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Marche Pret A Porter Enfant
LE MARCHE DU PRET-A-PORTER ENFANT En 2008, le marché français de l’habillement pour enfant est estimé à 1.78 milliard d’euros et en 2009 à 1.73 milliard d’euros. Malgré la hausse des naissances en 2010, le marché recule pour la troisième année consécutive avec un chiffre d’affaires de 1.7 milliard d’euros soit -2.3%. La crise et ses conséquences impactent toujours la consommation des Français. Si l’on ajoute à ça le recul de l’intérêt des acheteurs pour
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Cas d'entreprise Celerita
Cas 10 Celerita Synthèse De nombreuses structures types (structure hiérarchique, structure fonctionnelle, structure divisionnelle, structure matricielle) perdurent. Cependant, de nouvelles formes d’organisation se développent. Elles génèrent un changement organisationnel qui est délicat à mettre en oeuvre. I. Les configurations structurelles flexibles L’environnement concurrentiel et évolutif auquel les entreprises sont confrontées requiert des formes d’organisation flexibles et organiques : empowerment, organisation par projet, reengineering, adhocratie, entreprise réseau qui ont comme point commun de privilégier les relations
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