Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations et mémoires
40 459 Cour De Cassation Chambre Sociale 29 février 2012 dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Recherche Opérationnelle
RECHERCHE OPERATIONNELLE 0. Introduction. Ce cours a ´et´e enseign´e jusqu’en 2002, en ann´ee de licence, `a la MIAGE de NANCY. L’objectif principal de ce cours est d’acqu´erir une connaissance approfondie de certaines techniques consid´er´ees `a l’heure acutelle comme des m´ethodes de base en Recherche Op´erationnelle. Celles-ci se retrouvent en effet, sous des formes plus complexes, dans les analyses professionnelles de faisabilit´e ou d’optimisation. Les exercices qui accompagnent ce cours permettent aux ´etudiants de mod´eliser des
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Le Fait Social
Les règles de la méthode sociologique Chapitre I : Qu’est-ce qu’un fait social ? Collection Puf/Quadrige, 1983 (1885), page 3 à 14 • Présentation de l’auteur Emile Durkheim (1858 - 1917), sociologue français, agrégé de philosophie, est considéré comme un des fondateurs de la sociologie. Il ramène les fais moraux aux faits sociaux qu’il considère comme indépendants des consciences individuelles. Il écrit une thèse de philosophie "De la division du travail social" en 1983, qui
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Cours: la gestion des risques certains par la technique des forwards et ses prolongements / application aux risques de taux et de change
CHAPITRE I - LA GESTION DES RISQUES CERTAINS PAR LA TECHNIQUE DES FORWARDS ET SES PROLONGEMENTS / APPLICATION AUX RISQUES DE TAUX ET DE CHANGE I - LA PERCEPTION D’UN RISQUE : APPLICATION AUX TAUX D’INTERET ET AUX TAUX DE CHANGES On a généralement tendance à considérer le risque comme un élément négatif qu’il faut à tout prix supprimer. Cette conception est maintenant obsolète. L’époque des années d’après guerre au cours de laquelle les Etats
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Audit Stratégique
Sommaire SOMMAIRE 1 INTRODUCTION. 2 CHAPITRE PRELIMINAIRE : LA STRATEGIE ET LE CONTROLE D’ENTREPRISE 3 1. Le contrôle organisationnel 3 2. La nécessité d’un travail de révision de la stratégie. 4 CHAPITRE I : L’AUDIT STRATEGIQUE : DEFINITION ET METHODOLOGIE 4 1. Définition 5 2. Les objectifs d’une mission d’audit stratégique. 5 3. Les professionnels de la mission. 6 4. Méthodologie de l’audit stratégique 6 CHAPITRE II : LA CONDUITE D’UNE MISSION D’AUDIT STRATEGIQUE. 8
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Le dol et l’erreur dans la formation du contrat
Le dol et l'erreur dans la formation du contrat Le contrat est un acte juridique bilatéral, c'est-à-dire qu'il faut qu'au moins deux volontés se manifestent pour que des effets juridiques se produisent. C'est une sorte de convention car il sert à créer un droit. D'après l'article 1108 du Code Civil, pour que ce contrat soit valablement formé, quatre conditions sont nécessaires. Il faut tout d'abord que les parties donnent leur consentement. Il est nécessaire également
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Résumé du texte d'Alain Beitone : Sciences économiques et sociales et pédagogie invisible, deux études de cas
Résumé du texte d'Alain Beitone : Sciences économiques et sociales et pédagogie invisible, deux études de cas Ce texte de Alain Beitone prend part à un débat récurrent ces dernières années concernant l'enseignement des Sciences Économiques et Sociales (S.E.S) en lycée, « controverse » portant aussi bien sur le fond que sur la forme. L'auteur entame par un court rappel historique : les S.E.S sont apparues à la fin des années 1970 dans le paysage scolaire, dans un contexte
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Cours D'institutions Politiques 1ere Année 1s: l'Etat
L’État est une des formes d'organisation politique et juridique d'une société ou d'un pays. Il a été précédé par la Polis grecque, la res publica romaine, le Saint Empire romain germanique etc. Il est délimité par des frontières territoriales à l'intérieur des quelles ses lois s'appliquent et est constitué d’institutions par lesquels il exerce autorité et pouvoir; la légitimité de cette autorité repose sur la souveraineté (du peuple ou de la nation par exemple). Le
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Dans Quelles Mesures La Croissances Entraine-t-elle Le développement?
Alors que l’Inde, considéré comme l’un des pays émergents a connu une croissance de 4,1% en moyenne par an au cours de la décennie 1990, la part de la population sous-alimentée dans ce pays est toujours de l’ordre de 25%. Nous pouvons alors nous interroger sur les conséquences de la croissance en termes d’amélioration des conditions de vie de la population, autrement dit, le développement. En effet, la croissance, mesurant le niveau de vie d’une
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Vichy
Section 1 - L’acte du 10 juillet 1940 marquant la chute de la III e république Loi ayant fait l’objet de nombreux commentaires, parfois contradictoires. Le parlement adopte un acte dit constitutionnel. §1. Le vote de la loi du 10 juillet 40 A. Procédure prévue par le texte de 18 : La procédure de révision de la constitution était prévue par l’art 8, et devait comporter deux phases distinctes. Deux résolutions concordantes étaient obligatoires, adoptées
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La Bruyère - Injustice Sociale; Texte Analytique
Il y a des misères sur la terre qui saisissent le coeur. Il manque à quelques-uns jusqu'aux aliments ; ils redoutent l'hiver ; ils appréchendent de vivre. l'on mange ailleurs des fruits précoces ; l'on force la terre et les saisons pour fournir à sa délicatesse : de simples bourgeois, seulement à cause qu'ils étaient riches, ont eu l'audce d'avaler en un seul morceau la nourriture de cent familles. Tienne qui voudra contre de si
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Le Cinéma Et La méditerranné
Le cinéma et la méditerranée La Méditerranée, c’est "(...) Mille choses à la fois. Non pas un paysage, mais d’innombrables paysages. Non pas une mer, mais une succession de mers. Non pas une civilisation, mais plusieurs civilisations superposées... La Méditerranée est un carrefour antique. Depuis des millénaires, tout conflue vers cette mer, bouleversant et enrichissant son histoire." (Fernand Braudel, La Méditerranée - espace et histoire). Dans ce contexte de métissage qu’offre la Méditerranée, il semble
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Cas pratique de droit: cas de Roxane: le contrat
Cas pratique : cas de Roxane Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause
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Question 1 Quelles Sont Les Conséquences Pour Les Banques De L'application De La 3 Eme Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Du Terrorisme ?
INTRO : Phrase d’accroche => Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1 er rang la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La 3 ème directive anti blanchiment destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI (Groupe d’actions financières) dans le but de clarifier les textes et renforcer la coopération européenne. I- Impact de l’ élargissement du champ d’application et l’approche selon la
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Théorie De L'Etat
CHAPITRE PRELEMINAIRE Les caractéristiques de l'Etat Etat: - au point de vue juridique: personne morale titulaire de la souveraineté - sens plus concret: ensemble des organes politiques, des gouvernement 3 CRITERES DE DEFINITION DE L'ETAT • LE TERRITOIRE * Du point de vue interne: = cadre spatial dans lequel s'exerce le pouvoir de l'Etat. - Condition sans laquelle l'Etat ne peut exister. - Assise spatiale de l'Etat qui s'exprime par le principe de territorialité des
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Vincent Van Gogh Par L'internaute
Vincent Van Gogh Peintre (30/03/1853 - 29/07/1890) Sommaire Biographie Dates Artiste non reconnu et incompris de son vivant, Van Gogh est l’un des grands peintres du XIXème siècle. Hésitant un temps entre la vocation artistique et religieuse, il choisit de se consacrer à la peinture. On peut dire aujourd’hui qu’il a eu raison. Son style très coloré a une vitalité et une tension particulière qui n’ont pas fini de marquer les esprits. Entre art et
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Dangers du Micro Ondes
Mise à jour sur le cancer de John HOPKINS Cette information circule aussi dans le centre médical de la Walter Reed Army. S'il te plaît, fait circuler cette information à tous ceux que tu connais, découverte sur le cancer de John Hopkins Ne pas mettre de récipient de plastique dans le micro ondes Ne pas congeler d'eau en bouteilles. Ne pas envelopper de plastique pour passer au micro ondes... Une dioxine chimique peut causer le
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Qu'est-ce que le carré magique de Kaldor et En quoi les objectifs propres à chaque éléments peuvent parfois être incompatibles?
Après avoir défini le carré magique, expliquez en quoi les objectifs propres à chaque élément peuvent parfois être incompatibles. Il faut remonter à 1974, fin des trente glorieuses, année où la Fr ance était dans le carré magique. La notion de « carré magique » appliquée à l'économie, imaginée par l'économiste Nicholas Kaldor, permet de mettre en relation quatre éléments fondamentaux de la bonne santé économique d'un pays. Ces quatre éléments sont : la croissance,
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La Glande Mammaire Au Cours De La Vie
La glande mammaire au cours de la vie Structure de la glande mammaire Le sein est recouvert de peau, nommée fascia superficialis. Elle s’étend sans limite nette jusqu’à la région mamelonaire. Cette zone est plus pigmentée. La peau de l’aréole à un aspect granuleux car elle est parsemée de glandes sébacées. L'aréole est pourvue de muscles sphinctériens péri-alvéolaires (qui sont des fibres musculaires lisses).Ces muscles contrôlent la fonction excrétrice du sein au moment de la
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Commentaire D'arrêt : C.cass. Chambre Commerciale, 6 février 1996, n° 93-12.868: la condition suspensive
Commentaires d'arrêt : C.cass. Chambre Commerciale, 6 février 1996, n° 93-12.868 Dans le cadre d’une convention subordonnée à une condition suspensive, lorsque la condition est « défaillie », alors ladite convention se trouve caduque ; cependant, des exceptions peuvent exister, ainsi l'arrêt rendu la Cour de Cassation en sa formation commerciale en date du 6 février 1996, en est une manifestation d'espèce. Un couple de personnes physiques ont conclu une promesse synallagmatique de vente fond
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Dissertation Sur La Protection Sociale En France: La protection sociale, en France, permet-elle de lutter efficacement contre l’exclusion ?
La protection sociale, en France, permet-elle de lutter efficacement contre l’exclusion ? I/ La protection sociale constitue un moyen efficace de lutte contre l’exclusion… A- … du fait que l’exclusion a une dimension économique… 1- Elle est le résultat d’une situation précaire…- due au chômage (l’absence d’emploi prive l’individu des protections attachées du travail) - due à des salaires faibles, pouvant entraîner pauvreté (défaut d’avoir, de savoir, de pouvoir)- les exclus seraient ceux qui échappent
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Cours: comprendre l'entreprise banque
ce SOMMAIRE MODULE V : L’ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 1 : COMPRENDRE L’ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 2 : LES SPECIFICITES DES ENTREPRISES BANCAIRES 6 CHAPITRE 3 : LA DIVERSITE DES ENTREPRISES BANCAIRES 9 CHAPITRE 4 : LA GESTION DU CAPITAL HUMAIN DANS LA BANQUE 12 CHAPITRE 5 : LA GESTION DES COMPETENCES EN MILIEU BANCAIRE 15 CHAPITRE 6 : S’ADAPTER A L’EVOLUTION DES ENTREPRISES BANCAIRES 18 CHAPITRE 7 : LA SYNERGIE DANS LES ENTREPRISES BANCAIRES
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Cours: comprendre l'entreprise banque
ce SOMMAIRE MODULE V : L'ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 1 : COMPRENDRE L'ENTREPRISE BANQUE 3 CHAPITRE 2 : LES SPECIFICITES DES ENTREPRISES BANCAIRES 6 CHAPITRE 3 : LA DIVERSITE DES ENTREPRISES BANCAIRES 9 CHAPITRE 4 : LA GESTION DU CAPITAL HUMAIN DANS LA BANQUE 12 CHAPITRE 5 : LA GESTION DES COMPETENCES EN MILIEU BANCAIRE 15 CHAPITRE 6 : S'ADAPTER A L'EVOLUTION DES ENTREPRISES BANCAIRES 18 CHAPITRE 7 : LA SYNERGIE DANS LES ENTREPRISES BANCAIRES
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Verbes Irréguliers Anglais
Base verbale - Prétérit - Participe Passé - Traduction be - was/were - been - être bear - bore - borne - supporter become - became - become - devenir begin - began - begun - commencer bet - bet - bet - parier bite - bit - bitten - mordre blow - blew - blown - souffler break - broke - broken - casser bring - brought - brought - apporter build - built
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When, Where And How Are Social Media Important For Political Change ?
Generally, social media do not create a popular debate : a person who is just involved in a cause on the internet will have few chances to raise the issue to the political sphere. This does not mean that social media are useless. They are a way to spread information or a specific opinion, and can be important if there is no other media doing this. Social media are also accountable because they help to
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Cours : Présentation de l'interface de VB
Cours 1 : Présentation de l'interface de VB Après avoir lancé Visual Basic, vous devez voir apparaître à l'écran une boîte de dialogue vous demandant quel genre d'application voulez-vous créer? Choisissez "EXE Standard" si vous voulez créer un programme. Quant aux autres types d'applications, laissez-les de côté pour le moment. Vous verrez alors apparaître en face de vous une fenêtre fragmentée en plusieurs petites fenêtres. Au premier abord, cela doit certainement vous effrayer de voir
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