Paradis Ficaux

Mon exposé de ce soir porte sur les paradis fiscaux, sujet intéressant mais difficile, car il s’agit d’un sujet de l’ombre, d’un sujet presque tabou sur lequel les informations ne courent pas les rues et les livres sont peu nombreux. Les informations, j’ai dû les grappiller à gauche à droite.

Des discours, de droite comme de gauche, signalent les dégâts des paradis fiscaux, et pourtant leur utilisation ne fait que croître, malgré les scandales qui défraient la chronique : Enron, Parmalat, Metaleurop.... Rien n’y fait. Les affaires sont les affaires . Business as usual. Toutes les banques, toutes les sociétés multinationales ont des filiales dans les paradis fiscaux : de multiples filiales. Lorsque j’ai été mis en contact pour la première fois, en 1983, avec une société sise dans un paradis fiscal, j’étais chargé de la commercialisation du pétrole brut béninois. La société Total qui négociait l’achat de la première cargaison de brut béninois, comme société contractante, sortit le nom de sa filiale de trading sise aux Bermudes. Ceux avec qui nous discutions venaient du siège, de Paris. Mais ils signèrent le contrat au nom de la filiale des Bermudes. Et c’est cette filiale qui paya la cargaison. J’ai eu l’occasion de voir, lors des ventes ultérieures de brut, que le fait se renouvelait : avec la Gulf, Amerada Hess, Addax et d’autres. Les sociétés de trading sont toutes sises dans des paradis fiscaux. ! C’est que ceux-ci servent à beaucoup de choses. C’est ce que nous allons voir au cours de cet exposé où nous constaterons que, bien souvent, quand on parle de paradis fiscaux, l’unité de compte est le milliard de dollars, tant les chiffres sont faramineux.

Dans mon exposé, je me propose de commencer par définir les paradis fiscaux ainsi que quelques notions liées aux sociétés qui s’y établissent. Puis je présenterai les principaux paradis fiscaux. J’analyserai ensuite les griefs formulés contre les paradis fiscaux et, après, je présenterai quelques cas d’école illustrant le phénomène. Je terminerai enfin par les actions menées ces dernières années contre les paradis fiscaux.

Et d’abord qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?

I- DEFINITION

Les Français parlent de paradis fiscaux, les Anglais et les Américains parlent de tax havens (havres fiscaux). On peut dire pour être précis qu’il s’agit de paradis fiscaux, bancaires et judiciaires. Dans ces pays et territoires, les trois caractéristiques fiscales, bancaires et judiciaires sont toujours mêlées à des degrés divers.

1) Paradis fiscal

Ce sont des pays et territoires offrant des avantages fiscaux considérables par la non imposition ou la faible imposition des revenus et des bénéfices. C’est la principauté de Monaco qui inventa la taxation zéro en 1868 en supprimant toute imposition personnelle afin d’augmenter l’attractivité de son casino. Par ailleurs, les premiers territoires à fiscalité privilégiée furent les îles anglo-normandes (Jersey et Guernesey) ainsi que l’île de Man qui obtinrent leurs avantages contre la soumission à la Couronne d’Angleterre et le renoncement au soutien de la contrebande et de la piraterie.

2) Paradis bancaire

Ce sont des pays et territoires où s’appliquent le secret bancaire et le secret des transactions financières. Ni vu, ni connu. L’anonymat est garanti.

C’est la Suisse qui introduisit, la première, des règles de secret bancaire strictes en 1934, attirant les capitaux fugitifs. D’autres suivirent : le Liechtenstein, le Luxembourg, les îles Caïman en 1966, les Bahamas en 1980, les îles Vierges britanniques en 1990, Belize en 1995.

On mit aussi au point la technique des prête-noms qui permettent de brouiller les pistes et de cacher les noms des fondateurs, des actionnaires et des administrateurs des sociétés créées.

3) Paradis judiciaire

Ce sont des pays et territoires où règne l’impunité judiciaire, en cas de poursuites. Ce sont en général des pays peu coopératifs avec la justice des autres pays, même dans le cadre des activités de blanchiment de l’argent sale. Les difficultés rencontrées par les juges italiens et français durant les années 1990 dans leurs poursuites contre des entreprises et des dirigeants politiques ont mis en évidence ce fait.

Les paradis fiscaux se caractérisent aussi par la facilité avec laquelle on peut y créer des sociétés. Les formalités sont réduites au minimum ainsi que les frais. Et d’ailleurs , un bataillon de juristes, de banquiers, d’experts-comptables et d’experts fiscalistes se chargent de vous aider.

Nous allons maintenant voir quelques notions liées aux sociétés créées dans les paradis fiscaux : « société offshore », « société écran », « banque coquille », pavillon de complaisance.

La « société offshore » est le modèle type des sociétés créées dans les paradis fiscaux. Une « société offshore » est une société créée dans un paradis fiscal mais ne faisant des opérations commerciales , financières ou autres, qu’en dehors de ce pays, et, pour cette raison, elle est sous fiscalisée et sous réglementée. Elle est créée avec des formalités réduites, pour un coût très faible, bénéficie d’une imposition quasi nulle et d’une opacité totale.

Un paradis fiscal est dit une « place offshore » quand on peut y créer des « sociétés offshore ». La plupart des paradis fiscaux sont des « places offshore ».

C’est à partir des années 1960 que les « activités offshore » ont connu un important développement dans l’ensemble des Caraïbes et à partir des années 1980 dans le Pacifique Sud et l’océan Indien.

Statistiquement chaque année se créent pas moins de 140 000 « sociétés offshore » dans les paradis fiscaux.

Une « société écran » est une société qui cache son véritable détenteur par l’utilisation de prête-noms. Elle constitue un écran en raison du recours à des administrateurs locaux, simples prête-noms, et parfois à l’usage d’actions au porteurs. On utilise ainsi une kyrielle de sociétés relais pour multiplier les coupe-circuits et accroître la difficulté de connaître le véritable donneur d’un ordre de virement, le véritable propriétaire d’une société ou le véritable bénéficiaire d’un fonds ou d’un trust.

Selon les Nations Unies il

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