Conflit De Loi dissertations et mémoires
2 478 Conflit De Loi dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les conflits de l'eau dans le monde
Les conflits de l’eau dans le monde Introduction L’eau, nerf de la guerre ? Longtemps considérée comme un bien libre, don du ciel par essence gratuit, constituant principal de la biosphère et de la vie humaine à laquelle on ne connaît aucun substitut, acteur majeur, dans le cadre des changements climatiques, de l’évolution et parfois de la disparition d’espèces animales et végétales mais aussi de civilisations, facteur primordial des stratégies militaire. Bien que notre planète
2 184 Mots / 9 Pages -
Les Nouvelles Technologies Face à La Loi HADOPI
Le numérique et la législation (loi Hadopi). - La révolution technologique que le monde connait depuis une trentaine d'années a bouleversé les habitudes de chacun. - En effet, cette révolution permet à chacun de pouvoir lire ses mails, de parler avec ses proches peu importe où ils se trouvent, de regarder des films, d'écouter de la musique, de jouer en ligne avec des amis, de faire des achats en ligne et bien d'autres encore. -
499 Mots / 2 Pages -
La place de la loi française dans l'ordre juridique
Correction de la dissertation « La place de la loi française dans l’ordre juridique » Les apophtegmes sont nombreux pour ce qui concerne la loi en tant qu’acte normatif des comportements sociaux. Nul n’est censé l’ignorer (nemo censatur ignorare legem), elle est dure (dura lex, sed lex), et elle ne peut pas se passer d’une certaine forme de morale (quid leges sine moribus). La loi est un outil juridique qui concerne les deux pouvoirs et l’autorité judiciaire.
791 Mots / 4 Pages -
Les Lois référendaires Et Le Contrôle De Constitutionnalité
Dissertation : « Les lois référendaires sous la cinquième république peuvent-elles subir un contrôle de constitutionnalité ? » Le référendum consiste en une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte juridique, c'est « le moyen d'expression de la volonté du peuple » (article 3 de la constitution) et il constitue en cela un instrument de démocratie directe car il permet au peuple d'intervenir lui-même dans la conduite
1 780 Mots / 8 Pages -
Loi concessuel
Le drt concessuel concerne l’organsiat° de la justice, il emploie a la fois la procédure penale, la procedure civile et la procédure administrative. Il emploie donc les matières d’horizon divers. il regit l’organisat° et la compétance des juridiction ainsi que le déroulement du conseil. La procédure penale correspond au drt penal, sera mise a l’œuvre devant les juridictions représive. Ex : La cour d’assise, qui juge les crimes ou encore le tribunal correctionnel qui juge
320 Mots / 2 Pages -
Sources de la loi
Introduction au Droit – Lundi 5/09 – Par Professeur Jean Victor Borel Leçon n*1 : Les Sources du Droit D’où vient le droit ? Dans quoi prend-t-il sa source ? Poser la question des sources ne revient pas à s’intéresser à la raison d’être des règles de droit, c’est-à-dire pourquoi a-t-on édicté telle ou telle règle de droit. Poser la question des sources, revient à s’intéresser comment et d’où viennent ces règles de droits. Ces
9 891 Mots / 40 Pages -
Le Contrôle De La Constitutionnalité Des Lois
La Constitution est la loi d’autorité suprême, elle gouverne toutes les lois et en fixe toutes les limites. En cela, il a fallut créer un moyen de faire en sorte à ce que toutes lois la respectent bien. C’est-à-dire que la loi proposée ne soit pas inconstitutionnelle. Pour cela il a été créé un contrôle de constitutionnalité des lois. Cette idée a été soumise en premier par Hans Kelsen, théoricien en droit, avec la notion
1 354 Mots / 6 Pages -
Application de la loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la route
La loi Badinter du 5 juillet 1985 est une loi d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation. Elle établit un régime spécial, distinct du droit commun. Ses contours sont donc bien délimités. Elle s’applique par exemple aux conducteurs victimes d’accident de la circulation qui ont commis une faute, comme en témoigne l’arrêt de l'assemblée plénière de la cour de cassation rendu le 6 Avril 2007. En l'espèce, Hervé X est décédé suite à une collision
265 Mots / 2 Pages -
Procédure de loi organique
Cette procédure à la fonction de permet de demander lors d’un procès la vérification de la constitutionnalité d’une loi qui lui est appliquée. En considérant qu’elle porte atteinte à la C° et ses droits constitutionnels. Ce principe heurte de front une logique française qui perdure depuis la révolution, le principe de l’intangibilité de la loi promulgué. Il est limité au contrôle a priori. Sieyès avait proposé de mettre en place le « juris constitutionnaire ». En 2008,
1 989 Mots / 8 Pages -
L'application De La Loi Dans Le Temsp
L'entrée en vigueur d'une loi nouvelle correspond à des nécessités politiques, économiques et sociales. Pour ces raisons, la loi nouvelle est toujours réputée meilleure que la précédente et abroge, même implicitement la loi antérieure régissant le même domaine du droit. Toutefois, la transition entre la loi nouvelle et la loi ancienne n'est pas toujours facile à mettre en œuvre dans la mesure ou les titulaires de droit acquis sous l'empire de la loi ancienne ne
2 040 Mots / 9 Pages -
Approche objective et subjective de la loi sur les biens matrimoniaux
INTRO. Ens des R relatives aux rapports pécu. des époux. Corps des R régissant la situat° pat’ des époux ds leurs rapport réciproques et ds leurs rapports ac les tiers ntmt tiers créanciers. Org des rapports pécu (approche objective) mais slt ceux des époux (approche sub). I/L’approche objective du droit des régimes matrimoniaux. Appli tt d’abord aux rapports pécu réels : fixe le sort des biens des époux, acquis avt ou pdt mariage. Permet de répondre
10 971 Mots / 44 Pages -
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par
558 Mots / 3 Pages -
Analyse De La Problématique Du Conflit Israélo-Palestinien à Travers Le Roman L'Attentat de Yasmina Khadra
Gouvernement mondial fédéral En 1903, l’écrivain socialiste H. G. Wells écrit le Nouvel ordre mondial où l’on peut lire : « Notre véritable État, cet État qui est déjà en voie de formation, cet État auquel tout homme devrait consacrer le meilleur de ses efforts politiques, doit être dès maintenant l’État fédéral mondial qu’exigent les besoins de l’humanité... (…) Notre véritable nationalité est le genre humain. » http://www.theforbiddenknowledge.com/hardtruth/new_world_order_hgwells.htm Le même auteur écrit en 1928 The
2 482 Mots / 10 Pages -
Les espoirs d’un ordre mondial au lendemain des conflits : la SDN et l’ONU
Les espoirs d’un ordre mondial au lendemain des conflits : la SDN et l’ONU 1) Réussites et échecs de la SDN (Société Des Nations) - La SDN est créée en 1919, à la suite de la conférence de paix de Paris. Elle fut créée sous l'impulsion de Wilson (président des Etats-Unis). - Principes de bases de la SDN : sécurité collective pour éviter une nouvelle guerre, la SDN jouant le rôle d’arbitre. - A sa création, la
1 553 Mots / 7 Pages -
Loi De Finance 2014
Oui enfin Je veux parler de la plus belle sensation dans la vie c l’amour C quoi l’amour C ce sentiment bizarre qui vient qui s’implante dans le cœur qui le caresse qui le calme Oui ça devient la maladie qui n’a pas de médicament sauf la personne qu’on aime C ce sourire triste ; c ces larmes brillantes ; c ce baiser volé C quand ton âme te manipule C quand tu te pers
269 Mots / 2 Pages -
<de Lesprit Des Lois Commentaire
Sur un plan juridique, le mot “interprétation” désigne l’activité du juge tendant, d’une part, à déterminer la portée d’un texte ambigu ou obscur ; d’autre part, à élaborer une solution lorsque le texte présente une lacune. Il s’agit finalement pour le juge de déterminer le sens d’un texte et de concrétiser la loi dans le cas donné. Mais l’interprétation s’opère même si le texte est clair. Car “interpréter” au sens large, signifie comprendre un texte,
739 Mots / 3 Pages -
Le déclin De La Loi à L'époque Contemporaine
Le déclin de la loi à l’époque contemporaine Pendant longtemps, la loi fut considérée comme un acte incontestable, censé représenter la «volonté populaire». Le principe de la souveraineté nationale implique la primauté de la loi, et cette prééminence est affirmée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La loi seule garantit l’exercice des libertés, le pouvoir règlementaire est incompétent pour y procéder. Cette primauté consiste en un acte de foi dans l’oeuvre
661 Mots / 3 Pages -
Loi I
Acte I Une petite ville tranquille, un dimanche matin. Deux hommes, Bérenger, un employé de bureau timide et velléitaire, et son ami Jean, personnage imbu de sa personne, sont à la terrasse d'un café. Jean reproche à Bérenger son manque de personnalité. Bérenger se défend à peine. Soudain un rhinocéros traverse bruyamment la grand-place. Les habitants du quartier ( une ménagère, un vieux monsieur, un logicien, le patron du café, la serveuse …) ont suivi
278 Mots / 2 Pages -
Résolution directe des conflits
1. La quasi-résolution des conflits : - rationalité locale : chaque unité dans l’entreprise doit s’efforcer de résoudre son problème pour elle-même à son niveau, Cela permet à l’entreprise de passer d’une situation comportant de nombreux problèmes complexes et imbriqués, de nombreux buts conflictuels, à une série de problèmes simples et localisés. - le traitement séquentiel des problèmes : c'est un traitement des problèmes les uns après les autres sans chercher à les fusionner. 2.
207 Mots / 1 Pages -
Le contrôle constitutionnel des lois aux États-Unis
Exposé sur : Le contrôle constitutionnel des lois aux États-Unis INTRODUCTION : Le contrôle de constitutionnalité peut être dit « centralisé » ou « diffus ». Aux États-Unis, il est diffus, chaque juge est compétent pour apprécier la constitutionnalité de la loi, sous le contrôle de la cour suprême. En Europe les tribunaux ne peuvent se prononcer sur l'inconstitutionnalité d'une loi : seule la cour ou le tribunal constitutionnel, organe unique et spécialisé dans ce type de problème est compétent pour
1 001 Mots / 5 Pages -
Est ce que la loi Dalo a permis de faire reculer la pauvreté en facilitant l'accès ou le maintien dans le logement des personnes les plus démunies?
Introduction I) Principe et mise en oeuvre de la loi 1) Les contours de la loi, les grands principes de la loi 2) La mise en oeuvre territoriale, organisation II) 1) Les freins 2) Les leviers Conclusion INTRODUCTION Problématique: est ce que la loi dalo a permis de faire reculer la pauvreté en facilant l'accés ou le maintien dans le logement des personnes les plus démunies? Lutter contre la pauvreté, c'est d'abord lutter contre les
1 889 Mots / 8 Pages -
La question du contrôle des lois constitutionnelles
La question du contrôle des lois constitutionnelles revêt une actualité croissante. On peut avancer qu'elle constitue l'une des questions les plus contemporaines de la théorie constitutionnelle actuelle. En bref, on peut la qualifier de problématique moderne. Question complexe s'il en est, dans la mesure où elle s'appuie sur une série de débats dont chacun présente ses caractéristiques propres et dont aucun ne peut être tranché de manière claire. On veut dire par là que l'exercice
1 073 Mots / 5 Pages -
La loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution paraît-elle significative de la place réservée au référendum par la Constitution de la Vème République ?
Question : La loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution vous paraît-elle significative de la place réservée au referendum par la Constitution de la Vème République ? A défaut de réviser la Constitution, le président de la République François Hollande prévoit d’étendre les outils pour le faire. A l’occasion de son discours au Conseil Constitutionnel célébrant le 55ème anniversaire de la Vème République, le président de la République a promis « de
1 172 Mots / 5 Pages -
La Loi Dans La Hiérarchie Des Normes
La place de la loi dans la hiérarchie des normes. La notion de hiérarchie des normes a été mise au point par un juriste autrichien, Hans Kelsen, afin de « dégager le droit de ces fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de l'Etat laïc ». Dans cette hiérarchie la loi occupe une place centrale. La loi se compose de règle que le pouvoir législatif impose
840 Mots / 4 Pages -
Droit de la consommation: un aperçu de la loi-cadre sur la protection du consommateur au Cameroun
DROIT DE LA CONSOMMATION UN APERCU DE LA LOI-CADRE SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR AU CAMEROUN INTRODUCTION La philosophie des lumières professe que l’homme est fondamentalement libre, il est obligé uniquement parce qu’il l’a voulu. De ce fait, un homme ne saurait être assujetti à des obligations qu’il n’a pas voulues. Il doit respecter toutes les obligations auxquelles il a librement consenti : c’est le principe de l’autonomie de la volonté. Seulement en matière de
3 187 Mots / 13 Pages