Compte Rendu dissertations et mémoires
1 379 Compte Rendu dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Consolidation Des Comptes
Le code du commerce impose aux groupes de société l’établissement et la publication de comptes consolidés présentant le patrimoine de l’ensemble des sociétés appartenant à un même groupe. I/ Les groupes de société Un groupe de société peut être défini comme: Le rassemblement de plusieurs sociétés ayant chacune une personnalité juridique distinct; Des sociétés qui se placent sous la direction financière de l’une d’entre elles appelé société mère; Des sociétés unies par des liens financiers
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Étude de l'arrêt de la cour de cassation, statuant en assemblée plénière, rendu le 15 avril 1988 traite de la distinction difficile entre les biens meubles et les biens immeubles
Cet arrêt de la cour de cassation, statuant en assemblée plénière, rendu le 15 avril 1988 traite de la distinction difficile entre les biens meubles et les biens immeubles, mais plus précisément de la qualification d’un bien mobilier en un bien immobilier par destination. Des fresques qui décoraient un Eglise désaffectée (Casenoves) ont été vendues par deux propriétaires indivis de ce bâtiment, sans l’accord de Mmes Ribes et Poncy, deux autres propriétaires indivis. L’acquéreur a
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L'entreprise et le compte de la banque
l'entreprise et le compte de la banque, les opérations sont enregistrées en sens inverse. C'est une comptabilité d'échange où les écritures comptables ne sont pas I INTRODUCTION Je suis élève en terminale Bac Professionnel Comptabilité au lycée Paul Robert qui se situe au Lilas Durant ma scolarité j’ai effectué 22 semaines de périodes de Formation dans un milieu professionnel : Trier les dossiers Classer les factures d’achats et de prestations de services d’opérations
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Le Commissaire Aux Comptes Et La Prevention Des Entreprises En Difficulté
Version janvier 2009 Titre 7-Les difficultés de l’entreprise LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel TITRE 7 Manuel des Normes Audit légal et contractuel Version janvier 2009 Titre 7-Les difficultés de l’entreprise 7000. LE COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LA PREVENTION DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES SOMMAIRE 7110 - RAPPEL DES TEXTES 7111 -IDENTIFICATION DES FACTEURS DE RISQUE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES 1. Situations porteuses
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Quelles Sont Les Spécificités Attachées à La Présentation Du Compte De résultat D'une Banque ?
Fiche n° 30 Quelles sont les spécificités attachées à la présentation du compte de résultat d’une banque ? Le compte de résultat est un document qui retrace l’ensemble des charges et des produits d’une société. La différence entre les produits et les charges, le solde, est le bénéfice ou la perte de cette société. Dans la mesure où les activités des établissements bancaires diffèrent de façon significative de celles des autres entreprises commerciales et industrielles,
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Fiche D'arrêt sur un arrêt de rejet, rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 06 octobre 2006, tranche un litige relatif à la responsabilité du débiteur contractuel à l’égard des tiers
Cet arrêt de rejet, rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 06 octobre 2006, tranche un litige relatif à la responsabilité du débiteur contractuel à l’égard des tiers. En l'espèce, les consorts X, le bailleur, ont donné à bail un immeuble commercial à la société Myr'Ho. Celle-ci a ensuite confié la gérance de son fonds de commerce à la société Boot shop. Ce dernier a constaté un défaut d’entretien des lieux. Elle
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Fiche d'arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 11 juillet 1989
l s'agit d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation le 11 juillet 1989 M.X steward à la société Air France a déclaré entretenir une relation homosexuelle avec M.Y. Il a sollicité à la faveur de M.Y la délivrance d’un billet à tarif réduit appelé aussi billet R permettant de voyager sur les lignes de la compagnie à son employeur. La Cour d’appel en question a rejeté la demande de M.X
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Le Droit Au Compte
Le droit au compte et la notion de service de base ? I. Le droit au compte: A. Les personnes concernées B. Le rôle d la BDF II. La notion de service de base A. Les opérations du service bancaire de base B. Les opérations exclues INTRODUCTION : Initialement conçu comme une mesure destinée à concilier le principe de liberté contractuelle en matière d’ouverture de compte et l’obligation de détenir un compte, tout en s’inscrivant
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Commentaire De Texte: Alexandre Dumas, le Compte de Monte-Cristo (roman)
L’énergie vitale est valorisée par la littérature romantique sous le nom de passion. Ainsi, elle apparaît dans le roman Le Comte de Monte-Cristo (1845) d’Alexandre Dumas. Hélas pour lui, elle fait du héros emprisonné injustement un personnage tragique car, en pensée comme en acte, elle le conduit à une violence fatale à la moindre excitation puisque, comparé à un « aigle » enfermé dans une « cage », il se trouve dans l’incapacité de voler,
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Comment Ronsard, en célébrant une femme aimée, rend compte du caractère éphémère de la vie?
[Intro générale] Aux XVe et XVIe siècle, une des grandes préoccupations des poètes est de valoriser et glorifier la langue française, à la fois par la recherche de formes nouvelles, et par le recours à l'imitation des Anciens, dans laquelle on voit une possibilité d'intégrer des formes nobles délaissées par le Moyen Age et d'enrichir le vocabulaire, ainsi que la pensée. Ainsi, on voit se développer de nouvelles formes littéraires, comme le sonnet en poésie, hérité du poète italien Pétrarque,
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La nécessité de la prise en compte des enjeux environnementaux par les pays émergents
les pays du Sud. Les perceptions de ces deux catégories de pays sont forcément différentes en raison : – du manque de moyens des pays émergents pour faire face aux défis environnementaux ; – des modes de production des pays émergents beaucoup plus polluants. 4. La nécessité de la prise en compte des enjeux environnementaux par les pays émergents Les pays émergents doivent absolument prendre en compte les enjeux environnementaux face à : – la
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Auguste Compte
†Oscar A. Haac AUGUSTE COMTE ET L'ORIENT* Auguste Comte appartient, lui aussi, au grand mouvement de la «renaissance orientale» , car à partir de 1842, aux leçons 56 et 57 du Cours, il cherche à élargir sa conception de la culture européenne en la nommant « occidentale » : ce qui l'induit à son pendant, l'Orient ; et en effet, il annonce que le positivisme «ralliera dignement l'Orient à l'Occident pour le développement des attributs
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Arrêt le 15 mai 1990 rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation sur le retrait de l'autorité.
1ère civile, 15 mai 1990 Le retrait d l’autorité parentale peut être prononcée lorsque le comportement du titulaire de cette autorité met manifestement en danger la sécurité, l'intérêt, la sante ou la moralité de l'enfant. L'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 15 mai 1990 met en exergue l'une de ces hypothèses. En 1986, M.Y, père de famille est condamné à la peine de 20 ans de réclusion criminelle
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Arrêt de cassation rendu le 29 juin 2007
Dans un arrêt de cassation rendu le 29 juin 2007, lʼassemblée plénière de la Cour de cassation statuant en dernier ressort, sʼest positionnée sur la responsabilité des clubs sportifs du fait de leurs membres. En lʼespèce, M.X, adhérant du comité régional de rugby du Périgord-Argenais a été grièvement blessé durant la mise en place dʼune mêlée dans un match organisé par son comité et le comité régional de rugby dʼArmagnac-Bigorre. Il a attaqué les clubs
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Yémen, La Vie Au Compte-gouttes
L'eau courante est depuis longtemps un mirage au Yémen, et pas seulement dans ses déserts et ses montagnes arides. De tous les fléaux qui pèsent sur ce pays, le plus défavorisé de la péninsule Arabique, du mouvement sécessionniste du Sud à la rébellion armée du Nord, en passant par la présence d'Al-Qaida, qui focalise l'attention de l'Occident, la pénurie en eau constitue sans doute le péril le moins visible, mais le plus insidieux et potentiellement
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La déductibilité des intérêts du compte courant des associés
EXERCICE 2 : La déductibilité des intérêts du compte courant des associés Dans une SNC d’un capital de 500 000DH entièrement libéré, les associés ont effectué les avances suivantes à leur société : le 01/01/N : 300 000 DH. le 01/07/N : 300 000 DH. Le taux de rémunération des avances est de 14%. Le taux fiscalement admis pour l’année N est de 10.5%. TAF: Calculer les intérêts déductibles Solution : Les intérêts
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Commentaire D'arrêt En Droit Des Obligations: Arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 10 décembre 1997
Commentaires d'arrêts en droit des obligations Commentaires d'arrêts en droit des obligations JURISPRUDENCE COMMENTEE ET DISSERTATIONS DROIT DES OBLIGATIONS Arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 10 décembre 1997 - (C) , exposé en droit civil Arrêt rendu par la 3ème chambre civile le 10 décembre 1997 Commentaire d'arrêt Introduction Dans le domaine précontractuel, notre droit souffre d’une imprévisibilité, si bien que les droits et obligations des parties ne sont pas toujours certains. A
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Montrez En Quoi Ces Deux Documents Rendent Compte De La Situation Contrastée Du Continent Africen Face Au développement Et à La Mondialisation. Quel Regard Critique Peut-on Porter Sur Ces Documents ?
L’Afrique est un continent qui, à l’échelle mondiale cumule les indicateurs économiques, sociaux et environnementaux défavorables, auxquels s’ajoutent de multiples conflits locaux, des problèmes de gouvernance. De plus, nous savons que le continent africain n’est pas homogène en termes de développement. Une forme de décollage économique existe dans certaines régions, malgré la persistance de certains problèmes. De même, on ne peut plus considérer que l’Afrique est à l’écart du monde. Le continent est aujourd’hui intergré
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Compte de résultat différentiel
CORRIGÉ BARÈME INDICATIF DOSSIER 1 : 15 points 1 Compte résultat différentiel 2 8,5 2 Seuil de rentabilité 2 3 Point mort activité régulière 2 4 Point mort activité irrégulière 2,5 5 Résultat négatif 3,5 3,5 6 Facteurs explicatifs 3 3 DOSSIER 2 : 25 points 1 Coût préétabli 1 6 2 Equation budget flexible 3 3 Explications 2 4 Analyse des écarts sur coût des billets 4 6 5 Analyse des écarts sur enveloppe
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Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D’Etat
Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D’Etat Rapports de Stage: Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D’Etat Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D’Etat Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D’Etat Rapports de Stage: Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu
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Quelles Sont Les Spécificités Attachées à La Présentation Du Compte De résultat D'une Banque
INTRO - Entreprises, au coeur du développement de l'économie libérale. ↳ production ⟶ création de richesses ↳ répartition de la richesse ⟶ générateur de revenus - Les entreprises conservent une part de cette richesse, ou bien vont la répartir entre les différents acteurs (salariés, Etat, actionnaires…). ↳ il est pratique d’apprécier ces flux et leur évolution à travers le compte de résultat (et les annexes). - Dans une première partie nous étudierons les spécificités en
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Le Passage Aux Comptes IFRS
Préparé par: Manar TAZI CHERTI Encadré par: M. Mohamed EL HAMZA Année universitaire: 2007 Mémoire de fin d’études du cycle normal Thème: Le passage aux normes IAS-IFRS : Quels impacts sur les immobilisations corporelles? Manar TAZI CHERTI Mémoire 1 de fin d’études Remerciements.................................................................................................................................4 Introduction.....................................................................................................................................5 Première partie : Le passage aux norme IAS- IFRS : une révolution comptable ?.....................7 Section I : Les normes IAS : introduction, choix et changements .........................................8 I. Contexte historique ..........................................................................................................8 1.
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Conseil Supérieur des Commissaires aux Comptes (H3C)
On distingue les CAC titulaires, qui exercent effectivement le contrôle de l'entité et les CAC suppléants qui remplacent le titulaire lorsque ce dernier cesse ses fonctions en cours de mandat. Quel que soit le type de l'entité, le statut et les missions du CAC sont identiques. Une personne physique ou une société professionnelle, inscrite sur une liste spéciale dressée dans le ressort de chaque Cour d'appel peut être nommée CAC. La personne doit être membre
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L'indépendance du commissaire aux comptes : une analyse empirique fondée sur trois composantes psychologiques du comportement
L'INDÉPENDANCE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : UNE ANALYSE EMPIRIQUE FONDÉE SUR TROIS COMPOSANTES PSYCHOLOGIQUES DU COMPORTEMENT Christian Prat dit Hauret Association Francophone de Comptabilité | Comptabilité - Contrôle - Audit 2003/2 - Tome 9 pages 31 à 58 ISSN 1262-2788 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- http://www.cairn.info/revue-comptabilite-controle-audit-2003-2-page-31.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Prat dit Hauret Christian, « L'indépendance du commissaire aux comptes : une analyse empirique fondée sur trois composantes psychologiques du
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Le commissaire aux comptes
1. Le commissaire aux comptes d'une entité peut être amené à réaliser, à la demande de cette dernière, des travaux en vue de délivrer des rapports pour répondre à des besoins spécifiques. 2. Le commissaire aux comptes peut effectuer les travaux si, conformément aux dispositions de l'article L. 822-11 II du code de commerce, la prestation effectuée entre dans les diligences directement liées à sa mission telles que définies par les normes d'exercice professionnel, et
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