Comptes En Banque

Introduction :

Le secteur bancaire ne s’est développé qu’avec la création en 1907 de la BANQUE D’ETAT du Maroc à la suite du traité d’Algésiras en 1906 et surtout la signature en 1912 du traité du protectorat.

L’activité de la banque comme tout prestataire de service, est liée à ses clients par des contrats. En effet, le contrat bancaire porte sur des sommes d’argent ou d’objets déterminés qui se distingue par l’apport d’intérêts. Il est définit comme un accord de volonté passé entre un particulier, une entreprise ou un professionnel avec un établissement de crédit en vue de produire des effets de droit. Ces contrats sont diverses et variées ils peuvent bien concernées des dépôts de fonds ou de titres , ou ainsi à recevoir des fonds et à consentir du crédit, cela est par le billet d’ouverture des comptes bancaires que consacre Le code de commerce marocain, formant loi n° 15-95, dans le chapitre I (articles 488 à 510) .

En effet, le compte en banque peut être définit comme étant un compte personnel ouvert dans une banque qui permet à son titulaire de percevoir, de déposer ou de retirer de l’argent et d’obtenir d’autres moyens de paiements.

Par ailleurs ces comptes relatif aux rapports d’une banque avec sa clientèle s’ordonnent en deux types principaux notamment : le compte à vue et à terme.

De ce fait, l’intérêt majeur que porte notre sujet, est de pouvoir connaitre les différents types de compte qu’ouvrent les banques sous forme de contrat.

A cette fin, nous avons jugé utile de traiter dans un premier angle l’ouverture des comptes en banque, et d’envisager dans un deuxième le fonctionnement et la clôture de ces comptes.

I- L’ouverture du compte en banque :

La détention d’un compte en banque est devenue aujourd’hui une nécessité tant pour les personnes commerçantes que pour les personnes civiles.

Elle rend aisé la manipulation des espèces, préserve des risques de perte des fonds, de vol et d’incendie tout en conférant la possibilité au titulaire de bénéficier des services et des crédits bancaires.

1- Conditions et modalités d’ouverture d’un compte en banque :

Tel qu’il a été disposé par l’article 524 du code de Commerce, l’ouverture de compte est l’engagement de la banque de mettre des moyens de paiement à la disposition du bénéficiaire ou de tiers, désigné par lui, à concurrence d’une certaine somme d’argent.

L’ouverture de compte peut être a duré limitée passible de renouvellement ou à durée illimitée qui ne peut être résiliée que sur une demande écrite et à l’expiration d’un délai qui ne peut être inferieur a 60 jours. En outre, les règles de protection de la clientèle impliquent un certain nombre de démarches de la part de la banque pour ouvrir un compte dans la mesure où elle procède à un certain nombre de vérifications, elle recueilli non seulement les éléments d’identification et de capacité du client, mais également des informations relatives à l’activité et au patrimoine de celui-ci. Ce moment l’ouverture de compte est très important dans la mesure où il permet ainsi et client de connaitre d’emblée les conditions de fonctionnement et de clôture de son compte à travers la convention écrite d’ouverture de compte. Cependant le banquier conserve la faculté de refuser cette ouverture lorsque le client ne répond pas aux conditions générales exigées par la banque ou qu’il ne soit pas en conformité avec les exigences légales. Notons que les conditions relatives à l’identité varient en fonction des personnes concernées.

 Pour les personnes physiques :

L’établissement de crédit doit vérifier et établir une fiche d’ouverture de compte au nom de chaque personne physique postulante selon les dispositions de l’article 488 du code de commerce, à savoir :

 Le nom et prénom ;

 Le numéro de la pièce d’identité, la carte d’immatriculation pour les étrangers résidents et le passeport pour les étrangers non-résidents ;

 Sa durée de validité ;

 L’adresse (domicile réel) ;

 La profession du client ;

 Le numéro d’immatriculation au RC pour les personnes physiques ayant la qualité de commerçant ;

 Procuration du client en faveur des personnes qu’il désire mandater pour le fonctionnement de son compte ;

 Pour les personnes morales :

Préalablement à l’ouverture du compte à une personne morale, l’établissement de crédit doit établir une fiche d’ouverture de compte ou doivent-être reportés les éléments d’identification comme stipulé dans l’alinéa deux de l’article 488 :

 La dénomination ;

 La forme juridique ;

 L’activité ;

 L’adresse du siège social ;

 Le numéro de l’identifiant fiscal ;

 Le numéro d’immatriculation au registre du commerce ;

Ces informations doivent-être complétées par un certain nombre de documents, de pièces et de renseignements qui différent selon la nature de la forme sociale de la personne morale en question.

Toutefois, lorsque les conditions requises à l’ouverture d’un compte sont remplies, le client est amené à compléter, en y apposant sa signature, un certain nombre de formules à savoir la demande d’ouverture du compte. Par ailleurs l’établissement bancaire doit vérifier avant de délivrer le carnet de chèques que le client n’est pas frappé d’interdiction d’émettre des chèques sur les listes que lui transmet le service central des incidents de paiement de Bank Al Maghrib.

2- Les types de compte en banque :

Il existe différents types de comptes dont l’intérêt varie en fonction des conditions d’utilisation qu’ils offrent à leur titulaire. Ils peuvent être individuels c’est-à-dire des comptes ouverts à une personne, seule autorisée à y effectuer des opérations. Ou collectifs sous leur forme la plus utilisée celle du compte joint qui concerne la plupart du temps un compte marié ou les comptes sans solidarité

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