Compte Rendu dissertations et mémoires
1 383 Compte Rendu dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Contre-rendu Palais De Justice: comparutions immédiates
Palais de Justice de Paris : comparutions immédiates. Ø Audience du 8 novembre 2012 à 13h30 Faits d’incrimination : tentatives de vol en réunion par effraction et dégradation de biens meubles volontairement (deux portes et une fenêtre) Les parties en présence : Monsieur Vandam , accusé Monsieur Azamin, accusé Procureur de la République, ministère publique Antécédents de Monsieur Vandam : Garçon sans histoire depuis son enfance, Monsieur Vandam a rencontré, par la suite, des problèmes conjugaux avec son ex-compagne
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Le commissaire aux comptes
Connaissance générale et planification des travaux Le commissaire aux comptes doit avoir une connaissance globale de l'entreprise lui permettant d'orienter sa mission et d'appréhender les domaines et les systèmes significatifs. Cette approche a pour objectif d'identifier les risques pouvant avoir une incidence significative sur les comptes et conditionne ainsi la programmation initiale des contrôles et la planification ultérieure de la mission qui conduisent à : • déterminer la nature et l'étendue des contrôles, eu égard
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La fiabilisation des comptes un enjeu prioritaire et fondamentale pour les sociétés.
Introduction Depuis l’affaire Enron et les autres scandales financiers survenus aux Etats Unis, la fiabilisation des comptes constitue un enjeu prioritaire et fondamentale pour les sociétés. La maîtrise des risques est devenue un sujet majeur pour tout responsable. Le principe de précaution étant posé, l’anticipation des risques et la maîtrise des impacts, tant opérationnels que financiers, amènent les gestionnaires à sécuriser leurs processus de décision et de gestion. Le contrôle interne est caractérisé par un
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Bilan Et Compte Des Produits Et Charges
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTATS : OUTILS D’ANALYSE Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. © Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle A 4 500 − 3 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTATS : OUTILS D’ANALYSE _______________________________________________________________________________________ Toute reproduction sans autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie est strictement interdite. A 4 500 − 4 © Techniques de l’Ingénieur, traité L’entreprise industrielle 1. Actif du bilan
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Comment l’artiste tient-il compte du temps ?
Comment l’artiste tient-il compte du temps ? S’il y a un concept éternel que les artistes représentent dans leurs œuvres depuis les débuts de l’art, c’est bien le temps. Le temps est une source d’inspiration pour les artistes, c’est grâce à lui que les peintures représentent des paysages d’automne, d’été, d’hiver ou de printemps, avec une certaine poésie. C’est grâce à lui que l’on représente les hommes à tout âge de leur vie, c’est par
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La révision des comptes
L’objectif de la révision : La révision des comptes est le processus qui, en comptabilité, permet de vérifier et d’apurer le solde des comptes de bilan avant de clôturer un exercice ou une période. Pour accomplir ma mission de révision des comptes de tiers :1° Classement des factures (achat, vente) et des relevés bancaires Le cabinet à contacter le client qui nous a ensuite amener les documents nécessaires pour pouvoir faire la saisie. Après réception
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Compte De résultat: Partie Charge
Charges (hors taxes) Exercice N Exercice (N-1) Charges d'exploitation (1): Achats de marchandises (a) 0 0 Variation des stocks (b) 0 0 Achats de matières premières et autres approvisionnements (a) 0 0 Variation des stock (b) 0 0 *Autres achats et charges externes 0 0 Impôts, taxes et versements assimilés 0 0 Salaires et traitements 0 0 Charges sociales 0 0 Dotations aux amortissements et aux provisions: Sur immobilisations: dotations aux amortissements (c) 0 0
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Le compte de résultat prévisionnel triennal
Le compte de résultat prévisionnel triennal Pour établir son compte de résultat prévisionnel, le créateur doit préalablement mener une réflexion sur le volume du chiffre d'affaires qu'il envisage de réaliser, et corrélativement le niveau d'achats et de frais généraux que devrait engendrer l'activité. 3.1 - Le chiffre d'affaires prévisionnel Élément très délicat à estimer de manière prévisionnelle, et pourtant point fondamental de la faisabilité du projet, le chiffre d'affaires doit être valorisé après mûre réflexion
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Comptabilité générale: le plan comptable générale et le plan de compte de l'entreprise
ANBDD NANTES Comptabilité générale Cours n° 7 Le plan comptable général, le plan de compte de l’entreprise. Un plan de comptes est une liste méthodique de comptes. Le plan de comptes adopté par l'entreprise doit être établi par référence au plan comptable général (P.C.G). Le P.C.G est un ensemble de règles imposées ou recommandées par l'Etat et qui visent à rationaliser et normaliser la tenue d'une comptabilité. Le plan comptable général (PCG) : Le P.C.G
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Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011
Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la cour de Cassation le 16 mars 2011. Qui ne parle pas ne trompe pas ; cet adage véhicule l’idée qu’il n’est pas imposé par la morale de révéler à la personne avec laquelle on fait affaire les inconvénients qu’un engagement pourrait entrainer. Toutefois, il apparait que la réalité est toute autre, c’est ce que nous verrons en étudiant l’arrêt rendu par la 3ème chambre
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Distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu
Sujet : La distinction entre la taxe, l'impôt et la redevance pour service rendu L'art 34 de la Constitution (la compétence législative dans l'élaboration des régimes fiscaux) : la loi fixe les règles sur l'assiette, le taux et les impositions de toutes natures. La définition des impôts de toutes natures : A ce jour il n'existe pas de définition constitutionnelle des impôts de toutes natures (pas de définition de droit positif de l'impôt). C'est une
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Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris
Commentaire de l'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris. Plan : L'arrêt dit « Lemaistre » ou « de la Loi Salique » se nomme aussi « Arrêt du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraires à la loi salique et autres fondamentales de Paris ». Cet arrêt a été rendu
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Comptes Annuels
Les comptes complets numérisés sont la copie intégrale (scannée) de la liasse fiscale telle que déposée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Ils incluent les annexes et le cas échéant, le rapport des commissaires aux comptes. Les comptes annuels sont disponibles si la société dépose ses comptes. Selon vos besoins, vous pouvez commander les comptes complets ou le bilan simplifié. témoignage: S.H. - avocate - cabinet international spécialisé en fiscalité – Paris () «
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Rapport de stage, commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes (CAC) exerce une profession agréée dans tous les pays de l'Union européenne. C'est un acteur extérieur à l'entreprise ayant pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une société ou autre institution, et pour cela de faire un audit comptable et financier. Il s'agit d'une mission légale, toutefois elle peut être décidée volontairement par l'entreprise. Sommaire [masquer] 1 Nomination 2 Durée des fonctions 3 Missions
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Plan détaillé Arrêt de rejet rendu le 17 Mars 2011 par la 2e chambre civile de la cour de cassation
Plan détaillé Arrêt de rejet rendu le 17 Mars 2011 par la 2e chambre civile de la cour de cassation En l'espèce, un professeur de musique employé par une association gestionnaire d'établissement et de services sociaux et médico-sociaux, commet des viols et des agressions sexuelles sur ceux-ci au temps et au lieu de son travail. Les victimes agissent en justice et l'auteur des faits est condamné à verser des indemnisations. Les victimes obtiennent donc réparation
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Etude Exploratoire De La Structuration Du Cocommissariat Aux Comptes En France
2 INTRODUCTION Pourquoi le co-commissariat aux comptes perdure-t-il en France ? Cette question procède d’un triple constat. D’une part, en optant pour le co-commissariat aux comptes, la France fait figure d’exception dans le paysage de l’audit international. D’autres pays ont certes adopté un modèle proche. La Tunisie applique une version de double commissariat aux comptes avec des diligences effectuées séparément par les deux commissaires et ce depuis 2006 pour certaines sociétés cotées. En Afrique du
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André Compte Sponville
André Comte-Sponville est né le 12 mars 1952 à Paris. C'est un philosophe et enseignant. Il est l'auteur de nombreux ouvrages de philosophie accessible à tous. C'est un philosophe humaniste, il a remis la recherche de la sagesse au goût du jour et a écrit beaucoup de thèmes classiques traités par les philosophes antiques ou des siècles passés, y compris sur la philosophie politique. Jusqu'à ses 18ans il a eu la foi mais il dit,
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Les comptes bancaires
LES COMPTES BANCAIRES Les comptes chèques Le compte cheque est un outil indispensable pour gérer votre argent au quotidien Il s’agit de votre copte principal qui vous permet d’effectuer vos opérations bancaires courantes : • Virement • Dépôt et retrait de cheque et d’espèces • Paiement par carte bancaire, cheque… Chaque titulaire Dun compte cheque BMCE Bank bénéficie des mêmes avantages et services, quelle que soit l’agence du réseau BMCE Bank où il se
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La prise en compte des enfants et adolescents présentant des besoins éducatifs particuliers
La prise en compte des enfants et adolescents présentant des besoins éducatifs particuliers // Janine Laurent Cognet a travaillé là dessus Terminologie : « l’enfance handicapée » « l’enfance inadaptée » tout le domaine de « l’adaptation/l’intégration scolaire », « la protection administrative et judiciaire de la jeunesse » « éducation spécialisée ». Secteurs concernés : secteur de l’Education nationale, secteur médico-éducatif sous tutelle du Ministère de la Santé, secteur socio-éducatif // Simon Biret 1909
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Fiche E4 - fiche description de situation de communication: Prise en compte des demandes du manager
FICHE DESCRIPTIVE DE SITUATION DE COMMUNICATION (E4) BTS Assistant de manager - Session 2013 ÉPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ÉTRANGÈRE Fiche n° : 1 Nom et prénom du candidat : DUNIS Marie-Luce N° d’inscription du candidat : Langue vivante choisie lors de l’inscription : Français LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue x Observée Intitulé de la situation : Prise en compte des demandes du manager Type de situation (cf. liste des
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Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995, les délocalisations
Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 5 avril 1995. Les délocalisations sont un sujet de controverse. Pendant que le libéralisme encourage les entreprises à délocaliser leurs activités pour profiter d’une main d’œuvre bon-marchée et ainsi réduire les couts, les politiques des pays développés cherchent des solutions pour rendre leur main d’œuvre moins chère et ainsi permettre aux entreprises de continuer à exister et prospérer au sein de
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Le Droit Au Compte
I) DROIT AU COMPTE ET RESPONSABILITÉ DU BANQUIER Le droit de refus du banquier La notion de « refus de vente » ne s’applique pas. Le refus doit être motivé par des considérations bancaires. La personne a qui on oppose un refus doit s’adresser à la BDF qui va désigner une banque : - établissement de crédit - établissement de paiement - la banque postale On propose au client le service bancaire de base avec
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Réaliser un diagnostic (en tenant compte des contraintes et ressources de l'entreprise)
1.3 REALISER UN DIAGNOSTIC (EN TENANT COMPTE DES CONTRAINTES ET RESSOURCES DE L'ENTREPRISE) (Ch 4 du manuel) Mise en œuvre : Cas Savoirs et performance • Traiter les mises en œuvre 1à 5 p 54 Collecter les informations Dans un premier temps, vous devez enquêter auprès de vos collègues et recensez les modalités qui vous permettront de collecter l’information. Listez les questions utiles pour votre enquête. NB : Il faudra beaucoup de tact et de
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Le Commissaire Aux Comptes
III- Diligences du commissaire aux comptes Dans le la cadre de son approche d'audit, le commissaire aux comptes effectue des diligences dans le cadre des travaux d'audit et surtout des diligences spécifiques instaurées par la BCT (note aux banques n°93-23 relative aux termes de référence pour l'audit des comptes). III-1 Appréciation du contrôle interne L'examen du contrôle interne occupe une place prépondérante dans l'approche d'audit des sociétés de factoring. Cette phase permet au commissaire aux
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Les comptes d'Inditex
Les comptes d'Inditex, maison-mère de la marque de prêt-à-porter Zara et consorts (Bershka, Stradivarius, Massimo Dutti...) située à La Corogne (Galice), ont beau faire pâlir d'envie ses camarades de la Bourse espagnole (le géant de l'habillement y est coté depuis 2001 et y occupe la première place en terme de capitalisation, à 67 milliards d'euros), ses derniers résultats, publiés mercredi 13 mars, montrent l'urgence à faire évoluer un modèle qui pour l'instant parvient à se
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