La déductibilité des intérêts du compte courant des associés

EXERCICE 2 : La déductibilité des intérêts du compte courant des

associés

Dans une SNC d’un capital de 500 000DH entièrement libéré, les associés ont effectué les avances suivantes à leur société :

 le 01/01/N : 300 000 DH.

 le 01/07/N : 300 000 DH.

Le taux de rémunération des avances est de 14%. Le taux fiscalement admis pour l’année N est de 10.5%.

TAF: Calculer les intérêts déductibles

Solution :

Les intérêts versés par la société aux associées :

300 000 *14% = 42 000 DH

300 000 *14% * 6/12 = 21 000 DH

Soit un total de 63 000 DH.

Vérifions alors la déductibilité des ces intérêts :

Le capital étant libéré, il convient de déterminer l’intérêt fiscalement admis en déduction :

 Du 01/01/N au 30/06/N : la somme des avances ( 300 000 DH) reste inférieure au capital (500 000 DH). L’intérêt fiscal (càd qui doit être déduit) de cette période sera calculé ainsi :

300 000 x 10.5% x 6/12 = 15 750 DH.

 Du 01/07/N au 31/12/N : la somme (cumulée) des avances (300 000+300 000) dépasse le capital (500 000)

L’intérêt fiscal sera calculé sur le plafond autorisé càd 500 000 DH :

500 000 x10.5% x 6/12 = 26 250 DH

Les intérêts déductibles : 15 750 + 26 250 = 42 000 DH.

Les intérêts (non déductibles) à réintégrer au résultat fiscal si la société avait déduit 63000 DH au titre des intérêts des comptes courants d’associés :

63 000-42 000 = 21 000 DH.

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