Comparer régime dissertations et mémoires
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Cours Histoire Du Droit: la crise de la société d'ancien régime
Chapitre préliminaire : la crise de la sté d’ancien régime. Cette notion d’ancien régime employé pour la 1ere fois par Mirabeau. Sens péjoratif, notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur et cela d’un point de vue social, politique et territorial. C’est consacrer la rupture de l’ordre révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vraiment vulgarisé par Tocqueville dans un ouvrage de 1856 L’ancien régime est la révolution. Cette notion d’ancien
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Commentaire Comparé des arrêts Schmidberger et Omega: les droits fondamentaux
Commentaire comparé des arrêts Schmidberger et Omega Dans les affaires Schmidberger et Omega, deux États membres ont invoqué de façon inédite la nécessité de protéger des droits fondamentaux pour justifier une restriction à l'une des libertés fondamentales du Traité. Dans son arrêt du 12 juin 2003, Eugen Schmidberger, Internationale Transporte und Planzüge c. Autriche, la Cour de justice estime que les droits fondamentaux au sens de la convention européenne des droits de l'homme pourraient détrôner
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Régimes Totalitaires En Europe
REGIMES TOTALITAIRES EN EUROPE AU XXe s Fascisme Nazisme Léninisme et Stalinisme Dates et contextes de naissance 1918 : Victoire de l’Italie = victoire mutilée contre terre irrédentes, elle n’obtient pas les territoires promis. + crise éco&scle 1919 : Mussolini crée les Faisceaux italiens de combat 1921 : Le parti devient le PNF + Parti communiste italien. Milices fascistes « Chemises Noires » + « Squardistes » 1922 : Mussolini président du conseil après la
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La France Libre Et Le Regime De Vichy
I. Le cataclysme de la défaite de mai-juin 1940 1. Les circonstances de la défaite : la débâcle L'état-major français est pris au dépourvu par l'attaque allemande de mai 1940 dans les Ardennes. C'est la débâcle militaire, l'exode des populations jetées sur les routes dans la plus grande confusion. Le général Weygand qui remplace à la tête des armées Gamelin limogé, et Pétain qui succède à Reynaud à la tête du gouvernement le 16 Juin
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La Douane, définition des différents régimes de perfectionnement
Douane Question: Définissez les différence régimes de perfectionnement: actif suspension, actif rembourse, passif Actif suspension Actif rembourse Passif - marchandise transformée dans l’UE, produits obtenus réexportés vers un pays tiers - Marchandise transformée dans l’UE mais après MLP MAC, puis produit obtenu réexporté ver un pays tiers et droits de douane remboursés. - Il s’agit d’exporter des marchandise communautaires pour leur faire subir une transformation et de réimporter les produits obtenus Question: à quoi sert
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Regime TFP Tunisie
I. Champ d’application du régime de l’avance sur la taxe de formation professionnelle Les entreprises éligibles au régime d’avance sur la taxe de formation professionnelle doivent remplir les conditions suivantes : a) Elles sont soumises à ladite taxe b) Elles prennent des dispositions en vue de promouvoir la formation professionnelle soit par leurs propres moyens soit par l'intermédiaire d'une autre entreprise ou d'un groupe d'entreprises ou d'organisations ou de chambres de commerce et d'industrie, ou
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Dissertation économie: En quoi le régime de croissance financier propre à l’hégémonie américaine peut-il être remis en cause ?
PROBLEMATIQUE : En quoi le régime de croissance financier propre à l’hégémonie américaine peut-il être remis en cause ? INTRODUCTION…………………………………………………………………… 1/ De la récession au triomphe du libéralisme : A. Le contexte mondial………………………………………………….. B. Les facteurs de la récession……………………………………….. C. Le nouveau régime de croissance financiarisé : Une « nouvelle économie »………………………………………………………………… 2/ La remise en cause du capitalisme libéral : La crise des Subprimes et l’endettement des Etats……………………………….. A. Lundi Noir : La panique
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Comparaison entre Le Régime Parlementaire Et Le Régime Présidentiel
La mise en œuvre pratique de la séparation des pouvoirs peut s’incarner dans différents types de régime : soit une séparation tranchée et accentuée dans le cadre du régime présidentiel, soit une séparation nuancée ou atténuée dans le cadre du régime parlementaire, ou gouvernement de cabinet. Cependant, cette dichotomie est toute théorique, et il semble à l’heure actuelle que l’on assiste à une « marche de concert » pour reprendre les termes de Montesquieu (ex
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Le régime de Vichy
qui représente les francs maçons. La maison surmontée d’un drapeau rouge symbolisant le communisme et l’étoile le judaïsme. Et la France d’après est représenté par la maison de droite. La maison est solide et active, la fumée qui s’échappe de la cheminée et une présence humaine à la fenêtre. Les couleurs de la maison son gay jaune, vert. La maison tien bien debout, soutenue par des colonnes massives : « Ecole, artisanat, paysannerie, légion »
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Les régimes totalitaires
Intro : Le XXe siècle voit l’apparition d’un nouveau type de régime politique qui est le totalitarisme. Les régimes totalitaires sont au départ des dictatures avec un homme au pouvoir soutenu par un parti unique. Ainsi, pour l’Italie fasciste, Mussolini est au pouvoir de 1922 à 1943. En Allemagne, le parti nazi s’impose en 1933 avec à sa tête Hitler de 1933 à 1945. Enfin en URSS, Staline parvient au pouvoir en 1928 pour y
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Peut-on établir un modèle de régime totalitaire ? Y a-t-il des points communs entre ces trois régimes ?
Le XXe siècle voit l’apparition d’un nouveau type de régime politique qui est le totalitarisme. Les régimes totalitaires sont au départ des dictatures avec un homme au pouvoir soutenu par un parti unique. Ainsi, pour l’Italie fasciste, Mussolini est au pouvoir de 1922 à 1943. En Allemagne, le parti nazi s’impose en 1933 avec à sa tête Hitler de 1933 à 1945. Enfin en URSS, Staline parvient au pouvoir en 1928 pour y rester jusqu’en
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Le Régime Britannique
Les institutions de l’Angleterre sont « à l’image de ses jardins : nulle perspective bien ordonnée, nulle allée rectiligne, comme tracée au cordeau, ni plantations régulières, ni arbustes taillés, mais un aimable désordre apparent, des méandres et des ouvertures découvrant brusquement des vestiges du passé, une fantaisie raisonnable rendant presque vulgaire toute recherche de symétrie. ».(P.Ardant) Le résultat est pourtant cohérent, le système fonctionne, il a fait ses preuves et a souvent été imité. Le
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Les régimes Matrimoniaux
En l’absence de contrat de mariage, les époux sont soumis d’office au REGIME LEGAL DE LA COMMUNAUTE D’ACQUETS. Il existe en France 4 types de régimes matrimoniaux. Le choix est primordial ; il permet de déterminer les biens dont une personne mariée peut disposer de son vivant mais aussi ceux qu’elle recueillera au décès de son conjoint ou qu’elle laissera à son décès. Avec ou sans contrat de mariage les époux sont obligatoirement soumis à
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Régime présidentiel et parlementaire
Introduction L’État est soumis au droit, il existe des règles juridiques qui s’appliquent à lui : droit constitutionnel (évite le pouvoir arbitraire de l’état). Le droit constitutionnel est le droit qui figure dans la constitution. C’est un droit qui s’attache au droit public (fonctionnement de l’administration …) Le droit : ensemble de règles de conduite humaine édictée et sanctionnée par l’État et qui sont destinées à faire régner, dans les relations sociales, l’autorité et la
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Les régimes Juridiques Du Travail
Les régimes juridiques du travail Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié (I), celui du fonctionnaire (II) et celui du travailleur indépendant (III). Nous allons voir ce qui caractérise chacun de ces régimes de travail, ainsi que les voies par lesquelles ont y accèdent, et les droits et obligations de ceux qui y sont soumis. I. Le régime juridique du salarié Il faut d’abord définir les éléments constitutifs
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Le Régime de Vichy
Il sait d’une affiche de propagande qui veut montrer l’essence de la « révolution national » incarné par le Maréchal Pétain qui marque la rupture avec la 3eme république . L’image est composé d’un slogan et de deux maisons l’une représentant la France sous la 3éme République et l’autre sous le régime de Vichy. La maison de gauche, instable montre tout se qui est reproché a la 3éme république Le nuage rouge fait référence au communiste
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Etude Comparative Tigo Expresso Orange
commercialise ses produits sous la marque TIGO offre uniquement des services de téléphonie mobile. En cette ère de mondialisation et de forte concurrence, la satisfaction client revêt d’une importance particulière d’ailleurs c’est ce qui fait l’objet de notre étude portant sur la satisfaction et la fidélisation des consommateurs par rapport aux services offerts par les entreprises de téléphonie mobile étude comparative entre ORANGE TIGO ET EXPRESSO. Dans notre raisonnement qui suivras nous tenterons d’étudier les
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Le marché des régimes en France
Etude de marché Les régimes en France Caroline MARY, Tana LEVEQUE et Manon BERGON Année 2012 – Promo 2014 Le marché des régimes en France. Au fil des années, un nouveau besoin est apparu sur le marché : le besoin de santé, d’esthétique, de perdre du poids, et de pratiquer le culte de la minceur ; il s’agit du marché générique. Jusque là, les critères d’apparence et de santé ont beaucoup évolué. En 2010, 1
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Commentaire Comparé Des Arrêts De La Cour De Cassation De La Chambre Commerciale Du 15 Février 2000 Et De La 1Ère Chambre Civile Du 28 Octobre 2010
Ces groupes de contrats forment un ensemble et chaque contrat du groupe est économiquement interdépendants des autres car le groupe de contrat poursuit le même but. Pris séparemment ces contrats n'ont aucun sens donc si l'un d'eux diparaît les autres n'ont plus d'intérêt à exister. Ces contrats interdépendants sont favorables au consommateur mais très défavorables au tiers contractant. En effet ces groupe de contrats peuvent permettre à un consommateur d'échapper au paiement de ses dettes
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Synthèse de livre d'Alexandre Adler sur La Chute du mur de Berlin le 9 Novembre 1989: comment le régime de la RDA a-t-il pu s'écrouler aussi rapidement? Pourquoi l'URSS n'a-t-elle pas réagi ?
PARTIE N°1 : Synthèse de livre 1989-2009, vingt ans sont déjà passés sur la chute du Mur de Berlin, qui a entraîné la disparition du bloc soviétique et le changement de l’ordre mondial. C’est, en effet, pour la commémoration de cet événement qu’Alexandre Adler a décidé d’écrire ce livre, 20 ans après, en révélant les raisons souterraines de l’effondrement du monde soviétique. L’histoire secrète du mur de Berlin, c’est l’autre titre qu’on aurait pu donner
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Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail
Le choix d'un régime juridique de travail Qu'est-ce que le travail? Qu'est-ce qu'un régime juridique? Dans un régime salarié, c'est l'employeur qui fixe le travail au salarié. Un fonctionnaire travail sous le compte de l'Etat. Le régime juridique c'est le régime auquel est rattachée la personne qui exerce un travail. Le régime juridique porte sur une activité professionnelle qui peut-être un régime salarié (employeur/salarié), un régime de travailleur indépendant (artisan, commerçant) ou un régime de
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Le régime Présidentiel Américain
... États fédérés se tournent vers le président. Comme pour la crise économique de 1929 ou encore celle que d'actualité, seul le président a pu débloquer la somme de 700 milliards de dollars. « Les présidents forts aient été ceux qui jouissaient d'un large appui populaire ». Les médias dans cet État jouent un rôle primordiale dans la « suprématie » présidentielle. B. Le rôle de la presse Le président peut aussi compter sur un
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Regime matrimoniaux
Régimes matrimoniaux. Première partie : Le droit commun des régimes matrimoniaux. Titre 1 : Le régime primaire impératif (art. 212-226). Ces articles concernent un régime incomplet car elles ne traitent pas de la propriété de tel ou tel bien. C'est le régime de base qui est impératif car il s'applique à tous les époux peut importe la date du mariage et nul époux ne peut s'y soustraire (ordre publique). Il permet de corriger les inconvénient
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Droit et éthique, deux matières comparables
Droit et éthique Plan : Droit et éthique, deux matières comparables. Comparables dans la forme. En France, il existe deux branches du droit : le droit public qui concerne l'organisation des pouvoirs publics et leurs relations avec les particuliers, le droit privé qui s'intéresse aux rapports des personnes privées entre elles. Ces deux branches regroupent d'autres catégories de droit. En effet le droit public est subdivisé en six grandes familles que sont le droit pénal,
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Commentaire Comparé Droit International Oublic: Application Du Droit International Dans Le Droit Interne Francais
Commentaire d’arrêt CIJ Affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn, 1 juillet 1994 Bahreïn affirme que le procès-verbal du 25 décembre 1990 signé avec la Qatar n’est qu’un simple compte-rendu de négociations, qu’il n’a pas valeur d’accord international et qu’il ne saurait dès lors fournir une base à la compétence de la Cour Internationale de Justice. La Cour International va tout d’abord s’interroger sur sa compétence à traiter le
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