Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
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La France
Cette page est un article de qualité. Cliquez pour plus d'informations. Le titre de cette page ne peut être modifié. Cette page est en semi-protection longue. France Aller à : Navigation, rechercher Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le pays européen aujourd’hui appelé « République française ». Pour d’autres usages du nom « France », voir France (homonymie). Pour une présentation générale du régime politique de la République française, voir Régime républicain en France.
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L'artiste N'est Il Qu'un Artisan
I. L'artiste n'est pas un artisan 1. Distinction de l'objet d'usage et de l'œuvre d'art Pour comprendre la façon dont nous distinguons couramment l'artiste et l'artisan, sans doute faudrait-il au préalable établir comment nous différencions l'œuvre d'art et l'objet d'usage. L'objet d'usage est par définition toujours au service d'un but : c'est la fonction qu'il doit remplir qui guide la façon même dont il est produit ou, pour parler comme Aristote, la cause finale est
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Ressources Humaines " recrutement "
Devoir 4 « le recrutement » CGRH terminale 1) le recrutement 1) La rédaction d'une petite annonce d'emploi est axé sur 4 points : l'entreprise, le poste, le profil, postuler à l'offre - L'entreprise : important groupe Français implanté au niveau international, recherche dans le cadre de sa forte croissance, un ou une Responsable de la Communication interne au niveau Corporate. Type de contrat CDI - Le poste : les principales missions du responsable de la Communication Interne seront la
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Les diverses catégories de biens
Les diverses catégories de biens Les choses => Choses non susceptibles d'appropriation: choses communes => Choses non appropriées susceptibles d'appropriation: choses sans maître Distinctions relatives aux choses => Choses fongibles: interchangeables // choses non fongibles : pas interchangeables => Choses frugifères: dont on peut tirer des fruits // choses non frugifères => Choses consomptibles: se consomment par le 1er usage // Choses non consomptibles Distinction des meubles et immeubles Art. 516 C.civ "Tous les biens
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Commentaire d'arrêt: C.Cass., Civ. 1ère, 9 Mars 2011: le divorce pour faute
En l’espèce, il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 9 mars 2011 qui permet d’aborder le thème du divorce pour faute. Dans les faits, Mme Y et Mr X se sont mariés le 9 décembre 1977 sans contrat, mais ils ne s’entendent plus et engagent donc une procédure de divorce pour faute. La Cour d’appel de Riom a prononcé le divorce aux torts partagés des époux
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La Marige De Figaro III, 16
Beaumarchais, célèbre auteur du XVIIIème siècle, a exercé divers métiers allant d'horloger à espion. Il a écrit plusieurs pièces de théâtre dont sa trilogie regroupant Le Barbier de Séville, Le Mariage de Figaro et La Mère Coupable. Dans cette deuxième pièce, Beaumarchais raconte comment Figaro, malgré divers problèmes, tente de se marier à Suzanne alors que le Comte essaie d'avoir cette dernière pour lui. Dans ce commentaire, nous allons nous concentrer sur l'acte III, scène
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L'industrie Et Le Marché Automobile Français En 2009 Et 2010
Première partie : Économie générale. Devoir 1 Sujet : l'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont le fait que suite à la crise économique il y a eu une baisse de 8 % en 2008, puis de 13 % en 2009, de la demande de véhicules tant de la part des particuliers que des professionnels. Si
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La Faible Croissance Française Est Elle Inévitable
Introduction Entre 1945 et 1974, la France, à l’instar de nombreux pays européens, a connu une période de « révolution » économique avec une période connu sous le nom des 30 glorieuses. Durant ce moment, on a pu constater un fort développement de l’industrie, des exportations, une augmentation du niveau de vie ainsi que des salaires mais surtout une économie de plein emploi avec un manque de main d’œuvre. De ce fait, une production de
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Analyse Et Commentaire D'une décision De Justice (section I)
Analyse et commentaire d’une décision de justice Section I Données de base I. Généralités 1 Décision de justice Au sens large, la notion de décision de justice recouvre l’ensemble des jugements et arrêts rendus par les juridictions. 2 Droit privé et Droit public Le droit français est dominé par une distinction entre le droit privé et le droit public. Cette division est essentielle dans la mesure où les litiges sont nécessairement portés, soit devant les
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Commentaire de texte: Discours prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Commentaire De Texte : "Le Discours De Bayeux" Commentaire De Texte : "Le Discours De Bayeux" Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Politique et International Soumis par: Caresse 25 février 2012 Mots: 2396 | Pages: 10 ... , puis dans un second temps, son désir de réformer le système législatif et éxecutif principes fondateurs de la V République. I/
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Commentaire d'une oeuvre de Jean De Vermeille
" Au regard de la Couronne et du Royaume, les héritiers mâles du sang sont nécessaires et le roi ne peut porter préjudice à son héritier descendant de sa chair, ni aliéner ou transmettre le royaume en d'autres mains que celles de celui auquel il doit revenir, par succession héréditaire" tel est ici le propos de Jean Juvenal dans son "traité compendieux de la querelle de France contre les anglais". Ce dernier ré explicite parfaitement
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Commentaire Des Lois Constitutionnelles Du 25 février Et 16 Juillet 1875
Henri Wallon déclarait dans son discours de janvier 18 : « "Si la monarchie est possible, si vous pouvez montrer qu'elle est acceptable, proposez-la… Si au contraire, elle ne paraît pas possible, eh bien, je ne vous dis pas : proclamez la République. Mais je vous dis : constituez le gouvernement qui se trouve maintenant établi. Je ne vous demande pas de le déclarer définitif ; qu'est-ce qui est définitif ? Mais ne le déclarez
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Le thème de la polygamie dans l'œuvre de Mariama Ba
INTRODUCTION Les thèmes soulevés dans une si longue lettre sont nombreux, cependant on peut les rassemblés dans ce triptyque : de la jeunesse au mariage- du mariage à la mort-de la mort au veuvage. Pour notre part nous tenterons de soulever et de traiter un des aspects du mariage qu'est la polygamie qui occupe une place importante dans l'œuvre de Mariama BA. A/LA POLYGAMIE La polygamie est un mot d'origine grec de « polus »
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Commentaire D'arrêt Crim, 16 Novembre 2011 (Mousseron): l’abus de confiance
I. Analyse A. Les faits 1) Faits matériels M. Frédéric X est directeur régional de la société commerciale de distribution (SCT Télécom), société spécialisée en courtage en services téléphoniques. Celui-ci a accès à divers renseignements concernant l’entreprise notamment les fichiers clients. M. X a alors utilisé ceux-ci dans lu but de détourner la clientèle pour le compte de la société concurrente Vertigo Telecom gérée par M. Franck Y, un des anciens salariés de la société
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Commentaire d’arrêt du 29 juin 2001 : le décès d’un enfant à naître ne constitue-t-il pas un homicide involontaire?
Commentaire d’arrêt du 29 juin 2001 La Cour de Cassation dans un arrêt rendu en assemblée plénière le 29 juin 2001 pose le cas d’un décès d’un enfant à naître qui ne constitue pas un homicide involontaire. En effet, le 29 juin 1995, un véhicule conduit par Mr. Z, ivre au moment de sa conduite, a heurté Mme X qui se trouvait alors enceinte. Mme X se retrouve alors blessée, et l’enfant est décédé au
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Commentaire De L'article 2285 Du Code Civil: Le concours des créanciers chirographaires
Commentaire de l'article 2285 du code civil L'article 2285 du code civil : "Les biens du débiteur sont le gage commun de se créanciers; et le prix s'en distribue entre eux par contribution à moins qu'il n'y ait entre les créanciers des causes légitimes de préférence". Le concours des créanciers chirographaires fait l'objet de l'article 2285 du code civil qui vient poser le principe selon lequel "les biens du débiteur sont le gage commun de
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Commentaire 2e Chambre Civile 4 Juillet 1990
Si cet arrêt semble s’inscrire à la suite de la jurisprudence de l’assemblée plénière de 1984 (I), il n’en demeure pas moins que la cour de cassation cherche à le contourner en assouplissant les conditions de la responsabilité de l’infans (II) I. Un arrêt qui s’inscrit en apparence dans la lignée de la jurisprudence de 1984 Dans l’arrêt du 4 juillet 1990, les magistrats de la Cour de cassation s’en tiennent à la jurisprudence du
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Analyse De décision De Justice
Analyse d'une décision de justice Etape 1 Cette décision est un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 Juillet 2002, qui oppose M. P. Demandeur à Mme M. Défendeur. Etape 2 M. P., coiffeur diplômé possédant deux salons dans le même secteur demande à sa salarié Mme M. de changer de salon afin d'être remplacée par une coiffeuse diplômée pour respecter les exigences de la nouvelle législation. Face à
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Résolution des conflits (document en anglais)
CONFLICT RESOLUTION AT A GLANCE A Conflict is a “disagreement, an opposition of ideas, or a struggle arising from opposing demands”. Many people view conflict as something negative, but it is actually a necessary part of life. Conflict Resolution, then, aims to help people manage conflict in a way that is as mutually beneficial as possible. How you respond to a conflict situation can be as important as how you choose to re-solve the conflict.
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La découverte de l'Amérique
What do you know about … THE USA Discovery of America (when, who, consequence) Christopher Columbus discovered America in 1492. He thought it was India, that's why he called the inhabitants the “Indians”. First settlers (when, where and where from) In 1607, the first English settlers came in Virginia to escape poverty and religious persecution. Independent country (when, number of states) The independence was proclaimed on the fourth of July (07/04) 1776 from the United
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Reglementation Atex
La réglementation ATEX (ATmosphères EXplosibles) est issue de deux directives européennes (94/9/CE ou ATEX 137 pour les équipements destinés à être utilisés en zones ATEX, et 1999/92/CE ou ATEX 100A pour la sécurité des travailleurs). Elle s'applique en France en vertu du respect des exigences du Code du Travail. La réglementation dite ATEX demande à tous les chefs d'établissement de maîtriser les risques relatifs à l'explosion de ces atmosphères au même titre que tous les
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Revenus De Transfert Et Inégalités De Revenus
Définition : Les inégalités de revenu pointent la disparité existant entre les revenus des individus « riches » et ceux des individus « pauvres ». Cette disparité est mise en évidence en mesurant et analysant de manière comparative les revenus au sein d'un même pays ou entre différentes nations du globe Définition : Les inégalités de revenu en France sont constituées par la répartition inégale des ressources économiques perçues par la population vivant en France. Elles ne doivent pas
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Cas Hyundai: Le prix et les décisions des agents économiques sur le marché automobile
Le prix et les décisions des agents économiques sur le marché automobile. 1- Comment l’offre automobile peut-elle s’adapter au marché mondial ? Selon les perspectives d’évolution de la demande, le parc automobile mondial va continuer de croitre en dépit de la crise économique. Pour que l’offre automobile s’adapte au marché mondial, il paraîtrait judicieux d’adapter la production et la distribution des véhicules à la demande. Les pays émergeant sont voués à devenir d’importants consommateurs alors
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Devrions-nous avoir peur du progrès? (document en anglais)
The idea of progress http://christinegerardin.over-blog.com/article-l-epreuve-d-expression-orale-bac-114686554.html INTRO The notion I’m going to deal with is the idea of progress to start with, I’d like to give a definition of The idea of progress . The idea of progress can be defined as an improvement, a development or a change – a technical, scientific or social advance which contributes to making the world a better place." The idea of progress basically consists in believing that the world
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Commentaire Composé D'un Extrait Des Confessions de Rousseau
Considéré souvent comme le reflet d’un désir d’effusion et d’un plaisir d’épanchement, l’aveu repose essentiellement sur une extériorisation dont les sources sont diverses et multiples. L’exemple le plus signifiant nous est fourni à travers le souvenir constituant, au moins depuis Platon, l’une des portes d’accès les plus sûres à l’idéal. Toutefois, si la mémoire garde, dans une perspective platonicienne, des traces de l’Idée, à la fois pure et immuable, elle s’avère associée chez Rousseau à
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