Commentaire de la décision n71 44 DC du 16 dissertations et mémoires
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 26 Mai 2011: l'autorité de la chose jugée
Commentaire d'arrêt, cour de cassation 26 mai 2011 La dimension négative ce l'autorité de la chose jugée interdit que soit soumis à nouveau à un tribunal ce qui a déjà été jugé, sous condition d'une triple identité de parties, de chose demandée et de cause visée à l'article 1351 du code civil. C'est de l'appréciation de cette notion de cause dont il est question dans l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la deuxième chambre
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Hôte(esse) D'accueil et ses missions
Hôte(esse) d’accueil: Objet d'étude #1 Introduction : Il ou elle renseigne et oriente les visiteurs ou les clients. Aux missions d’accueil proprement dites s’ajoutent souvent des tâches de réception téléphonique ou de secrétariat. Beaucoup d'emplois sont à temps partiels ou saisonniers. Annonce du plan : Première partie: - Les missions de l'hôte ou de l'hôtesse aéroportuaire - Les compétance de l'hôte ou hôtesse aéroportuaire Deuxième Partie : - Comment devenir hôte ou hôtesse aéroportuaire -
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Commentaire D'arrêt Civil, Cour De Cassation, 3e Chambre Civile, 13 Janvier 1999, n° De Pourvoi : 96-18309: la violence
Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 janvier 1999, n° de pourvoi : 96-18309 Phillipe Malaurie, professeur de droit privé du 20° siècle, rapproche la violence, définit comme vice du consentement en matière contractuelle à l'article 1111 du Code civil, "d'un consentement extorqué". En l'espèce, la Cour de cassation réunie en 3ème chambre civile a eut à rendre, le 13 janvier 1999, un arrêt concernant la violence morale comme vice du consentement dans la conclusion
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Economie d'entreprise: décisions et organisations
UNIVERSITE DE NANTES Faculté des Sciences et Techniques 2013-2014 Economie de l’entreprise X5IM030 POLYCOPIE DE COURS 2013-2014 Cours Economie Entreprise 1 2013-2014 Cours Economie Entreprise 2 ECONOMIE D’ENTREPRISE TABLE DES MATIERES CHAPITRE I - DECISIONS ET ORGANISATIONS ................................. 6 I) LES PRISES DE DÉCISION RATIONNELLE ET LES OUTILS DE GESTION ................ 6 A) LA COMPLEXITÉ DE LA DÉCISION DANS L’ENTREPRISE ............................. 6 1) La typologie des décisions .................................................................................... 6 2) Les modèles de comportement du
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Le stade Océane du Havre
De nos jours, un club sportif se gère de la même manière qu’une entreprise. Tout club tend à augmenter son chiffre d’affaire à partir de grands événements ou manifestations. La possession d’un stade rénové ou neuf, dans l’ère du temps, apporte un véritable plus au club et à la ville qui accueille le projet. La ville du Havre située en Haute-Normandie, dans le Nord-Ouest de la France, a construit une nouvelle enceinte : le Stade
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Commentaire Du Discours du général de Gaulle à Bayeux 16 Juin 1946
Suite à la démission du Général de Gaulle, chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, un premier projet de constitution élaborée malgré la divergence des partis présents à l’Assemblée est finalement désavoué par le peuple le 5 mai 1956. Dans l’attente de la formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour
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Commentaire de la scène 8 Acte III de la pièce de théâtre d'Andromaque de Racine
S'inscrire!ConnexionContactez-nousDissertations et des mémoiresLa Dissertation Littérature / Commentaire de la scène 8 Acte III d'Andromaque de Racine Commentaire de la scène 8 Acte III d'Andromaque de Racine Recherche de Documents: Commentaire de la scène 8 Acte III d'Andromaque de RacineRechercher de 35 000 Dissertation GratuitesSoumis par: 26 mars 2012Balises: Mots: 1239 | Pages: 5Vus: 1554Voir la version complèteS'inscrireI. La résurrection d'un passé douloureuxa. Le récit que fait Andromaque de la dernière nuit de Troie est particulièrement précis et organisé.Étudiez les différents mouvements de ce
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Commentaire Littéraire sur le poème Une Charogne de Charles Baudelaire
Commentaire littéraire : « Une Charogne » Baudelaire est un poète du XIXème (1821-1867) d’inspiration baroque. On le voit notamment dans son poème « Une Charogne » tiré de son recueil Les Fleurs du Mal, poème qui lui vaudra le surnom de « prince des charognes ». Il est composé de 12 strophes de quatrains aux rimes croisées. Tout comme le titre de son recueil l’annonce, l’objectif principal pour Baudelaire dans ce poème est de transformer quelque chose de déplaisant en quelque
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Commentaire D'arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 janvier 1996: Les clauses abusives
Commentaire d’arrêt Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 janvier 1996, Publié au bulletin, Rejet. Les clauses abusives visent à tirer un avantage excessif au détriment d’une autre partie, en tirant profit d’une situation de domination, de supériorité face à elle. En droit on réputera les clauses abusives non écrites. On protègera la partie faible, le consommateur, à l’égard du professionnel. La notion de consommateur a donc posé quelques problèmes et fait l’objet d’un contentieux.
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La Chine Depuis 1949
La Chine depuis 1949 Rappel : • En 1919, la Chine est un pays sous développé, privé de sa pleine souveraineté, déchiré et profondément humilié. Elle est sous l’influence des puissances occidentales avec la France présente au Sud, Les Britanniques dans la région du fleuve bleu, la Russie au Nord ( Mongolie) Les Allemands installés sur la péninsule du Chin Dong et les Japonais sur la conquête de la Corée et Taïwan. • Deux parties
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Dans quelles mesures une irrégularité procédurale est-elle susceptible d’entrainer une illégalité de l’acte ?
Guy Braibant déplorait que l'élaboration des décisions ne devienne « un parcours du combattant » et que « chaque phase du processus puisse être la source d'irrégularités qui entraînent l'effondrement de la décision finale ». Ce constat découle du fait que pour protéger les administrés, les procédures administratives sont de plus en plus rigoureuses. L’irrégularité procédurale est un vice de procédure qui touche à la légalité externe : même si parfois le juge les assimile,
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Commentaire sur la lettre à la jeunesse d'Emile Zola
Commentaire « lettre à la jeunesse » Emile Zola, est un écrivain français du XIXème siècle, c’est le fondateur de l’école naturaliste en littérature et écrit des ouvrages qui déterminent un tempérament héroique. Cette lettre apparut dans ‘j’accuse’ en 1897 s’adresse à la jeunesse française. A cette époque, Zola veut convaincre, sensibiliser des jeunes manipulés par la presse. On s’est donc demander comment Zola amène t-il à faire comprendre l’idée de liberté de manière persuasive
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<de Lesprit Des Lois Commentaire
Sur un plan juridique, le mot “interprétation” désigne l’activité du juge tendant, d’une part, à déterminer la portée d’un texte ambigu ou obscur ; d’autre part, à élaborer une solution lorsque le texte présente une lacune. Il s’agit finalement pour le juge de déterminer le sens d’un texte et de concrétiser la loi dans le cas donné. Mais l’interprétation s’opère même si le texte est clair. Car “interpréter” au sens large, signifie comprendre un texte,
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Droit Civil: extrait d'un commentaire d'arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales
C’est un arrêt de la première chambre civile du 16 septembre 2010 relatif à l’exposition de cadavres à des fins commerciales. la société Encore Events organise une exposition de cadavres humains, qui se déclarait à vocation artistique, scientifique, mais aussi pédagogique, en proposant au public des cadavres humains, ouverts ou disséqués, et ayant des attitudes évoquant la pratique de différents sports. Les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation: La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ?
Si dans son arrêt la Cour de cassation commence par rappeler la conformité aux bonnes mœurs d’ « une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère » (I), elle rejette ensuite le développement juridique de la Cour Mme Y... a formé contre cet arrêt un pourvoi régulier devant l’Assemblée plénière. La libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère peut-elle être annulée pour cause immorale ? Mme Y... a déposé un moyen unique de cassation ,
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Le Processus De décision
Phase de formalisation du désir ou prise en compte de l'alerte Prise de conscience de la situation Un événement nécessite une réaction, ou une opportunité mérite que l'on s'y attarde Phase d'instruction Collecte d'informations Analyse des situations antérieures Etudes de solutions en place, de bonnes pratiques Collecte d'avis Appel à expert Phase de choix La décision est prise, le passage à l'action n'est plus loin La solution est choisie Le plan d'exécution est évalué Les
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Evolution du disque compact PCM 44,1 kHz / 16 bits
La forme ou le fond de cet article est à vérifier. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier. Si vous venez d’apposer le bandeau, merci d’indiquer ici les points à vérifier. Logo du format DSD. Direct Stream Digital (DSD) est un procédé de stockage de signaux audio sur un média sonore numérique Super Audio CD créé par Sony et Phillips à la fin des années 1990 et lancé en 1999. Il est en concurrence directe
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Coordination entre filiales de sociétés: pourquoi les firmes s'internationalisent-elles?
Coordination entre les filiales des entreprises : certaines sont mal coordonnées (doivent « se débrouiller » selon leur marché, leurs clients) et d’autres mieux coordonnées selon la SM. Exemple société générale : si elle veut emprunter à une filiale, elle doit respecter tout le processus. CHAPITRE 2 – POURQUOI LES FIRMES S’INTERNATIONALISENT-ELLES ? 1 – RAISONS STRATEGIQUES REPARTIR LES RISQUES - Se préserver d’une conjoncture économique difficile, variation monétaire. - Limiter le risque de dépendance
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Commentaire Sur Le dénouement De la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
I) La mort de Dom Juan 1) Une revanche pour ses victimes, un soulagement pour l’humanité La mort de Dom Juan est avant tout une revanche pour ses victimes, et même un soulagement pour l’humanité. Sganarelle le fait remarquer à travers une accumulation, ce qui souligne le grand nombre de victimes :« files séduites, familles déshonorés, parents outragés, femmes mises à mal, maris poussés à bout. » En effet, Dom Juan était un grand séducteur,
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Commentaire Article 515-1: le pacte civil de solidarité
« Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » Ainsi, est rédigé l’article 515-1 du code civil. Le pacte civil de solidarité, ou plus communément appelé PACS, est un contrat donc qui n’a d’effet qu’entre les deux parties qui contractent. L’article 515-1 du code civil nous expose les conditions afin de pouvoir se pacser mais également
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La coordination des décisions économiques par l’échange: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 Les raisons qui expliquent la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles sont : - un problème de compétitivité de l’industrie française par rapport aux autres pays européens - une variation des lieux de production (hausse de la production dans les pays en
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Quel est le délit
Introduction : Marie-Christine Lamidel, jugée depuis mercredi par la cour d’assises de Seine-Maritime à Rouen, a été condamnée à vingt ans de réclusion criminelle pour le meurtre de son mari, Patrick Gaujard. Partie 1 : Quel est le délit ?? Marie-Christine Gaujard est jugée depuis hier devant les assises de Rouen pour le meurtre de son mari, en novembre 2010. L’affaire s’était déroulée dans une petite maison, au 4 de la rue d’Étalondes, à Eu
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Rapport De Fin De Formation
Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Institut Spécialisé Dans Les Métiers du Cinéma Ouarzazate Rapport individuel de synthèse du projet de fin de formation Niveau: Technicien spécialisé Secteur: Cinéma Filière: Effets Spéciaux Projet : La Fuite Réalisatrice : Amanda Robles Stagiaire : Hamza Mahfoudi Année Scolaire : 2008/2009 Tables Des Matières Introduction................................................................................3 Préparation…………………………………………………….3 Le Tournage…………………………………………………...3 Le montage…………………………………………………….4 La capture Consolidate Pré montage Bout à bout Trucage et post production…………………………………...6 Le
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Commentaire De Texte sur le roman Belle Du Seigneur d'Albert Cohen
La rencontre amoureuse inscrit comme quelque chose de clé dans l’histoire présente toujours une atmosphère particulière, c’est la rencontre de deux être que le lecteur voit se rapprocher au fil du récit. Cela marque un passage clé pour ses deux personnages, on ne peut pas laisser le lecteur indifférent. Ce thème que le roman peut aborder est particulièrement apparu avec La Princesse de Clèves au XVIIème siècle de Mme de Lafayette où la rencontre amoureuse
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L'apologue
L’apologue est un récit court qui à pour fonction d'illustrer une leçon morale qui peut être formulée explicitement ou implicitement, il est donc à visé argumentative. L'apologue propose des personnages et des situations symboliques, représentatifs de la morale que l'auteur veut en dégager. On retrouve l’apologue dans : le conte, la parabole, l’utopie, le roman à thèse ou encore la fable, Jean de la Fontaine lui-même en faisait l’éloge « L'apologue est composé de deux
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