Commentaire commune de Staffelfelden dissertations et mémoires
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Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 18 décembre 2014, Commune d'Aubervilliers, n°14V00386.
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 18 décembre 2014, Commune d'Aubervilliers, n°14V00386. C'est à travers les trois lois de Rolland des années trente, qu'ont été instaurés les grands principes applicables à tous les services publics : le principe d'égalité, de continuité et de mutabilité. Mauvaise approche : il faut parler de l'actualité, ex : en ce moment projet de loi pour menu végétarien dans les cantines scolaire, suppression de
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COMMENTAIRE COMPARÉ CE 11 janv. 2014 M. Dieudonné M’Bala M’Bala CE 6 fev. 2015 Commune de Cournon
COMMENTAIRE COMPARÉ CE 11 janv. 2014 M. Dieudonné M’Bala M’Bala CE 6 fev. 2015 Commune de Cournon Le 11 janvier 2014, le juge des référés du Conseil d'Etat confirme l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif d'Orléans refusant de suspendre l’arrêté du maire d’Orléans interdisant une représentation du spectacle de Dieudonné dans cette ville. Plus tard, le maire de Cournon d’Auvergne interdit également le spectacle de Dieudonné. Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, saisi d’un
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Commentaire de l'arrêt "Commune de Chirongui"
Prêtat Godaillez Clémence Carine TD n°2. TD n°2. Commentaire de l’ordonnance du 23 Janvier 2013: «CHIRONGUI». C’est au travers d’une ordonnance rendue le 23 Janvier 2013, que la plus haute juridiction administrative a expressément reconnu la compétence du juge des référés, pour faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété, en cas d’urgence, «quand bien même cette atteinte aurait le caractère d’une voie de fait.» En l’espèce, Mme Bourhane s’est vue
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Commentaire Arrêts « Bergoend » et « Epoux Panizzon c/ Commune de Saint Palais sur mer »
Commentaire combiné de droit administratif sur : Arrêts « Bergoend » et « Epoux Panizzon c/ Commune de Saint Palais sur mer » La jurisprudence a su exposer au fil du temps certaines théories admettant la dérogation à la séparation des ordres juridictionnels. A ce titre, les théories de la voie de fait et de l’emprise irrégulière admettaient le recours au juge judiciaire en cas d’atteinte grave au droit de propriété. Cependant, des récents changements
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Commentaire de l’arrêt CE, Commune de Melun, 20 juillet 1990
Commentaire de l’arrêt CE, Commune de Melun, 20 juillet 1990 « une activité constitue un service public quand elle est assurée, ou assumée par une personne publique en vue d’un intérêt public », cette citation de René Chapuis dresse une ébauche de définition du service public. Plus, elle permet de constater que si la jurisprudence a érigé des critères permettant de caractériser un service public, aucune définition propre n’a jusqu’alors été consacré. Dans cet arrêt
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Commentaire d'arrêt - CE 13 JAN. 2017, Ministre de la culture et de la communication
CE, 13 janvier 2017, ministre de la culture et de la communication Le film «Antichrist» comporte de scènes sexuelles explicites dégageant notamment une image dégradante de la sexualité. L’opinion publique avait fortement réagit suite à la sortie de ce film, notamment l’association «Promouvoir». Cette association a, durant ces dernières années, multiplié les recours contres les visas d’exploitation cinématographiques. En l’espèce, l’association fait un recours pour excès de pouvoir pour le visa accordé au film «Antichrist».
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Commentaire d’arrêt_CE, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages
Commentaire d’arrêt CE, 23 mai 2011, Commune de Six-Fours-les-plages A partie de 1996, la commune de Six-Fours-les-plages à pris a sa charge l'organisation du festival de musique « les voix du Gaou ». Le conseil municipal, en 2007 va approuvé une convention de passation d’ une durée de trois ans, afin qu’une société privée poursuive l'organisation du festival moyennant en contrepartie d’une subvention annuelle de 495 000 euros. Or, le Tribunal Administratif de Toulon à
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Commentaire d’arrêt : CE, ord. 6 février 2015, commune de Cournon-d’Auvergne
Commentaire d’arrêt : CE, ord. 6 février 2015, commune de Cournon-d’Auvergne Cet arrêt rendu par le sénat le 6 février 2015 remet sur la table un grand nombre d’incertitudes sur la liberté du spectacle, les faits sont les suivants : Suite à un arrêté de la commune de Cournon-d’Auvergne de la date du 2 février 2015, le spectacle de monsieur Dieudonné M'Bala M'Bala prévu le 6 février 2015 doit être annulé afin de prévenir des
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Commentaire d'Arrêt (intro/plan) : 24 septembre 2012 Commune de Valence
Le maire de Valence a pris un arrêté en date du 23 aout 2008, interdisant pour 3 ans et ce sur plusieurs parties du territoire la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées. Cela en se fondant sur ses pouvoirs de police administrative générale qui lui sont reconnus, et notamment sur le principe de précaution. Le tribunal administratif de Grenoble est saisi d’un déféré préfectoral tendant à l’annulation de l’arrêté. Le 17 mars 2009,
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Commentaire sur la commune
« Nous avons la mission d’accomplir la révolution moderne la plus large et la plus féconde de toutes celles qui en ont illuminé l’histoire » , c’est contre ces idées de la Commune issu de la Déclaration au peuple français du 19 avril 1871 qu’Adolphe Thiers va rédiger sa Proclamation aux Parisiens. La proclamation aux Parisiens, d’Adolphe Thiers du 8 mai 1871, est un manifeste politique qui discrédite et condamne avec convictions la Commune de Paris,
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Commentaire sur la "déclaration de la commune de Paris"
Commentaire d’histoire contemporaine : Déclaration de la Commune au peuple français En France, de la fin de l'ancien régime et pendant de nombreux siècles après, la situation politique était très fluctuante et instable, en effet de nombreux régimes politiques tous plus différents les uns que les autres. C’est dans ce contexte politique tendu que après le soulèvement du 18 Mars 1871 que le Comité central de la garde nationale et le conseil de la Commune
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Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles »
Commentaire sur l’arrêt CE, Ord., 8 juin 2005, « Commune de Houilles » Pour reprendre l’expression du commissaire du gouvernement Corneille au sujet de la police administrative, « La liberté est la règle tandis que la restriction de police doit rester l’exception » (CE 10 août 1917, « Baldy »). Ce qui implique alors un contrôle juridictionnel sur les mesures de polices, ce dont l’arrêt « Commune de Houilles » rendu par le Conseil d’Etat
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Commentaire d’arrêt Commune de Sceaux
Choiseau Clara Commentaire d’arrêt Jacques Attali a dit dans "une brève histoire de l'avenir" : « De siècle en siècle, l'humanité impose la primauté de la liberté individuelle sur tout autre valeur » La décision du 17 avril 2020 du Conseil d'Etat "Commune de Sceaux" a revalorisé la liberté individuelle des habitants de la commune de Sceaux. En effet la liberté individuelle est un droit accordé à chaque individu d'agir comme il l'entend sans encourir
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Commentaire de l’arrêt CE 10 octobre 2005 Commune de Badinière.
Commentaire de l’arrêt CE 10 octobre 2005 Commune de Badinière. La décision étudiée est un arrêt rendu par le conseil d’Etat le 10 octobre 2005. En l’espèce, un incendie est survenu le 26 mars 1993 dans un immeuble situé au bord d’une route nationale dans la commune de Badinières. De ce dernier résulte un risque constant d’effondrement sur l’immeuble en question. Le bâtiment menaçant ruine faisait donc l’objet d’une situation périlleuse dans le secteur
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CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast commentaire
Droit admin Fiche n°5 : Les concours de police Commentaire d’arrêt : Doc. n°5 : CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast (extrait) Droit admin Fiche n°5 : Les concours de police Commentaire d’arrêt : Doc. n°5 : CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast (extrait) CE, 11 juill. 2019, Commune de Cast Cet arrêt du 11 juillet du 2019 rendu par le Conseil d’Etat concerne le concours de police administrative au sein d’une commune.
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Commentaire de l'arrêt Commune de Valence, 2012
Maëlle RAISER B16 COMMENTAIRE D’ARRET : COMMUNE DE VALENCE, 2012 L’arrêt à commenter est l‘arrêt Commune de Valence, rendu par le Conseil d’Etat, le 24 septembre 2012. Cet arrêt traite de l’articulation de la police administrative générale et celle spéciale. Cependant il met également l’accent sur la consécration récente de la police administrative spéciale. En l’espèce, le maire de Valence a pris un arrêté, le 23 août 2008, dans lequel il interdit la culture en
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Dispositions communes au commentaire de texte et à la dissertation
Dispositions communes au commentaire de texte et à la dissertation 1- Une bonne copie suppose une préparation conséquente. Chacun est en la matière souverain, mais on ne peut que conseiller de consacrer une heure au « brainstorming », à l’organisation des idées, à la construction du plan et la rédaction de l’introduction au brouillon (pour une épreuve de 3 heures faite en conditions d’examen). Ce n’est en aucune manière du temps perdu, c’est du temps
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Commentaire d’arrêt : CE, 9 décembre 2021, n°439617, Commune de Nyons
Commentaire d’arrêt : CE, 9 décembre 2021, n°439617, Commune de Nyons Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 9 décembre 2021, plus connu sous le nom d’arrêt Commune de Nyons, portant sur l’activité économique qu’exerce une commune au travers d’un parc aquatique. En l’espèce, la commune de Nyons exploitait, en régie, un complexe aquatique. Au travers de l’exploitation d’un centre aquatique, la commune a effectué une activité économique du 1er janvier 2013 au 31
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Commentaire d'arrêt de l'arrêt 18-12-311 portant sur le concubinage et la contribution aux charges de la vie commune des concubins
C’est un arrêt de la Cour de cassation du 19 novembre 2018 rendue en sa première chambre civile portant le numéro 18-12.311 portant sur le concubinage et la contribution aux charges de la vie commune des concubins. En l’espèce, la concubine et le concubin ont vécu en concubinage et se sont séparés. Le concubin demande le remboursement de sommes engagées pour la création du commerce de sa compagne. Il a formulé sa demande devant la
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Commentaire de l'essai I, 31, Des Cannibales de Michel De Montaigne
Annonce des axes Etude I - La description au service de l’argumentation, l’illustration de la relativité des jugements A - La pratique des cannibales (lignes 1 à 18) C’est une description diptyque ou comparative des deux pratiques guerrières. La première partie permet à Montaigne d’asseoir sa thèse. La barbarie est là pour représenter une extrême vengeance. Aucun modalisateur n’est employé, il n’y a donc aucun jugement et aucune prise de position. Le ton du discours
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Commentaire: "les Mots" de Jean Paul Sartre.
Les mots de JP Sartre Introduction : Jean Paul Sartre a mis 10 ans pour finir son œuvre : Les Mots, publié en 1964. Son autobiographie est composée en 2 partie : « lire » pour sa dépendance à la lecture et « écrire » pour sa vocation d’écrivain. Il insiste sur l’importance des livres et de la lecture ainsi que de ses premières tentatives de devenir écrivain. Mais qu’apprend t’on sur sa vocation ?
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Commentaire composé sur le poème Venus Anadyomene d'Arthur Rimbaud (1870)
Commentaire composé de Venus Anadyomene, Arthur Rimbaud (1870) Le sonnet « Vénus Anadyomène », écrit par Rimbaud en 1870, peut être considéré comme un exercice de parodie. La parodie consiste dans l’imitation satirique d’un texte ou d’une image, qui les détourne de leurs intentions initiales afin de produire un effet comique. Tel est bien le principe suivi par Rimbaud dans ce poème. Comme l’indique le titre, il prend pour thème le mythe antique de la naissance d’Aphrodite
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Histoire de la communication
L'histoire de la communication est aussi ancienne que l'histoire de l'humanité. Depuis les origines, l'homme a eu besoin de communiquer. Pour cela il mit au point des codes, des alphabets et des langages. Parole, gestes de la main, signaux de fumée, tam-tam, document écrit... tout était bon pour véhiculer le message. En 1464, ce fut la création de la Poste royale par Louis XI et en 1794 Chappe propose le télégraphe optique (tours avec des
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Evolution historique de la communication
Evolution historique de la communication 1• Origine du terme" Communiquer" : Le dictionnaire le Petit Robert avance que le terme Il communiquer Il ; « être en relation avec », est apparu au cours du XIVe siècle, et qu'il signifiait à cette époque "participer à Il; cette expression est proche du terme latin « Communicare », c'est à dire « partager » une idée. C'est seulement au XVI' siècle que le terme "partager" a engendré
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Droit Affaires: Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039
Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039 Statuant sur le pourvoi formé par M. Gilles Coutarel, domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Diagamter, dont le siège est 72-74 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
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