Cned Public dissertations et mémoires
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Cned Bts Culture générale Et Expression Devoir 2 Q.1
Document du Hogar » tiré du magazine Le Monde le 13 octobre 2006, il est de type informatif et montre des Iles Canaries qui accueille les mineurs immigrés pour les scolariser. Il montre aussi la vie de plusieurs adolescents sénégalais qui vont travailler car leurs parents sont pauvres et e peuvent pas assumer. Le document nous présente Pape Homar qui fait la traversée entre le Sénégal et les iles Canaries pour aller travailler, le voyage
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Dissertation Sur Le Service Public Et La Personne Publique
Service public et personne publique L'essentiel de l'action administrative consiste à assurer le fonctionnement des services publics, raison d'être de l'administration. La notion de service public a longtemps été considérée comme le fondement de toutes les particularités du droit administratif et le critère de la compétence de la juridiction administrative. On peut considérer que le service public est une activité d'intérêt général qui est gérée par ou pour le compte d'une personne publique et qui
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La Notion De Service Public
Définir le service public en fonction des caractères d’une activité, c’est exprimer la finalité de l’État" selon Jean-Louis de Corail. On perçoit ici l’aspect fondamental et fondateur de la notion de service public. La notion de service public est utilisée dans deux sens. Tout d’abord dans un sens organique, selon lequel le service public est une composante de l’appareil administratif de l’Etat ou des collectivités territoriales. Il est un des critères d’identification des personnes publiques.
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Cned Histoire n°3
1) Vous relèverez le thème central du document en n'oubliant pas de définir l'organisation du régime politique mentionné dans le texte Le document évoque le régime politique d’Athènes et de l’égalité des droits: La démocratie d’Athènes repose sur l’existence d’une assemblée de tous les citoyens: l’Ecclésia, elle a des pouvoirs importants: elle discute et vote les lois, décide de la guerre … Des citoyens ont le pouvoir pour un an, dans cette assemblée il y
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Droit Public: la demande d'un véritable patrimoine d'affectation
C. LA DEMANDE D'UN VÉRITABLE PATRIMOINE D'AFFECTATION 1. La notion de patrimoine d'affectation Le patrimoine d'affectation consiste à affecter un patrimoine à l'activité professionnelle de façon à protéger le patrimoine familial de l'entrepreneur, sans créer de personne morale distincte de l'entrepreneur. Cette notion vient directement remettre en cause le principe civiliste ancien et constant d'unicité du patrimoine, qui veut que chaque personne n'ait qu'un patrimoine : à une seule personne correspond un seul patrimoine. C'est
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Les déficits publics représentent-ils un danger à court et moyen terme pour les économies ? Quelle est la réalité de la menace d’une " bombe à retardement des déficits publics " comme cela est fréquemment évoqué ? Les stabilisateurs automatiq
Introduction Accroche : L’année 2009 marque l’envolée des déficits publics dans la plupart des pays occidentaux et en particulier en France où ils passent de 3,4 % du PIB en 2008 à 8,2 % du PIB en 2009. Ceci s’explique par la menace que la crise financière de 2008 fait planer sur les économies. Définition : Le déficit public = somme des dettes des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes de Sécurité
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Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ?
TD Droit Administratif – Séance 9 Droit de grève, continuité du service public. Deux principes incompatibles ? Maurice Thorez (1900-1964) qui a beaucoup écrit sur la grève déclarait « S’il est important de bien conduire un mouvement revendicatif, il faut aussi savoir le terminer ». Le droit de grève s’affronte à la continuité du service public. Le service public est une notion qui s’est beaucoup développée au cours des siècles derniers, notamment depuis la fin
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Droit Public
Droit public Semestre 1: Le droit public est dif du droit privé. le système juridique français organiser de dif division fondamentale. 1804 code civil, le droit du travail était dans le code civil. au fil du temps avec la révolution industriel des besoin new on émerger qui on conduit a crée le code du travail. le droit du travail ces émanciper avec le changement du travail. +notre société organiser plus elle est complexe pus son
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Veille Operationnelle Devoir 1 BTS Communication CNED
Question 1 (3 points) Analyse de la qualité des sources d’information : Critères Document A Extrait étude Pack vision 2006 Document B Revue de presse Flash INDP 2009 Pertinence Source pertinente, l’extrait de l’étude concerne un des thèmes de la veille à organiser : les nouvelles tendances du packaging (sans se limiter au design). Source très pertinente, l’extrait de l’étude concerne plusieurs thèmes de la veille à organiser (design, réglementation…). Fiabilité Étude réalisée par une
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Le Partenariat Public Privé : Une Nouvelle Outil De Management Public
Le salarié et l’employeur sont liés par un contrat de travail qui peut prendre différentes formes selon que la relation de travail est stable ou précaire (§1). Quelle que soit la forme retenue, le contrat de travail est exécuté sous l’autorité de l’employeur, qui dirige l’entreprise et exerce sur le salarié un pouvoir de contrôle (§2). 1. Les différentes formes du contrat de travail Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne
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Bts Notariat Cned Sujet D'examen TN: la cession d'un fond de commerce
En septembre 2010, l’étude de Maître ARNAULD reçoit un couple de clients habituels, Jean-Claude TEVENEAU et Marie-Louise VERGNON. Le couple souhaiterait céder leur fonds de commerce de coiffure. Voici ce que l’on sait : - Le fond de commerce est immatriculé au RCS ; - Ils ont signé leur bail commercial le 5 mai 1988, dont la dernière reconduction a eu lieu le 5 mai 2006 ; - Le contrat d’exploitation qui les liait à
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L’interdiction de fumer dans les lieux publics, est-ce réellement un succès ? Qui est pour, qui est contre et pourquoi ?
Introduction : Nous savons tous que les effets du tabac sont nocifs et qu’ils sont à l’origine de 66 000 décès chaque année dont 5 000 dus au tabagisme passif. De plus, selon le baromètre santé 2 000, 71% des non-fumeurs se plaignent d’être exposés à la fumée des autres. L’interdiction de fumer dans les lieux publics, est-ce réellement un succès ? Qui est pour, qui est contre et pourquoi ? Sommes-nous avancés, ou en
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CNED Seconde, le Colonet Chabert, Balzac
Travail d'écriture commentaire littéraire (14 points) Ce texte est un extrait du roman Le Colonel Chabert, écrit par Balzac et paru en 1844, dans lequel celui-ci exprime une vive critique de la société, de ses mœurs et de la morale de ses concitoyens par la voix de son personnage Derville, homme de justice et don témoin direct des «sentiments mauvais»- comme le dit Balzac - des personnes qu'il côtoie quotidiennement dans l'exercice de ses fonctions,
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Service Public
1.2. Les normes internationales confortent ce régime Au-delà des textes de droit interne, les engagements internationaux de la France sont également source d’obligations convergentes. Tout d’abord, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule que « toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » (art. 9) et reconnaît le droit de manifester ses croyances, individuellement ou collectivement. Ces libertés sont encadrées
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Cned, Management Des Entreprises (devoir 01)
Management des entreprises Devoir 1 Question 1 : Les logiques entrepreneuriales et managériales sont intimement liées dans l'entreprise, Alès Groupe ayant été dirigée pendant de nombreuses années par un entrepreneur innovant en la personne de Patrick Alès. Il fut remplacé par un manager, Lorenza Battigello elle-même fille d'entrepreneur. Patrick Alès est l'exemple même de la logique entrepreneuriale avec la création d'une entreprise qu'il a lui-même dirigé pendant 39 ans. En véritable homme-orchestre, il a optimisé les
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Définition de Facebook : réseau privé ou public ?
THEME DE L’OBJET D’ETUDE : Internet au travail INTRODUCTION Qu’ils soient sur invitation, réservés aux professionnels ou ouvert à tous , les réseaux sociaux et les blogs prennent de plus en plus de place dans notre vie Problématique : Représentent-ils une opportunité ou une menace pour l’entreprise ? Annonce du plan : 1 Définition de Facebook : réseau privé ou public ? 2 Utilisation de Facebook : pour l’entreprise et pour le salarié DEVELOPPEMENT réseau
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Devoir Cned Italien Bts Ci 1ère Année: Comment les petites entreprises, spécialisées dans la production de qualité, et issues du secteur alimentaire se développent-elles à l’étranger ? Quelles difficultés rencontrent-elles ?
ITALIEN LV1 DEVOIR ECRIT N°1 Partie 1 Compte rendu écrit en français Le document proposé est un article de presse à caractère économique qui nous explique comment et pourquoi de petites entreprises se lancent sur les marchés internationaux. Il est tiré de l’hebdomadaire italien Affari e Finanza du 10 octobre 2010. Comment ces petites entreprises, spécialisées dans la production de qualité, et issues du secteur alimentaire se développent-elles à l’étranger ? Quelles difficultés rencontrent-elles ?
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Statistiques dans le public
ENGIBAT SOMMAIRE 1) Rappel de la situation actuelle a) Statistique dans la société……………………………………………………………… (page 1) b) Comparaison nationale………………………………………………………………..… (page 2) 2) Les problèmes * Analyse de l’audit ……………………………………………………………….……..... (page 1) 3) proposition de solution c) Appel au CHSCT …………………………………………………………………………….. (page 4) d) Le document unique ……………………………………………………………………… (page 5) e) Mettre à jour le Règlement Intérieur ………………………………………. (page 6 – 7) 4) Les Rapports f) Rapport au CHSCT ……………………………………………………………………… (page g) Rapport à M. Lagache …………………………………………………………………
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La notion d'ordre public
La notion d'ordre public varie selon la nature de la police administrative en cause. Lorsque celle-ci est générale, elle concerne, au visa de l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. D'autres critères jurisprudentiels existent néanmoins, notamment celui de la dignité de la personne humaine, évoqué en l'espèce dans cet arrêt controversé du 27 octobre 1995. Dans cette affaire, le propriétaire d'une discothèque organisa un lancer de
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Les déficits Publics
Au début des années 2000 apparaît une bulle immobilière, qui ne fait que grossir jusqu’en 2006. A ce moment, c’est l’éclatement de la bulle avec la crise des subprimes, les consommateurs américains ne peuvent plus rembourser leurs emprunts et les établissements bancaires font banqueroute. S’en suivront les conséquences que nous avons observés ces dernières années, et qui, pour certaines, sont toujours d’actualités. Plusieurs Etats ont alors un lourd déficit public. Nous rappelons que le déficit
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Division du droit public et du droit privé
Division du droit public et du droit privé. Cette division vient des romains. On a conservé cette division rigide, rivalité persistante entre les 2 droits. Division se nourrit de la moral et non de la science (privé = choses sales, argent, sexe / public = monopole du propre, transcendance de l'intérêt public). Matière assez récente, devenue une discipline depuis 1 siècle, était une matière interdite. Début XIXe, Napoléon a réouvert les écoles de droit, avec
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Droit Privé - Droit Public
Une sumadivisio: division classique courante et admise. On distingue le droit public et privé selon la qualité des personnes en cause et selon que la règle de droit conserve les rapports entre particuliers ou ceux homme et personne publique. Le droit privé et public se divise par la différence entre l'objet et la finalité. L'objet: le droit privé prend en considération les rapports entre particuliers et les réglemente: mariage, héritage, contrat. Le droit public organise
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Un guide pour organiser une session de formation à Cned
Dans ce guide, vous trouverez des renseignements utiles pour vous organiser tout au long de votre formation au Cned. Lisez-le et conservez-le, il répondra à beaucoup de vos interrogations. Avec mes encouragements. La responsable de formation Les cours du Cned sont strictement réservés à l’usage privé de leurs destinataires et ne sont pas destinés à une utilisation collective. Les personnes qui s’en serviraient pour d’autres usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une
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CNED La communication et ses acteurs, devoir 1, année 2
29K25CTPA0111U LA COMMUNICATION ET SES ACTEURS V0 1 Première partie (8 points) Question 1 (3 pts) Au sens propre du terme, le despote est l’individu qui concentre entre ses mains tous les pouvoirs et règne sans partage. Il semble bien que, dans ce texte, Tocqueville ne vise pas tant une personne ou un pouvoir politique arbitraire qu’un mode de fonctionnement social dans lequel l’obéissance aveugle au modèle en place est la règle dont personne ne
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Droit public économique
Droit public économique L’ensemble des matières tels que le droit de la concurrence, le droit international économique, … constituent le droit public économique. De l’autre côté, le droit public : On a le droit public de l’économie. C’est-à-dire qu’il y a une partie du droit public qui s’intéresse directement à l’économie. Déf : Etudier comment le droit public encadre et organise l’intervention des pouvoirs publics dans l’économie. (Dans un contexte de libéralisme, on ne s’intéresserait
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