Cned Public dissertations et mémoires
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Devoir 1 culture générale et expression cned
Question 1 1.1 Provenance : Titre : Paroles , oeuvre complète de Jacques Prévert Recueil de poésie publié en 1946 , poème écrit en 1934 Poème dédié à Marianne Oswald qui est une amie de Prévert Contenu : Dans l'introduction on présente le fait divers qu'évoque Prévert ( révolte de jeunes enfants enfermés dans une maison de correction e Belle Ile en Mer Le titre du poème nous donne une indication sur le contenu 1.2
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Les publics devoir
La pauvreté n’a pas le même sens, la même définition suivant la société dans laquelle on vit, être pauvre en Afrique sera diffèrent d’être pauvre en France. Dans notre société française, de pays développé, la pauvret ne renvois pas qu’a un constat économique et financier, c’est aussi un statut sociale. En effet , les politiques d’action sociale, vont donner a une parti de la population un statut d’assistée. Cela renvoi l’individu a une image négative
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Droit des services publics
DROIT DES SERVICES PUBLICS Introduction : L’émergence de la notion de service public Section 1 : L’apparition de la notion juridique de service public en droit administratif français Ici, on ne va pas dresser un historique de l’apparition du service public en France qui se confond avec l’apparition de l’Etat. L’apparition des services publics en tant qu’activité se confond avec l’apparition de l’Etat. Ce qui nous intéresse est l’apparition de la notion juridique de service public. Décision
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Droit international public fiche (L2)
INTRODUCTION I. l’EXISTENCE ET LES PARTICULARITÉ DU DROIT INTERNATIONAL * Pour les juristes qui étudient le droit interne, le DIP découle du droit interne= conception moniste. * Pour les internationaliste, le seul droit c’est le DIP = conception moniste « inversée ». Section 1 : le droit international existe, * Conception volontariste : le droit international existe parce qu’il représente la volonté des états. Problème= Qu’est ce qui fait de la volonté d’un état, une
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CNED Management devoir 3
________________ Matière : Management des Entreprises N° du devoir : 03 1. Temps passé : A l’étude du cours : 1 semaine A la rédaction du devoir : 3h 1. Date d’envoi de ce devoir : 05/01/2015 2. Numéro du dernier devoir corrigé : 2 3. Si vous avez bénéficié d’une aide pour ce devoir : Non. Observations particulières : Observations du professeur : Sujet : Le Cas Lafarge – Vinci Le Groupe LAFARGE :
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Cned corrigé culture générale
Les différentes étapes historique du rapport éducation-répression sont: En 1860 l’Etat décide d’augmenter la création de colonies pénitentiaires publiques, les enfants qui sont la plupart mineurs vont y être enfermés pendant plusieurs années car ils seront considéré comme des délinquants. Ces colonies n’ont pas pour but d’aider les enfants mais au contraire de les frapper pour les punir et de les envoyer à l’armée par la suite. Mais tout cela va changer au XIXe et
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Devoir culture gé CNED
1. Étude des paratextes 1.1 Le document 1, avant même de l'avoir lu, nous informe que l'auteur est Jacques Prévert, que son texte est extrait de son œuvre Paroles, parût en 1934. Une présentation de Jacques Prévert est d'ailleurs aussi faite. Elle nous en fait une brève biographie, donnant sa date de naissance, de décès et détaillant en quoi Prévert était un grand poète, ardent défenseur du peuple. Le paratexte nous donne aussi le titre
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SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS
KHANH Florian – Cour de M. Paul Cassia 2015 FICHE 4 – SERVICE PUBLIC, UNITE DE LA NOTION & DIVERSITE DES LOIS 1. Les éléments du Service public : Selon Chapus un service public est « une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique » : * Un critère matériel : l’intérêt général * Un critère organique : contrôlé ou assumée par une personne publique. Selon les écrits de Jacques Chevalier «
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L'ELECTRICITE ENTRE SERVICE PUBLIC ET CONCURRENCE => L'Etat et le fonctionnement du marché
CAS 3- L'ELECTRICITE ENTRE SERVICE PUBLIC ET CONCURRENCE => L'Etat et le fonctionnement du marché Les marchés ne sont pas toujours capables de répondre au mieux aux besoins des consommateurs ni de s'autoréguler. Par ailleurs, certains services sont apparus comme devant être à la disposition de tous au meilleur prix. C'est pourquoi l'État a été amené à jouer un rôle dans l'économie. C'est ainsi que des services publics, monopoles d'État se sont développés. Nous nous
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DEVOIR EXPAGNON CNED
PARTIE 1 : Compte rendu écrit Le document est un article qui provient de la revue « Moneda unica » qui est une revue Espagnole spécialisée dans les affaires économiques internationales. Cet article s'intitule « Endesa ayuda a las empresas a ahorrar energia » et a été publié en Juillet-Aout 2009. Le contexte de l'article est la collaboration de la compagnie Endesa avec les entreprises pour la gestion de l'énergie. En quoi Endesa peut elle
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Acquisition des biens publics et identification du domaine public
TD n°1 : Acquisition des biens publics et identification du domaine public 2015-2016 Vous devez connaître les arrêts reproduits dans le TD (fiche d’arrêt). Cette fiche comporte plusieurs articles de doctrine, destinés à alimenter la réflexion. Le travail à rendre est le commentaire de l’arrêt Neuves-Maisons (tout à la fin). Bon courage et pensez à solliciter de l’aide et des explications sur le forum. Jean Dufau, Propriété publique et domanialité publique, AJDA 2012 p. 1381
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L'intervention de l'État dans la gestion des biens publics et des externalités
1. L'intervention de l'État dans la gestion des biens publics et des externalités L'État contrôle le fonctionnement des marchés et veille au respect de la concurrence. La compétition entre les entreprises est imparfaite notamment dans le marché du transport aérien: des dysfonctionnements existent et un cadre institutionnel est nécessaire pour l'usage du ciel qui est un bien public. En effet, un bien public est, en science économique, un bien ou un service dont l’utilisation est
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Correction français devoir 1 bts ag cned 2ème année
Première partie : Préparation de la synthèse de documents 1. Analyse du corpus Synthèse – Pour aborder efficacement le corpus, il faut toujours commencer par cerner le thème qu’il traite. En général, les titres des différents documents donnent déjà une idée d’ensemble que la lecture approfondie des textes pourra ensuite confirmer, éventuellement nuancer. Trois titres sont particulièrement explicites : les expressions ou termes « La nouvelle Citroën », « La voiture » et « Renault
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L'ordre public en droit international privé
INTRODUCTION La question de l’ordre public international a, de tous les temps, suscité des passions en droit international privé. Et les voix les plus autorisées s’y sont prononcées, de Savigny,1 Bartin,2 Batiffol,3 Lagarde4 et Franceskakis, 5 aux auteurs plus contemporains,6 sans, toutefois, pouvoir épuiser la question ni, même, fédérer un point de vue unanime. De fait, toutes les prétentions des sujets de droit impliqués dans une relation privée internationale, voire purement interne, ont une occasion
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Les services publics par nature
Les services publics par nature Le service public apparaît avec l’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873, Selon Marcel WALINE le service public est une activité d’intérêt général prise en charge par l’administration est soumise à un régime juridique particulier. Selon l’arrêt Nancy de 1963, l’existence d’un service public se trouve conditionnée par la réunion de trois indices : un élément fonctionnel, distingué par l’activité d’intérêt général de l’organisme concerné ; un élément organique,
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En France, le droit fait l'aspect d'une summa divisio entre le droit public et le droit privée.
Introduction En France, le droit fait l'aspect d'une summa divisio entre le droit public et le droit privée. Droit public Le droit public est un droit spécial qui s'applique au personne publique. Ce droit spécial est justifié par les exigences liées à l'intérêt général. C'est à dire qu'on considère que parc que les personnes publiques(= état, collectivité publique) agissent dans l'intérêt général qu'elles doivent avoir des prérogatives particulières. Exemple : Lorsque l'état envisage de construire
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La distinction établissement public / collectivité territoriale est-elle encore pertinente ?
Le droit administratif français présente plusieurs acteurs comme les établissements publics et les collectivités territoriales. Ces deux derniers sont d'ailleurs différents. Par définition, une collectivité territoriale fait partie de la catégorie des personnes publiques territoriales, autrement dit des personnes morales qui disposent de deux caractéristiques. D'une part, elles sont des personnes morales de droit public, c'est-à-dire qu'elles ont la capacité juridique, mais leur nature de droit public leur accorde des privilèges comme par exemple l'impossibilité
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Genie culinaire CNED BTS 1 D1
GENIE CULINAIRE Devoir 1 1. Gamme de produits Les produits frais Produits agricoles frais : en l’état, préparés, tranchés… Tomates fraiches Champignons frais Les produits en conserve Produits agricoles et préparations cuisinées pasteurisées ou appertisées Haricots en conserve Thon en conserve Les produits surgelés Produits agricoles et préparations cuisinées surgelées Pâte à pizza surgelée Fraises surgelées Légumes et fruits crus sous atmosphère modifiée Produits agricoles et préparations crus, prêtes à l’emploi Laitue en sachet Carottes
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BTS de Management des Unités Commerciales au CNED
Madame, Monsieur, Préparant actuellement un BTS de Management des Unités Commerciales au CNED, je cherche un poste en alternance dans votre entreprise pour l’année scolaire 2016/2017. …. possède une solide renommée dans le milieu….. Ainsi, je souhaiterais intégrer votre équipe afin d’acquérir l’expérience nécessaire à la poursuite de mon projet d’étude dans une licence STAPS management du sport. Sportive, dynamique et rigoureuse, je suis disposée à mener à bien toutes les missions que vous voudrez
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La theorie de la faute du service public
CHAPITRE II. LA THEORIE DE LA FAUTE DU SERVICE PUBLIC Du fait de la motivation de l'arrêt BLANCO, les règles ne sont pas mêmes que celles du Code civil. Alors le JA crée ses propres règles. Cependant des limites s'imposent au JA, puisque ce dernier se tourne vers le Code civil qui mentionne la notion de « faute ». Tendance à se référer à la définition de départ de Planiol qui définit la faute comme
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Le service public
Chapitre 2 : Le service public Le SP est une notion essentielle du droit admin français. Cette notion est purement juridique, ie qu'il existe une déf en droit français de ce qu'est le SP (déf qui n'est pas celle du langage ordinaire) qui est plus précise, plus restrictive que la déf qui prévaut dans le langage courant. Section 1 : Les évolutions de la notion de service public §1/ L'évolution d'une notion centrale du droit
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L’ordre public au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur » (Maurice Hauriou). Cette phrase de Maurice Hauriou est elle toujours d’actualité ?
Dissertation Sujet : « L’ordre public au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur » (Maurice Hauriou). Cette phrase de Maurice Hauriou est elle toujours d’actualité ? Introduction : « L’ordre public est un hamac dans lequel il est permis se balancer, mais sur lequel il est défendu de s’asseoir ». Cette citation de Charles Dumercy, nous montre le caractère fondamental de l’ordre public mais l’auteur nous démontre également le fait qu’il
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Service public
« Le service public est la pierre angulaire du droit administratif » : cette citation de Duguit montre que pour beaucoup d’auteurs de la doctrine administrative, le service public est une notion fondamentale du droit administratif. Le droit administratif constitue la partie la plus importante du service public. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui sont applicables à l’activité administrative des personnes publiques et des personnes privées. Le droit administratif est
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Ordre public et Morale
« Ordre public et Morale » « Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », tel est la définition donnée à l’ordre public à l’article L2212 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’Administration a des missions dites « missions administratives ». Cela designer d’une part l’action des personnes publiques soumise au Droit Administratif et d’autre part l’action des personnes privées auxquelles est confiée des tâches d’administration. Elles s’exercent par des prestations normatives, par l’adoption d’acte unilatéraux
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Le service public
DROIT ADMINISTRATIF Chapitre 2 : Le service public C'est une certaine mission avec un but d'IG. Mêmes mots parfois employés dans un sens organique pour désigner l'ensemble de personne qui sont chargés d'une mission de service public. Maintenant service public : certaine activité. Léon DUGUY école du service publique. → ce but qui justifie les pouvoirs particuliers de l'administration. Cette notion qui a longtemps dominé le domaine publique, est revenu en force avec certaines modifications.
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