Civ 2 13 décembre 2012 dissertations et mémoires
49 128 Civ 2 13 décembre 2012 dissertations gratuites 151 - 175 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La faute contractuelle
Tout est relatif… sauf la faute contractuelle Tranchant la controverse qui divisait la première Chambre civile et la Chambre commerciale, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation vient de décider, par un arrêt rendu le 6 octobre 2006, que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage. Le glas sonne donc pour le principe de la
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 16 Janvier 2007: l'objet du contrat
L’objet du contrat est une notion polysémique, en matière contractuelle. Dans son sens matériel c’est la chose relativement à laquelle le contrat est conclu. Dans son sens technique, l’objet du contrat désigne l’ensemble des droits et des obligations que le contrat est destiné à faire naitre. C’est dans le sens de la seconde acception de l’objet du contrat que la 1re chambre de la cour de cassation a rendu un arrêt en date du 16
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Le maillet et le ciseau
Le maillet et le ciseau Un peu de symbolisme : Selon la symbolique maçonnique, le maillet (du latin malleus) est le symbole de l'intelligence qui agit et persévère ; il dirige la pensée et anime la méditation de celui qui, dans le silence de sa conscience, cherche la vérité. C'est le symbole du maître au cours des tenues maçonniques. Le maillet est en bois de buis ; choisi du fait de sa dureté, le buis
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Le Prologue D'antigone
RechercheChercher une analyse de texte : RubriquesAidez-moi ! Forum Maths première Biologie première Histoire-géo première Les TPE Avertissement Liens Oral du bac de françaisMéthode Révisions Déroulement de l'oral Matériel à apporter Texte officiel Ecrit du bac de françaisAccueil Commentaire Dissertation Ecriture d'invention Questions sur le corpus Annales Pour aller plus loinBiographies Figures de style Histoire littéraire Mouvements littéraires Vocabulaire première Discours rapporté La poésie Le roman L'apologue Les registres L'argumentation La narration Introduction Après Sophocle,
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Gestion de la relation client: l'importance de la motivation du personnel front office dans les sociétés de services
GESTION DE LA RELATION CLIENT : L'IMPORTANCE DE LA MOTIVATION DU PERSONNEL FRONT OFFICE DANS LES SOCIETES DE SERVICES Le but de chaque société est de gagner de nouveaux clients et surtout de les conserver. Dans les marchés ultra compétitifs, il est leur est difficile de se différencier par le produit. Ces dernières ont donc changé d'orientation pour se tourner vers leurs clients et s'emploient à créer avec eux une véritable relation fidélisatrice. Cette relation
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Crédit à la consommation
CREDIT A LA CONSOMMATION Loi Scrivener de 1978 article L311-11 et suivants du Code de la consommation « un crédit vs engage et doit être remboursé » Les critères du crédit à la consommation - La personnalité du prêteur et de l’emprunteur - La finalité de l’emprunt - La durée du crédit supérieure à 3 mois - Somme empruntée (200 à 000 euros) Enjeu : solvabilité de l’emprunteur Méthode du credit scoring : age,
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Rapport de stage, psychiatrie
Rapport de stage : Secteur psychiatrique SOMMAIRE : Première partie : Présentation du service de psychiatrie de l’Hôpital : ➢ Unité temps plein : - le personnel - présentation de l’unité temps plein 1. les différents types d’hospitalisation 2. composition du service 3. déroulement des journées 4. mission de l’éducateur spécialisé ➢ Autres unités : -Temps partiel -Le centre médico-psychologique 1. définition 2. présentation de l’équipe pluridisciplinaire 3. organisation du C.M.P 4. fonctionnement d’une prise
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 2ème Civ. 19 Juin 2008
Cour de cassation CHAMBRE CIVILE 2 Audience publique du 19 juin 2008 N° de pourvoi : 07-12533 Publié au bulletin M. Gillet , président Mme Fontaine, conseiller rapporteur M. Lautru, avocat général Me Le Prado, SCP Defrenois et Levis, avocat(s) ________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 novembre 2006) et les
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Journal D'étude Clinique
Introduction I. L’A.E.D, mon lieu de stage et mon questionnement 1. Le service 2. Un questionnement qui émerge de mes observations sur le terrain II. Présentation de la situation 1. L’enfant et sa famille 2. Déroulement chronologique de la situation 3. Synthèse du 09/12/2010 III. Hypothèses de compréhension appuyées d’un étayage théorique 1. La solitude du travailleur social en milieu ouvert 2. Solitude et situation d’urgence : conséquences sur l’accompagnement socio-éducatif 3. Le travail en
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Biographie de Napoléon Bonaparte
1 - Bonaparte à Arcole 2 - Bonaparte visitant les pestiférés de Jaffa 3 - Le coup d'Etat de brumaire 4 - Bonaparte au col du Grand-Saint-Bernard 5 - Le sacre 6 - L'Empereur législateur 7 - La bataille d'Austerlitz 8 - La bataille d'Eylau 9 - L'Impératrice et le roi de Rome 10 - La retraite de Russie 11 - La campagne de France 12 - La mort de Napoléon 1 - Bonaparte à
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Revue ERSUMA droit Des Affaires
Reevvuuee ddee ll’’ERSUMA Droit des Affaires - Pratique Professionnelle Réalisée avec le soutien financier de l’Union Européenne et l’appui institutionnel de l’UEMOA Numéro spécial - Novembre/Décembre 2011 Version Electronique sur http://revue.ersuma.org Etudes Législation Jurisprudence : Commentaires d’arrêts Pratique professionnelle Bibliographie Présentation du plateau technique TIC de l’ERSUMA, « Partie intégrante du Système d’Information Intégré de l’OHADA (SII-OHADA) » Par Patrice TOSSAVI, Informaticien-Webmaster de l’ERSUMA Editorial : L’OHADA EN MARCHE « On
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Management Des Entreprise Cas LAFARGE
▶ Fiche Démarche 1: Entreprendre & Gérer 1) La logique entrepreneuriale est l’esprit qui caractérise l’entrepreneur. C’est-à-dire qu’il se doit d’être innovateur, de s’investir financièrement dans les projets, se projeter dans le long terme, il doit également être réactif et à l’écoute de son entourage. Annexe 2 lorsqu’il s’agit des innovations produits telles que Sensium, Agilia, ou la Chaire qui a été élaborée en association avec l’Ecole Ponts et l’Ecole polytechnique ce qui montre le
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J'ai Tant rêvé De Toi - commentaire
COMMENTAIRE COMPOSE : Robert Desnos, « j’ai tant rêvé de toi… » jusqu’à « …le cadran solaire de ta vie », Corps et Biens, 1930. Texte étudié : J’ai tant rêvé de toi que tu perds ta réalité. Est-il encore temps d’atteindre ce corps vivant et de baiser sur cette bouche la naissance de la voix qui m’est chère ? J’ai tant rêvé de toi que mes bras habitués, en étreignant ton ombre, à se
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La défense Lincoln
" défenseur attitré des chauffards, bikers et autres dealers, Mickey Haller est habile au prétoire mais méprisé par le barreau de californie. Il passe sa vie dans sa Lincoln à traquer les petites affaires. Un jour, pourtant, il décroche le gros lot : un riche fils de famille fait appel .... Michael CONNELLY La vente sous toutes ses formes requiert une bonne logistique et en e-commerce, elle est assistée par des logiciels. Où les trouver
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Quelque Base De L'histoire
* VIIIème millénaire avant J.-C. : Naissance de l'agriculture en Mésopotamie * IVème millénaire avant J.C. : Naissance de l'écriture en Mésopotamie * IIème- Ier millénaire avant J.-C. : Le temps de la bible - La bible hébraïque est le livre sacré des Hébreux, qui vivaient en Palestine * Vème siècle avant J.-C. : Apogée d'Athènes - Périclès a dirigé la cité d'Athènes. Le temple du Parthénon a été construit à cette époque * 52
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« Le Théâtre Peut-il Devenir Une Bonne Tribune Pour Exprimer Des Idées ? »
Dissertation « Le théâtre peut-il devenir une bonne tribune pour exprimer des idées ? » PB : le théâtre gagne-t-il en pertinence, en vérité, s’il défend des idées ? Plan : 1) Le théâtre peut-il être engagé ? Aux origines, le théâtre antique était sous forme de drames, ou tragédies. Malgré sa connotation religieuse (les œuvres étant dédiées au Dieu grec Dionysos), il est lié à la défense d’idées, de valeurs. Il atteint son apogée
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Note brève de stage
Note brève de stage - 1re année J’ai effectué mon stage de première année au sein du service social en faveur des élèves de l’inspection académique de Seine-Saint-Denis auprès d’une assistante de service social dans un collège et lycée situé à Bondy. Le service social en faveur des élèves dépend de l’inspection académique spécialisée de l’Education National. Ce service est un service de prévention et de la protection au sein des groupements scolaires. Il est
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Fiche D'arrêt De Droit Civil, 13/02/1930: La victime du fait d’une chose peut-elle exercé une action en responsabilité sur le fondement de l’art. 1384, al. 1er à l’encontre du gardien de cette chose alors que celui-ci n’a commis aucune faute ?
Cass. Ch. Reun. 13 févr. 1930, Jand’heur Un automobiliste renverse et blesse une mineure. La cour d’appel est saisit et refuse d’appliquer l’art. 1384, al.1er du Code civil au motif « que l’accident causé par une automobile en mouvement sous l’impulsion et la direction de l’homme ne constituait pas, alors qu’aucune preuve n’existe qu’il soit dû à un vice propre de la voiture, le fait de la chose que l’on a sous sa garde dans
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Le domaine de Clos de Coulaine
adapter aux évolutions de monde viticole- Reconfiguration du domaine (rachats, ventes) pour améliorer la qualité du vin | - Organisation familiale, structure rigide et inchangée depuis plusieurs générations qui peut apporter une garantie de productivité grâce à un savoir-faire partagé- Veille concurrentielle via les magasines et les salons professionnels | Intangibles | Technologie et Innovation | - Intégration de nouveaux procédés de vinification (nouvelles cuves) pour produire un vin à 18 mois, haut de gamme
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Cas de distribution Fly
Marie Chauvin Gaëlle Lefebvre François Valty CAS DE DISTRIBUTION : FLY Distribution-IAE 1999-2000 Sylvie Llosa Remerciements Nous remercions Philippe Lausecker, directeur régional de Fly pour le Sud-Est, qui a bien voulu nous accorder un entretien et nous laisser prendre des photos à l'intérieur de son magasin. CAS DE DISTRIBUTION : FLY 1 Introduction 4 Description du magasin et impressions à chaud !!! 6 1. La situation géographique 6 2. L'extérieur du magasin 6 3. L'entrée
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Les économies D'échelles
INTRODUCTION La littérature montre que l'existence d'une diminution des coûts unitaires et l'existence d'une taille optimale influencent largement les stratégies des entreprises et participent à l'explication des structures industrielles. Traditionnellement, les stratégies de concentration et leurs développements, sont justifiés par les économies d'échelle. De la même façon, les économies d'échelle expliquent les processus d'intégration au sein des systèmes productifs et constituent une barrière à l'entrée pour les concurrents potentiels (par la protection de la position
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Les caractéristiques du capital-risque
Les caractéristiques du capital-risque : Le capital-risque est un mode de financement particulier ayant ses propres caractéristiques : Un investissement lié aux perspectives de croissance : le capital-risqueur intervient dans des entreprises ayant des potentialités importantes de croissance à terme afin de maximiser la valeur de celle-ci et par la même sa propre rémunération à la sortie ; Un investissement en fonds propres : la particularité du capital-risque réside dans le fait que le financement
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Situation de service après vente
Contexte: Après avoir vendu un appareil (un sèche cheveux Babyliss) le client le retourne après 2 mois d'utilisation, l'appareil est défectueux. Il veut donc profitée de la garantie de 6 mois. Degrés D’autonomie. Jai réalisé cette tâche avec l'aide d'un employé Libre Service qui m'a expliquer le déroulement d'un SAV. Objectif de la mission. Assurer un service après vente de qualité et rapide. Fidéliser le client. Ressources utilisées: Base de donné pour avoir les coordonnées
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, 3ème Civ, 7mai 2008: les effets d’une rétractation d’acceptation de proposition de vente
L’arrêt de la Cour de Cassation, 3e civ, 7 mai 2008, se prononce pour la première fois sur les effets d’une rétractation d’acceptation de proposition de vente, et ce, avant même la réponse des bénéficiaires de cette acceptation. Il s'agit un arrêt de censure rendu par cette 3ème chambre civile ayant trait à l'obligation de maintien de l'offre. Les faits étaient les suivants. Par acte du 24 juin 2000, Mme X... signe, par l'intermédiaire d'un
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Commentaire d'arrêt CC, civ 3ème, 7 mai 2008: les effets d'une rétractation d'acceptation de proposition de vente
L'arrêt de la Cour de Cassation, 3e civ, 7 mai 2008, se prononce pour la première fois sur les effets d'une rétractation d'acceptation de proposition de vente, et ce, avant même la réponse des bénéficiaires de cette acceptation. Il s'agit un arrêt de censure rendu par cette 3ème chambre civile ayant trait à l'obligation de maintien de l'offre. Les faits étaient les suivants. Par acte du 24 juin 2000, Mme X... signe, par l'intermédiaire d'un
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