Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 845 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Arrêt 2 décembre 1941: responsabilité du fait des choses
Dans cet arrêt de cassation rendu le 2 décembre 1941, la cour de cassation consacre le principe général de responsabilité du fait des choses. En l ‘espèce, la voiture d’un docteur, confié alors au fils de ce dernier a été frauduleusement soustraite par un individu encore inconnu qui a renversé et mortellement blessé un facteur dans la nuit du 24 au 25 décembre 1929. C’est sur fondement des dispositions de l’article 1384, alinéa 1 du Code
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Devoir Anglais BTS Com CNED 1ère année
DEVOIR 1 ANGLAIS PARTIE 1 Ce document est un bulletin publié le 1er décembre 2009, pour les membres de la société International Resources dans le but d’annoncer les nouveautés de l’entreprise. Dans un premier temps nous allons présenter l’entreprise ainsi que ses nouveautés et dans un second temps nous verrons les activités de l’entreprises, ainsi que leurs offres d’emplois. International Resources est une entreprise américaine socialement responsable implanté dans 25 pays, qui investit beaucoup dans
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Commentaire de la décision n° 200 1-453 DC du 18 décembre 2001: la sécurité sociale
Commentaire de la décision n° 200 1-453 DC du 18 décembre 2001 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 Des six premières lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) examinées par le Conseil constitutionnel, la LFSS pour 2002 aura été la plus délicate, à la fois par sa complexité, par sa longueur, par la diversité des sujets traités, par la densité de l'argumentation des saisines et par les enjeux politiques et financiers
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Espagnol (Dialogue) 1ère S
Hoy es Sábado, el veintisiete de diciembre de dos mil catorce Billien Alan, Yoann Calvez, Pierre Morvezen PS1 M = Marta S = Sebastián La escena tiene lugar en la casa de la familia de Sebastián. Su madre está durmiendo cuando Sebastián entra a casa sin hacer ningún ruido. Pero, su madre se despierto (accent sur o de despierto) M : Que te haciendo aqui (accent sur le i de aqui) ahora ? Y donde
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Devoir Culture générale Et Expression Bts Muc 1ère Année 2014-2015: étude des paratextes
PREMIERE PARTIE : ETUDE DES PARATEXTES 1.1 : Dans le document 1 au niveau du paratexte, nous pouvons tout d'abord relever en bas à droite les informations comme le nom de l'auteur: Jacques Prévert, la provenance du texte: un reccueil de poeme intitulé " paroles" et la date du texte soit 1934. Nous pouvons également voir plus haut le titre de ce poeme " chasse à l'enfant " puis la personne à qui est adressé
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Commentaire De L'arret CE,22 février 2007, APREI: un service public
Sujet: Commentaire de l’arrêt CE, 22 février 2007, APREI. L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 février 2007, dégage la difficulté pour le juge de définir ce qu’est un service public. En l’espèce, l’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI) a demandé à l’Association familiale départementale d’aide aux infirmes mentaux de l’Aude (AFDAIM) de lui communiquer les états du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par celle-ci. Mais l’AFDAIM a
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1ère S Espagnol: Mythe et héros.
1- Aqui tiene dos frases que muestran que a David le gustaban las historias cuando era niño : - “Como a todos los niños chilenos, a mí me fascinaba ...” - “Sí, claro, pero la historia que más marcó mi infancia fue una leyenda ...”. 2- Es falso que a David le sorprende que le gusten las historias a los niños como lo muestra esta frase “Como a todos los niños. ”. 3- Según David,
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Devoir Epreuve E4 1ère Année Cned
HELP BURO CORRIGÉ DEVOIR N° 2 Partie 1 Question 1 Besoins annuels CLIENTS NOMBRE CONTACTS PAR CLIENT NMBRE CONTACT moyens 70200 4 28800 petits 9000 2 18000 total ; 46800 appels Ressources annuelles On dispose de : 52 – 5 – 2 = 45 semaines utiles Un télévendeur peut contacter : 45 semaines × 5 jours × 6 heures × 4 appels par heure = 5 400 clients Nombre de télévendeurs nécessaires Il faudra donc
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Mort le 4 décembre
Aux morts du 4 décembre Jouissez du repos que vous donne le maître. Vous étiez autrefois des cœurs troublés peut-être, Qu’un vain songe poursuit ; L’erreur vous tourmentait, ou la haine, ou l’envie ; Vos bouches, d’où sortait la vapeur de la vie, Étaient pleines de bruit. Faces confusément l’une à l’autre apparues, Vous alliez et veniez en foule dans les rues, Ne vous arrêtant pas, Inquiets comme l’eau qui coule des fontaines, Tous, marchant
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Devoir Espagnol 1ère Année
Devoir 1 écrit Voici votre premier devoir écrit. Pour le réaliser, consultez la page d’accueil de l’onglet « Mes Devoirs ». Seules les 2 parties Évaluation sont à envoyer au Cned. Document écrit en Langue Vivante étrangère Quiero ser consejera (par Carmen Sanchez-Silva), El País, 14/11/2010. Vous le trouverez dans le Recueil de documents supports des devoirs de BTS. Prenez-en connaissance et notez les éléments importants nécessaires à la réalisation de votre devoir. Exercices d’aide
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BTS MUC ( Management de l’équipe commerciale )- CAS MGUC CAMIF 2007: Responsabilité pénale du fait des employés
Droit des affaires Responsabilité pénale du fait des employés Il appartient au chef d’entreprise de veiller personnellement à l’application prescription règlementaire, à défaut sa responsabilité pénale est présumée 1. Le principe Les juges retiennent la responsabilité pénale du dirigeant en cas d’infraction matérielle commise par un employé dans le cadre de son travail. Prévu a l’article 121_3 alinéa 1 du code pénale. Le dirigeant est présumé avoir commis une faute de négligence dans son devoir
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Commentaire d'arrêt par le Conseil d'Etat , 6 Avril 2007, Commune D'Aix En Provence
Dans son arrêt Caisse Primaire « Aide et Protection » de 1938, le CE a admis la possibilité pour une personne privée d’être responsable d’un service public. C’est alors posée la question de l’identification et de la gestion des services publics gérés par des personnes privées. Par cet arrêt de section Commune d’Aix-en-Provence du 6 avril 2007, le CE semble apporter une réponse à cette question. En l’espèce, une association avait créée en 1948 un
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Plan détaillé Du Commentaire De L'arrêt Rend Par Cour De Cassation Le 3 Décembre 2002
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 Décembre 2002 - Quand on fait un intitulé il faut que le titre reflète la position de la Cour, uniquement la positon de la cour et pas une autre. - Il faut que l’idée soit générale - Il faut commencer chaque sous partie en commentant la décision de la cour puis expliquer. I- L’action directe du sous mandataire conditionné de la survie de l’action
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Commentaire D'arrêt Du CE, 5 Octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité: la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public
Le commissaire Corneille, dans ses conclusions sur l’arrêt Astruc, définit le service public comme « un procédé juridique par lequel satisfaction est donnée par l’administration à un besoin d’intérêt général ». L’arrêt rendu le 5 octobre 2007 par le Conseil d’Etat apporte des précisions sur la notion de service public et les situations dans lesquelles une personne privée exerce une activité de service public. En l’espèce, la ville d’Epinal ayant autorisé la société d’économie mixte
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Civ. 2ème, 24 février 2005
Civ. 2ème, 24 février 2005 Dans un arrêt rendu le 24 février 2005, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a tranché un litige relatif à l’octroie de dommages et intérêts suite à un préjudice moral. Un homme a subit un accident de la route qui l’a rendu handicapé +et pour lequel il n’était pas responsable. Suite à cet accident, la victime a eu trois enfants qui ont estimé subir un préjudice moral
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Budget 2007-2013 - le FEDER
En bref, le FEDER finance : des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables ; des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport ; des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions ;
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Fiche D'arrêt - Cass.Civ 2 Juillet 2008: la société BIS
Le 9 avril 2004, la société BIS a donné à la société Log'Immo, agent immobilier, mandat non exclusif de vendre un immeuble au prix de 390 000 euros. Cependant le 2 septembre 2004, la société a donné à la société Immo Demolin, agent immobilier, mandat non exclusif de vendre le même bien au prix de 401 000 euros. le 7 octobre 2004, la société Immo Demolin a fait parvenir à son mandant un "compromis de
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L’encadrement juridique des élections présidentielles de 2007
L’encadrement juridique des élections présidentielles de 2007. par Laurent Depussay ATER à l’université d’Evry-Val d’Essonne Les campagnes électorales ont fortement évolué depuis 1958 soit l’avènement de la V République. La campagne électorale que l'on pourrait qualifier de plus importante est la campagne présidentielle, puisqu'elle sert à élire le Président de la République qui est bien évidemment un pilier de notre société. Ainsi cette campagne electorale est de plus en plus encadré. Tout d’abord, l’élection du
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Sixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong (Chine) du 13 au 18 décembre 2005 et Jacques Chirac.
Personnalité, fonction : CHIRAC Jacques. FRANCE. Président de la République Circonstances : Sixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong (Chine) du 13 au 18 décembre 2005 Le Président de la République estime que l'accord de Hong-Kong sera favorable à la croissance et à l'emploi en France, en Europe et dans le monde. Il contribuera au développement des pays les plus pauvres, tout en préservant le potentiel indispensable de l'agriculture européenne. Le Président de la
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Devoir management et gestion des unités commerciales Bts Muc 1ère Année: Cas du groupe HELP BURO
DEVOIR 2 E4 - MANAGEMENT ET GESTION DES UNITES COMMERCIALES PARTIE 1 Question 1 : Calculez le nombre de télévendeurs nécessaire. (6 points) Sachant qu’une année compte 52 semaines, qu’on retire 5 semaines de congés et 2 semaines de formation par télévendeur, il reste donc 45 semaines de travail effectif à 5 jours par semaine, soit 45 x 5 = 225 jours de travail. L’équipe de télévendeurs de HELP BURO se chargent d’effectuer les contacts
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Devoir E5 Cned 1ère Année: Assurer la qualité de services à la clientèle
Devoir 02 Epreuve E5 Activité 1: « Assurer la qualité de services à la clientèle » Indicatif: 2 966-40-0051-6 Code matière: 2-9M20 Nom: Soule Prénom: Ibrahim Commentaires 1. (4points) Listes de critères pour la grille d'observation. a. Prendre en compte le client dés son entrée dans le rayon « vêtements de ski homme ». b. Faciliter le contact avec le client. c. Renseigner le client de manière convenable et satisfaisante sur les produits du rayon « vêtements de ski homme »
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Tempête Financière de 2007 aux Etats-Unis
En 2007, une tempête financière s’abat sur les états unis. Le marché immobilier est en hausse avec les crédits subprimes et des empilements de dettes. Selon Gaël Giraud, une petite cause de la crise économique est de promettre de l’argent liquide bon marché. Les ménages pauvres américains se laissent entrainer dans une spirale infernale avec 2 méthodes : - la société exploite les ménages peux cultiver qui ne comprennent pas la finance. - les agences
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//commentaire d'arrêt, civ. 7/04/2006, droit De La Famille: L'accouchement Sous X
Commentaire d’arrêt: Civ. 1re, 7 avril 2006 (n°05-11285) Monsieur X. fait le 13 mars 2000, une reconnaissance prénatale de l’enfant dont est enceinte Mme D. celle-ci ayant demandé le secret de l'accouchement, accouche sous X. le 14 mai 2000. Ce même jours, l’enfant est placé auprès du service de l’aide sociale comme pupille de l'Etat. L'enfant, Benjamin est ensuite placé chez les époux Z. le 28 octobre 2000. Monsieur et Madame Z. désirant adopter l’enfant,
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26 Decembre 2012: la distinction entre les circulaires « interprétatives » et « impératives » mais également les pouvoirs du Premier ministre concernant les circulaires.
La circulaire attaquée avait pour objet de supprimer des formulaires et correspondances des administrations les termes « Mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d'épouse » et « nom d'époux ». L’association « Libérez les Mademoiselles ! » demandait au Conseil d’État d’annuler cette circulaire pour excès de pouvoir en tant qu’elle supprimerait et éliminerait le terme de « Mademoiselle » et le remplacerait de manière impérative par
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Pascal, Pensées, Livre Magnard 1ere P370
Synthèse texte 16 - Pascal, Pensées - Manuel p.370 Elements pour l’introduction Pascal, janséniste (voir l’article: https://sites.google.com/site/dalozsl/la-dimension-janseniste-du-tragiqueracinien ). Scientifique (inventeur de l’ancêtre de la machine à calculer) A la Fin de sa vie, il se tourne vers la religions. Ecrit les Provinciales - Contre les jésuites. Et une apologie du Christianisme qui restera inachevée et sera publiée à titre posthume sous le titre de Pensées. Texte argumentatif, genre essai. Thèse: le divertissement permet à l’homme
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