Circulaires Administratives dissertations et mémoires
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Barcelone la capitale Administration et économie de la Catalogne (document en espagnol)
BARCELONA Barcelona es la capital administrativa y económica de Cataluña, está situada en el norte está de España. Es la segunda ciudad de España. Barcelona está considerada como ciudad mundial.Es también la ciudad que posee el parque más grande y metropolitano del mundo, el parque colleserola delante de central parque tiene nueva york. Barcelona es hoy un destino turístico superior y posee un patrimonio cultural único. Es la segunda ciudad español el más poblado y
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Droit De La Responsabilité Administrative: La Faute Lourde Est-elle Condamnée à Disparaître ?
La faute est un « manquement à une obligation préexistante », comme définie par Marcel Planiol, jurisconsulte et professeur de droit français. En principe, la responsabilité de l'administration vis-à-vis des administrés repose sur la notion de la faute. Même si le souci d'indemniser les victimes a conduit le juge et le législateur à fonder des régimes de responsabilité sans faute, l'exigence d'une faute reste une condition essentielle pour l'engagement de la responsabilité de l'administration. Jusqu'à
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Droit Administratif: l'action administrative
Droit administratif 2 : l’Action administrative Partie 1 : Les actes de l’administration Titre 1 : Les actes administratifs unilatéraux Chapitre 1 : Définition de l’acte administratif unilatéral Section 1 : La notion d’acte administratif I- Acte administratif et acte législatif En travaillant sur la notion d’acte administratif, on se dit que l’acte administratif est l’acte pris par les juridictions administratives. Le principe est que les actes adoptés par les assemblées législatives sont en application
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Pourquoi Une Justice Administrative
La Justice est tout d’abord un principe moral, une valeur : être juste, c’est traiter tout le monde de la même manière et lutter contre tout ce qui est contraire à l’équité. Le but de la Justice, en tant qu'institution, c’est de permettre à tout le monde de continuer à vivre ensemble, dans le respect de chacun, et en paix. Le mot administration peut revêtir deux sens différents. Si on s’attache à la fonction de
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Droit Administratif: La responsabilité pour faute de l’administration
La responsabilité pour faute de l’administration. « L'irresponsabilité aggrave les fautes »Marcel Proust A la recherche du temps perdu Jusqu'à la fin du XIXe siècle l'irresponsabilité de la puissance publique était le principe, les hypothèses de responsabilité administrative se limitant aux seuls cas où une loi en décidait expressément ainsi (c'était par exemple le cas des dommages causés aux bâtiments par les travaux publics). Il était en effet considéré, dans la lignée de l'adage le
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La Responsabilité Administrative Pour Faute
La faute de service. Il n'y a pas de définition de la faute de service. C'est une notion fonctionnelle qui se définit en fonction de l'objectif d'indemnisation de la victime. Le juge est libre de dire s'il y a ou pas faute et quand il analyse la victime. Une forme particulière de la faute : l'irrégularité. [modifier] La faute : manquement à une obligation Il faut déterminer l'obligation pour en déduire son manquement. Pour caractériser
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Commentaire D'arrêt Morsang Sur Orges: le principe du respect de la dignité humaine peut-il justifier à lui seul un acte de police administrative ?
Commentaire d’arrêt de Morsang sur Orges Le lancer de nain est un spectacle consistant à lancer le plus loin possible un nain. Cette attraction consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique. Cette pratique s’est développée en France au début des années 90 dans les discothèques. Le maire de Morsang sur Orges a pris un arrêté interdisant ce spectacle dans la discothèque
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La Compétence Du Juge Judiciaire En Matière Administrative Est Elle Justifiée
La compétence du juge judiciaire en matière administrative est elle justifiée? L’article 1 des lois du 16 et 24 août 1790: dispose que «Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives ; les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs en raison de leurs fonctions». Le 22 juillet 1980 la décision rendue par
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L’action de l’administration
L’action de l’administration peut se manifester de manière unilatérale ou bilatérale, par le biais d’actes administratifs unilatéraux réglementaires ou individuels, ou de contrats administratifs. Dans un cas comme dans l’autre, l’action de l’administration est soumise au contrôle du juge administratif, mais la différence de nature des actes unilatéraux et bilatéraux impose une distinction des voies de recours marquée par l’existence de deux types de recours différents : le recours pour excès de pouvoir contre les
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Administration et Tuning de Base de Données Oracle
Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines Administration et Tuning de Base de Données Oracle (S. Lopes) Partie I. Compte rendu « Audit » d’une Base de données Oracle Attention: 2 pages sans compter les requêtes, le plan et la page de garde! - Le style de rédaction est fixé à la police TimeNewRoman, taille =11, espacement= simple, marge= 2cm pour les quatre cotés. Vous avez intégré une Boite informatique en tant qu’administrateur de BD,
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Chapitre 1: Analyser les activités administratives
Chapitre 1 Analyser les activités administratives Le chef d’entreprise prend au quotidien de multiples décisions relatives à la gestion. Un(e) assistant(e) de gestion PME-PMI efficace doit être en mesure d’aider dans la préparation et le suivi des décisions de l’encadrement. Au travers des problèmes organisationnels observés chez Glob’Aventures, il s’agira d’’analyser des activités administratives et de résolution de problèmes qui faciliteront les prises de décision les managers. Situation professionnelle : Glob’Aventures Réflexion 1. Quels sont
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Le rôle Des Administrations Publiques
INTRO : Les conséquences de la crises sont à la fois économiques et sociales : baisse du PIB et des revenus, baisse de l'investissement et de la consommation, et augmentation du nombre de faillites d'entreprises et donc une hausse du chomage. Le marché se trouve alors en situation de déséquilibre. Pour régler les défaillances du marché, l'Etat intervient. On observe que depuis les années 30, suite à la crise de 1929, dans tout les pays
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Cours Droit Administratif 2e Année: les finalités de l'action administrative
DROIT ADMINISTRATIF Partie 1: Les finalités de l’action administrative Introduction: I Les finalités de l’action administrative: la « chose publique » et ses mutations La res publica a été employée par les romains pour définir la société des hommes. C’est une chose commune a tous. C’est un pouvoir abstrait et général qui fonde la vie en société, on distingue ce qui relève de l’intérêt privé et ce qui relève de la chose publique. On est passé de
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Étude de l'ouvrage de 1947, Administrative Behavior d'Herbert Simon
Décision et raison[modifier] Dans son ouvrage de 1947, Administrative Behavior, Simon3 distingue entre : la décision objectivement rationnelle, qui est le fruit d'un comportement visant à maximiser les valeurs données dans une situation donnée ; la décision subjectivement rationnelle, qui maximise les chances de parvenir à une fin donnée en fonction des connaissances réelles de l'individu ; une décision consciemment rationnelle, qui ressort d'un processus conscient d'adaptation des moyens aux fins. Elle devient intentionnellement rationnelle si l'adaptation est
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Aide à l'administration d'un réseau local d'établissement.
Aide à l'administration d'un réseau local d'établissement René BERNARD 2004-2005 CRDP de Paris 1 Aide à l'administration d'un réseau local d'établissement 1. Un réseau local pour quoi faire ?---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------3 2. Schéma fonctionnel du réseau de l'établissement--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------4 3. Schéma structurel du réseau pédagogique----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------5 4. Schéma structurel du réseau pédagogique (suite)--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------6 5. Schéma d'un câblage d'établissement (1)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------7 6. Schéma d'un câblage d'établissement (2)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8 7. Schéma d'un câblage d'établissement (3)------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------9 8. Schéma du câblage de __________________________________(4)-------------------------------------------------------------------------------------------10 9. Ce
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L'Administration En France (Partie 1)
LES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION Elle concerne son organisation territoriale, ces missions, ces modalités et l’organisation du travail. Section 1 : Les fonctions de l’administration publique Elles sont triples : Doit tout d’abord gérer les affaires publiques Charger d’exécuter les décisions prises par l’autorité politique A pour mission de satisfaire l’intérêt général A) L’activité de gestion de l’administration Administrer c’est gérer des affaires publiques ou privées. L’administration publique est
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Caractéristique D'une Scie Circulaire
Scie circulaire Fonction : machine permettant de diviser des matériaux tels que le bois massif ou les dérivés du bois à la dimension de la surface désiré. Fiche technique La scie circulaire est composé de : Une lame : diamètre max : 450 mm. Diamètre max avec lame inciseur montée 350mm. Les lames jusqu'à 350 mm de diamètre sont totalement escamotables sous le niveau de la table. Un inciseur : bi-lames de 120
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La Responsabilité Administrative
Le service public Définissez la notion de service public ⇨ Au sens matériel : Toute activité destinée à satisfaire un besoin d’intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l’Administration, car la satisfaction continue de ce besoin ne peut être garantie que par elle. Selon ce critère, une activité pour constituer un service public doit être exercée en vue d'un intérêt public. ⇨ Au sens formel : Ensemble organisé
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Arrêt Blanco, 8 février 1873, la responsabilité de l’Etat à raison des dommages causés par les services publics, et la compétence de la juridiction administrative pour en connaître
COMMENTAIRE DE L’ARRET « BLANCO » DU 8 FEVRIER 1873 COMMENTAIRE DE L’ARRET « BLANCO » DU 8 FEVRIER 1873 S’il est claire que l’irresponsabilité de l’Etat relève de la nécrologie, il ne faut pas perdre de vue que le régime juridique applicable en cas de responsabilité de celui-ci à raison de ses services publics est tout à fait spécial. C’est ce que témoigne l’arrêt « Blanco » du TC, rendu le 8 février 1873,
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Devoir espagnol BTS MUC: le problème que les femmes rencontrent pour accéder à des postes de conseillères administratives
Rousseau Céline ID : 966-20-0053-5 DEVOIR NUMERO 1 ESPAGNOL Evaluation Partie 1 - Par écrit, résumez l'article de presse en français en 200 mots (+ou-10%) Cet article de Carmen Sanchez Silva, paru le 14 novembre 2010 dans le journal « El pais », expose le problème que les femmes rencontrent pour accéder à des postes de conseillères administratives. L'égalité des sexes n'existent pas au niveau directionnel des entreprises. En effet, la maternité, les responsabilités familiales
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Responsabilite administrative sans faute
SEANCE 10 : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE SANS FAUTE La victime de l’administration doit obtenir compensation. On est plus forcément dans la logique pénale de trouver les coupables, mais plutôt que la victime doit obtenir compensation. Arrêt Blanco 1873 TC : Arrêt du TC donc pb de compétence. Première fois où la responsabilité de l’Etat est envisagée. Mais avant, la responsabilité n’avait jamais été envisagée ? Et le conseil de préfecture… En matière de travaux public,
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La gestion administrative
La gestion administrative L’activité bancaire nécessite de lourdes contraintes administratives quelque soit la nature de la demande. Parmi les activités d’ordres administratifs on dénombre entre autres : Le suivi et la mise à jour du fichier client Il s’agit de la mise à jour des informations relatives aux clients afin de constituer un fichier client plus fiable, ce qui nous permet de suivre toutes nos démarches de prospection, nos opérations promotionnelles, nos actions marketing... et
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Administration médicamenteuse Et Responsabilité Infirmière.
I) Administration des médicaments L’administration des médicaments est une composante des soins infirmiers sur prescription médicale La prescription médicale peut se présenter sous deux formes : Ecrite : prescription validée par le médecin Déléguée : basée sur un protocole de soins L’infirmière est responsable de l’administration : 6 étapes : 1) Préalable à l’administration Deux contrôles simultanés sont nécessaires : Idéntité du malade versus la prescription médicale Identité des médicaments versus la prescription médicale De plus l’infirmier doit s’assurer de la
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L'organisation Administrative En France
L ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FRANCE « Paris n’est pas la France » cette citation est une bonne image des deux grands principes de notre organisation administrative. Car en effet le premier principe « la centralisation » est une concentration des institutions politique décisionnaires (l’Etat) à Paris et a pour modalité la « déconcentration » qui permet a travers un représentant(le préfet) de prendre les décisions au nom et pour l’Etat dans une région. Cependant il
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La Notion D'administration
la notion d’Administration • les origines du droit Administratif • le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées; son origine prétorienne (de
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