Chambre Commerciale 10 Juillet 2007 dissertations et mémoires
63 586 Chambre Commerciale 10 Juillet 2007 dissertations gratuites 451 - 475 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Arrêt du 10 mars 1998: Nullité Du Mariage
- Par un arrêt en date du 10 mars 1998, la première chambre civile de la Cour de Cassation a eu l'occasion de se prononcer sur une demande de nullité de mariage, pour un mariage qui avait déjà été dissous par un jugement de divorce antérieur à l'introduction de l'instance. - M. Mohammed Z. a contracté un mariage le 2 avril 1991, mariage qui s'est vu dissoudre par le divorce. Le ministère public demande cependant
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Le commerciale
I/ LE CONTEXTE : 1) la problématique commerciale Afin de relancer les achats de notre clientèle, nous mettons en place des actions promotionnelles 2) Les objectifs La mise en place de cette mission a pour but de fidéliser notre clientèle afin qu’elle augmente sa fréquentation et son panier moyen. Cette augmentation doit être de 4 ou 5%. 3) Les contraintes Cette mission, nous a obligé à revoir l’implantation des produits du rayon épicerie, puisque pour
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L'objectif d'une animation au sein d'un EHPAD
2. Dans le cadre de mon animation j avais un group de 6 personnes entre 80 et 94ans dans la plus part en dépression car ils se sentent plus utile dans leur vie ils disent souvent « ils ont envie de mourir, ils ont plus personne ils ont plus rien à faire. Et autres qui soufre a l’arthrose qui les empêches d effectue les tache de la vie quotidienne (se laver, se déplacer, ……) Suite
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Commentaire de texte: Message aux Chambres du Maréchal de Mac-Mahon daté du 14 décembre 1877
Commentaire de texte Message aux Chambres du Maréchal de Mac-Mahon daté du 14 décembre 1877 La troisième république, qui a duré de 1870 à 1940, est le premier régime qui parvient à s’imposer durablement depuis 1789 en France, parvenant à s’inscrire dans les mœurs et les institutions politiques du pays. En mai 1873, Mac Mahon est nommé Président de la République, pour un mandat de sept ans. Monarchiste, il prépare alors une nouvelle restauration. Toutefois,
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Star et marchandisation
Star et marchandisation La star est une marchandise totale : pas un centimètre de son corps, pas une fibre de son âme, pas un souvenir de sa vie qui ne puisse être jeté sur le marché. Cette marchandise totale a d'autres vertus : elle est la marchandise type du grand capitalisme: les énormes investissements, les techniques industrielles de rationalisation et de standardisation du système font effectivement de la star une marchandise destinée à la consommation
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La Chambre Des Officier
Adrien, un jeune officier français pourtant contre la guerre, est enrôlé pour participer à la Première Guerre Mondiale. Avant de prendre le train, direction le champ de bataille, il eut une aventure d'un soir avec Clémence, la petite-amie d'un soldat parti en guerre. Durant les premiers jours de combats, il reçut des éclats d'obus dans le crâne et le visage; après avoir été transporté (dans de dures conditions) dans une clinique médicale, il fut couché
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Commentaire D'arrêt Du 9 Juin 1993 - Cour De Cassation, Deuxième Chambre Civile: La responsabilité civile
La responsabilité civile est à la fois un phénomène d'actualité et une notion très ancienne apparue sous l'Antiquité. Au fur et à mesure des années voire des siècles, la responsabilité a connu une évolution tant dans ses fondements que dans ses finalités. Elle peut ainsi se définir, selon Gérard Cornu, comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l'on a causé à autrui. Aujourd'hui, la responsabilité se divise en deux parties : la responsabilité
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Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique
Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique Introduction Définition (Article 14 alinéa 1) : Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens et services. 1ère loi, loi LCEN du 21/06/2004 (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique). Ces offres vont aboutirent à un contrat, un contrat particulier car il passé par voie électronique et doit respecter la loi sur la confiance
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Droit De L'homme: Article 10 – Liberté d'expression
Article 10 – Liberté d'expression 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations. 2. L'exercice de ces libertés comportant des
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Le Radeau De La méduse
r,E GoNTEXTE HTSTORTQUE DII RÀDEA,UDE I"A,MEDUSE En 1815, la France entre dans la période de la seconde Restauration après les guerres napoléoniennes. Après la défaite de waterloo, I'Empereur, privé de son pouvoir, fut envoyé en exil à Sainte Hélène. La France avec Louis XVIil renoue avec la royauté et met fin aux Cent Jours qui avaient rnr Naporéon revenir brièvement au pouvoir. Il s'ensuit une période difficile. Louis XVIil doit contenir la fureur des ultras
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M. Dugain : La chambre des officiers
M. Dugain : La chambre des officiers 1. Le narrateur se sert d’une ardoise pendant son séjour dans la chambre des officiers. A quoi sert-elle ? L’ardoise lui sert à communiquer avec son entourage car il n’arrive plus à parler. 2. Pourquoi enlève-t-on les miroirs dans cet hôpital ? On enlève les miroirs afin que les blessés évitent de voir leur visage détruit par la guerre. 3. Bonnard a un problème physique. Lequel ? Bonnard a une main atrophiée.
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La Relation Commerciale
Les règles de base de la relation commerciale Un client vous lâche : rattrapez-le ! Les réclamations des clients mécontents ne sont pas toujours traitées à leur juste valeur. Pourtant, leur capital de satisfaction est le gage de la pérennité de votre entreprise. Rappel des règles commerciales de base. « J'ai été directeur commercial. Un jour, j'ai perdu un client important. J'ai dû fermer un site de production... » Depuis, le Lyonnais Patrick Flandre, président
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10 tendances technologiques qui, selon le World Economic Forum, vont secouer le monde en 2014.
Le secteur des nouvelles technologies prend de plus en plus d'ampleur. Désormais, elles ne se retrouvent plus seulement dans les produits high-tech, on les retrouve partout et elles s'intéressent à tout. Preuve en est même le Forum économique mondial, du moins son pendant technoscientifique, s'y intéresse. L'an dernier, les membres de ce Forum ont publié une liste de dix technologies qui allaient, selon, émergées en 2013. Ainsi, entre les véhicules "en ligne", la fabrication à
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La décision sur le refus, rendue par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 24 février 2006, concernant la délégation de l'autorité parentale
A) L’arrêt du 24 février 2006 : Intro : il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 24 février 2006 relatif à la délégation de l’autorité parentale. Faits : deux femmes vivent ensemble depuis 1989 et ont conclu un PACS le 26 décembre 1999. L’une des deux femmes est la mère de deux enfants nés en 1999 et en 2002 et dont la filiation paternelle
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5 octobre 2007 – Les stratégies internationales des entreprises.
- 5 octobre 2007 – Les stratégies internationales des entreprises - Les stratégies internationales des entreprises De nos jours, les délocalisations sont au coeur de toutes nos préoccupations, on accuse en effet des pays tels que la chine, dont les salaires sont faibles, de « voler » les emplois des pays développés et industrialisés. En faisant cela on affirme que le coût du travail est le facteur déterminant des stratégies internationales des entreprises. On peut
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L'UCCIFE (Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'Etranger)
Présentation : L'UCCIFE (Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'Etranger) est le premier réseau privé français d'entreprises dans le monde. Elle rassemble 600 collaborateurs et 24500 entreprises. Les Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (CCIFE) sont organisées en associations privées, elles regroupent les entreprises françaises industrielles, commerciales, financières établies à l'étranger et des entreprises du pays. Il en existe 85 (31 en europe, 21 en amérique, 16 en afrique et au moyen orient
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Une Vie
En 1883 parait Une Vie, premier roman de Guy de Maupassant, déjà connu à cette époque pour ses nouvelles. Il relate la vie de Jeanne Le Perthuis des Vauds, jeune fillerêveuse et idéaliste qui sera brisée par les désillusions du mariage puis de son fils. Le chapitre 4 relate le mariage de Jeanne et de Julien en particulier la nuit de noces. Très vaguement préparéepar son père à cet évènement et en fait totalement ignorante,
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Rupture Unilatérale Des Pourparles Chambre Com 26 Novembre 2003
La Cour de cassation réunit en chambre commercial le 26 novembre 2003 va apporter des précisions quant à la rupture unilatérale des pourparlers et définir les circonstances dans lesquelles un contractant engage sa responsabilité lors d'un rupture fautive. En l'espèce une société de prêt-à-porter a entamé des négociations avec les actionnaires d'une autre société en vue de la cession des actions composant le capital cette dernière. Des pourparlers ont été entrepris et ont donné lieu
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Commentaire D'arrêt Cass.3ème Civ. 17 Janvier 2007 (n°06-10442): le dol
Sur le moyen unique : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2005), que M. X..., marchand de biens, bénéficiaire de promesses de vente que M. Y... lui avait consenties sur sa maison, l'a assigné en réalisation de la vente après avoir levé l'option et lui avoir fait sommation de passer l'acte ; Attendu que pour prononcer la nullité des promesses de vente, l'arrêt retient que le fait
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Fiche de l'arrêt de la Chambre Commercial 29 Juin 2010
La décision qui nous est soumise est un arret de rejet de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 29 Juin 2010. En l'espèce, la société Faurecia a conclu avec la société Oracle des contrats par lesquels la société Oracle mettait à la disposition de Faurecia un logiciel de gestion. Un système provisoire a été installé mais son utilisation connaissait de graves difficultés et la version définitive n'avait pas été livrée.
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La Joconde
C’est probablement entre 1503 et 1506 que Francesco del Giocondo commande le portrait de sa jeune épouse à Léonard qui réside alors à Florence. Mais il ne l’a certainement jamais eu en sa possession. En effet, Léonard, invité à la cour de François Ier en 1517, l’emporte sans doute avec lui en France où il meurt deux ans plus tard au Clos Lucé, à Amboise. Le tableau est vraisemblablement acheté par François Ier lui-même, qui
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Offre Commerciale électronique
hapitre 1 : L’OFFRE COMMERCIALE ÉLECTRONIQUE Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services. I- Le consommateur électronique : une personne à protéger Le consommateur électronique est confronté à des problèmes spécifiques et à un environnement juridique particulier. A/ Les difficultés tiennent essentiellement à la distance entre le consommateur et le professionnel Le commerce électronique peut poser
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Cours: Fonctionnement de l’unité commerciale et gestion des flux économiques
Gestion Chapitre 1 : Fonctionnement de l’unité commerciale et gestion des flux économiques. I. Le fonctionnement général de l’unité commerciale 1. Les partenaires 2. La particularité des réseaux Selon la nature du réseau, les relations avec les partenaires changent. Les différents réseaux sont : o Intégré : Filiale (il y a un siège) o Associé : Groupement d’achat, chaines volontaires, franchises, concessions. (il y a une coopérative d’achat ou une tête de réseau) o Mixte
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La gestion des stocks dans l’unité commerciale
Chap4 : La gestion des stocks dans l’unité commerciale I. Les différents stocks A. Le stock Le stock est l’ensemble des marchandises disponibles à la vente, soit en magasin, soit en réserve. Par stock, on entend généralement les produits finis, les pièces de rechange, l’outillage ou encore les matières premières pour une unité de production, et les marchandises pour une unité commerciale. Le stock a un rôle tampon entre la production ou l’achat localisés géographiquement
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Fiche D'arrêt - 1ère Chambre Civile 30/06/2011: La responsabilité du casino peut-elle être engagée dans le paiement de sommes perdues par un joueur interdit de jeux mais ayant continué de jouer ?
C’est un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rendu le 30 juin 2011. C’est un arrêt de rejet. En l’espèce, une femme a été interdite de jeux à sa demande par l’autorité administrative à compter du 8 janvier 2001 pour une durée de 5 ans. Cependant, elle a continué de fréquenter les salles de jeux de la société du Casino de la Baule jusqu’en 2004, en y accumulant des pertes.
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