CE 1 Octobre 2009 Mme. Lavergne dissertations et mémoires
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Analyse de pratique professionnelle sur Mme X, patiente de 83 ans atteinte de la maladie d’Alzheimer, dont les facultés de communication sont très altérées
Analyse de pratique professionnelle 1 Huitième jour de stage : je fais la connaissance de Mme X, patiente de 83 ans atteinte de la maladie d’Alzheimer, dont les facultés de communication sont très altérées. L’appartement dans lequel elle vit sent très fort l’urine, faute de soins apportés par son mari qui la laisse uriner sur elle-même avant d’attendre parfois plusieurs heures, le passage d’une aide-soignante ou d’un infirmier qui la changera. Je suis pris à
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La décision de la Cour de Cassation s'est tenue en séance plénière le 6 octobre 2006
Arrêt de la Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière du 6 octobre 2006 L’arrêt de la Cour de Cassation réunie en assemblée plénière du 6 octobre 2006 se retrouve face à la question de l’opposabilité du contrat par un tiers Un bail commercial avait été conclu avec une société, qui en a confié la gérance à une société tierce. Invoquant un défaut d’entretien des locaux au bailleur, cette seconde société l’assigne en référé pour
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Commentaire arrêt du 17 octobre 2012
Commentaire arrêt du 17 octobre 2012 Faits : M.X s’achète auprès de la société Waksy un véhicule mais celui-ci ne lui a pas été livré. M.X a donc assigné personnellement M.Y et lui réclame le paiement de dommages et intérêts car il existe une obligation naturelle entre les deux personnes. Procédure : le 25 octobre, la Cour d’Appel de Douai rejette la demande de M.X car M.X disposait d’une créance à l’égard de la société, et non
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Droit Constitutionnel Cours: L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République
DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : L'application de la Constitution du 4 octobre 1958, de la V République. Cette Constitution sera abordée de 3 manières, on va faire 3 interprétations du texte constitutionnel. Ces interprétations ne sont pas contradictoires, elles sont complémentaires. Première interprétation : le texte de la Constitution de 1958 met en place un système d'institutions, d'organes politiques, qui vont fonctionner dans un système. Il y a une Constitution politique de la V République. Cette Constitution politique
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Economie générale Et Droit, devoir: l'industrie et le marché de l'automobile en 2009
Économie générale et droit Devoir n° 1 indicatif:77 345 02 178 n°d'inscrit:05 520 841-4 Thème 1: la coordination des décisions par l'échange Sujet : « l'industrie et le marché de l'automobile en 2009 » Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 du fait de la crise de dimension historique intervenue à
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Arrêt rendu par la premier chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 octobre 2014: Campinoise et Ferrand Company
L’arrêt suivant est un arrêt rendu par la premier chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 octobre 2014 . La société Campinoise et Ferrand assigne M. et Mme X, devant le tribunal de grande instance, à leur verser une somme en compensation du remplacement d’une chaudière à leur domicile en date du 7 mars 2011. La cour d’appel ayant pris en considération l’appel de la société, les conjoints X ont de
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Discours Sur Le Bonheur de Mme du Châtelet
Il faut, pour être heureux, s'être défait des préjugés, être vertueux, se bien porter, avoir des goûts & des passions, être susceptible d'illusions, car nous devons la plupart de nos plaisirs à l'illusion, & malheureux est celui qui la perd. Loin donc de chercher à la faire disparaître par le flambeau de la raison, tâchons d'épaissir le vernis qu'elle met sur la plupart des objets; il leur est encore plus nécessaire que ne le sont
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Commentaire CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique
Commentaire CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat, rendue le 10 octobre 2013, dite Fédération française de gymnastique. En l'espèce, un décret a été adopté par le ministre des sports en 2004 qui porte sur une discrimination positive (représentation des sexe proportionnelle au nombre de licenciés). La FFG s’est tournée vers le ministre des sports afin que le décret soit abrogé. Son refus de répondre entraine une
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Notion De Cause Au Contrat, Commentaire D'arrêt, Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 9 Juin 2009
onathan Edward nous disait « Rien n’arrive jamais sans cause ». Mais force est de constater qu’une fois la notion de cause appréciée juridiquement, cette citation perd en véracité. Car en effet, bien que complexe la notion de cause, il arrive qu’un contrat soit considéré sans cause pour l’une des parties, mais si elle est réellement inexistante alors cela peut entrainer la nullité dudit contrat. C’est ce qu’à essayé de prouver une association qui à loué à
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Analyse De Situation sur Mme L souffrant d’obésité modérée
Cette situation s’est déroulée le mardi 8 avril à 10h45. Depuis déjà quelque jours j’avais pris en soins Mme L. Marie Eugénie, née le 14 juillet 1957 (56 ans). Elle mesure 1m72 pour 95 Kg soit un IMC de 32.11, ce qui signifie que Mme L. souffre d’obésité modérée. Mère de quatre enfants (2 filles et 2 fils), les élèves seules et vit dans un appartement. Elle est très proche de sa famille qui habite
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Devoir Cned Economie générale: L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première Partie : Economie Générale L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 La crise économique, intervenue à la mi-2008, a contraint les constructeurs automobilesà réduire leur capacité de production en 2008 et a continué de peser sur l’activité économique de ce secteur en 2009. En effet cette crise a eu pour effet de baisser la demande des différents agentséconomiques dans le secteur automobile. D’une part les ménages, par une baisse
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Welcome, Philippe Lioret, 2009
Titre : Welcome Réalisateur : Philippe Lioret Date : 2009 Résumé du film : Bilal, un jeune migrant en France aimerait partir en Angleterre pour rejoindre sa belle. Tout d’abord, il décide de s’intégrer dans un camion avec d’autre personne mais malheureusement il se fait prendre, il retente alors sa chance en bateau mais se fait encore prendre par la douane. Malgré ces efforts, Bilal tente de rejoindre la frontière Anglaise, mais presque arrivé, la
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Analyse du roman La Princesse de Clèves de Mme de Lafayette, La Rencontre De La Princesse De Clèves Et Du Duc De Nemours
Extrait de La Princesse de Clèves de Mme de Lafayette Chef d’œuvre du classicisme, La Princesse de Clèves de Mme de Lafayette publiée en 1678 est un roman d’analyse psychologique dont l’intrigue se situe à la Cours des Valois en plein Renaissance. C ‘est dans ce cadre propice aux intrigues amoureuses, et aux rivalités politiques que l’héroïne du roman découvre la passion amoureuse mais sons sens du devoir et sa rigueur morale lui feront héroïquement
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Fiche Arrêt 4 Mai 2012 Et 5 Juin 2009 Chambre Commerciale
Arrêt 4 mai 2012 : Faits : Une associée et créancière d'une SCI, après avoir poursuivi la société en paiement, a assigné sa coassociée à proportion de sa part dans le capital. Procédure : La Cour d’appel de Paris l’a débouté de sa demande le 25 février 2010. Un pourvoi en cassation est alors formé par l’associée créancière. Moyen du pourvoi : La demanderesse invoque la violation de l’article 1857 du Code civil, au motif
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Quel est le statut actuel de Mme Dubois
1) Quel est le statut actuel de Mme Dubois ? Peut-elle librement cesser son activité chez Renault ? A quelles conditions ? Madame Dubois est actuellement salariée de l’entreprise Renault. Dans la mesure où elle est liée à l’entreprise par un contrat de travail à durée indéterminée, elle peut cesser son activité en présentant sa démission et à condition de respecter le délai de préavis prévu au contrat. Elle n’aura droit à aucune indemnité et
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Analyse De Pratique portant sur Mme E, 42 ans, entrée dans le service de chirurgie orthopédique pour la prise en charge d'une aponévrotomie suite à une rhabdomyolyse au niveau de la face antérieur du mollet droit et du creux poplitée du genou droit
Analyse de pratique 1 Semestre 5 Stage de chirurgie orthopédique L'analyse de pratique porte sur Mme E, 42 ans, entrée dans le service de chirurgie orthopédique pour la prise en charge d'une aponévrotomie suite à une rhabdomyolyse au niveau de la face antérieur du mollet droit et du creux poplitée du genou droit. Nous sommes à 06/12/14 à J60 de l'opération, je connais donc bien cette patiente que je connais depuis son entrée dans le
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Marché automobile français en 2009 et 2010
Sujet: l'industrie du marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 - Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et 2009 sont les suivantes: - forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et professionnels du fait de la crise économique; - chute des ventes susceptible d'accroître fortement es stocks des constructeurs (si la production se maintenait), ce qui aurait eu pour conséquence d'entrainer
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Stendhal- Le Rouge Et Le Noir, Extrait étudié le Soir Du Premier Baiser Avec Mme De Rênal
Stendhal, Le rouge et le noir (1830) -Étudier la progression narrative de l’extrait : L’extrait est la narration d’une journée. Toute cette journée se passe dans l’attente, en effet Julien a un objectif qu’il souhaite atteindre avant la fin de cette dernière. Toutes ses pensées se concentrent sur cet objectif et tout se qui se passe dans le reste de la journée semble dénué d’importance. Le temps semble glisser en laissant le protagoniste dans son
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Le portrait de Mme Vauquer; Extrait de Le Père Goriot de Balzac (1834)
Texte complémentaire : Le portrait de Mme Vauquer ; Extrait de Le Père Goriot de Balzac (1834) Cette pièce est dans tout son lustre au moment où, vers sept heures du matin, le chat de madame Vauquer précède sa maîtresse, saute sur les buffets, y flaire le lait que contiennent plusieurs jattes couvertes d'assiettes, et fait entendre son rourou matinal. Bientôt la veuve se montre, attifée de son bonnet de tulle sous lequel pend un
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Le marché automobile français en 2009
Concernant le marché automobile français, les résultats pour l’année 2009 sont contrastés avec, d’un côté, une hausse de 10% des ventes de voitures particulières grâce à l’efficacité des dispositifs de soutien, et, de l’autre, des baisses très significatives pour les véhicules utilitaires (–19% pour les véhicules utilitaires légers et –38% pour les véhicules industriels). Au premier semestre 2010, la bonne tenue des ventes de voitures particulières (+5%) doit encore beaucoup à la prime à la
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Droit: Cas Gambier/Doucet, Le licenciement pour faute de Mme DOUCET peut-il être valable ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection de la vie privée ?
• Fait A la suite d’une baisse de productivité constatée par le patron victor Gambier, celui-ci l’attribue à une utilisation intensive et à tire privée d’internet et des réseaux sociaux. Il envisage de licencier pour faute Mme DOUCET car il a découvert qu’elle utilisait en son absence internet, sa boite mail personnelle pour vendre des produits et facebook. De plus, elle utilisait régulièrement sa clé USB pour transférer des photos personnelles pour les mettre en
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Synthèse de l'affaire : le commerce extérieur de la France en 2008/2009
Cas De Synthèse : Commerce Extérieur Français En 2008/2009. CAS DE SYNTHÈSE 1 : Le commerce extérieur français en 2008 - 2009 1) l’interprétation du solde commercial français en 2008 : 2008 a été une très mauvaise année pour le commerce extérieur français, avec un déficit record de 55,7 milliards d'euros. Ce déficit commencé en 2004 avec -4,8milliards d’euros, et continuant a s’aggraver les années suivantes (-23,3 en 2005, -29 en 2006 et -40,6 en
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L'intrigue du roman de Mme Bovary
Écran précédent Chapitre 6 Transcriptions Index Table Pour trouver un mot, tapez CTRL + F Première partie I Nous étions à l'Étude, quand le Proviseur entra, suivi d'un nouveau habillé en bourgeois et d'un garçon de classe qui portait un grand pupitre. Ceux qui dormaient se réveillèrent, et chacun se leva comme surpris dans son travail. Le Proviseur nous fit signe de nous rasseoir ; puis, se tournant vers le maître d'études : – Monsieur
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Économie générale: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Première partie : économie générale (20 points) Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 (4 pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les raisons expliquant la baisse des capacités de production en 2008 et 2009 des constructeurs automobiles sont : - une forte baisse de
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La réponse Du Mouvement "Les Souverainistes" Au Communiqué De Mme L'Ambassadeur Des États-Unis D'Amérique En République Gabonaise
Le mouvement "Les Souverainistes" prend note de la déclaration du nouvel Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Gabon, Mme Cynthia Akuetteh, à travers laquelle elle donne l'appréciation de son gouvernement sur la situation politique dans notre pays, tout en faisant référence aux valeurs et intérêts communs à nos deux nations. "Les Souverainistes" pensent effectivement que nos deux peuples ont en partage les principes et valeurs qui fondent toute république, à savoir le respect des règles démocratiques,
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