Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations et mémoires
18 291 Avons nous Le Droit De Faire La Guerre dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Judiciaire Privé
Droit judiciaire privé : ce n’est pas l’expression traditionnelle consacrée pour la procédure civile, elle avait été proposé pour la remplacer car on la jugeait trop restrictive, trop péjorative. Argument pour Péjorative : procédurier, administrative, assez rébarbative. Alors qu’il y a une vraie réflexion sur la place du juge etc. Droit judiciaire privé permet donc de recouvrir (accès au tribunal, au juge) les institutions juridictionnelles, la procédure civile et les voies d’exécutions. Droit processuel :
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Droit Et Morale
ement, la loi peut se référer à la morale (exemple : l’article 6 du Code civil) : la Morale se pare alors des habits du Droit écrivait un auteur, à moins que ça ne soit l’inverse. Pour étudier droit et moral, il faut partir d’une acceptation commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes à un groupe du côté de la morale. Mais aussi il
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Les civils, victimes de guerre pendant les deux conflits mondiaux
Les civils, victimes de guerre pendant les deux conflits mondiaux. S'attaquer délibérément à un civil en temps de guerre est considéré, par la Convention de Genève, comme un crime de guerre. Cependant, il arrive couramment que les civils soient des victimes de guerre, notamment lors des bombardements. Le jargon militaire les considère alors comme des dommages collatéraux. Il est donc légitime de se demander, comment vivaient les civils pendant les deux conflits mondiaux. Nous verrons
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Droit constitutionnel: la Constitution
TD droit constitutionnel : La constitution La constitution est un terme juridique large perçu de différentes manières selon les pays, et les individus. Qu’est ce que la constitution dans le monde, sous quelle forme peut-elle être définie ? I- La définition et l’histoire des constitutions a- Définition du terme juridique constitution La constitution est un droit écrit. Elle a pour but de protéger les droits des individus contre les abus potentiels du pouvoir, de régler
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L'horreur de la guerre, Ludwig Meidner
I. Définir la spécificité de l’œuvre : - La nature de l’œuvre : Peinture. - Les caractéristiques de présentation : c’est un tableau dans son entier. - Les composants plastiques : le médium utilisé est la peinture à l’huile. - Le degré d’iconicité de l’œuvre (l’œuvre fait-elle ou non image ?) : oui l’œuvre fait image, mais elle peut paraître abstraite. - Son appartenance à un courant ou un mouvement artistique, idéologique : cette œuvre
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Théorie générale au droit constitutionnel
THEORIE GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit public comprend aussi le droit administratif, le droit international et européen. Ce droit public s'oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire, ...). Cette opposition est radicale puisque le droit privé va régir les relations entre les individus, ce sont aussi les branches qui régulent les rapports entre les personnes
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Le Droit à La Vie Sentimentale
Le droit à la vie sentimentale Il y a plusieurs jurisprudence : Les fiançailles : un jugement du TGI de Paris du 2 juin 1976 qui concerne la famille princière de Monaco. Il s'agit de Caroline de Monaco, un journal a révélé un projet de fiançailles, les juges se fondent sur le fait que la vie sentimentale d'une personne présente un caractère strictement privé, et l'article 9 du code civil, interdit de porter à la connaissance du
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Droit Constitutionnel
Resume droit constitutionnel le droit consti. est l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, s’exerce et se transmet dans l’Etat.il détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ces organes supérieurs. Il règle la participation des citoyens aux affaires publiques.le droit constit. se veut être un droit protecteur. Pour autant c’est aussi un droit qui comme tout les autres doit s’adapter au exigence de la société. C’est donc
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Droit Administratif
INTRODUCTION GENERALE Tout naturellement, l’introduction tend à cerner la matière, c’est-à-dire à la circonscrire et cela se fera à travers un certain nombre de points ou de questions. 1-La position du droit administratif Le droit administratif appartient à la branche du droit public compte tenu de son objet qui est de régir l’administration, c’est-à-dire enfermer l’administration dans le droit. Le droit administratif est pour l’administration ce qu’est le droit constitutionnel pour le pouvoir politique, c’est-à-dire
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Sujets de droit français
Sujet 1 : Le principe de la tradition fictive et la distinction tradition/délivrance en droit français. Sujet 2 : La notion de possession des immeubles (composantes, caractères) et la distinction possession/détention en droit français. Sujet 3: L'acquisition de la propriété par le mécanisme de l'accession artificielle. 2005-2006 M. Trigeaud - Session 1 Semestre 1 Traitez l'un des trois sujets proposés au choix. Il s'agit de composer un texte logique et cohérent en expliquant rigoureusement les
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Étude d'un cas pratique de droit sur la SNF
Les faits Victime d’une agression à bord d’un train, un passager est mortellement blessé de plusieurs coups de couteau. Sa mère assigne le meurtrier et la SNCF en réparation de son préjudice moral. La décision La cour d’appel de Grenoble rejette la demande dirigée contre la SNCF, estimant que le geste « irrationnel » de l’agresseur présentait un «caractère imprévisible et irrésistible » (force majeure) qui n’aurait pu être empêché « ni par un contrôle
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Droit Du Commerce International
LEA 3 CM droit du commerce international semestre 1 Introduction En présence d’un contrat international, il s’agira de savoir quelle loi appliquer. Quelles sont les répercutions juridiques sur les relations interétatiques ? Les états vont conclure des traités (ex : UE), créer des organisations (FMI, OMC). L’objectif de ces organisations est de fournir un cadre juridique à ces relations internationales. Il faut savoir que le droit international public régit les relations entre les états, notamment
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Droit Des Affaires: Immatriculation foncière
Bain de jouvence pour le dahir de 1913 Immatriculation foncière L’immatriculation foncière d’un siècle à l’autre Le dahir sur l’immatriculation foncière du 12 août 1913 vient de faire l’objet d’un profond remaniement dans le cadre de la loi 14-07 promulguée par le dahir n° 1-11-177 du 15 hijja 1432 (22 novembre 2011). La réforme de cette importance loi, ainsi que l’abrogation des dispositions transitoires du dahir du 1er juin 1915 pour son application visent à
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Droit Civil: la résolution du contrat
ection 2 : La résolution du contrat. Lorsque l'exécution du contrat n’est pas satisfaisante, la résolution pour inexécution semble la seule issue en vue d'une prestation qui n’arrivera jamais. Le domaine de cette résolution particulière est parfaitement général, il couvre tous les contrats, même si dans certains cas cette résolution peut apparaître sous des noms différents comme par exemple en matière de donation avec les charges, où la donation peut être révoquée et où on
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Le Droit Social Au Maroc
DROIT SOCIAL INTRODUCTION Notre cours portera sur l'étude du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre
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La Souveraineté Interne De L'Etat (de Droit)
Introduction de la partie : L’Etat dispose de la souveraineté tant sur le plan interne, en exerçant sa compétence de façon exclusive sur le territoire que sur le plan externe, en permettant, grâce à la limitation de ses prérogatives, la réalisation d’engagements internationaux. La souveraineté interne de l’ETAT La souveraineté interne autorise l’Etat à régir des populations placée sous son autorité autrement dit sur son territoire. Le droit n’existe que par le biais de l’Etat,
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Le Droit à L'image
I- Les principes du droit à l’image A) Définition du droit à l’image Tout d’abord, en droit français, chaque personne a un droit au respect de sa vie privée. Ce droit a longtemps été protégé par l’article 1385 du Code Civil mais est désormais sous la protection de l’article 9 du Code Civil où chacun a droit au respect de sa vie privée. Dans ce droit, la jurisprudence a rattaché le droit à l’image à
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Dissertation: Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Dissertation : « Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit ». Introduction : La question ayant trait à l’ensemble des sources de droit et à leur validité a longtemps fait l’objet de débats et alimente les discussions. C’est en ce sens que, définies respectivement comme étant une règle juridique suprême, générale et impersonnelle et l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée, la loi et la jurisprudence vont à
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La guerre d'Algérie
introduction : La guerre d'Algérie se déroule de 1954 à 1962 et débouche sur l'indépendance de l'Algérie ( qui fut une colonie française de 1832 à 1848, puis une partie intégrante du territoire de la République ). Cette guerre oppose l'armée française à un groupe révolutionnaire . Ce conflit se double d'une guerre civile donnant lieu à des vagues successives d'attentats, assassinats et massacres en France comme en Algérie . Côté algérien, elle se traduit
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Droit Des Affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet
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14-18 Une Guerre Totale.
UNE GUERRE TOTALE Pourquoi dit-on que 14-18 a été une guerre totale ? A. Car la guerre utilise toutes les ressources disponibles Chaque pays prend conscience que la guerre sera longue : il mobilise les ressources pour gagner la guerre. Les gouvernements mettent en place une économie de guerre : toutes les industries doivent produire de grandes quantité de produits armement, nourriture, vêtement).pour soutenir l’effort de guerre. L’état contrôle l’économie (fixe prix et salaires) et
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Cas pratique de droit: Contentieux des dommages de travaux et ouvrages publics
Objet : Contentieux des dommages de travaux et ouvrages publics. Contexte : L'enfant Marrand a chuté de son vélo, le 15 septembre 2012, suite à une collision avec un véhicule municipale à l'arrêt comportant la signalisation « Travaux publics » Il s'est avéré que le chemin communal appartenant à la commune de Saint Prest utilisé par l'enfant comportait des bosses. L'enfant Marrand a subi des dommages corporels à la suite de l'accident. Les époux Marrand, parents de l'enfant souhaitent
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Situation économique, Les Droits à Polluer
Situation économique : Le marché des droits à polluer 1. L'émission de gaz à effet de serre est-elle productrice d'externalités ? Justifiez. Les gaz à effet de serre sont produits majoritairement par les transports, l'industrie, les bâtiments et l'agriculture. Leur émission provoque le réchauffement climatique. L'émission de gaz à effet de serre est productrice d'externalités si et seulement si elle affecte d'autres individus ou entreprises, qui ne paie ni ne reçoit aucune compensation, que ceux
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Le Guerre de Sept Ans (1756-1763) entre la France et l'Angleterre
* Guerre de Sept Ans (16-1763) entre la France et l'Angleterre. L'Angleterre commence à prendre un avantage en Europe. L’expression « siècle des Lumières » est souvent employée pour désigner le XVIIIe siècle français. Ce siècle est très riche aussi bien sur le plan intellectuel que scientifique ou culturel. Ce mouvement des « Lumières » regroupe différents artistes (écrivains, peintres etc.) ayant le même courant de pensée ou la même sensibilité. La seconde révolution anglaise
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La Seconde Guerre Mondiale : Guerre D'anéantissement Et génocide
– Analyse des termes du sujet : « Guerre d’anéantissement » renvoie à la dynamique globale observable au cours du conflit qui est caractérisé par un massacre humain sans précédent dans l’histoire de l’humanité sur tous les théâtres de combat, que les victimes soient des combattants en uniformes ou des civils armés (résistants) ou non (hommes, femmes, enfants, vieillards, etc.). « Génocide » est un terme forgé en 1944-1945 par le juriste Rafael Lemkin pour
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