Droit Des Affaires

Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.

Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet d’une prise en charge d’activités économiques, de l’encadrement et la régulation d’activités, ou encore de l’intervention sur les structures assurant les activités.

Contrairement à ce que pourrait laisser penser son appellation, l’ensemble des composantes du droit public des affaires ne relèvent pas du droit public. Le droit commercial, le droit de la concurrence ou encore le droit matériel de l’Union européenne ont une place incontournable dans l’exercice du droit public des affaires. Ce dernier est donc davantage une matière pluridisciplinaire qu’une branche autonome du droit.

Sommaire [masquer]

1 Codes

2 Droit privé des affaires

2.1 Le secteur des communications électroniques et du multimédia

2.2 Le marché aéronautique et spatial

3 Droit public des affaires

3.1 Le secteur des communications électroniques et du multimédia

3.2 Le marché aéronautique et spatial

4 Formations académiques

5 Notes et références

6 Articles connexes

7 Liens externes

Codes[modifier]

En France, les codes concernés par le droit des affaires sont, entre autres :

Droit des assurances : code des assurances

Droit boursier : code monétaire et financier

Droit commercial : code de commerce,

Droit de la concurrence : code de commerce

Droit de la consommation : code de la consommation

Droit des entreprises et sociétés : code civil, code de commerce et Droit des sociétés

Droit financier : code monétaire et financier

Droit de l'informatique : code civil et code des postes et des communications électroniques

Droit de la propriété intellectuelle, industrielle et des marques : code de la propriété intellectuelle,

Les codes ne sont qu'une partie du droit des affaires : celui-ci est complété par différentes lois, ainsi que par la jurisprudence.

Droit privé des affaires[modifier]

Le secteur des communications électroniques et du multimédia[modifier]

Contrairement

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