31 Mai 1991 dissertations et mémoires
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991
Séance 7 - Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 L’interprétation effectuée par le Conseil constitutionnel lui permet de dégager de nouveaux principes constitutionnels tels que celui du « peuple français » dans sa décision du 9 mai 1991. En l’espèce, était contesté pour inconstitutionnalité, l’article 1er de la loi portant statut particulier de la collectivité de la Corse, en ce qu’il reconnait un « peuple corse » comme composante du
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Commentaire d'arrêt Quintin CE 17 mai 1991
Commentaire de l’arrêt Quintin (Conseil d’Etat - 17 mai 1991) (Accroche) Dans l’arrêt Quintin, rendu le 17 mai 1991, le Conseil d’Etat (CE) est saisi d’une requête, tendant à l’examen direct de la conformité à la constitution d’une norme règlementaire. (Procédure et moyens) Les faits de l’espèce étaient les suivants : le requérant (M. Quintin) s’était vu délivrer le 15 novembre 1985 un certificat d’urbanisme négatif par le Préfet du Finistère. Ce document est destiné
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Cass. Soc. 28 mai 1991 - 88-44357 :
Cass. Soc 21 novembre 2012 - 10-27.429 : Un homme est engagé en qualité de chargé d’étude et de réalisation par un contrat à durée déterminée du 21 août au 30 novembre 2007 à la suite d’un accroissement temporaire d’activité, puis par un contrat à durée indéterminée à durée de chantier à compter du 1er décembre 2007. A l’issue du chantier la société licencie le salarié par une lettre le 29 février 2008. Le salarié
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Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991
TD7 IV – Exercice : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 Introduction : Ce texte est un extrait du recueil des décisions du Conseil Constitutionnelle. Il porte sur la décision 91-290 DC du 9 mai 1991. Cette loi porte sur le statut de la collectivité territoriale de Corse. Dans cette décision du 9 mai 1991, le Conseil Constitutionnelle a mis fin au débat de l’existence du peuple Corse en réaffirmant
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L'Europe, un enjeu dans la rivalité Est/Ouest (1947-1991)
L'Europe, un enjeu dans la rivalité Est / Ouest (1947-1991). Le sujet s'inscrit en fait à l'intersection des deux premières parties du programme de terminale ES et L : l'une consacrée au monde depuis 1945, l'autre à l'Europe. Les développements consacrés à la confrontation Est-ouest, à la construction européenne ou encore aux démocraties populaires de l'Est, voire aux enjeux européens depuis 1989 sont à utiliser. Pour les terminales S, la première partie du programme, sur
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Apprendre oui mais comment ... Philippe Meirieu
Apprendre oui mais comment … Philippe Meirieu Edition ESF 1ère partie : penser l’apprentissage • P35 - Importance pour le maître qui veut faire apprendre quelque chose de se détacher de la notion qu’il veut faire passer « sentiment de dépossession ». En cherchant à enseigner, chercher à faire « découvrir » pour échapper à « la force de la transmission » Dans transmettre, idée que tu ne laisses pas à l’autre la possibilité de
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Commentaire : Civ. 1ère, 3 Mai 2000: aucune obligation d’information ne pèse sur l’acheteur
Commentaire : Civ. 1ère, 3 Mai 2000 : La 1ère chambre civile de la Cour de cassation pose dans un arrêt de cassation du 3 mai 2000, qu’aucune obligation d’information ne pèse sur l’acheteur. En 1986, une détentrice de photos de Baldus en vend 50 aux enchères publiques pour 1000 francs l’unité. Elle réitère la même opération en 1989 ayant retrouvé l’acquéreur des premières photos, lui vend successivement 35, puis 50 photos de Baldus au
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Commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini): la faute civile
commentaire de l’arrêt rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 9 mai 1984 (arrêt Derguini) S’inscrivant dans une série de décisions rendues le même jour, l’arrêt prononcé en Assemblée plénière le 9 mai 1984 dans l’affaire Derguini a contribué à donner une nouvelle définition de la faute civile. En l'espèce, en 1976, une jeune victime, Fatiha Derguini, alors âgée de 5 ans, a été mortellement blessée par une voiture alors qu’elle se
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Le Retour de la Russie sur la scene geopolitique mondiale de 1991 a 2012
Introduction De 1945 à 1989, le monde est divisé en deux et s’organise autour des deux superpuissances dominantes, l’URSS et les Etats-Unis. Cet agencement qui dirige le fonctionnement des relations internationales durant toutes ces années disparaît en moins de trois ans avec le bloc de l’Est. Cela débute avec la chute du mur de Berlin en novembre 1989, qui marque la fin de la Guerre Froide et le début de la fin de l’Empire Soviétique.
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Licenciement, Un salarié à des droits mais aussi des obligations
Le licenciement Un salarié à des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Pour faute commise, y’a-t-il toujours licenciement ? Dans un premier temps, je vais donner la définition du licenciement, puis les types de sanctions, ce que à quoi cela conduit l’entreprise et le salarié. Ensuite comment juger
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Transmission d'entreprises : LBO, un montage ingénieux mais peu connu
Transmission d'entreprises : LBO, un montage ingénieux mais peu connu Mehdi Michbal Publié dans Finances news le 23 - 11 - 2006 * Le «leverage buy out» est une technique de transmission d'entreprises à effet de levier. Le rachat de la cible est financé, en grande partie, par l'endettement bancaire, ce qui permet de minimiser l'apport du repreneur en même temps qu'il accroît le rendement des capitaux investis. * Au Maroc, ce type de financement
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L'âgisme: Mais les médias mettent-ils assez d’emphase sur ce point important qui inquiète une partie de notre population?
Dans notre société d’aujourd’hui, l’âgisme est un phénomène important qui nous suit tout au long de notre vie. Mais les médias mettent-ils assez d’emphase sur ce point important qui inquiète une partie de notre population? Ce qui suit va montrer premièrement une situation qui démontre une forme de message qui perpétue l’âgisme et en second point un autre qui illustre une forme de sensibilisation qui contre l’âgisme; les deux points sont axées principalement sur le
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Extrait sur l'essai I, 31 Des Cannibales de Montaigne
Or je trouve, pour revenir à mon propos, qu'il n'y a rien de barbare et de sauvage en cette nation, à ce qu'on m'en a rapporté, sinon que chacun appelle barbarie ce qui n'est pas de son usage. Comme de vrai nous n'avons autre mire de la vérité, et de la raison, que l'exemple et idée des opinions et usances du pays où nous sommes. Là est toujours la parfaite religion, la parfaite police, parfait
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Chambéry CH. CIVILE 31 mars 2009 N° 08/00445
Chambéry CH. CIVILE 31 mars 2009 N° 08/00445 Le TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE NEUF LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY a rendu l'arrêt dont la teneur suit : dans la cause n° 08/00445- 2ème Chambre EL/SD opposant : APPELANTE Mme Françoise M. veuve L. née le 02 Janvier 1924 à BORGETTO (ITALIE), demeurant ... représentée par la SCP FILLARD/COCHET BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Jean SANNIER, avocat
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Il Est Des Pièces De Théâtre Qui Ne Sont Pas à Représenter Mais à Lire - commentaire
Sujet : « Il est des pièces de théâtre qui ne sont pas à représenter mais à lire ». Commentez. On adopte un plan dialectique. I. Importance de la lecture. A. Lire permet de goûter tranquillement chez soi la beauté du texte. Ex : la beauté du vers racinien ou les hardiesses de l'alexandrin romantique dans Hernani. Avec le livre, on peut revenir en arrière, relire un passage. B. Certaines pièces ont été écrites exprès
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Article Sur la manifestation de mai 1968
« Mai 68 : sous les pavés, la plage » A l’origine, mai 68 fut un mouvement ouvrier, qui avait pour but de dénoncer une mauvaise répartition des richesses accumulées par le système économique français au cours des vingts dernières années. Les manifestations ouvrières se firent sous forme de grèves et de défilés. Cependant, le patronat ne répondant pas aux appels répétés des manifestants, ceux-ci augmentèrent la pression en occupant les usines ou les lieux
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Extrait de la "Nuit de mai" (1835), dans le recueil les Nuits (1837) d'Alfred De Musset
Commentaire du poème de Musset, extrait de la "Nuit de mai" (1835), dans le recueil les Nuits (1837) - il s'agit ici de la deuxième de ce long poème lyrique. LA MUSE Quel que soit le souci que ta jeunesse endure, Laisse-la s'élargir, cette sainte blessure Que les séraphins noirs t'ont faite au fond du cœur; Rien ne nous rend si grands qu'une grande douleur. Mais, pour en être atteint, ne crois pas, ô poète,
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Fiche De Synthèse Pour Les TPE 1ère ES: Le féminisme durant les 30 glorieuses - En quoi peut-on dire que « mai 1968 » est le berceau d’un mouvement féministe ?
Ragon FICHE DE SYNTHESE. Louise 1er Es I RAISON DU CHOIX Notre sujet de TPE s’intitule « Le féminisme durant les 30 glorieuses ». J’ai décidé de m’associer avec Inès et Joanna car nous avions déjà fait des travaux ensemble et notre trio avait bien fonctionné. Au début notre groupe ne savait pas vraiment sur quel sujet se décider. Après réflexion on a pensé faire quelque chose sur « la femme », on trouvait cette
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Étude de l'essai I, 31, Des Cannibales de Michel De Montaigne
1 MONTAIGNE Des Cannibales [langue en partie modernisée] Quand le roi Pyrrhus passa en Italie, après qu’il eut reconnu l’ordonnance de l’armée que les Romains lui envoyaient au-devant : “ Je ne sais, dit-il, quels barbares sont ceux-ci (car les Grecs appe- laient ainsi toutes les nations étrangères), mais la disposition de cette armée que je vois, n’est aucune- ment barbare. ” Autant en dirent les Grecs de celle que Flaminius fit passer en leur
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Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D’Etat
Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D’Etat Rapports de Stage: Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D’Etat Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D’Etat Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu Le 31 Juillet 1942 Par Le Conseil D’Etat Rapports de Stage: Commentaire Arrêt Monpeurt, Rendu
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Article écrit par Zola et paru dans L'Evénement illustré du 10 mai 1868. Edouard Manet
Article écrit par Zola et paru dans L'Evénement illustré du 10 mai 1868 Edouard Manet « En 1865, Edouard Manet est encore reçu au Salon ; il expose un Christ insulté par les soldats et son chef d'œuvre, son Olympia. J'ai dit chef-d'œuvre, et je ne retire pas le mot. Je prétends que cette toile est véritablement la chair et le sang du peintre. Elle le contient tout entier et ne contient que lui. Elle
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Sujet : « Il Est Des Pièces De Théâtre Qui Ne Sont Pas à Représenter Mais à Lire »
On adopte un plan dialectique. I. Importance de la lecture. A. Lire permet de goûter tranquillement chez soi la beauté du texte. Ex : la beauté du vers racinien ou les hardiesses de l'alexandrin romantique dans Hernani. Avec le livre, on peut revenir en arrière, relire un passage. B. Certaines pièces ont été écrites exprès pour la lecture (documentez- vous sur « le spectacle dans un fauteuil » de Musset. Autre exemple Cromwell de Hugo
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La voie de fait (arrêt du 4 Juillet 1991).
Droit Administratif Dans un arrêt du 4 Juillet 1991, le Tribunal des Conflits aborde le délicat sujet de la voie de fait dans l'éxécution d'un acte administratif et du conflit de compétence entre le jude administratif et le juge judiciaire. En effet, la répartition des compétences entre les ordres juridictionnels est fondamentale en Droit français ainsi que la notion de voie de fait dégagée par le Tribunal des Conflits, l'arrêt Boris Vian apportera une réponse
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Fiche d'arrêt 9 mai 1984
Fiche arrêt commentaire : L’arrêt qui nous est présenté date du 9 mai 1984 et émane de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation. Des travaux d’électricité ont été effectué dans une étable par M.Y ouvrier de la S.A Etablissements A. Le 10 Août 1977, Dominique X âgé de 13 ans, a été mortellement électrocuté en vissant une ampoule sur une douille de l’étable en question. Les consorts X ont cité M.Y et M.A devant
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Commentaire d'arrêt comparé du 7 mars 1989 du 26 mai 2006
Charlène Couderc Groupe du jeudi à 8h Dans les arrêts en date du 7 mars 1989 rendus par la chambre commerciale et du 26 mai 2006 par la chambre mixte, la cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la sanction attachée à la violation d’un droit de préemption. Dans la première espèce, un pacte d’actionnaires extrastatutaire est signé entre les actionnaires majoritaires d’une société holding dont les actions sont cotées à la bourse
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