16 mars 2016 commentaire d 'arret dissertations et mémoires
59 153 16 mars 2016 commentaire d 'arret dissertations gratuites 476 - 500 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire : plan détaillé du Père Goriot
Commentaire : plan détaillé du Père Goriot I : Le réalisme est présent et observable à travers le caractère et la condition d’Eugène Rastignac qui n’a pas d’argent 1)Balzac décrit le caractère étudiant sans argent dans sa réalité quotidienne = modeste, il n’a pas de quoi se vanter, timide, discret, pas important, vit caché ds la société. Ex : « la veille, humble et timide, il aurait reçu des coups » l.4 : « l’oiseau
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En l’espèce, il s’agit d’un arrêt de la 1ère Chambre civile de la cour de cassation rendu le 13 mars 2007
• En l’espèce, il s’agit d’un arrêt de la 1ère Chambre civile de la cour de cassation rendu le 13 mars 2007. 1. Résumé des faits : MM X… et Y… avaient pour projet de se marier. Cependant, ils n’ont pas pu le réaliser étant donné que leur acte de mariage a été annulé aux motifs que les deux personnes sont de même sexe. 2. Résumé de la procédure : MMX… et Y demandeurs, assignent
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Méthodologie du commentaire d’arrêt
L’exercice du commentaire d’arrêt est souvent craint, à tort, par l’étudiant. Une fois la méthodologie acquise, cet exercice doit pouvoir vous permettre de faire une démonstration de vos connaissances et de vos capacités d’analyse. L’objectif du commentaire d’arrêt est triple : - présenter et expliquer la décision qui a été rendue, - l’analyser, - l’apprécier. Cette méthodologie « pas à pas » à compléter devrait vous permettre de mieux appréhender cet exercice. Les arrêts proposés
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Arrêt de la cour de cassation du 23 janvier 2014
Commentaire de l’arrêt du 23 janvier 2014 Cet arrêt est un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation du 23 janvier 2014 relatif à l’indemnisation d’un patient ayant subi un préjudice moral d’impréparation aux risques d’une intervention ou d’un traitement médical. En l’espèce un médecin avait prescrit et administré un vaccin à une de ses patientes qui avait par la suite contracté une sclérose latérale amyotrophique. La patiente
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Coupe citoyen 2016 : L’Etat garant du respect d’autrui ?
Coupe citoyen 2016 : L’Etat garant du respect d’autrui ? La France propose à ces citoyens de nombreux libertés et droits qui en principe s’appliquent à toute la population inclus dans sa devise « Liberté, Egalité, Fraternité ». Toutefois, nous cherchons à comprendre si ces doits qui rythment le quotidien des français sont mis en œuvres au profit de tout le monde et si l’Etat garantit-il vraiment le respect d’autrui. Tout d’abord, l’Etat français de
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Devoir Arrêt Mlle Cinar
ZOTSIMANDEFITRA Mialimalala / L3 / Groupe du mercredi 14h30 -16h Conseil d’État, Section, 22 septembre 1997, Mlle CINAR Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt de rejet, en date du 22 septembre 1997, relatif à l’application directe d’une convention internationale par la juridiction administrative. La convention en question est « la Convention Internationale des droits de l’enfant » (ou la Convention de New York) : cette convention énonce les droits qui protègent les enfants. En
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Commentaire d'arret ass plen 1er decembre 1995
Alfred Fouillée « qui dit contractuel dit juste ». L’arrêt rendu en assemblée plénière en date du 1er décembre 1995 concerne le problème de la détermination du prix dans les contrats de franchisage. En ce qui concerne les faits ; M.Y le franchiseur et M.X le franchisé ont conclu un contrat de franchise de 5 ans. Ce contrat stipulait que les produits d’approvisionnement serait vendus au prix catalogue mais c’est le franchiseur qui chaque année
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Commentaire d'Arrêt : Cass. Civ. 1ère, 28 janvier 2015, n°13-50059
Document n°7 : Cass. Civ. 1ère, 28 janvier 2015, n°13-50059 Dans ce document du 28 janvier 2015, nous allons revenir sur un procès assez récent et actuel, portant sur l'annulation d'un mariage homo-sexuel pourtant légale car une loi autorisant les mariages homo-sexuel avait été édictée le 17 mai 2013. L'Arrêt de Chambéry datant du 22 octobre 2013, fait opposition à un mariage entre deux hommes dont l'un est de nationalité française et l'autre de nationalité
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Commentaire d'arrêt : Cours de cassation. Crim. 15 novembre 2005
Conan Keryann TD Droit pénal Général Commentaire d'arrêt : Cours de cassation. Crim. 15 novembre 2005 Le conducteur d'un véhicule a fait un malaise, et sa femme qui était côté passager a réussi tout de même à arrêter la voiture sur la bande d'arrêt d'urgence. du pied de son mari sur l’accélérateur a engendré un accident sur une aire de repos et a causé la mort de quatre personnes. Le conducteur est alors poursuivi pour
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Commentaire de texte: "Nuit rhéane" de Guillaume Apollinaire
La nuit est l’espace du rêve et des légendes, la nuit rhéane est aussi l’espace de l’ivresse dans les figures concurrentes de la réalité et de la fable. Ce poème est extrait du recueil nommé « Alcool ». Apollinaire l’a écrit pendant sa période Alsacienne, où il côtoyait Rhin et vin quotidiennement. Ma problématique, un mot : l’ivresse. Lorsque l’acool fait perdre pied et rend flou la limite entre fiction et réalité. Cet exposé se
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Commentaire d'arrêt Ministre de l'agriculture c/ dame Lamotte
Commentaire d'arrêt Ministre de l'agriculture c/ dame Lamotte Le recours pour excès de pouvoir est « l'arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre des libertés individuelles ». Cette citation du juriste Gaston Jèze est confirmée par la solution rendue par le Conseil d'État dans son arrêt Dame Lamotte du 17 février 1950. La loi du 27 août 1940 permettait au préfet de concéder, pour mise
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FICHE D'ARRET caisse primaire de sécurité sociale de Nièvre, du 16 février 1967
FICHE D’ARRET Thème : sécurité sociale - assurances sociales - maladies - feuilles de soin - transmission à la caisse - délai ) inobservation - sanction Cet arrêt de la Cour de Cassation, caisse primaire de sécurité sociale de Nièvre, du 16 février 1967 casse l’arrêt de la Commission de première instance de la Nièvre concernant le délai de remise des feuilles de soin à la caisse de sécurité sociale. En l’espèce, Dame François suite
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Commentaire de texte sur Secret Daughter
Personne n’a entendu mes prières. Kavita ferme les yeux et son corps frissonne avec des larmes silencieuses. Elle se penche en avant , saisit la main de la sage-femme, et …, « Daiji (sage-femme en hindi) ne le dis à personne. Va vite, va chercher Rupa, et amène-la icic. Personne, tu entends ? » « Oui, mon enfant. Bénédictions à toi et à ton bébé. Reste ici maintenant, s’il te plaît. Je t’apporterai à manger. » La sage-fmme sortit dans la
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Commentaire d'un extrait de la Constitution Tanta
Commentaire de texte : Constitution Tanta du 16 décembre 533. Plan : I- Le Digeste : l'accomplissement unificateur des hommes a) Un travail laborieux et considérable pour des moyens humains b) Projet d'harmonisation du droit de Rome II- Un travail difficile et considérable néanmoins possible grâce au soutien divin a) La providence garante des hommes b) Un travail surveillé par l'Empereur, lui-même épaulé par Dieu Intro : Le Digeste (ou Pandectes en grec) est un
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Méthodologie des commentaires de textes
Remarques sur le commentaire de texte : - Commenter un texte, c'est analyser la pensée d'un auteur mais aussi confronter le texte à nos propres connaissances - La méthode du commentaire consiste toujours à se référer au texte mais ne jamais se contenter de le répéter - Il n'y a aucune explications ou connaissance extérieure au texte ne peut être avancées sans s'appuyer sur un fragment du texte, de plus aucun fragment du texte ne
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Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 21 septembre 2011
Commentaire d’arrêt : Civ. 3e , 21 septembre 2011 Qui s’interroge sur la cause répond à la question « cur debetur » : pourquoi quelque chose est-il dû, pourquoi les parties ont-elles contractées ? Dans le droit des obligations, la cause de l’obligation du débiteur est le but immédiat et direct qui le conduit à s’engager. La cause est l’un des éléments essentiels du contrat. L’article 1131 du Code civil précise que « l'obligation
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Commentaire sur Zola, La bête humaine, 1890
Commentaire sur Zola, La bête humaine, 1890 Le XIXème siècle vit se métamorphoser par le naturalisme dont Zola est le chef de file et le théorisien mais également par l'industrialisation et les lignes ferroviaires. La bête humaine , qui fait parti du cycle Rougon-Macquart composée de vingt romans, a été écrite en 1890 avec un but qu'il énonça ''Je voudrais quelque chose d’hallucinant, d’effroyable, [...], qui reste à jamais dans la mémoire, qui donne un
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Droit administratif fiche d'arret
Préparation TD droit administratif séance 5 Fiche d’arrêt Doc 3 : cour de cassation 2 juin 2000 Mlle Fraisse Une citoyenne résidente en Nouvelle-Calédonie se voit refuser son inscription sur les listes électorales de la circonscription. Elle attaque l’arrêt de la CA avec un pourvoi en cassation Le pourvoi soutient qu’il n’a pas été effectué un contrôle de conventionalité sur l’article faisant défaut de ladite loi lui refusant l’inscription sur les listes électorales. Qu’il appartenait
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Commentaire composé Réparer les vivants, Maylis de Kerangal p16 à 18
Commentaire composé Réparer les vivants, Maylis de Kerangal p16 à 18 Il est encore assez rare que la littérature romanesque contemporaine, littérature de fiction, s'empare d'un sujet de bioéthique pour en faire un sujet de fiction, surtout lorsqu'il s'agit d'une question traitant de la vie et de la mort. C'est pourtant le pari que s'est lancé Maylis de Kerangal, l'auteur de Réparer les vivants. Ce livre fait partie du Nouveau roman. Claude Simon, l'un des
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Commentaire CR du 09-03-16
Commentaire d’un compte rendu de réunion par Antoine CLARET Introduction Dans le but d’améliorer le travail de notre équipe sur sa façon de communiquer, il est essentiel de poser un raisonnement sur un point important de notre projet : les comptes rendus de réunion. Le compte rendu que nous allons étudier ici date du 09 mars 2016 et a été pris en note et mis en page par le secrétaire du BDE ISEL 2016, Mr
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Fiche de l'arrêt Cass.civ. 1Ére, 14 mars 995, n°92-21226.
Fiche de l'arrêt Cass.civ. 1Ére, 14 mars 1995, n°92-21226. L'arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation du 14 mars 1995 s'appuie sur la notion d'absence pour caractériser un induvidu dont on ne sait si elle est vivante ou morte; ou la notion de disparition pour les individus dont on consdère la mort dès lors que l'on a pas retrouver son corps. En l'espèce, Pierre X fils des époux
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Commentaire d'arrêt CIV1 1er octobre 2013
L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er octobre 2013 traite du devoir d’information précontractuelles d’un franchiseur envers un franchisé, plus particulièrement en matière de prévisionnels et des obligations qui en résultent. En l’espèce, le 25 mars 2003, une société a conclu un contrat de franchise pour exploiter sous une enseigne un fonds de commerce. Ce dossier comprenait une étude prévisionnelle de faisabilité réalisé par une société d’audit. Le franchisé ayant été mis
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L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 5 juillet 2016
Travaux dirigés Droit civil Commentaire d’arrêt Chambre commerciale Cour de cassation 5 juillet 2016 L’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation du 5 juillet 2016 En l’espèce, la société Boulangerie, acquéreur d’un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, vendu par des particuliers. Le prix de ce fond de commerce ayant été calculé sur la base du pourcentage du chiffre d’affaires annuel résultant pour une partie d’une activité de livraison apportée a la société
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Commentaire de "the Guardian" du 8 février 2016, concernant le congé parental partagé.
Cette article est extrait de the Guardian du 8 février 2016.Cela parle du congé parental partagé qui est assez faible.Ce sondage montre que les hommes veulent partagé la garde des enfants. C’est a cause d’un manque de motivation et des préocupations dans leur travail que les papas ne prennent pas le temps de s’occuper de leur enfant . La législation a ouvert un débat sur l’absence des papas dans la garde des enfants et les
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Commentaires d'arrêts.
Droit administratif, séance 2: le droit international général Fiches d’arrêt: Arret 1: Faits: MM. Jean Philippe I, Frédéric C, Paul G; font une demande composée de deux points. Le 1er point est une demande d’annulation pour excès de pouvoir d’un décret portant convocation des collèges électoraux qui permettent de procéder à l’élections de différents conseillers: conseillers régionaux, conseillers à l’assemblée de Corse, à l’assemblée de Guyane, et à l’assemblée de Martinique. Le second point est
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