Droit des obligations la responsabilité extracontractuelle

Droit des obligations

Introduction

La responsabilité extracontractuelle est le droit de la responsabilité qui peut être engagé de la part de personnes ayant subies un dommage sans qu’il n’y ai eu d’accord entre les parties.
Il n’y a pas eu de contrat.
Il y a simplement eu des faits qui sont à l’origine d’un dommage physique ou matériel.

Exemple : En descendant l’escalier une personne bouscule une autre qui chute et se blesse.

Nous allons donc voir les différentes hypothèses que le droit à réglementé avec un régime juridique approprié selon un ensemble de circonstances, une catégorie de circonstances.

Ce droit existe depuis hyper longtemps, réglementé déjà dans le Code Civil de 1804 et devait faire l’objet d’une réforme qui est encore attendue.

C’est dans le chapitre 1er (responsabilité extracontractuelle en général) du sous-titre 2 (responsabilité extracontractuelle) du Titre III du Code Civil que l’on entend parler de ce droit de la responsabilité, ce titre envisage les sources des conventions, des obligations. C’est-à-dire globalement les articles qui commencent à l’article 1100 du Code Civil et suivants.

         En matière contractuelle le législateur a délégué ses pouvoirs aux parties pour qu’elles puissent dresser les mesures qui encadrent les contrats qui les unissent : « Le contrat fait lieu de loi entre les parties ».
        En matière délictuelle, le législateur a fait exactement l’inverse en considérant que les obligations qui en résultent proviennent tout simplement de l’autorité de la Loi.

Le soucis est de réussir à maintenir une certaine harmonie au sein de la société, le but étant principalement d’essayer d’éviter que ceux qui ont commis de tels dommages recommencent.

En 1804, dans le Code Civil, nous retrouvons assez peu d’articles consacrés à la responsabilité extracontractuelle.
         C’est assez différent du contrat.
En Droit de la responsabilité délictuelle nous retrouvons quatre articles mais la jurisprudence est abondante, venant ainsi combler les vides juridiques et dressant des critères juridiques très strictes avec moins d’appréciation contrairement à ce que l’on retrouve dans d’autres matières juridiques.

La Cour de Cassation fait preuve d’une subtilité dans ces décisions, se relevant à du pointillisme.
        Il n’est donc pas possible d’expliquer un article avec des synonymes, ce qui reviendrait à être décalé par rapport au sens véritable de l’arrêt.
Il faut l’expliquer au travers de l’évolution que le sujet a connu et au travers de l’explication de l’infime différence qi peu apparaître.

Ces articles sont tous rédigés sur la même logique, la même base :

• La 1er partie se penche sur les conditions à respecter ou à satisfaire
• La 2nd partie indique les conséquences et les sanctions

Chapitre 1 – les origines et les principes directeurs de la responsabilité extracontractuelle

Section 1 – Les origines de la responsabilité extracontractuelle

La responsabilité extracontractuelle ne résulte jamais d’un accord de volonté, elle résulte toujours du hasard.
Quelle que soit son origine, celui qui a causé le dommage est tenu de le réparer.
        Cette obligation s’impose que le dommage soit faible ou extrêmement grave.
Cette obligation de réparer existe pour que la vie en société soit concevable.

La loi du Talion (Œil pour œil) a vite été remplacé par un ensemble de règles visant pour la matière pénale à sanctionner la personne qui a agi mais plus largement visant ceux qui ont agi par inadvertance ne pas les sanctionner au sens classique du terme mais leur obliger de réparer leur légèreté, leur inconscience, leur négligence.

§1 – Les droits grecs et Romains

La notion de responsabilité en tant que telle n’est pas isolée, ni bien délimitée à cette époque, mais on la retrouve tout de même.
        Cette notion n’est pas bien circonscrite mais on en retrouve certaines manifestations.
Ce que les Grecs appellent le Spendos n’est pas la responsabilité envers autrui mais la responsabilité envers Dieu, envers l’autorité supérieure.

Cette notion de responsabilité s’applique donc dans un sens différent du notre sous l’ère Hellénique.

Ce sont les Romains qui ont une conception plus large du « Spendeo » dans le sens où il envisage le fait que chaque individu est tenu de permettre aux autres individus de vivre en totale sécurité, on parle plus de sécurité que de responsabilité, mais on est quasiment sur les mêmes notions.

Dans la loi des XVII Tables on ne trouve pas directement la notion, le terme de responsabilité mais en revanche on a des exemples concrets d’atteintes à des personnes qui sont sanctionnées.
        Durant cette époque, les premiers exemples portent sur des atteintes assez légères, démontrant que la responsabilité serait plutôt celle des atteintes peu graves.

Ils utilisent le terme « In Juris » qui vise à distinguer la responsabilité civile des cas de violences volontaires qui relèvent du pénal.
        Le pénal étant utilisé pour les cas les plus graves et le civil pour les cas considérés comme moins graves.
Le droit romain porte déjà des hypothèses qui sont familières, il admet par exemple des responsabilités pour des atteintes morales, tandis qu’au XIXe siècle par exemple, ce n’était pas les cas les plus considérés, les plus fréquents.

A l’époque, simplement le préjudice moral était celui, par exemple qui avait causé un scandale dont autrui a souffert. Les choses évoluent et c’est dans la loi « Aquila » que des dommages causés par une personnes sans en avoir le droit, c’est dans cette loi qu’apparaît la circonstances d’obtenir réparation en raison de la responsabilité.

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