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La Contrefaçon
La lutte contre la contrefaçon - 15/11/2011 La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s'étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments. L'action de la Douane vise à protéger la création et la propriété intellectuelle, et également les consommateurs. En 2010,
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La contrefaçon
La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences1. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots,
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La Contrefaçon
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. C’est un phénomène qui touche de plus en
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La Contrefacon
LA CONTREFACON INTRODUCTION : La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient. Elle prend diverses formes comme la copie, l’imitation, le piratage,
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La Contrefacon
Introduction La contrefaçon a toujours existe depuis l antiquité en passant par la révolution français l’émergence du libéralisme de la révolution industrielle qui a laisse place au développement des marques commerciales. C’est un fléau en évolution. La contrefaçon et touché par plusieurs pays comme le Brésil, la Chine, l’Inde et
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La Contrefaçon
La Contrefaçon Introduction J'ai choisie de présenter la contrefaçon, car aujourd'hui nous vivons dans un monde de « trafic » et de contrefaçon. La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, document…), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation
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La Contrefacon
Quel sont les risques et les dangers de la contrefaçon ? Comment lutter contre la contrefaçon ? La contrefaçon consiste à imiter un produit sans en avoir le droit, en affirmant ou en laissant supposer qu’il s’agit du produit authentique. Quels sont les risques ? 1) Sur la santé Beaucoup
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La Contrefacon
I / Qu’est ce que la contrefaçon ? Source : http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/lutte-anti-contrefacon/quest-ce-quune-contrefacon.html La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de la propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut en effet s’agir d’une marque, d’un modèle, d’une copie, d’un logo, d’un brevet
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La Contrefaçon
À partir l’ANNEXE 2 et de vos connaissances, vous répondez aux questions suivantes : 1. Indiquez le rôle de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). 2. Rappelez en quoi consiste l’acte de contrefaçon, précisez le type d’infraction et le tribunal
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La Contrefaçon
Qu’est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant
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La Contrefacon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contraçonon est souvent rapprochée de celle de parasitisme1. La notion de contrefaçon
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La contrefaçon
Le sujet de la contrefaçon est une question importante car elle influence la productivité. Elle se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la
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La Contrefaçon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est un phénomène mondial, les contrefacteurs utilisent tous les modes de transport :
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La Contrefacon
PRODUCTION ECRITE La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi
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La Contrefacon
INTRODUCTION Depuis quelque année, la contrefaçon s’est considérablement développée… La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent
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