La Contrefacon

LA CONTREFACON

INTRODUCTION :

La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.

Elle prend diverses formes comme la copie, l’imitation, le piratage, le détournement et la ressemblance sans être l’original et donc n’est pas soumis aux mêmes exigences et normes que les produits originaux.

La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes (conscientes ou non) et d’avoir une copie plus ou moins bien identique (dans son aspect ou sa composition) à l’original à moindre coût et plus facilement.

Nous allons essayer par les quelques points développés ci-dessous de faire un état de ce phénomène.

PARTIE 1 :

Peut-on arrêter cette pratique ?

1/ Origines et ampleur du phénomène

La contrefaçon n’est pas un phénomène récent. Elle est apparue il y a plus de 2000 ans. En France la loi du 23 juin 1857 fait de la contrefaçon un délit. Ainsi ce fait devient pénal et sont alors reconnus les droits de propriété.

Les réseaux s’organisent en nuisant à l’économie mondiale. Cela représente aujourd’hui 5 à 9% du commerce mondial (source : www.economie.fr/dgccrf/la-contrefacon) ce qui cause d’importantes pertes financières évaluées entre 200 et 300 millions d’euros pour la France.

Il existe une soixantaine de pays contrefacteurs : la Chine par exemple exporte 59% des produits contrefaits. En général l’Asie exporte 80 % des produits les 20% restants concernent l’Europe du Sud et le Maghreb (source : Que sais-je ).

Elle se répand grâce aux moyens technologiques comme internet et passe d’un mode « artisanal » au mode « industriel » en touchant plusieurs secteurs.

2/ Secteurs touchés

La contrefaçon menace les emplois d’employeurs honnêtes le préjudice étant estimés en 1998 à 6 milliards d’euros et 30 000 emplois perdus chaque année sur le territoire national

(source : www.senat.fr/rap/lo6-4201.gif)

Le secteur du Luxe de la parfumerie et cosmétique en passant par la maroquinerie et l’habillement.

Le domaine de la santé : les médicaments, les lunettes et le tabac

Le monde du jouet, la bijouterie, les appareils domestiques et les appareils de nouvelles technologies (logiciels, téléphone, ipad…)

Les œuvres d’art (tableaux, sculptures...)

Ces produits contrefaits sont alors source de risque pour les consommateurs car fabriqués sans normes, sans tests ils peuvent avoir des effets secondaires pour l’utilisateur.

3/ Les consommateurs

Le consommateur peut être victime ou complice.

Il y a tromperie et victime si ce dernier croit acheter un produit authentique par exemple des médicaments ou du tabac et se retrouve avec un produit qui peut être dangereux par manque de contrôle.

Celui ci devient complice quand il achète un produit de grande marque par exemple de la maroquinerie a un coût 10 voir 100 fois moins cher que l’original.

L’intérêt de ce dernier devient donc un intérêt financier au détriment de la qualité.

( source : www.debat-energies.gouv/infopress/presse/consommation.pdf )

PARTIE 2 :

Les acteurs de la lutte anti contrefaçon

1/ les propriétaires des marques

La contrefaçon a un impact important sur la vie économique d’un

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