Mariage Homosexuel

EXPOSÉ ECJS : Faut-il conserver le PACS ou autoriser le mariage homosexuel ?

Introduction :


On peut, comme pour les hétérosexuels, conserver le PACS ET autoriser le mariage gay. Nous parlons, bien évidemment, du mariage civique ; le mariage religieux homosexuel étant complètement aberrant pour l'Église.

Qu'est-ce que le mariage ?

⟶ Le mariage, qui a été créé dans l'Antiquité, était un outil social permettant de légitimer la naissance des enfants et de faciliter la transmission des héritages. Pourtant, à cette époque les relations homosexuelles n'étaient pas mal vues.

⟶ Le mariage devint au Moyen Age un acte religieux qui le défini comme une union légitime d'un homme et d'une femme, dans le but de préparer la création d'une famille. C'est donc depuis un millénaire que nous avons gardé cette image traditionnelle, sur laquelle nous avons basé notre société d'aujourd'hui.

Qu'est-ce que le PACS ?


C'est l'abréviation de "Pacte Civil de Solidarité". Il établit, entre les partenaires, des droits et des devoirs en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Il ne faut pas oublier que le PACS a été instauré en 1999 pour les homosexuels ET pour les hétérosexuels.


Quelles sont les différences entre le mariage et le PACS ?

⟶ Au niveau législatif :
Les couples "pacsés" sont juridiquement célibataires, tout comme ceux en union libre, contrairement aux couples mariés. Ils ne peuvent donc pas assumer ensemble une démarche d'adoption alors que le mariage le permet. 
Le PACS permet aussi d'obtenir la nationalité française, tout comme le mariage, mais il faudra attendre 5 ans, c'est-à-dire 1 an de plus. 
En cas de séparation, si l'un des partenaires souhaite une rupture, alors le PACS sera rompu, à la différence du divorce où la décision doit être commune.


⟶ Pour en revenir au terme de l'adoption, je connais moi même un couple de lesbiennes qui se sont mariées. L'une, Maria, a la double nationalité, elle est française et espagnole ; l'autre, Claire, est uniquement française. Elles se sont "pacsées" en France puis mariées en Espagne, qui a déjà autorisé le mariage homosexuel, mais elles ne sont pas reconnues ainsi dans notre pays. Ce couple a ensuite eu un enfant en ayant recours a une insémination artificielle, où Claire est alors mère biologique. Cet enfant, Diego, maintenant âgé de 7 ans, voit quelque fois son géniteur, mais considère ses deux mères comme ses vrais parents, appelant l'une "mama" et l'autre "maman".
La question sur l'interdiction d'adopter lorsque l’on n’est pas mariés, est de taille ; Diego ne peut pas être adopté par sa deuxième mère, même si elles sont pacsées. Si Claire, sa mère "officielle", venait à décéder, Diego ne sera pas reconnu étant le fils de Maria, et sera alors sous la tutelle de son géniteur...

Ce couple tient à ajouter qu'il possède 2 carnets de famille : l'un, espagnol, unissant Maria et Claire en tant qu'épouses, mais refusant Diego, né sur le territoire français, et l'autre, français, reconnaissant l'enfant comme le fils de Claire, mais excluant Maria.

Que pensera alors cet enfant quand il sera en âge de comprendre sa situation ? 
Presque 100 000 enfants sont dans le même cas que Diego, cette illégitimité peut-elle influer sur leur éducation ou leur bien-être ?

Quels pays ont déjà autorisé le mariage gay ?


Il y a en tout 12 pays qui ont autorisé le mariage homosexuel, rappelons qu'il existe environ 200 pays dans le monde (6%).

Les Pays-Bas en 2001

La Belgique en 2003

Certains états des États-Unis

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