Les politiques de la ville

Politique de la famille :

Question 1 :

C’est surtout à partir des années 30 que les pouvoirs publics ont introduits une politique familiale. Elle se définie comme « l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Elle comprend des prestations, des mesures fiscales et des mesures d'action sociale pour les familles ». Cette politique s’est concrétisé par des aides liées à la naissance, au logement, à la femme au foyer, à l’enfant handicapé, puis au cours des changements sociétaux la politique familiale prend en compte le statut de la femme (congé mater, mode de garde) et l’évolution de la famille (autorité parentale, réforme du divorce). C’est aussi la lutte contre les inégalités (revalorisation des prestations, atténuation des discriminations fondé sur taille / ressources des familles). L’enfant est au centre des familles, d’où la nécessité d’un accompagnement dans la fonction parental et de favoriser l’épanouissement de l’enfant (soutient parentalité, médication familiale)

C’est en 1945 qu’est créée la branche famille par la sécurité sociale avec la création des caisses d’allocation familiale. Seul les employeurs cotisent pour la branche famille + nouvelles prestations familiale crées (prime de naissance, allocation logement, complément familial).

A partir des 30 glorieuses avec le babyboom : l’objectif nataliste n’est plus une priorité, le statut de la femme évolue avec le partage de l’autorité parentale pour les couples mariés + la Loi Veil du 17 janvier 1975 permet de légaliser l’interruption volontaire de grossesse + une hausse des divorces est observée entrainant du célibat pour y répondre une allocation parent isolé voit le jour le 9 juillet 1976).

24 décembre 1974 : permet attribution prestations familiale à toutes les familles indépendamment de toutes activités professionnelles.

A partir des années 80 suite à la crise éco et la monté de la nouvelle pauvreté la politique familiale s’oriente vers le soutient des familles les plus précaires, de nouvelles prestations sont instaurés pour soutenir les familles sous condition de ressource.

En mai 81, le président de la République François Mitterrand marque un tournant dans la politique familiale. Il souhaite revaloriser fortement l’ensemble des prestations et en simplifier la gestion.

C’est pourquoi la loi du 4 juillet 1985 créé l’allocation parentale d’éducation (APE) versée pour chacune des personnes qui interrompt ou réduit son activité professionnelle à l’occasion de la naissance, de l’adoption ou de l’accueil d’un enfant de moins de trois ans dans une famille ayant déjà deux enfants à charge.

L’allocation pour jeune enfant (APJE) fusionne les allocations prénatales, postnatales et le complément familial.

Loi du 27 juillet 1987 dite "loi Malhuret" étend l’exercice de l’autorité parentale par les deux parents aux couples non mariés et aux couples divorcés.

25 juillet 1994 : l’état développer les congés parentaux et favorise le travail a temps partiel

Loi du 15 novembre 1999 relative au PACS (Pacte civil de solidarité)

A partir des années 2000, la politique Familiale se tourne davantage vers le développement de son action sociale plutôt que vers le versement de nouvelles prestations. Deux axes prioritaires sont définis : développement de l’offre de service en matière de petite enfance, et prise en compte des solidarités intergénérationnelles.

Loi 5 mars 2007 : réformant la protection de l’enfance qui place l’intérêt de l’enfant pour principe majeur de la protection et la place des parents est réaffirmé

Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ouvre l'adoption aux couples mariés de même sexe et permet l'adoption simple de l'enfant du conjoint de même sexe.

Le premier ministre Jean Marc Ayrault présente le 3 Juin 2013 plusieurs mesures en faveur de la famille : création de 275000 solutions d’accueil (place en crèche, auprès d’assistantes maternelle) à destination des jeunes enfants.

Le congé parental est réformé en  Août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les hommes en offrant la possibilité de doubler sa durée à condition que ce soit le 2nd parent qui en bénéficie (pour le 1er enfant). A partir de 2 enfants, la durée du congé restera de 3 ans, à condition que 6 mois soient prie par le 2nd parent. Objectif : augmenter le recours des pères au congé parental.

Depuis 2015 : Allocations familiales sont sous condition de ressources

Entre 2013-2017 créations d’une convention d’objectif et de moyen. 4 objectifs : développement des services destinés aux familles, réduction des inégalités, accès aux droits et lutte contre le non-recours au droit, lutte contre la fraude aux prestations.

Question 2 :

Les familles sont au cœur du dispositif.

L’état : Légifère et vote les lois qui orientent les politiques familiales. Il apporte les financements qui sont redistribués au travers des prestations versées par la CNAF. Cette dernière est un établissement public chargé de définir la politique de la branche famille et de répartir les ressources provenant des cotisations patronales entre les différentes CAF.

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