LES POLITIQUES DE LA VILLE

LES POLITIQUES DE LA VILLE

CUCS

INTRODUCTION

Depuis plus de 30 ans, l’Etat a engagé des actions visant à lutter contre la dégradation des quartiers situés à la périphérie des grandes villes et contre l’exclusion des populations qui y habitent.

C’est la politique de la ville qui prend ainsi naissance (dans les années 80) sous le nom de DSQ ( Développement Social des Quartiers) et dont l’objectif principal est la lutte contre toutes formes d’exclusion sociale et urbaine. Elle s’applique sur des quartiers définis comme prioritaires où elle intervient en matière d’action sociale, d’aménagement urbain, de développement économique, de l’emploi, de l’insertion, de l’éducation, de la prévention de la délinquance.

Considérée comme une politique incertaine au vu notamment de financements complexes ou d’une évaluation insuffisante, elle fait l’objet de critiques et de contestations constantes.

Elle se fixe des axes prioritaires qu’elle contractualise progressivement à compter des années 90 (Contrats de Ville). Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS)  créés en 2007 constituent un des piliers de la Politique de la Ville.

LES LOIS

Les années 70 : prise de conscience

1970 marque le début d’une prise de conscience de la relégation de certains quartiers, de la montée des inégalités, du chômage et de la précarité.

En 1976 parallèlement à la grande réforme du logement se développe l'opération « habitat et vie sociale (HVS). » Elle vise à la réhabilitation des grands ensembles et présente trois aspects sur la politique de la ville: la globalité d'une politique urbaine et sociale, la dimension interministérielle et la participation des habitants.

Les années 80 : fondatrices des Politiques de la Ville

En 1981: remplacement des HVS par les programmes de développements social des quartiers intégrés dans les contrats de plan État- Région. Création des Zones d'Éducation Prioritaire (ZEP) pour lutter contre les inégalités sociales  et création de la commission nationale pour le DSQ.

En 1982: création des missions locales pour l'insertion des jeunes. 

En 1984: mise en place d'un comité interministériel (CIV) qui est chargé de définir, d'animer et de coordonner les politiques relevant de la responsabilité de l'État destinées à favoriser la solidarité en ville, à lutter contre l'instabilité et à développer l'innovation pour améliorer le cadre de vie urbain.

En 1986: création des régies de quartiers

En 1988: sont relancées les trois dimensions essentielles de la politiques de la ville (insertion-prévention-réhabilitation) avec la création de la délégation interministérielle à la ville (DIV)

Les années 90 : institutionnalisation des politiques de la Ville et contractualisation

Trois lois sont votées en 1990 et en 1991 qui contribuent à l'avancée des politiques de la ville :

➢ La loi Besson (1990) 

➢ Loi de solidarité financière et d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991 (LOV) qui définit des objectifs pour une évolution plus équilibrée et mieux maîtrisée du territoire urbain

➢La LOI ????

1994 : grands projets urbains lancés et création d’un fond interministériel pour la ville

1996 : pacte de relance pour la ville : mise en place des ZUS ( Zones U. sensibles – quartiers en diff. Grands ensembles ou habitat dégradé + pb emploi) et des ZFU ( idem plus pb éco particuliers, nbre d’hab., taux de chômage, jeunes de moins de 25, et jeunes sorties de l’école sans diplôme…).

1997 : contrats locaux de sécurité

1998 : contrats de ville 200.2006. Loi de lutte contre les exclusions de 1998

1999 : grands projets de ville – Loi Voynet- aménagement et dev. Durable des territoires.

Les années 2000 : la rénovation urbaine

Loi du 1er août 2003 crée l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) dont le rôle est d'assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU).Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la politique de la ville qui fixe les orientations générales de son action.

Le PNRU: La Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 (loi Borloo) modifié par la loi du 18 janvier 2005 dispose que le programme national de rénovation urbaine vise à restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers classés en zone urbaine sensible

2005 : émeute dans banlieues françaises- P de V remise en cause

Loi du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des CUCS , entre en application en janvier 2007. Les CUCS succèdent aux contrats de ville et mettent l’accent sur le dev. Economique, la citoyenneté, l’amélioration de la prévention et l’accès à la santé.

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