Politique Ville

LA POLITIQUE DE LA VILLE

Introduction

Politique de la ville

Consiste en un ensemble d'actions de l'Etat visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires. Elle comprend des mesures législatives et règlementaires dans le domaine de l'action sociale et de l'urbanisme dans un partenariat avec les collectivités territoriales reposant souvent sur une base contractuelle. La politique de la ville vise à réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficulté. Combinant dispositifs spécifiques et dispositifs de droit commun, la politique de la ville se veut avant tout incitative : elle repose donc sur une logique de contrat et de partenariat entre l’Etat, les communes, les associations et les différentes personnes privées impliquées, notamment les habitants des quartiers. Longtemps perçue comme un amortisseur social jouant surtout un rôle de réparation, la politique de la ville a aujourd’hui une ambition plus large. Elle veut mettre en œuvre dans le cadre d’un projet global de territoire, un véritable développement économique, social et urbain des quartiers « fragiles ».

Urbanisme Science et techniques de l'organisation et de l'aménagement des agglomérations (villes et villages). On peut définir l'urbanisme comme recouvrant l'ensemble des activités humaines, du moment qu'elles s'articulent avec les territoires.

Territoire

Etendue de terre dépendant d'un état, d'une ville ou d'une juridiction, « Le territoire est une appropriation à la fois économique, idéologique et politique (sociale, donc) de l'espace par des groupes qui se donnent une représentation particulière d'eux-mêmes, de leur histoire. » Guy Di Meo (géographe français)

Aménagement du territoire : Ensemble des politiques mises en œuvre par une collectivité sur son territoire national. Il est le résultat d'actions réfléchies et choisies afin de réduire les inégalités économiques ou sociales à l'échelle d'un pays.

Définition de la politique de la ville, 5 principes fondamentaux :

- Volonté affirmée de solidarité qui se traduit par la recherche d’une plus forte mixité.

- Une approche multidimensionnelle qui recouvre le logement, l’urbanisme, l’éducation, le développement économique et la sécurité.

- Un système multi partenarial imposé par la décentralisation puis par le développement de l’intercommunalité qui amène l’Etat à œuvrer avec les collectivités territoriales dans un cadre contractuel systématisé.

- Le recours à des formules de discrimination positive en faveur des territoires urbains inclus dans une géographie prioritaire.

- Le poids essentiel des financements publics.

Discrimination positive : (terme : « affirmative action ») consiste à mettre en œuvre de façon volontariste les conditions d’une égalité entre les individus en conduisant des actions en direction des personnes défavorisées par leur âge, leur sexe, leur appartenance à une minorité, leur handicap et leur lieu d’habitation (donner plus à ceux qui ont moins).

1/ Historique / Contextualisation

Les raisons de la construction de la politique de la ville sont nombreuses :

le poids croissant des villes : A l’heure ou 80% de la population française est citadine la ville est devenue un projet de société où l’action sociale trouve pleinement sa place.

Une urbanisation massive et inadéquate : A la dégradation des locaux liés à leur mauvaise qualité et au défaut d’entretien, se sont progressivement ajoutés d’autres problématiques. Dès le début des années 70 le rapport de la commission des villes du VIème plan a relevé l’affaiblissement de la vie publique dans les nouvelles agglomérations urbaines et ajouté que la spécialisation excessive de l’espace (zones industrielles et cités dortoir) la séparation croissante des groupes sociaux (ségrégation sociale par l’argent) le dépérissement des centres urbain et les possibilités de vie sociale qu’ils offraient, contribuent à l’appauvrissement de la vie proprement urbaine.

un phénomène de concentration des familles ayant des difficultés sur certains territoires: Chômage, exclusion, insécurité, drogue, délinquance, racisme. A la fin des années 70 apparaissent les premiers signes de dégradation de certains grands ensembles de banlieue et l’apparition de nouvelles formes de pauvreté.

Survenue croissante de troubles urbains de plus en plus graves : Les premiers troubles urbains en 1977 (Minguettes) et 1981 (Vénissieux), entraînent une mobilisation des pouvoir sur la question de la ville.

Circulaire du 3 mars 1977 relative au fonds d’aménagement urbain et au groupe interministériel habitat et vie sociale (HVS) visant à réhabiliter des HLM avec l'aide financière de l'État. Triple particularité :

-globalité : politique urbaine et sociale,

-transversalité : plusieurs ministères impliqués,

-citoyenneté : participation prévue des habitants.

1981-1983 : lois de décentralisation : loi DEFFERRE du 2 mars 1982 mettant en place la décentralisation et renforçant le pouvoir décisionnel des collectivités locales. Loi du 7 janvier 1983 répartissant les compétences entre communes, départements, régions et Etat.

1982-1988 : Développement social des quartiers

Juillet 81 Les incidents survenus au cours de l'été mettent en évidence les difficultés des quartiers, et permettent de prendre conscience de l'ampleur et de la nature de celles-ci : il ne s'agit pas seulement de vieillissement des grands ensembles, mais de problèmes économiques, sociaux beaucoup plus complexes qui se concentrent sur un espace limité : le quartier.

Octobre 1981 : création de la CNDSQ : Commission nationale pour le développement social des quartiers, ayant pour compétence de définir une politique des quartiers dans le cadre de contrats de plan Etat / Région (reprend les idées HVS)

1981 : création des Zones d’éducation prioritaire (ZEP).

Ordonnance

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