Politique De La Ville

POLITIQUE DE LAVILLE

I Définition de la politique de la ville

Initiée il y a une trentaine d’années alors que le problème des banlieues émergeait, la politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de valoriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires.

Elle s’appuie sur un large éventail d’interventions pour agir sur tous les leviers :

Développement social et culturel

Revitalisation économique

Développement de l’emploi

Rénovation urbaine

Amélioration du cadre de vie

Sécurité

Citoyenneté et prévention de la délinquance

Santé

L’enjeu de la politique de la ville est de réinsérer durablement dans la ville les quartiers en difficultés.

II Les principes de la politique de la ville

La politique de la ville se veut :

- Partenariale et transversale : Elle repose en grande partie sur la participation de l’Etat, des collectivités locales, organisme de sécurité sociale, associations, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ANCSEC).

- Globale : Elle s’engage à englober tous les aspects de la vie quotidienne des habitants.

- Citoyenne : l’implication des habitants et du monde associatif constitue aussi un principe de base de la politique de la ville.

Elle repose également sur des principes originaux :

- Le Cadre contractuel : Le choix d’une politique partenariale explique l’importance du cadre contractuel. La politique mise en oeuvre fait l’objet d’un contrat débouchant sur les financements croisés entre l’Etat, les collectivités locales ainsi que les organismes publics et bailleurs sociaux.

-Territoires ciblés : Ces contrats sont ciblés sur des territoires prioritaires selon un diagnostic partagé. Elle s’applique à des territoires urbains dont les populations présentent des caractéristiques de grande précarité. Une liste de zones urbaines sensibles a été établie (ZUS)

- Caractère interministériel : Depuis 1998, ses principales orientations se décident au sein du Comité interministériel des villes présidé par le premier ministre. Chaque service déconcentré de l’Etat arrête les orientations de la politique de la ville et définit les programmes qui la mettent en œuvre et répartit les moyens, notamment financiers.

- Discrimination positive : ce dispositif vise à rétablir le principe d’égalité, en effet c’est un ensemble de mesures ayant pour objectif de faire bénéficier a certaines personnes ou groupes discriminés, de dispositifs dérogatoires. Elle permet alors la promotion sociale, politique et économique des ces groupes.

- la participation des habitants : l'implication des habitants et du monde associatif constitue également une des constantes de la politique de la ville.

III Historique et zones d’intervention

C’est dans les années 1970 et au début des années1980 qu’émerge le problème urbain.

Années 1970 :

1973 :

Circulaire du ministre de l’Equipement met fin à la construction des grands ensembles.

Cette circulaire incite à lutter contre les tendances à la ségrégation sociale par l’habitat.

Installation du groupe de réflexion « Habitat et Vie Sociale » (HVS)

Il constate la pauvreté de la vie quotidienne, la faiblesse des infrastructures sociales locales, la ghettoïsation des jeunes. Ce groupe propose de rénover les habitats les plus dégradés et de développer une vie sociale communautaire en faisant participer les habitants.

1976 :

Création du Fonds d’aménagement urbain (FAU)

1977 :

Lancement du premier « plan banlieue » par Jacques BARROT, Ministre du Logement :

Il a pour but d’améliorer le logement, les services collectifs des quartiers. Il repose sur une série de contrats passés entre les villes, les organismes HLM et l’Etat afin d’aménager 53 sites en banlieue.

Avec le groupe HVS (qui devient une instance interministérielle), le « plan banlieue » prend en compte trois dimensions :

1- Globale : HVS est une politique urbaine et sociale.

2- Transversale : plusieurs ministères sont impliqués.

3- Citoyenne : la participation des habitants est prévue, même si elle a peu fonctionné.

Année 1980 :

En 1981, de violents incidents qui éclatèrent dans le quartier des Minguettes à Vénissieux (dans le Rhône) ont permis d’engager une réflexion sur les problèmes rencontrés dans les quartiers d’habitat social.

Plusieurs rapports vont, sous l’impulsion de Pierre MAUROY (alors Premier Ministre), souligner les difficultés des quartiers et définir les axes prioritaires de la politique de la ville :

Le rapport SCHWARTZ (1981) sur l’insertion professionnelle et sociale des jeunes (création des Missions locales)

Le rapport DUBEDOUT (1982) sur le développement social des quartiers (Programme de réhabilitation des quartiers)

Le rapport BONNEMAISON (1983) sur la coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales pour mener des politiques de prévention s’appuyant sur le tissu social (« Face à la délinquance : prévention, répression solidarité »)

Plusieurs dispositifs vont émerger suite à cela :

Création de la Commission Nationale pour le Développement Social des Quartiers (CNDQ) dont l’objectif est de mener à bien des actions partenariales en matière de prévention de la délinquance (1984)

La

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