Politique De La Ville Contre France Rurale

POLITIQUE DE LA VILLE CONTRE FRANCE RURALE

Dans son rapport sur la politique de la Ville datant de 200 mais faisant toujours figure de référence du fait de son impact, la Cour des Comptes tenait à en rappeler les caractéristiques :

« Depuis une vingtaine d’années, l’Etat a engagé des actions visant à lutter contre la dégradation de quartiers situés en général à la périphérie des grandes villes et contre l’exclusion des populations qui y habitent. Regroupées à l’origine sous le nom "d’actions pour le développement social des quartiers (DSQ)", ces opérations constituent, depuis la fin des années 80, les composantes de la "politique de la ville ».

Cette nouvelle dénomination est toutefois équivoque dés lors qu’elle ne s’applique pas à toutes les villes ni à toute la ville et qu’elle vise des actions autant sociales qu’urbanistiques. Aussi a-t-elle fait l’objet de nombreuses tentatives de définition dont aucune n’est pleinement satisfaisante. La politique de la ville peut être considérée comme une politique de lutte contre l’exclusion, conduite dans un cadre territorial, en faveur de zones urbaines où la précarité sociale est forte, menée par l’Etat en partenariat contractuel avec les collectivités locales.

L’ambiguïté de l’expression et la difficulté à en proposer une définition simple sont révélatrices de problèmes fondamentaux, concernant le contenu et les objectifs d’une politique, pourtant qualifiée de prioritaire par les gouvernements successifs. D’où la question de savoir si cette priorité se fait ou non à la faveur ou à la défaveur de la ruralité.

Entre « rat des villes » et « rat des champs », il faut établir donc un schéma comparatif montrant d’une part l’affirmation spectaculaire d’une politique de la ville très subventionnée mais aux résultats en demi teinte, et d’autre part une France rurale aux actions plus discrètes mais aux résultats encourageants.

Rappel de ce qu’est la politique de la ville :

La politique de la ville est en charge de résoudre les problèmes des quartiers en difficultés. Elle occupe ainsi une place spécifique et prioritaire au sein des politiques urbaines en général. La politique de la Ville concerne uniquement les quartiers dits « sensibles » des villes, c’est-à-dire ceux dont les habitants cumulent les difficultés sociales : habitat dégradé, chômage, concentration de population d’origine étrangère, échec scolaire, délinquance…

La politique de la Ville vise à réduire ces difficultés et à réinscrire ces quartiers dans la ville. En revalorisant les zones urbaines en difficulté, elle a pour mission de combattre les inégalités entre les territoires.

Les quartiers en difficulté en France sont souvent constitués des grands ensembles construits entres les années 1950 et 1975 dans l’élan positif d’après-guerre pour répondre à la crise du logement et accueillir les travailleurs des Trente Glorieuses.

Le Pacte de relance urbaine pour la Ville en 1996 a listé 751 Zones Urbaines Sensibles (ZUS), prioritaires pour la politique de la Ville. La multiplicité des domaines de difficultés que connaissent les ZUS appelle une réponse intégrant l’ensemble des secteurs de politiques concernés, activant tous les leviers requis : développement social et culturel, revitalisation économique, emploi, rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie, sécurité, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé…

Ainsi, depuis 1984, le Comité Interministériel des Villes (CIV), présidé par la Premier ministre, associe-t-il les différents ministres particulièrement concernés, pour arrêter les orientations de la politique de la Ville, définir les programmes de sa mise en œuvre et répartir les moyens. En 2007, le ministère du Logement et de la Ville est créé.

Les grands « instruments » au service de la politique de la ville – la mise en lumière du coût de cette politique

Les Contrats Urbains de Cohésion Sociale : La politique en faveur des quartiers en difficulté repose sur un partenariat étroit entre l’Etat et les collectivités territoriales qui mettent en place ces contrats. Ces contrats engagent chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans cinq champs prioritaires : habitat et cadre de vie, emploi et développement économique, éducation, citoyenneté et prévention délinquance, santé. Les contrats associent - autour du binôme Etat - maire / président de l’intercommunalité - l’ensemble des acteurs locaux dont la mobilisation est essentielle à la réussite du projet de cohésion sociale : conseils régionaux, conseils généraux, bailleurs sociaux, Caisses d’Allocations Familiales (CAF), associations, entreprises.

Le Programme National de Rénovation Urbaine : Dans le volet Habitat et cadre de vie des s’inscrivent les projets de rénovation urbaine. Le PNRU vise à rénover 530 quartiers d’ici 2013. Lancé en 2003, il concerne autant les logements que les équipements publics et les aménagements urbains. Sa mise en œuvre a été confiée à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Le montant des travaux engagés est estimé à 40 milliards d’€. L’objectif du programme est de restructurer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, les quartiers de la politique de la Ville. Il comprend la création d’une offre nouvelle, la réhabilitation et la démolition, en cas de nécessité, de logements sociaux. Les actions concernent également la création, le réaménagement ou la reconstruction d’équipements. Enfin, les chartes d’insertion qu’impose l’ ANRU prétendent à l’insertion sociale et professionnelle des habitants des quartiers rénovés

Les Zones Franches Urbaines : Le dispositif des ZFU a été instauré en 1996. Ses objectifs sont de développer et diversifier l’activité économique, de créer de la mixité sociale et urbaine et de créer des emplois en faveur des habitants. Les quartiers concernés comptent plus de 8 500 habitants et sont sélectionnés selon un indice d’acuité des difficultés sociales et économiques. Les entreprises de plus de 50 salariés qui s’y installent bénéficient d’exonérations fiscales et de cotisations sociales. En contrepartie, un tiers des recrutements est réservé aux habitants des ZUS de l’agglomération.

La dotation de solidarité urbaine : Pour donner les moyens d’agir aux communes les plus pauvres, une dotation

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