Politique de la ville

La Politique de la ville

1/ définition

La politique de la ville est un ensemble d’actions de l’Etat visant à revaloriser certains quartiers urbains (appelés quartiers politiques de la ville). Elle traite, donc avant tout, les facteurs à l’origine de l’exclusion urbaine et sociale dont souffrent certains quartiers.

L’enjeu est ainsi de réduire les inégalités territoriales et d’agir sur les quartiers en difficultés.

Des critères permettent de déterminer les quartiers pouvant faire partie de la PDV sont des indicateurs économiques et sociaux, présences d’un très grands nombres de logements sociaux ou dégradés, enclavement physique…

Pour répondre aux problématiques rencontrées par ces territoires, la PDV recouvre une diversité de champ d’interventions qui complète les autres politiques publiques. Un seul ministère ne peut répondre à la complexité des problématiques. Il s’agit d’agir sur différents domaines à la fois.

Ces principales orientations sont fixées par le Comité Interministériel des Villes (CIV). Cette instance est présidée par le 1er ministre, qui fixe les orientations et répartit les moyens.

La PDV est mise en œuvre par les différentes collectivités territoriales. Les préfets passent des contrats avec les maires ou les présidents d’ECPI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). Ils définissent ensemble un projet de développement pour chaque quartier. Ces contrats ont une durée de vie de 3ans renouvelable et sont appelés CUCS : Contrats Urbain de Cohésion Sociale.

Ce contrat programme des actions qui se déclinent dans 5 champs prioritaires.

Habitat et cadre urbain

Emploi et développement économique

Education

Citoyenneté et prévention de la délinquance

Santé.

2/la genèse de la PDV :

 On peut dater des années 1970 la prise de conscience des pouvoirs publics concernant les difficultés rencontrées par les quartiers dits sensibles.

-Dans les années 1970, un dispositif appelé HVS -Habitat et Vie Sociale- est mis en place pour répondre aux difficultés des grands ensembles collectifs. Ce dispositif trouve sa traduction par la signature d’un contrat entre l’Etat, les collectivités locales et les organismes de logement social. Ce contrat devait permettre d’améliorer le cadre de vie des locataires et assurer une meilleure intégration des grands ensembles à l’espace urbain.

-Dans les années 1980, on remarque que les contrats HVS ont leurs limites : il devient nécessaire d’envisager des contrats qui intègrent une réflexion plus globale sur le développement social des quartiers. Dans le cadre des contrats de plan Etat –Région, les conventions de développement social des quartiers –DSQ- voient le jour et leur nombre ne fait qu’augmenter au fil des années.

-Dans les années 1990, on constate que l’échelle la plus pertinente pour envisager l’amélioration des conditions de vie des habitants se situe au niveau de la ville voir d’une agglomération. Ainsi des contrats de ville (contrat entre l’Etat et une ville) sont signés. D’une durée de vie de 5ans, ces contrats prévoyaient des actions à l’échelle d’une ville entière pour d’autres la mise en œuvre se situaient  sur certains quartiers. Ces actions s’étendaient de l’aménagement urbain au développement économique local. Pour soutenir l’insertion des personnes en difficultés, les PLIE (plan Locaux d’Insertion par l’Economie) ont été créées.  

Les années 95-96 définition et création des ZUS, ZFU et des ZRU.

Au début de cette décennie ils s’appelaient Grand Projet Urbain (GPU) pour devenir des Grands Projets de Ville (GPV).

-les années 2000,

-loi SRU :relative à la solidarité et au renouvellement urbain oblige un pourcentage de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

-loi  d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Borloo) a les objectifs suivants :

• Réduction des inégalités sociales et des écarts de développement entre les territoires dans les zones urbaines sensibles. Un observatoire national des ZUS est créé.
• Création d’un programme national de rénovation urbaine (PNRU) dit « Plan Borloo ». L’objectif est de construire des logements locatifs sociaux, d’en réhabiliter et de détruire les plus vétustes ;
• Création de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;
• Sécurité dans les immeubles collectifs et copropriétés en difficulté.

En 2006, le Comité Interministériel des Villes créé un nouveau type de contrat qui se veut plus clair, lisible et plus opérationnel : les Contrats Urbain de Cohésion Sociale – CUCS-. Un CUCS est donc un cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain.

Les CUCS ont une durée de vie de 3ans renouvelables.

Ils s’articulent autour de 4 grands principes :

1/partenariat entre Etat et Maire : L’objectif des CUCS est de mettre en synergie l’ensemble des partenaires PDV autour du binôme préfet/maire. Les partenaires renvoient aux acteurs locaux : service de l’Etat, collectivités territoriales (CG, Conseil Régional), CAF, bailleurs sociaux…)

2/le CUCS constitue un cadre unique pour toutes interventions en faveur des quartiers de la PDV. Cela veut dire que les parties s’engagent à mobiliser les moyens relavant de leur compétence (exemple la formation pour la Région et l’action sociale pour le département). Ces contrats uniques permettent aussi d’obtenir des crédits « spécifiques »

3/des thématiques prioritaires : Chaque CUCS doit partir d’un diagnostic de territoire partagé. Ce diagnostic aboutit à une énumération de priorités concernant plusieurs domaines :

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