Les politiques publiques au concret : rôle et contraintes des « street-level bureaucrats »

SÉANCE 4 : Les politiques publiques au concret : rôle et contraintes des « street-level bureaucrats »

1)  En quoi le dispositif d’enquête employé par A. Spire permet-il d’étudier les différentes dimensions du travail bureaucratique ?

Pour pouvoir observer le travail bureaucratique de la manière la plus objective possible, Alexis Spire a croisé les méthodes d’enquête. Il a d’abord travaillé à partir d’archives et d’entretiens biographiques afin de restituer l’histoire « des usages du droit qui ont permis aux agents de l’administration de conserver le monopole de l’immigration de 1945 à 1975 ». Il a également complété ses recherches historiques par des recherches ethnographiques. Pour cela il s’est fait employé comme guichetier vacataire dans un service préfectoral en charge des autorisations de séjour pour les demandeurs d’asile. Il a donc utilisé l’observation directe comme méthode d’enquête supplémentaire. Pour lui, confronter la méthode d’enquête ethnographique et les méthodes d’investigation historique, a permis de « se détacher du regard du savant », prendre du recul en observant la réalité du terrain et non pas simplement des données. Cela lui a permis d’objectiver l’enquête. C’était également un moyen pour A.Spire de confronter le passé et le présent et de comparer un principe général à un cas singulier.

Son dispositif d’enquête lui a permis de postuler que l’ensemble des gestes des guichetiers dépendaient d’un ensemble de règles logiques, règles qui échappent parfois à toute codification écrite. Toutes les règles ne sont pas explicites, et écrites, ni même juridiques. Beaucoup de pratiques dépendent de la trajectoire sociale des agents et de leur socialisation au sein de l’institution. De nombreuses variables sociales influencent donc les méthodes de travail des guichetiers. Et ce sont les dispositifs combinés de l’enquête d’A.Spire qui ont permis de mettre cela en lumière.

2)  D’après l’auteur, en quoi l’organisation du travail en préfecture détermine-t-elle les pratiques des agents et leurs relations avec leurs publics ?

L’organisation du travail en préfecture détermine les pratiques des agents et leurs relations avec leurs publics de plusieurs manières et pour plusieurs raisons. D’abord, par l’établissement de corpus de textes (décrets, circulaires,…) par les instances hiérarchiques, les conduites et les décisions prises par les guichetiers sont dictées et orientées. Leurs pratiques sont censées en dépendre. Cependant, tous les textes ne sont pas limpides et ne permettent pas une interprétation commune. Comme dans l’ordonnance du 19 octobre 1945 où il est dit qu’un étranger doit faire preuve d’une « bonne assimilation » pour être naturalisé français. Ici, l’agent va donc devoir interpréter en fonction de ce qu’il considère être une bonne assimilation. Il va juger les manières, les mœurs, la culture de la personne étrangère. Mais le jugement va être relatif au guichetier et va déprendre de sa position professionnelle et de sa trajectoire personnelle. Des logiques implicites gouvernent donc les pratiques des agents au-delà des règles juridiques et institutionnelles.

Le travail est également ici organisé de manière à ce que les procédures prennent du temps. Les pratiques sont longues, et cette dimension temporelle est d’abord déployée par l’attente qui est imposée aux usagers. Le temps passé à faire la queue et à attendre au guichet, mais également le temps pour remplir les documents et souvent les allers-retours entre le domicile et les guichets sont une manne énorme de temps. On fait face à un rapport entre guichetiers et usagers où la maîtrise du temps est monopolisée, les usagers sont des

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