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La constitution de la SARL
CONSTITUTION SARL COMPLETER LES INFORMATIONS : DENOMINATION SOCIALE : CAPITAL SOCIAL: - MONTANT : Nature des apports - Apport en numéraire : - Apport en nature : - REPARTITION ENTRE LES ASSOCIES : OBJET : SIEGE SOCIAL : IDENTITE COMPLETE DES ASSOCIES : Si l’associé est une personne morale :
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La Contrefaçon
La lutte contre la contrefaçon - 15/11/2011 La contrefaçon est un fléau en augmentation constante qui s'étend désormais aux biens de consommation courante : alimentation, jouets, cosmétiques, pièces détachées ou médicaments. L'action de la Douane vise à protéger la création et la propriété intellectuelle, et également les consommateurs. En 2010,
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La Contrefacon
INTRODUCTION Depuis quelque année, la contrefaçon s’est considérablement développée… La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent
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La Contrefaçon Eco
La contrefaçon Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est souvent de mauvaise qualité. Plan : - Les sociétés et
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La cour d'appel de Versailles
1. Arrêt rendu par la Cours d’appel de Versailles le 22 juin 2000, publié à la semaine juridique 2001, deuxième partie (jurisprudence), sous le numéro 10595, avec un commentaire de P. Guez Le changement de sexe d'un enfant hermaphrodite. Détermination juridique. 2. Article 1er de la loi numéro 2013-404 du
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La Cour Européene Des Droit De L'homme (dates)
1) Chronologie : 5 mai 1949 Création du Conseil de l’Europe 4 novembre 1950 Adoption de la Convention 3 septembre 1953 Entrée en vigueur de la Convention 21 janvier 1959 Première élection des membres de la Cour par l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe 23-28 février 1959 Première session de
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La crise migratoire en Europe
CONFERENCE GEOPOLITIQUE LA CRISE MIGRATOIRE EN EUROPE Les principales raisons pour lesquelles le nombre d’étrangers souhaitant entrer sur le territoire de l’UE s’est fortement accru au cours des dernières années ? Depuis longtemps, l’Europe est une zone d’immigration et d’émigration, puisqu’elle fait partie des régions les plus riches du monde,
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La Croissance De La Chine
La Chine connaît un essor exponentiel depuis 1979. Quelles sont alors les principales décisions économiques qui peuvent expliquer le rapide décollage de l’économie chinoise à partir de cette date ? Quel est le type de ressources sur lequel repose la croissance chinoise ? Et quels sont les défis auxquels les
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La croissance économique
Jihane NAIMI 24 ans, Célibataire Ferme Haj Smahi Tit Mellil CASABLANCA a croissance économique, tirée par la consommation des ménages, tourne autour de 4.7%. Les dépenses de compensation et du personnel en très forte progression. Le niveau de la dette du Trésor pourrait s'apprécier davantage. C’est le paradoxe de l’économie
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La croissance et la pérennité d'une entreprise
La croissance et la pérennité d’une entreprise reposent en grande partie sur l’aptitude des dirigeants à doter leur firme d’une politique générale efficace. Cette politique générale implique en particulier la définition d’objectifs à court, moyen, et long terme, puis l’élaboration d’une stratégie dont la mise en oeuvre doit permettre d’atteindre
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La cybercriminalite en cote
INTRODUCTION L'avènement de l'informatique, des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, appelées aussi TIC) et, notamment, l'essor fulgurant d'Internet dans ces deux dernières décennies (1990-2010) constituent une véritable révolution dans la vie sociale et politique mondiale et en particulier la cote d'ivoire, la vie des entreprises et
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La Distribution
STRATEGIES DE DISTRIBUTION DU DISTRIBUTEUR Plusieurs stratégies sont applicables : Stratégies Caractéristiques Avantages et Limites Exemples Distribution intensive - Consiste à distribuer les produits dans un maximum de points de vente par un bon maillage du territoire. - Bien adapté aux produits de grande consommation. - Permet de couvrir un
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La DNRED
En droit français11, la contrefaçon s'applique dans plusieurs domaines différents : le droit commercial, le droit administratif la propriété intellectuelle, artistique et littéraire. En matière douanière des obligations déclaratives et de contrôles sont obligatoires pour tous les exportateurs et importateurs. Valeur, espèce, origine se doivent d'être déclarées lors du passage
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La Dynamique Comportementale
La dynamique comportementale Problématique : En quoi la façon dont l’individu ressent son environnement peut-elle influée sur son comportement ? En quoi les sensations/perceptions vont guider son comportement ? Objectifs : • Présentation du processus de sensation • Explication du processus de perception • Montrer le lien entre attitude et
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La Emigracion
tre estos dos paises, hay una frontera de 3 200 km. Existen barreras naturales, como el Río Grande, el desierto de Nuevo México, pero también obstáculos como los alambres (clôtures de barbelés), el gran muro construido por el antiguo presidente Bush, la policía americana especializada en problemas de inmigración, o
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